Monsieur Habib Bourguiba Junior, Président-Directeur Général de la Banque de Développement Économique de Tunisie est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » en remplacement de Monsieur Slimane Agha.
p. 534Monsieur Mohamed Bousbia, Directeur Général à la Banque Centrale de Tunisie est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » en remplacement de Monsieur Ali Zouaoui.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement).
Le Président de la Commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville de Sousse a été exécuté à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est à la disposition du public pour enquête durant un mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est à la disposition des intéressés pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).
Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil de Gouvernorat, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits situés dans les régions de Thyna, Khazzanet, El Aouabed, Sidi Salah, El Bderna de la délégation de Sfax, afférents à l'année 1975, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Grombalia, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1975-1977, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Maâmoura, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnière et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Kef, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le président de la commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIRECTION DE L'ENERGIE
Averissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la nouvelle ligne 10 KV Haute Fréquence reliant l'émetteur ondes moyennes de Djedeida à son antenne.
Le tracé de la ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Tunis-Bud où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 535Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la reconstruction de la ligne 30 KV reliant Hammamet - Gromballa et Soliman.
Le tracé de la ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la ligne 30KV reliant Makthar - El Hammam et Kesra.
Le tracé de la ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Sillana où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)