Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 19 du 21 mars 1975, page 535

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 février 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Bou-Arada, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Béja, ou le Président de la Commune de Bou-Arada, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 4487

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 8 novembre 1974, Monsieur Hadj Ali Ben Brahim Jellali, demeurant à Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Regueb, délégation de Regueb, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Regueb, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4774

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 28 décembre 1974, Monsieur Mohamed Abdelmoula, demeurant à Tunis, 22, Rue Dr. Kalimet, agissant pour le compte de la Coopérative Centrale Oleicole, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chaoust, délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Sud une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis-Sud pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 19 du 21 mars 1975, p. 535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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