Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 486

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1967, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier;

Vu la loi N° 50-42 du 20 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale,

Vu les arrêtés des 30 décembre 1967, 16 mai 1970, 16 juillet 1970, 27 septembre 1972 et 28 août 1976, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article Premier. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée, à partir du 29 janvier 1975, comme suit :

DESIGNATION DU PRODUITN° de la nomenclatureUNITE de venteVALEUR du produit monopolisé en millionsCEDNPRIX de vente aux consommateurs en millions
II. — Produits de provenance étrangère
a) Scaferlatis
Saint Claude031Paquet de 50 gr34010350
Amsterdamer070Paquet de 40 gr36010370
Clan Mixture081Paquet de 40 gr41010420
Amphora Regular082Paquet de 50 gr35010360
c) Cigares
Partagas Petita Coronas430Le cigare5755580
Monte Cristo N° 3431Le cigare8655870
H. Upmann El Prado436Le cigare5255550
Roméo N° 2 de Luxe437Le cigare8655870
Mercator Stella451Le cigare80585
Willem Tell461Le cigare70575
Permanent462Le cigare1155120
Excellentes470Le cigare1855190
Duet471Le cigare1075112
Agio Corona 63478Le cigare1715176
Ormond Junior488Le cigare60565
Churchill Morning499Le cigare2505255
Avanti701Le cigare1205125
Corona III702Le cigare2205225

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau des receveurs entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement, le lendemain de la date d'application du présent arrêté dernier délai, la déclaration des quantités de produits monopolisés en leur possession à la date du 29 janvier 1975.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 7 mars 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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