Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 11 novembre 1974 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Dhifalah Khémiri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 270 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Dhifalah Khémiri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3°) à la municipalité de Jendouba;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 avril 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 13 mars 1975
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture
ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA