Premier ministère

Décret N° 75-151 du 4 mars 1975, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative de l'émission d'un emprunt

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 468

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 août 1974 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de quinze milliards de lires italiennes (15.000.000.000 Lit) auprès d'un groupe de banques italiennes représentées par Mediobanca.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 mars 1975

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONVENTION

Citer : Décret n° 75-151 du 4 mars 1975, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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