Décret N° 75-152 du 5 mars 1975, portant approbation de la convention conclue le 5 mars 1975, à Tunis, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;

Vu le décret N° 75-151 du 4 mars 1975, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 5 mars 1975 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de quinze milliards de lires italiennes (15.000.000.000 Lit) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.

ART. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 mars 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

COMMUNE DE SFAX

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 65-535 du 8 décembre 1955 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 63 des 10-14 décembre 1965

(Application de l'article 23 du décret du 9 mars 1935)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

TABLEAU D'AVANCEMENT

(additif)

Est inscrit au tableau d'avancement pour le grade de Commandant à compter du 1er octobre 1974, le capitaine Abdellaziz Turki.

DROITS DE DOUANE