Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 28 mars 1975, fixant la rémunération des collaborateurs non permanents du Secrétariat d'Etat à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 22 du 1er avril 1975, page 620

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-353 du 25 mars 1973, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information.

Arrête :

Article Premier. — Les collaborateurs non permanents du Secrétariat d'Etat à l'Information, sont rémunérés pour les travaux qu'ils sont appelés à effectuer, selon la nature de ces travaux.

ART. 2. — Les taux de rémunération sont fixés ainsi qu'il suit :

1°) travaux de mise en forme et de traduction des discours du Président de la République et du Premier Ministre : 2 dinars à 3 dinars la page de 30 à 35 lignes.

p. 621

2°) travaux d'études et de rédaction d'articles, relatifs à l'information : 1,500 dinar à 2,500 dinars la page de 30 à 35 lignes.
3°) travaux de traduction : 1 dinar à 1,500 dinar la page de 30 à 35 lignes.
4°) travaux de transcription et de correction : 0,700 dinar à 1 dinar la page de 30 à 35 lignes.

Tunis, le 28 mars 1975

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MAGISTRATS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 28 mars 1975, JORT n° 22 du 1er avril 1975, p. 620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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