AVIS N° 13.168

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1975 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Manufacture d'Appareillage Electrique de Cahors Société Française, Regourd, Cahors, Lot, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Dispositif de Retenue pour Cable Electrique. Priorité de brevet français du 5 février 1974 N° 74-03.791, Inventeur : Monsieur Pierre Bourrières.

Cette invention est caractérisée en ce que l'organe de guidage comporte une douille associée au crochet de suspension et présentant un conduit pour le câble, la douille précitée étant montée rotativement dans un évidement du corps situé entre les deux passages opposés suivant un axe de rotation transversal au conduit de la douille, le conduit précité se trouvant dans le prolongement des deux passages opposés se trouvant dans le prolongement de deux passages opposés du corps dans la position de libre passage du câble, l'angle de décalage étant alors que la douille se trouve partiellement entourée par l'enroulement du câble.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacance de l'emploi fonctionnel de Chef du Servicedes effectifs-élèves et du budget.

L'emploi fonctionnel de Chef du Service des effectifs-élèves et du budget est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus- indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires le premier au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61.445

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Khemais Bou Kamcha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zaouiet-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaouiet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hamadi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur Khmais Ben Sassi Bou Kamcha.

A l'Est et au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La route reliant Ksibet Sousse à Zaouiet Sousse.

REQUISITION N° 61.446

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mahmoud Ben Mhamed Ben Ali Kassar, Tunisien, Représentant d'une Société d'Assurances, demeurant à Sfax 33 avenue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles contigues de terre propre à la construction située à Agareb Délégation de Agareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Ammar El Ajmi et ses enfants Salem, Ahmed et Abdelaziz.

A l'Est : Les mêmes sur majeure partie et sur partie infinie Héritiers Hadj El Bahri.

Au Nord : Trik Sfax-Bir Ali Ben Khelifa.

A l'Ouest : El Hakmouni et Héritiers Jouaouda.

REQUISITION N° 61.447

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Labidi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bir Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Djédid consistant en une villa en cours de construction, située à Bir Hajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Romdhane Bou Kadaba.

A l'Est : Route Sousse-Ksar Helal.

Au Nord : Mohamed Salah Bou Kadaba et Mohamed Rejeb Dimassi.

A l'Ouest : Kamoun Sayah.

REQUISITION N° 61.448

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1975, Monsieur Mohamed Mongi Ben Othman Ben El Hadef Metira, Tunisien, Journalier, demeurant à Metlaoui Usine de l'Electricité a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ennouhoudh consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Metira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 88 du Plan de Lotissement de la terre de Hai Ennouhoudh dépendant de la municipalité de Gafsa.

REQUISITION N° 61.449

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1975 Monsieur Mohamed Sadok Ben Hadj Mhamed Dhaoui, Tunisien, Directeur, d'école, demeurant à Tunis, El Omrane 17 rue Guy de Maupassant a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Eddhaoui consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzis, à Ksar Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djélidi Ben Mbarek Ben Saâd El Kabbou et consorts.

A l'Est : Une tabia et au delà Triq El Bhar.

Au Nord : Hadj Mhamed Ben Hadj Belgacem Dhaoui.

A l'Ouest : Une sakiet et au delà Héritiers Hadj Hachemi Dhaoui.

REQUISITION N° 61.450

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1975 Monsieur Ahmed Ben Brahim El Febri, Chef de Service, Tunisien, demeurant à Métlaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Tuzzur-Nord, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 498 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Station Météo

A l'Est : Route d'El Hanima.

Au Nord : Route projetée vers la gare S.N.C.F.T.

A l'Ouest : Mohamed Dandass.

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mars 1975

REQUISITION N° 61.451

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Dahmani, Tunisien Directeur d’Usine, demeurant à Monastir Sogitex a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée El Machraf consistant en une parcelle cloturée située à Skanès, Cheikhat de Rebat, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d’une contenance de 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennassim.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Hassen Sliman sur une partie et sur le restant Faouzia Bent Mohamed Ben Cheikh.

A l’Est : Héritiers Mohamed Jaâfoura.

Au Nord : Triq Essouani.

A l’Ouest : Triq El Machraf.

REQUISITION N° 61.452

GOUVERNORAT DE MAHDIA.

Suivant réquisition N° 61.452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Frej, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, rue Ezzahra a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée Ezzahra consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Mahdia, rue Ezzahra, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d’une contenance de 667 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : La mosquée et le vendeur Sadok Kaouich.

A l’Est : Sadok Kaouich.

Au Nord : Pareillement.

A l’Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 61.453

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1975 Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Ali Ben Abbès, Tunisien, Agent de Constatation, demeurant à Teboursouk a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée Saniet Etthenia consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d’une contenance de 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Hadj Khemais Ben Ali Ben Maâzouz et Mohamed Seghaier Ben Belagacem Ben Maâzouz.

A l’Est : Les consorts Limam dont Cheikh Mongi Ben Hadj Ennouri Limam.

Au Nord : Triq Hai El Karma.

A l’Ouest : La route de Tunis.

REQUISITION N° 61.454

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1975 Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Belgacem El Oueslati, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Béja Hai El M’zara Djedida a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contigues de terre renfermant 3 villas située à Béja Hai El M’zara Djédida, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d’une contenance de 399,60 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Baya.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Saâd Eddakhli.

A l’Est : Youssef El Boukari.

Au Nord : Chemin public.

A l’Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61.455

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61.455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1975 Monsieur Hassine Ben Ali Ben Hassine Ben Cheikh Amara El Oueslati, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, rue El Kaâdine, Impasse du Hammam N° 3, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Riahi avocat, 187 rue Bab Souika, à Tunis, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée Chatlan consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions populaires située à El Aroussa-Nord, Délégation de Bou Arada, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d’une contenance de 400 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu’elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 19 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d’immatriculation.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sidi Abdallah Chehid aux domaines de l’Etat (Immatriculé).

A l’Est : Ardh des Ouleds Ben Mohsen El Oueslati (Immatriculé, ardh El Kenana).

Au Nord : Ardh Sidi Abdallah Chehid sur partie et sur le restant Henchir Ain Younès.

A l’Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 61.456

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1975 Monsieur Noureddine Ben Mhamed Abichou, Tunisien, Directeur d’Hôtel, demeurant à Tunis 10 rue Bourgel, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée Saniet Abichou consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d’habitation située à Zarzis au lieu dit Essouhel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d’une contenance de 7125 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Mna.

Qu’elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Hachemi, par moitiés entre eux dans l’indivision.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Hôtel Sidi Saâd.

A l’Est : La mer sur une partie et sur le restant Hôtel Zita.

Au Nord : Héritiers Khemis.

A l’Ouest : Héritiers Messaoud Abichou.

REQUISITION N° 61.457

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1975, Madame Manoubia Bent

Abdelkader Ben Hadj Amor El Amri, épouse Mohamed Manoubi Ferchichi, Tunisienne, Econome, demeurant à Tunis rue Essoushel, Impasse Ben Battouta N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Bir El Malah, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation un puits et des arbres, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bir El Malah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ezzamzam.

A l'Est : Sassia Bent El Abassi.

Au Nord : Un chemin non caillassé conduisant à la plage.

A l'Ouest : Jegham et Ben Mansour.

REQUISITION N° 61.458

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1975 Monsieur Ali Ben Ahmed Djebli, Tunisien, Fellah, demeurant à Djebba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain El Abak consistant en une parcelle de terre propre au labour et au pacage située à El Goraâ, Cheikhat de Hammamet, Délégation de Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de 36 h 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : T.F. N° 13.606.

A l'Ouest : Kacem Bou Heram Djebali.

REQUISITION N° 61.459

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Lakhdar Ben Mokhtar Essalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à El Gouraâ, Djebba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Chett consistant en une parcelle de terre comprenant en une sania et une maison d'habitation située au Cheikhat de Hammamet, Délégation de Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 25 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ain Ezzorg.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Djebali.

A l'Est et au Nord : T.F. 13.606.

A l'Ouest : Héritiers Hamadi Ben Abdelmelek.

REQUISITION N° 61.460

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1975 Monsieur Ali El Aloui Ben Nasr Ben Mohamed Ben Abdellatif, Tunisien, Délégué, demeurant à Fouchana El Mrira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Ali Ben Nasr Ben Abdellatif, consistant en une villa située à Tataouine Hai El Djebel près de la mosquée, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Abdellatif.

A l'Est : Nasr Ben Abdellatif sur une partie et sur le restant son frère Ahmed.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61.461

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1975 Monsieur Mohamed El Hdhiri, Tunisien, Professeur, demeurant à Msaken avenue du 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Msaken Hai Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Msaken, d'une contenance de 600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ourouba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Tahar Bou Helal.

Au Nord : Mohamed Ayed Gloulou.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Bou Helal.

REQUISITION N° 61.462

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1975 Monsieur Hadj Khemais Ben Mhamed Ben Ali Bouguezzi, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Zaouia de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à la Zaouia de Sousse, sur la route de Zaouiet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naceur.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : La route de Kaiba.

Au Nord : Rejeb Ben Saâd Belhadj

A l'Ouest : Une piste.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : Une piste.

Au Nord : Rejeb Ben Saâd Belhadj sur une partie et sur le restant Bouraouia Belhadj Khemais El Aicha (P. 277, Secteur A, La Zaouia.

A l'Ouest : La P. 2081, Secteur A, La Zaouia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Immeuble rue la Valette N° 2 dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28558 déposée le 4 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1972 la propriété bornée consiste en un immeuble d'une contenance dénoncée de 150 m² celle du présent bornage est de 150 m².

L'immeuble se trouve située à Tunis 2 rue la Valette conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue la Valette.
A l'Est : Rue Danemark.
Au Sud : T.F. N° 10502.
A l'Ouest : Héritiers Aissa Maâmar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khmiri Mehdi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hassen Ben Fredj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28799 déposée le 6 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² environ celle résultant du présent bornage est de 347 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia rue de Limoges conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue de Limoges.
Au Sud : Abderrazak Ben Boubaker et Chedly Djebali.
A l'Est : Abda El Jendoubi.
A l'Ouest : Mohamed El Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Akkari dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Akkari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29040 déposée le 5 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 93 m².

L'immeuble se trouve situé rue Hammam Er-Remimi 14, Impasse Barrouka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Ben Ghazala.
A l'Ouest : Impasse Ben Barrouka et Ahmed Ben Tahar El Klibi.
Au Sud : Ahmed Ben Tahar El Klibi.
A l'Est : El Hédi Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tarak Skander dont l'immatriculation a été demandée par Madame Kmar Séliti née Lakhal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29122 déposée le 23 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 600 m² celle résultant du présent B.P. est de 273 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 3 rue Sabahi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amar Jeridi rue El Bsili.
Au Sud : Rue Sabahi.
A l'Est : Rue El Bsili Manoubia Bent Brahim Bou Aoun
A l'Ouest : Mohamed Ameur Essahli Dhaouir Ben Hadj Khalifa Essahli Héritier Mohamed El Khaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis, le ou Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oris dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Oris Ri Clemente F. électeur faisant élection de domicile chez maître Albert Uzan en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.195, déposée le 27 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du présent B.P. est de 5971 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Tahar Ben Slama Oris.
A l'Est : Chemin.
Au Sud : Sentier.
A l'Ouest : Sentier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hencha I dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29237 déposée le 3 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 2 ha 35 a 50 ca celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha 37 a 32 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Un chemin.
Au Sud : Mohamed Erryahi.
A l'Ouest : La parcelle 4 du bornage.
A l'Est : Un chemin.

Parcelle 2 :
Au Nord : Mohamed Erryahi.
Au Sud : Sadok Ben Smida El Gharbi et Sadok Ghallab et consorts.
A l'Ouest : Parcelle 4 du bornage.
A l'Est : Hédi Ben Amor Khénin sur partie et Mahmoud Kassis sur le reste.

Parcelle 3 :
Au Nord : Hadj Mohamed Bayar et consorts.
Au Sud : Un chemin et au-delà les parcelles 4 et 1 du bornage.

A l'Est : Hamida Ben Mohamed Ben Brahim Amor Reguiga Fehri Laribi et Belgacem Slami et rue.
A l'Ouest : Le chemin menant au cimetière israélite.
Parcelle 4 :
Au Nord : Un chemin et au-delà la parcelle 3 du bornage.
Au Sud : Sadok Ghallab et consorts Mohamed Dimassi, Marabout de Sidi Amor El Gharbi et le Gouvernorat de Nabeul.
A l'Ouest : Municipalité de Nabeul (terrain nu) rue sans nom et au-delà la R. 28616.
A l'Est : La parcelle 1 du bornage Mohamed Erryahi et parcelle 2 du bornage.
Nota : La parcelle 3 correspond à la 1ère parcelle du placard l'ensemble des parcelles 1, 2 et 4 correspondant à la 2ème parcelle du placard de Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rafahia 6 dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29272 déposée le 31 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3 ha 62 a 90 ca celle résultant du P. bornage est de 3 ha 44 a 60 ca.
L'immeuble se trouve situé à Chergui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Amor El Ajngui
Au Sud-Ouest : Hamed El Ajngui.
Au Sud-Est : Route de Sidi Soufiane.
Au Nord-Est : Une piste et au-delà Mohamed Douiri.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Dakhlaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémais Dakhlaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29438 déposée le 8 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 432 m².
L'immeuble se trouve situé à la rue Djenaia, l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : L'impasse Djenaia.
Au Sud : La rue Djenaia.
A l'Est : T. 95786.
A l'Ouest : T. 95360.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane A. Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout El Ayadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed El Ayadi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29479 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974 la propriété bornée consiste en un Hanout d'une contenance dénoncée de 12 m² celle résultant du présent bornage est de 18 m².
L'immeuble se trouve situé à 82 rue Djomaâ Zitouna conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Rue Djamaâ Zitouna.
A l'Ouest : Héritiers Chekli et Héritiers Mohamed Ben Yahia.
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Yahia et Héritiers Tahar Ben Mahjoub.
A l'Est : Hadj Salem Ben Ghorbal.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz en remplacement de Monsieur Fethi Ben Ayed assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdellatif El Hamrouni et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29615 déposée le 12 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1974 la propriété bornée consiste en 1 parcelle propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m².
L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Hédi Ben Farhat.
Au Sud : Habib Chaghal R. 29097.
A l'Est : Ali Menif et Zouhair Kamoun R. 29145.
A l'Ouest : Slim El Garmassi, Abdelaziz Ben Ayed R. 29544 et 29350.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ed-Dar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Ameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29659 déposée le 18 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 1h 50.00 celle résultant du présent bornage est de 1 h 63 a 66 ca.
L'immeuble se trouve situé à Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : T. 85645.
A l'Est : T. 86668 et T. 85716.
A l'Ouest : Chemin de Radès à Hammam Lif et au-delà T. 38.883.
Au Sud : T. 84789.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saida Draoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29772 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1974 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1h 35 celle résultant du présent bornage est de 1 h 06 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de Sidi Amar Boukhtioua conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : El Arbi Ben Damgha El Hadj Ahmed Ben Othman Héritiers El M'rabet.

A l'Est : Héritiers El M'rabet.

Au Sud : Héritiers El M'rabet T. 100413.

A l'Ouest : Route de Sidi Amor Boukhtioua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Tahouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Hamouda et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29792 déposée le 11 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1974 la propriété bornée consiste en un dépôt d'une contenance dénoncée de 100 m2 celle résultant du présent bornage est de 88 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis 25, rue El Hajjamine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hfaied Trabelsi.

A l'Ouest : T. 50701.

Au Sud : Rue El Hadjamine.

A l'Est : Rue Filfil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salwa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Mohamed Ben Mansour El Fékih et son frère en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 29839 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée d'une contenance dénoncée de 2800 m2 celle résultant du présent bornage est de 2640 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : T.F. 44009.

Au Nord-Est et à l'Est : : Route de la plage.

Au Sud : T.F. 41432 sur une partie et un inconnu sur le reste.

A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Horria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Yahiaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58510 déposée le 11 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972 la propriété bornée consiste en un immeuble composé de plusieurs maisons et magasins contigus d'une contenance dénoncée de 100 m2 environ celle résultant du présent bornage est de 1340 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à (Kasserine Ville) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Ben Labidi.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà T. 246109.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà le service des forêts et le parc de la Municipalité de Kasserine.

Au Nord-Est : Lakdar Ben Abdallah Ben Hadj Ali El Hendiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mani Ahmed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben El Hadj Ahmed El Benzarti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59159 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1972 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 523 mètres carrés environ celle résultant du présent bornage est de 503 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir (Route de Djemmal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : sadok Ben Ameur El Bhouri.

Au Sud-Est : Route de Djemmal à Monastir.

Au Sud : T. 741 S2 Sousse.

Au Nord-Ouest : L'internat des Jeunes Filles et la Municipalité de Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Diridi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Labidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59737 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 468 m2 environ celle résultant du présent bornage est de 461 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine Justice Cantonale de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Houcine El Jabbari et Abdallah El Askri

Au Nord-Est : Mohamed Ben Amor El Fili.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Mohamed Ben Hafnaoui El Bouazi.

Au Sud-Ouest : Khalifa El Askri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fathi située à Bourgel, Route de la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.065 par Monsieur Abderrahman Baouaja en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 avril 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Mellassine, Route du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.072 par Monsieur Abdelkader Taâbouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 avril 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mamia située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.680 par Monsieur Ahmed Che-raief en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite les Mimosas située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.224 par Monsieur Mokhtar Berriche en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rafia située à Sousse, Route de Tunis Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.433 par Monsieur Mohamed Kalala et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.445 par Monsieur Sadok Harzallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghazala située à Sousse, Rue Ben Khaldoun Oued El Hallouf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.466 par Monsieur Habib Ben Said et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Usine à Savon Hakouna située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.960 par Monsieur Hadi Salem Hakouna en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.749 par Monsieur Chebil Ben Salah en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sousse, Hai Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.861 par Monsieur Ali Ben Mohamed Zaiane et sa fille Salha dite Saliba en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 2 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Sousse, Hai Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.886 par Monsieur Mohamed Habib El Mahjoub en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ona située à Sousse, Cité Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.893 par Monsieur Mohamed El Hédi Slama en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufidah située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.897 par Monsieur Youssef Gacem en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er Rahma située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.902 par Madame Béchira Mechmech veuve Mustapha Bou Gahine en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essdada située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.030 par Monsieur Abdelaziz Ghachem en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mars 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(LoI n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Ahmed Ben Hadj Hachemi Daoui, originaire de la région de Zarzis, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public, qu'il possède la totalité de parcelle de terre ci-après indiquée à El Houmida et Ksar Zaouia, région de Zarzis, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 20 hectares environ, implantée d'oliviers, amandiers et palmiers, limitée :

Au Sud : route de Médenine
A l'Est : Aoun Mellahi

Au Nord : Hadj M'hamed Daoui
A l'Ouest : Hadj Djilani Daoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société de Construction ENNASR AVIS

La Société de Construction Ennasr de Thala informe ses membres actifs que l'assemblée générale aura lieu le 16 avril 1975 à 10 heures du matin à la maison du peuple de Thala.

Cet avis remplace les convocations individuelles destinées à chaque membre actif.

Signé la direction de la Société
Le Directeur de la Société
N° A-428

Constitution de Société avec Apport de Fonds de Commerce

Suivant acte sous seings privés du 7 mars 1975, enregistré à Tunis ACI le 11 mars 1975, vol : 13, série : 5, case : 709, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Briquetterie El Bochra », ayant pour objet l'exploitation commerciale et industrielle de la briquetterie Oued Menz, et toutes opérations se rapportant à l'objet précité, ayant son siège à Tunis, rue n° 6434 Belvédère supérieur.

La durée de la société a été fixée à dix années et monsieur Mohamed Ben Hassen Nabi désigné gérant.

Le capital fixé à 26.000 dinars a été apporté à raison de 6.000 dinars en espèces et 30.000 dinars représentant l'apport effectué par le même acte à la dite société du fonds de commerce Briquetterie Oued Menz sise rue 6434 Belvédère supérieur, appartenant aux associés.

Conformément à l'article 228 du code de commerce, les créanciers des apporteurs devront faire connaître leur qualité et le montant de leurs créances au greffe du tribunal de première instance de Tunis dans les quinze jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

N° B-537

Société de Caution Mutuelle Agricole de Béjaoua (Oued Ellil)

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1974 enregistré à Tunis AC le 29 novembre 1974 vol : 806, série : bis, case : 197, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1974, aux termes desquels une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes indiquées par la liste jointe à l'acte.

Dénomination : Société de Caution Mutuelle Agricole de Béjaoua (Oued Ellil).

But de la Société : La société à pour objet de permettre à ces membres d'obtenir les crédits nécessaires à leurs activités professionnelles.

Durée de la Société : 99 ans.

Siège Social : Béjaoua (Oued Ellil).

Capital Social : 1.000 Dinars.

Conseil d'administration : Messieurs :

• Hachemi Ben Aïssa,
• Sassi Njim,
• Hassen Saidane,
• Abdelhamid Ben M'louka,
• Mohamed Dammak,
• Hédi Boudagga,
• Abdelaziz Jomaa.

Membres de la Commission de contrôle :

Contrôleurs :

• Mokhtar Ben Aïssa,
• Sadok Dridi,
• Hattab Torjmane,

Observateurs :

• Cheikh Jilani,
• Mohamed Bouzaiane,
• Mohamed Boudhina,

Direction : Monsieur Hachemi Ben Aïssa est élu Président du Conseil d'administration avec tous les pouvoirs de Président.

Le Président du Conseil d'administration

N° B-538

Société Belguith et Compagnie

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 dinars

Siège Social :

Route de Tunis Km 4 Merkez Bouacida

— Sfax —

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1975 enregistré à Sfax AC le 21 février 1975 folio 42, n° 186, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Objet : La vente, la réparation des Radios, Télévisions et tous articles de ménage, le commerce et l'installation de l'électricité des Bâtiments et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus mentionné.

Durée : Cinq ans renouvelées par tacite reconduction.

Dénomination : La S.A.R.L. prendra pour dénomination « Société Belguith et Compagnie ».

Siège Social : Le siège social est fixé à Sfax, Route de Tunis Km 4 Merkez Bouacida.

Capital social : Quatre mille dinars répartis en quarante parts de cent dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Belguith et Abdelmajid Djemel sont nommés gérants de la Société, ils ont les pouvoirs les plus étendus avec signatures séparées.

Deux exemplaires de l'acte de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 mars 1975 n° 3139.

N° B-539

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax, du 2 janvier 1975, enregistré même ville le 22 février 1975, folio 4, n° 194, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 mars 1975 sous le n° 3138.

Il appert qu'une société a responsabilité a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de ventes et de réparations des machines de bureaux « Vermab ».

Objet : La vente et la réparation des machines de bureaux.

Siège Social : à Sfax, avenue Farhat Hached, Immeuble Frikha et Ayadi.

Durée : 30 ans.

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Brahim Ben Abdessalem Triki, suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 2 janvier 1975, enregistré même ville le 22 février 1975, folio 44, n° 195 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 7 mars 1975 sous le n° 3138.

N° B-540

PLASTIC - TUNISIE

Société anonyme au capital de 385.000 Dinars

Siège social :
Rue Laroussi Haddad - Megrine

RC : Tunis - 29.598

Conversion des Parts de Fondateurs en Actions Augmentation de Capital

I - Par une délibération en date du 10 février 1975, l'Assemblée Générale des propriétaires de parts de fondateurs, a approuvé le principe de la conversion en actions des 300 parts émises à la constitution de la Société.

II - L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie le 12 février 1975 au siège social à Megrine, rue Laroussi Haddad a réalisé cette conversion au moyen de l'incorporation, au capital social, d'une somme de 15.000 dinars, prélevée sur la réserve extraordinaire et par la création de 1.500 actions nouvelles de dix dinars chacune, entièrement libérées attribuées à raison de 5 actions nouvelles pour une part de fondateur.

III - En conséquence, les dites parts ont cessé d'exister au jour de cette dernière délibération et les articles 8 - 47 - 50 et 52 des statuts ont été modifiés.

IV - Cette même Assemblée a également procédé à la mise en harmonie des statuts avec la législation Tunisienne.

V - Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents suivants le 14 mars 1975.

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale des propriétaires de parts de fondateurs du 10 février 1975 enregistré à Tunis AC I le 7 mars 1975, vol 807 série I case 723.

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 1975 enregistré à Tunis AC I le 7 mars 1975, vol 807, série I, case 724.

N° B-541

Réunion Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée Dénommée Société Tunisienne de Pêche Rencontre

Suivant procès-verbal en date à Tunis le 13 février 1975 enregistré à Tunis le 18 mars 1975 volume 14, série 5, case 110 une réunion extraordinaire de la société a eu lieu entre les trois sociétaires Messieurs Hédi Ben Hassen, Noureddine Gdoura et Madame Chédila Gdoura au cours de laquelle Monsieur Noureddine Ben Mabrouk Ben Hadj Ali Gdoura a été nommé à l'unanimité des voix gérant de la société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Pêche Rencontre créée par acte s.s.p. enregistrée à Tunis le 28 février 1973 volume 795 case 475 série I pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant Noureddine

N° B-542

Par actes s.s.p. en date du 11 février 1975 enregistrés à la même date respectivement sous le volume 13, série 5, case 475 et sous le volume 13, série 5, case 476 Monsieur Nouredine Ben Mabrouk Ben Hadj Ali Gdoura et Madame Chedia Bent Mabrouk Ben Hadj Ali Gdoura ont acquis chacun deux cent parts sociales de dix dinars chacune dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne de Pêche Rencontre » dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Al-Djazira et au capital social de six mille dinars, la dite société créée par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1973 volume 795, série I case 475.

Le Gérant Nouredine Gdoura

N° B-543

SOCIETE OMAR KHAYAM

Société anonyme au capital de 520.000 Dinars HAMMAMET

Par procès-verbal en date du 15 mars 1975 enregistré à Hammamet le 21 mars 1975 vol 7, folio 26, case 133 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé comme administrateurs pour une période de trois ans :

Messieurs :

• Mustapha Trabelsi

• Abdelhamid Bouricha

• Comptoir National Tunisien représenté par monsieur Mustapha Sellami

• Société Tunisienne de l'industrie de bois représentée par Monsieur Mohsen Sellami

• Tracca, représenté par monsieur Salah Belguith

• Astrée représentée par monsieur Hamadi Hachicha

• Banque de Développement Economique de Tunisie représentée par Monsieur Hédi Fayache.

Le Conseil d'Administration

N° B-544

SOCIETE OMAR KHAYAM

Société anonyme au capital de 520.000 Dinars HAMMAMET

Par procès-verbal en date du 15 mars 1975, enregistré à Hammamet le 21 mars 1975 vol 7, folio 26, case 132, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le Conseil d'Administration nomme monsieur Mustapha Trabelsi, Président Directeur Général, monsieur Mahmoud Fourati, Directeur Général Adjoint, auxquels tous pouvoirs sont donnés pour la gestion de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-545

Société de Boulangers d'Hammam-Lif

Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.844 Dinars

26, rue des Bains - Hammam-Lif

Prorogation de durée

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 1975 enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1975 vol 756, série IV, case 718 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1975.

Il a été décidé de proroger la durée de la Société pour dix ans consécutifs à partir du 25 mai 1975.

N° B-546