Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi N° 66-15 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-347 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-135 du 2 mai 1973;
Vu le procès-verbal de la commission départementale réunie le 9 décembre 1974;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Unique. — Les titulaires des diplômes et titres délivrés par l'Institut Géographique National de Saint-Mandé (France), sont recrutés dans les grades techniques suivants, conformément au tableau ci-après :
| CYCLES | SANCTIONS DES ETUDES | GRADES TECHNIQUES EQUIVALENTS |
|---|---|---|
| «B» | Diplôme d'Ingénieur des Travaux Géographiques de l'Etat, Brevet de Technicien Supérieur d'Etudes et de Travaux Géographiques | Ingénieur des Travaux de l'Etat |
| «C» | Certificat de Fin d'Etudes de Technicien Supérieur en Cartographie | Ingénieur adjoint |
| «D» | Certificat de Fin d'Etudes de Technicien Cartographe | Ingénieur adjoint Adjoint technique |
| Vu : Le Premier Ministre HEDE NOUIRA | Tunis, le 28 mars 1975 Le Ministre de l'Equipement LASSAAD BEN OSMAN |