Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 486

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1967, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier;

Vu la loi N° 50-42 du 20 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale,

Vu les arrêtés du 31 décembre 1968, 16 mai 1970, 16 juillet 1970, 27 septembre 1972 et 28 août 1976, relatifs à la nomenclature spéciale des produits monopolisés;

Arrête :

Article Premier. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est modifiée comme suit, à partir du 29 janvier 1975.

DESIGNATION DU PRODUITN° de la nomenclatureUNITE DE VENTETARIF réduit du produit monopolisé en millionsCEDNPRIX de vente réduit en millions
II. — Produits de provenance étrangère
a) Scaferlatis
Saint Claude031 BisPaquet de 50 gr16510175
Amsterdamer070 BisPaquet de 40 gr17510185
Clan Mixture081 BisPaquet de 40 gr20010210
Amphora Regular082 BisPaquet de 50 gr17010180
c) Cigares
Partagas Petita Coronas430 BisLe cigare3455350
Monte Cristo N° 3431 BisLe cigare5155520
H. Upmann El Prado436 BisLe cigare3155320
Roméo N° 2 de Luxe437 BisLe cigare5155520
Mercator Stella451 BisLe cigare45550
Willem Tell461 BisLe cigare39544
Permanent462 BisLe cigare67572
Excellentes470 BisLe cigare1115116
Duet471 BisLe cigare62567
Agio Corona 63478 BisLe cigare1015106
Ormond Junior488 BisLe cigare33538
Churchill Morning499 BisLe cigare1505155
Avanti701 BisLe cigare65570
Corona III702 BisLe cigare1305135
p. 487

ART. 2. — Les concessionnaires revendeurs et détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit, au bureau des receveurs entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement, le lendemain de la date d'application du présent arrêté dernier délai, la déclaration des quantités de produits monopolisés en leur possession à la date du 29 janvier 1975.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 7 mars 1975

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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