Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 23 mars 1968 (Code du Travail, articles 203 à 334)

Publié au Journal Officiel n° 21 du 28 mars 1975, page 599

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 1524

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 8 mai 1974, Monsieur le directeur de la Société Coopérative «MADAS», demeurant à Tunis, 27, Rue Sinan Pacha, agissant pour le compte de la Société Coopérative «MADAS», sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Rue N° 3082, bloc N° 44, route de Zaghouan une tannerie, établissement classé de la 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3409

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 9 août 1974, Monsieur Abdellah Mohamed El Moncef, demeurant à Béni Hassen, délégation de Zramdine, Monastir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Béni Hassen, délégation de Zeramdine gouvernorat de Monastir, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Béni Hassen, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4494

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 9 novembre 1974, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed Chebchoub, demeurant à Nadhour, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nadhour, avenue Habib Bourguiba, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud ou le président de la municipalité de Nadhour, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4605

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 18 novembre 1974, Messieurs, Djedidi Ben El Arbi et Ali Toukabri, demeurants à Bou-Arada, gouvernorat de Béja, agissants en qualité de président et directeur de l'UCP ETTADHAMEN, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'UCP ETTADHAMEN, délégation de Bou-Arada, gouvernorat de Sillana, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sillana ou le président de la municipalité de Bou-Arada, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4831

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 4 février 1974, Messieurs Abderrazak et Zine El Abidine Ouali, demeurants à Zaghouan, Rue Habib Bougatfa, agissants pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ain Jour secteur Mougrane, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Tunis-Sud une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud ou le président de la municipalité de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4900

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 16 décembre 1974, Monsieur Mohamed Bidha Ayachi, demeurant à Bou Argoub, gouvernorat de Nabeul, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bou-Argoub, gouvernorat de Nabeul, un atelier de réparations mécaniques et électriques, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

A.E.C. N° 322

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 1er février 1975, Monsieur Ferdjani Bembit, demeurant à Tunis, 17 avenue Béchir Sfar, agissant pour le compte des Anc. Ets Ripoll-Montéro et Garcia, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 17, avenue Béchir Sfar, un atelier de fabrication d'articles chaussants (tennis, sabots, espadrilles, brodequins) établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 février 1975, Monsieur Hédi Hammani, demeurant au Kram, 290, rue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ras Ezebib, Biserte un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en

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600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mars 1975

un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Bizerte ou le président de la commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 3 mars 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie, sis à Tunis, angle rue de Turquie et rue Ali Darghout, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale, le gouverneur de Tunis, ou le maire de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 23 mars 1968, JORT n° 21 du 28 mars 1975, p. 599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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