Ministère de l'équipement

Décret N° 75-187 du 24 mars 1975, portant création de deux emplois d'attaché de cabinet au Ministère de l'Equipement

Publié au Journal Officiel n° 20 du 25 mars 1975, page 557

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret N° 75-27 du 27 janvier 1975, fixant les effectifs et la rémunération des membres de cabinets ministériels;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1975, au Ministère de l'Equipement, la création de deux emplois d'attaché de cabinet.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 mars 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-187 du 24 mars 1975, JORT n° 20 du 25 mars 1975, p. 557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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