Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 59-70 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son article 4;
Vu le décret n° 59-231 du 4 juillet 1959, relatif à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment son article 117;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, portant attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Le présent arrêté fixe les tarifs d'agrélation, applicables aux passagers aériens résidents, empruntant les vols réguliers nationaux.
p. 626626 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1975
Pour l'application du présent arrêté, est réputé résident tout passager qui se fait délivrer son ou ses titres de transport aérien en vue d'exécuter un voyage s'effectuant entièrement entre 2 points situés en Tunisie.
ART. 2. — Le prix du passager-kilomètre-transporté est fixé à partir du 1er avril 1975, comme suit pour la classe économique : 0,025 (TUD).
ART. 3. — Le prix du passager-kilomètre-transporté est fixé à partir du 1er novembre 1975 pour la classe économique à : 0,030 (TUD).
ART. 4. — Les tarifs de première classe sont obtenus en majorant de 30% ceux de la classe économique.
ART. 5. — Sont introduits à partir du 1er avril 1975 sur les lignes Tunis-Djerba, les réductions spéciales suivantes :
1. — Tarif excursion individuelle : Une réduction de 15% des tarifs normaux sans cumul et valable uniquement le lundi, mardi, mercredi et jeudi.
2. — Tarif couple : Une réduction de 25% des tarifs normaux sans cumul et valable tous les jours de la semaine.
Tunis le 28 mars 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA