Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 13 mars 1975, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la loi N° 68-11 du 3 juin 1963, portant alinéa général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-402 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-412 du 3 mai 1972 et notamment son article 20.

Vu l'arrêté du 6 avril 1973 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'administrateur du Gouvernement, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 mai 1974.

Arrête :

Article Précis. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 19 administrateurs du Gouvernement.

Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour des concours.

ART. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 28 mai 1975 et jours suivants.

ART. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 28 avril 1975.

Tunis, le 19 mars 1975

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

FODAD MEBAZAA

Vu

Le Premier Ministre

FEDI NOUERA

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1900, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 3 ans 1975, 1977, et 1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports, en vue de la construction de la dérivation 30 kw, alimentant les postes de transformation Fouchane II, Fouchane III et Haddad.

Le tracé de cette ligne et des postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Tunis-Sud, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBENNE — Vendredi 4 Avril 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Houchat Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Humida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Horcheni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28935 déposée le 12 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m² enle résultant du présent bornage plus est de 718 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud : Le canal d'assainissement des eaux.
• A l'Est : Lot N° 71.
• Au Nord : Route partageant le lotissement.
• A l'Ouest : Lot N° 69.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Lahmand dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Radu Ben Mahmoud Ben Fiedi Lahmand en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28952 déposée le 18 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une villa située à Nabeul d'une contenance dénoncée de 500 m² enle résultant du présent bornage provisoire est de 468 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue sans nom conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib Chemingué.
• Au Sud-Ouest : une Rue projetée.
• Au Nord-Est et à l'Est : Béchir El Gallouasi.
• Au Sud-Est : Béchir El Gallouasi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdullah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Noureddine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Beh-Chaibani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29009 déposée le 5 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la culture d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ enle résultant du présent bornage est de 1ha 89a 56ca.

L'immeuble se trouve situé à M'Dhila (Djebel Lahmar) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Brahim Ben Boudhina et Elzadine El Ouslati.
• Au Sud : D.M.V.V.M.
• A l'Est : T. 4430 et Mohamed Zhani.
• A l'Ouest : Hamadi Chaar et Hédi Boudhina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdulzader Bel Hadi H'midn en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29077 déposée le 28 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974 la propriété bornée consiste en une villa située à Nabeul d'une contenance dénoncée de 550 m² enle résultant du présent bornage provisoire est de 518 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mokdad Ben Taieb Raboudi.
• Au Nord-Est : Khémas Ben Mohamed Zereffi.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue Habib El Karma.
• Au Sud-Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Malek Hédi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Raiz dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zahida Bent M'hamed Ben Mohamed Ben Raiz épouse Mahmoud Shamrad et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29199 déposée le 4 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 50 ha celle résultant du présent bornage est de 51 ha 31 a.

L'immeuble se trouve situé à la Mornaghia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Route de Kazz Tyr I. Tunis et au delà le T. 44848
• Au Sud : Voie romaine et au delà le T. 22277.
• A l'Est : Partie de la parcelle J. 1 B.V.M. ZISI.
• A l'Ouest : Partie de la parcelle J1 B.V.M. ZISI.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abba Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Kabaha dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qua-

JOURNAL OFFICIEL DE LA HÉPUBLIQUE CONSEIGNNE — Vendredi 4 Avril 1976

lité de propriétaire suivant réquisition N° 29228 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été clesées définitivement le 12 avril 1974 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3 h 20 à environ celle résultant du présent bornage est de 3 h 29 h.

L'immeuble se trouve situé à l'Artana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 27251 (S2).

A l'Est : R. 27040 T. 20244 (S2).

Au Sud : T. 101631 T. 37763.

A l'Ouest : T. 26122 (S2) T. 27251 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémais Ben Sadok Khalfallah El Mahboug en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29320 déposée le 9 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été clesées définitivement le 21 mars 1974 la propriété bornée consiste en une maison et un magasin d'une contenance dénoncée de 250 m² celle résultant du présent bornage est de 246 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Béchir Moutne sur une partie et sur l'autre une impasse et au-delà Abdallah El Ghoul.

Au Sud : Rue Ben Rochal.

A l'Est : Une impasse et au-delà Mohamed Mahfoudh.

A l'Ouest : Une zenka et au-delà Mohamed Ben Taïeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémais Ben Sadok Khalfallah El Mahboug en qualité de propriété suivant réquisition N° 29321 déposée le 9 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été clesées définitivement le 21 mars 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 268 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : El Chadli Mebra.

Au Sud : Khadouja Beni Ahmed Shann épouse Daoud Lakbar.

A l'Est : Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri (jardin d'enfants).

A l'Ouest : Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoud Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thameur dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mansour Ben Ali El Fakih et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29445, déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été clesées définitivement le 28 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une humerie d'une contenance dénoncée de 2800 m² celle résultant du présent bornage est de 2774 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Habib Thameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Avenue Habib Thameur.

Au Nord-Est et à l'Est : Chemie.

Au Sud-Est : Habib Ben Tahar Hammouda.

A l'Ouest : T.F. 125631.

Au Sud-Ouest : Habib Ben Tahar Hammouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deidoul Abdallah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Bir El Krit dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nacour Ben Cheikh Moutefa Bayram et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29727 déposée le 8 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été clesées définitivement le 14 juin 1974 la propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 7 hectares celle résultant du présent bornage est de 7 h 18 à 24 p.

L'immeuble se trouve situé au Morrag prix de l'huilerie Bayram conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste.

Au Sud : Piste.

A l'Est : Piste.

A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachmoui Imghaleur Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaïa » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amira Belhadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29927 déposée le 2 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été clesées définitivement le 20 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent bornage est de 443 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Avenue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Rait et Maloui Khalfallah.

Au Nord-Ouest : Ahmed El Maddeb.

Au Sud : Rue profetée.

A l'Ouest : Hamida Ben Hamida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Firdaou » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Daoud Souli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29957 déposée le 15 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1975.

La propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 1225 m² utile résultant du présent bornage est de 1109 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue.

Au Nord-Ouest : Habib Neyzaoui et Hamadi Ben Slimane.

Au Sud-Est : Rue.

À l'Ouest : Avenue Habib El Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sighaier El Babba Ajant Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Youssef dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Hasser Ben Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58883 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1498 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le marséant de la requérante sur partie et Ahmed Siaxi sur le reste.

Au Sud : Piste d'Er Radha.

À l'Est : Héritiers El Hadj Mohamed Ben Youssef.

À l'Ouest : La propriété se marant de la S.T.B. requérante (M. Hasser Ben Hadj Ali Ben Youssef).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Nasr El Motamri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 53940 déposée le 27 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 770 m² mais celle résultant du plan est de 763 m².

L'immeuble se trouve situé à Soume, Boulevard Mohamed El Karoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Ben Hamda El Mestiri ou la R. 60184

Au Sud : Une impasse.

À l'Est : Une rue.

À l'Ouest : Salem Ben Hassen Kéchiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lersaint André Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frodj Ben Mohamed Gannoumet son épouse, en qualité du co-propriétaire suivant réquisition N° 59064 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 735 m² utile résultant du présent bornage est de 767 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Oued El Karrouh conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.

Au Sud : Héritiers Mohamed Lamti.

À l'Est : Mohididine Chidly sur une partie et sur l'autre Achour Nadir.

À l'Ouest : Héritiers Abdrisalem Nabli sur une partie et sur l'autre Héritiers Mohamed Lamti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chalihane Béj. Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Ogba et El Ghadria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah El Mayri en qualité du co-propriétaire suivant réquisition N° 59173 déposée le 25 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une barre de culture d'une contenance dénoncée de 230 h et qui est en réalité de 190 h.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat d'El Arab Délégation de Mateur, Justice Cantonale de Mateur, Gouvernante de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T.F. N° 145883.

À l'Est : Piste de l'Oued Sedjenane à l'Oued Melab et au-delà la parcelle N° 2.

Au Sud : Henchir El Kahla Esaghira sur partie et Oued El Melab sur l'autre.

À l'Ouest : Chabet Ain El Hammam et au-delà henchir Sidi Ahmed El Mejdoub.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Chabet Charchara, Oued Sidi Aima et henchir Dar Tapi.

À l'Est : Une piste et au-delà henchir El Kahla El Kébira et R. 58521.

Au Sud : Henchir El Kahla El Kébira.

À l'Ouest : Piste de l'Oued Sedjenane à l'Oued Melab et au-delà la parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Riadla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Ayazi en qualité du co-propriétaire suivant réquisition N° 59205 déposée le 1er décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973 la propriété bornée consiste en une villa clôturée et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 635 m² mais celle résultant du plan est de 675 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Boulevard Mohamed El Karoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 59673 appartenant à Monsieur Hédi, Chaouach
Au Sud : Une impasse.
À l'Est : Rue et le titre N° 204541.
À l'Ouest : Mohamed Saati Ben Abada Shama.

Le présent avis, fem, courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jazjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ersahid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Saéok Ben Mahmoud Ben Moussa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59726 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 18 à 90 m.

L'immeuble se trouve situé à Eb-Nahal Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Eirois Primaire.
Au Nord-Ouest : Route de chemin à Gabès et au-delà T. 8989.
Au Sud-Est : Hadj Saéok Ben Mahmoud Ben Moussa.
Au Sud-Ouest : Hadj Saéok Ben Boubahar Kraiem Taïrb Ben Hadj Mahmoud Moussa Al Ben Mahmoud Moussa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Taïrb El Fekl Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hercibir Bou Chermni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghair Kâdili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59762 déposée le 21 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour et pasage d'une contenance dénoncée de 300 ha et qui est d'après le plan de 33 ha 50 a.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 16 de Gabès à El Hamma et au-delà tribu de Bouchemma.
À l'Est : Le chemin de Chemin à Métouia et au-delà le T. N° 8983.
Au Sud : L'ancienne piste de Gabès à El Hamma et au-delà tribu de Mououia.
À l'Ouest : Le titre foncier N° 5812.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayudi Taïrb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kbémais El Gheriati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59837 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée et propre à la construction d'une contenance dénoncée de 360 m² celle résultant du présent bornage est de 383 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Marzougui et El Aidi El Gharian.
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Ali Tâli.
Au Sud-Est : Mustapha El Ghariani.
Au Sud-Ouest : Sghairz Ben Khalil El Pitouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhoum Dabi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Alaj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59877 déposée le 23 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 25 n environ mais qui est en réalité de 23 à 84 m.

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel, au lieu dit Zékak Bouriams Gouvernement de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Bejaoui.
Au Sud-Est : Un soulier et au-delà Héritiers Ali El Mejaouel
Au Sud-Ouest : Route de la plage et au-delà Zakia Ben Rehima Kbémales Doudim, une rue, Hassen Ben Ouabada et Abderraakh Aissa.
Au Nord-Ouest : Mohamed Larafi et Chedly El Marzougui.

Le présent avis, fem, courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oussane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najett, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amer Ben Ramdane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59891 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 3075 m² celle résultant du présent bornage est de 37 à 10 m.

L'immeuble se trouve situé à Chott Iarn Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord-Ouest : Hassen Ben Ahmed Afia et Mohamed Ben Rehouma.
Au Nord-Est : Pints de Gabès à chott Sidi Abdessalem et au-delà domaine d'Etat (fouêt).
Au Sud-Ouest : Béchir Ben Lagha.
Au Sud-Est : Héritiers Béchir Ben Othman Ben Mami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISSENE — Vendredi 4 Avril 1976

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Senoussi El Amouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59933 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4428 m² et le résidant s'a présent bornage est de 44 à 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Mokhtar Ben Salah et consorts.

Au Nord-Ouest : Ali Ben Rejab et consorts.

Au Sud-Est : Une piste et au delà Ossin de Bouchemma.

Au Sud-Ouest : Arad Ben Salah Mutman, Sellami Ben Miloud Mutmati, Moshah Ben Ammar El Houioui, Mabouk Ben Ammar El Houioui, Ahmed Ben Abdallah Shigarabi, Boubaker Ben Brahim Ben Ahmed Ben Salah, Brahim Behli Bouhdeffah, Abdulaziz en Mohamed El Indy, Ammar Ben Tilii Tria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Eamida Chibaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59946 déposée le 24 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre comprenant des arbres, forestiers, en partie, d'une contenance dénoncée de 2.000 m² environ, mais qui est en réalité de 21 à 7 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Ben Yahia, région de Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine Public Maritime (Mer Méditerranée).

Au Sud-Est : Réquisition d'immatriculation N° 59.215.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà Sadok Ben Ahmed Osman.

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 59.733 sur partie et Trik Bir Ben Yahia et au delà R. 59.733 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rakit, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mazraa. El Agarba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Labidi Ben Dhoun Ben Labidi Ben Lesaef Ben Moshah El Agrabi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.976 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour et au passage, d'une contenance dénoncée de 150 ha, environ, et qui est d'après le plan de 197 ha. 85 a.

L'immeuble se trouve situé à El Fojil, Délégation de El Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Tribue des Redhacuns.

Au Nord-Ouest : Rabouat Ben Kmim El Agrabi.

Au Sud-Ouest : Trij Marbah et Tebane et au delà Ammar Ben Boubaker Ben Chazal.

Au Sud : Domaine de l'Etat, M'ur Ouled Ahmed et au delà R. Réquisition N° 57.168.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erzoubour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ayati et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.083 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 habitations et 2 puits d'une contenance dénoncée de 18 ans mais qui est en réalité de 18 à 90 m².

L'immeuble se trouve situé à Manzel Bourguiba Délégation de Manzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Destour et au delà T. foncier 132009.

Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Salah El Gabteni dont Khalifa Ben Ali El Gabteni.

Au Sud-Ouest : Les consorts Jait.

Au Nord-Ouest : Boubaker Ezzeghbi sur une partie et Tahar El Batzi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Manzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique Assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kaba dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chebba El Khalsi Veyne Salah Ben Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.156 déposée le 13 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre du culture d'une contenance dénoncée de 2700 m² environ mais qui est en réalité de 8809 m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 145.496.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 81.131. (S2).

Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà titre foncier 145.403.

Au Sud-Est : Titre foncier N° 9.431.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kamalbet Nejej, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ezzeghbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.176 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une olivette située à Tindja d'une contenance dénoncée de 600 m2 environ mais qui est en réalité de 3945 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tindja Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T.F. N° 30969, 145217, 145384, 145537, et 145609.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 30,969.

Au Sud-Ouest : Rue Roussel et au-delà Hassouna El Elg.

Au Sud-Est : Titre foncier N° 15,439.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Marcel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Eit Erridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mastiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60184 déposée le 15 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une ville clôturée avec garage et buanderie, d'une contenance dénoncée de 1600 m2 mais celle résultant du plan est de 1439 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsinu Boulevard Mohamed El Kuroui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Russ.

À l'Ouest : Ali Saïd.

Au Sud : Salem Kachiche et la R. 58.940, appartenant à Monsieur Moncef El Madamri.

Au Nord-Est : T. 201,845.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhoum Dahi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tijani El Frechichi dit El Mokaddemi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.334 déposée le 15 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 50 m2 environ, mais qui est en réalité de 52 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Oued El Merj, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamda Soussi.

Au Sud-Est : Amor Ben Salah El Frechichi dit El Mokaddemi.

Au Sud-Ouest : Mabrouka Bent Mohamrd Ben Ahmed Lakchar.

Au Nord-Ouest : Amor El Béjacui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Milaha V située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.260 par la Société Coopérative de Construction (El Milaha) en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur B. Ayed Mekhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monoprix située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.295 par la Société Immobilière la Fayette en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jin-Notha située à Chugua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.300 par Monsieur Khamila Ben Ali Ben Belgaemi (arid) en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur B. Ayed Mekhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.302 par Monsieur Rahal Ben Beji El Birazi en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alou Belhagha Battika située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.304 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Belhagha et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.311 par Monsieur Mohamed Farid Skandrani en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur B. Ayed Mekhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hameda située à Kirch El Ghorba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.377 par Monsieur Mohamed Farid Skandrani en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur B. Saïeb Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardu El Mechmatin située à Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.382 par Monsieur Hédi Ben Amor Ben Hadi Gacem Zebidi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur B. Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 5h 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite l'Ossia située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.596 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Cheikh en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur B. Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardu Cherif située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.428 par Monsieur Mohamed Ben Schili Ben Mohamed Cherif en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur B. Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sobhanallah située à Charguin dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.437 par Monsieur Amour Ben Belgaeem El Aloui en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur B. Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaida située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.441 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Souquero en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Abdes Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Basour située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.454 par Monsieur Hadi Amur Basour et autres en qualité de copropriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Radouane Mohamed Gomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aissa II située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.461 par Monsieur Aissa Ben Amur Ben Mohamed Etsakouti en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Abdes Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aisa, I située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.462 par Monsieur Aissa Ben Azouz Ben Mohamed Etsakouti en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Abdes Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oam El Khir située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.488 par Monsieur Moutafa Ben Salah Ben Mohamed Ben Abdallah et autres en qualité de copropriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Abdes Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezraira située à Kitch El Gherba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.488 par Monsieur Tijani Ben Salah Ben Etatué le 23 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hamouda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.491 par Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hamouda en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur B. Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eléctricité Rue du Filet située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.496 par la S.T.E.G. en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Radouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau du Onda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Asma située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.539 par Monsieur Chedly Ben Hamida El Combi en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau du Onda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-saida située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.541 par Monsieur Chedly Ben Mohamed Salah Ben Yousaf Esemiet en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 00, devant le bureau du Onda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Haurria située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.552 par Monsieur M'Hamed Ben Salem El Fray en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant le bureau du Onda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Slimane située à Don Den dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.542 par Monsieur Abdelaziz El Mumaoui et autres en qualité de copropriétaire, sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Deldoui Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de Police de Dun-Den.

GOUVERNORAT DE NABEUL

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar M'tir située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.646 par Monsieur Hedi Ben Salah Ben Mohamed Sabbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Hamda B. Roundhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30, devant le bureau du Oméa de Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boustani située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.660 par Monsieur Abdelkader Ben Tahar Ben Hadj Ennouri Zmerbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Deldouh Abdullah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samra située à El oudiane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.786 par Monsieur Amor Ben Ayed Ben Gharbia en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, devant la bureau du Oméa d'El Mida.

GOUVERNORAT DE NABEUL

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hai El Oumali située à Kolibba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.922 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, devant les F.T.T. de Kolibba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.966 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Mahjoub en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Daidoul Abdullah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.158 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ainegui en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur B. Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zarris Hôtel située à Souibel, Zarris dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.927 par Monsieur Abderrahman Bou Oudja pour le compte de la Société Hôtel Zarris en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarris.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erraja située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.368 par Monsieur Nasr El Gargouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant le poste de Police de Sabiet Ed-daisir.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à MeSouche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.478 par Monsieur Hasser El Khseniri et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Meslamami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant le bureau du Oméa de MeSouche.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rifia El Ghorabet située à El Ghorabet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.780 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah située à Zarris, Rue 3360 Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.782 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant la Délégation de Zarris.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Amélia située à Sanghon Shulieno de Zarris dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.807 par le Docteur Eimet Maurice Masca, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 00, devant la Délégation de Zarris.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barka I située à Djarba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.871 par Monsieur Mohamed Ben Ismail en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant la Délégation de Dacha.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barka II située à Djarba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.872 par Monsieur Mohamed Ben Ismail en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ora située à Zarris dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.052 par Monsieur Said Chabbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarris.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite S.T.E.C. située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.346 par la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 00, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SFAX

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Benefen située à Maroune dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.197 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Soukhar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant la Délégation de Maroune.

GOUVERNORAT DE SFAX

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahssari El-Triki située à Sfax, Route de Mahdia Km7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.199 par Monsieur Mongi Triki et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 2 mai 1975 par Monsieur Triki Abderrazak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police de Sakiet Ed-daler.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Mederat 7 située à El Ghmbari dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.221 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebois Camping Caravaning Seven Zarzis située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.259 par Monsieur Ahmed Boumoudia en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SFAX

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila située à Sfax, Triq Grenda km 17.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.278 par Monsieur Jamila El Kharrat épousé Hédi Chabunoub en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, Borne kilométrique 17 Route de Grenda Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hama située à Sfax, Route de Gabès Km 6 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.295 par Monsieur Ghoslam El Amri et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, Borne kilométrique 6 route de Gabès, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Habib située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.300 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Siri Hamdan Azziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Habib située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.309 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Araiez Ben Hamdan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi El Itayem III située à Sfax, route de Granda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.344 par la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h 00, Borne kilométrique 24 route Grenda, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mifata située à Sfax, Triq El Mahdia Km17 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.350 par Monsieur Abdelazir El Oubima et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, Borne kilométrique 17 route de Mahdia, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fawaz située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.359 par Monsieur Youssef Krid en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Mashmani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, avant la Délégation de Chabba.

GOUVERNORAT DE SFAX

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzoubour située à la Chabba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.360 par Monsieur Abdelaziz Belghith en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Mashmani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant la Délégation de Chabba.

GOUVERNORAT DE SFAX

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oum El Khir située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.390 par Monsieur Abdelaziz Belghith en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Mashmani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 au Borne kilométrique 13 route de l'Ain, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Menchia située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.391 par Monsieur Abdelaziz Belghith en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Mashmani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30, avant la Délégation de Shaba.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — Vendredi 6 Avril 1935

GOUVERNORAT DE SFAX

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elyssé, située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 50393 par Monsieur Abdelkader El Judi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Réfak Katnei Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant Usine Sathune, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Dépêriana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60394 par Monsieur Mohamed El Ghali en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Meslamani, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 H 30, devant la délégation de Djebarriama.

GOUVERNORAT DE SFAX

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed I située à la Chebia Plage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60397 par Monsieur Abdelkader El Hadbri en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Meslamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Casino Chebba Plage.

GOUVERNORAT DE SFAX

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Slim I située à Henchir Mouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60398 par Monsieur Abdelkader El Hadbri en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Meslamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emsâda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60421 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Younes Sbiun et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Ali Mankoo Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emsâda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60437 par Monsieur Mohamed Bou Jebrane en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la Commune de l'Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yilla Mabrouka située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60437 par Monsieur Mohamed Bou Jebrane en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la Commune de l'Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Béhija située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60438 par Monsieur Sadok Ellouza en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 Borne kilométrique 7 route de la France Max.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Jounka située à Abubaa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60507 par Monsieur Hassan Ben Abdullah Ben Ali Ben Keadallah El Mopedi Ewahi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Ali Mankoo Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Sellami située à la Chabou Plage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60548 par Monsieur Abdelkader Sellami et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Meslamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant Casino Chebba Plage.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Emnouri située à Oued Heraga dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60375 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Dikhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Service Topo Bizerte.

GOUVERNORAT DE MEDEMINE

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Takmir située à Djerba Hnunet Essoul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60664 par Monsieur Brahim El Hamoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1975 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Jaballah située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60718 par Monsieur Hamadi Ben Othman Ben Salah Saballah en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Ali Talhaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moutalah El Imam située à Dhar El Koudia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60968 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Dikhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h devant la Service Topo Bizerte.

GOUVERNORAT DE MEDEMINE

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eli Oursi située au Cheikhat de Khit El Oued dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61071 par Monsieur Mohamed Prej M'charreil en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1975 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDEMINE

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erizadh située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61142 par Monsieur Hounine Jabourine en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1975 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Menzel Djemil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61233 par le S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Dikhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie le Rendez-vous est fixé à 9 h devant la Délégation de Menzel Djemil.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE « AFRICANOVA »

Société Anonyme
au Capital de 78.150 Dinars
Siège Social : KORBA

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 22 avril 1973, à 15 heures au siège de la commune de Korba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.
2 — Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3 — Approbation des comptes et bilan résolés à la même gestion.
4 — Répartition des résultats.
5 — Quitus aux administrateurs.
6 — Ratification de la coopération d'un administrateur.
7 — Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-436

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
Boulevard du 9 avril 1938

Assemblée Générale Ordinaire

EXERCICE 1973

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouverneur de Jendouba, sont convoqués à la réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 21 avril 1973 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1973.
2°) Approbation du rapport du conseil d'administration.
3°) Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
4°) Ratification de coopération d'un deuxième commissaire aux comptes.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-437

FABRIQUE DE CHAUSSURES

FRANCO FELIX

S. A. Capital Social : 12.000 Dinars
Rue N° 3 - La Charguis.
Zone Industrielle

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Franco Felix sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 mai 1973 à 9 heures à Bologne (Italie). Etude du Dr. Carlo Casari - Piazza Galiléo, 6 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974.
2°) Proposition de réintégration du résultat de l'exercice et augmentation du capital social de 12.000 Dinars à 24.000 dinars.
3°) Questions diverses.

Au cas où la première convocation de l'assemblée ne réunirait pas les questions prescrites par les statuts d'assemblée est convoquée pour le jour suivant, le 25 mai 1973, à la même heure, au même lieu et pour le même ordre du jour.

Le Président Directeur Général
Franco Felix S.A.
Le Président
Franco Vaccari
N° A-438

SOCIETE DU CAP AFRICA

MAHDEA (Tunisie)

Société Anonyme
au Capital de 3.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société du Cap Africa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis 1 Rue Es-Sadikia le 20 avril 1973, à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1974.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1974.
3°) Nomination ou renouvellement des administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-439

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIC

Société Anonyme
au Capital de 325.000 Dinars
Siège Social
Avenue Assad Iadou El Fourat
SOLSSIE

Messieurs les actionnaires du comptoir national du plastique sont convoqués le samedi 26 avril 1973 à 17 heures au siège social de la société en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Modification de l'article V des statuts

P. Le Conseil d'Administration
M'hamed Driss
N° A-440

R. E. F.S. CO.
Régie d'Etudes Fiscales
et de Comptabilité
57 bis, Rue Om Kalthoum - Tunis

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous réing privé à Tunis du 25 décembre 1974, enregistré à la dite ville le 27 mars 1973 et à la recette des actes civils Volume : 14, Série : 3, Case : 191.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : NOVACOUP
Siège Social : 9, R. de Sparte - Tunis
Capital : 3.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gêles : La confection d'actives ver्दimentaires de tout genre.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Brigautou Mokaddem est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Par décision des associés, deux exemplaires ont été déposés le 27 mars 1973, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour le Gérant de la Société
Le Directeur du R.E.F.S.C.O.
Ali Mtsdoub
N° B-556

R. E. F.S. CO.
Régie d'Etudes Fiscales
et de Comptabilité
57 bis, Rue Om Kalthoum - Tunis

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous réing privé en date du 21 mars 1975, à Tébourba, enregistré le 26 mars 1973, à la dite ville Vol. 12, Série 99, Case 383, il a été constitué une société anonyme au capital de deux mille six cents dinars (2.600 dinars), divisé en 260 actions de dix dinars chacune.

Dénomination : Société Agricole El Lafroussia
Capital : 2.600 dinars, la totalité du capital est libérée

Objet : L'Agriculture
Siège Social : Tébourba, E. Lafroussia
Durée : 99 ans

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive du 21 mars 1975, Monsieur Dridi Jelloul, Fatfouta Khelifa, Edhib Mahmoud et Salem Kahn, sont nommés premiers administrateurs de la société pour une durée de cinq ans.

Monsieur Saïfi Tahar est nommé président d'auteur général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision du conseil d'administration, deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs ont été

déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 mars 1975.
Pour Le Président Directeur
Général

Le Directeur du R.E.FIS.CO.
Ali Mejdoub
N° B-557

SOCIETE D'EXPLOITATION
DES CARRIERES DES PIERRES
S.A.R.L. au Capital de 35.000 dinars
Siège Social
Réfich délégatier de Mahdia

Augmentation du Capital

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 mars 1975, enregistré à la recette financière de Mahdia le 18 mars 1975, Vol. 58, Folio 98, Case 1.754, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia en date du 19 mars 1975 sous le numéro 328, le capital a été porté de 2.000 dinars à 35.000 dinars par la création de 6.600 parts de 5 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts est supprimé et remplacé par l'article 6 nouveau.

Le capital social est fixé à trente cinq mille dinars (35.000 dinars) en sept mille parts (7.000) de cinq dinars chacune, complètement libérées en numérotés et reparti entre les sociétés comme suit : M. Hassan Ben Mohamed Chaâbane 2.332 parts soit 11.660 dinars
M. Brahim Ben Mohamed Chaâbane 2.334 parts soit 11.670 dinars
M. Mohamed Ben Chaâbane Krifa 2.534 parts soit 11.670 dinars
Le Gérant
N° B-558

Consultation d'une Société Anonyme
SOCIETE D'ASSEMBLAGE
MECANIQUE ET INDUSTRIEL
SAM
au Capital de 128.700 Dinars
Siège Social
Angie Avenue Moncef Bey
et 78 Rue du 15 Janvier - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1975 à Tunis enregistré à Tunis le 10 mars 1975, Volume 807, Série ter, Case 730, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Agsemblage Mécanique et Industrie (S.A.M.I.)
Capital Social : 328.700 dinars divisés en 3.287 actions de cent dinars chacune
Objet : Fabrication de cycles et mouscycles
Siège Social : Angle Avenue Moncef Bey et 78, Rue du 18 Janvier 1952
Durée : 99 ans.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive, en date du 11 mars 1975, à Tunis enregistrée à la dite ville le 19 mars 1975, Vol. 756, Série IV, Case 708, les personnes suivantes sont nommées administrateurs :
— Ahmed Chérif
— Hédi Chérif
— Abdelmajid Chérif
— Société SEEST

En outre la même assemblée a nommé Monsieur Ali Fathallah comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Suivant désignation de la première réunion du conseil d'administration, en date du 12 mars 1975, à Tunis, enregistrée à la dite ville le 19 mars 1975, Volume 756, Série IV, Case 709, Monsieur Abdelmajid Chérif est nommé président du conseil d'administration avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Dépot au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 mars 1975 des documents suivants :
— Statuts en date du 19 février 1975.
— Déclaration de conservation et de versement en date du 10 mars 1975.
— Liste des souscripteurs et état des versements en date du 10 mars 1975.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 mars 1975.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 1975.
N° B-559

POULINA S.A.
Société Industrielle de Production
Animale, Florale et Légionnière
au Capital Social de 500.000 D.
Siège Social : Hammers-Lie
Augmentation du capital à 500.000 D.
suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 1974 enregistré à Tunis le 19 juillet 1974, Volume 10, Série 5, Case 261 dont un exemplaire a été déposé principalement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé :

(*) L'augmentation du capital social de 182.000 dinars à 176.000 dinars par voie d'acceptation des réserves extraordinaires de la société à concurrence de 34.000 dinars à raison d'une action recueillies pour onze actions anciennes.
(*) L'augmentation du capital social de 176.000 dinars à 500.000 dinars par l'émission de 32.400 actions recueillies securities entièrement en numéraires.
(*) La modification de l'article VI des statuts.

Article VI Nouveau : Le capital de la société est fixé à 500.000 Dinars.

Deux déclarations tenues par M. le receveur des parts utilis de Tunis ainsi que deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-560

AVIS DE LIQUIDATION
S.A.R.L. Essaïda Ghardimaou

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Jenouba le 23 septembre 1974, Folio 64, Case 234, il a été décidé :
(*) De liquider la société Essaïda.
(*) De nommer Monsieur Ahmed B. Mcalapha Bellagha liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur
N° B-561

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPORTATION DE VÊTEMENTS
S.A.R.L. au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la société S.T.E.V. en date du 21 mai 1975, enregistré à Tunis le 24 mars 1975, Volume 808, Série bis, Case 156, Monsieur Ridha Frad est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Salah Kochbati gérant démissionnaire.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 mars 1975.
Le Gérant
N° B-562

Société «Imprimerie du Nord»
S.A.R.L. au Capital de 87.000 Dinars
19 Avenue Habib Thamour - Tunis

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1974, enregistré à Tunis le 12 février 1975, A.C. I, Volume 807, Série Bis, Case 414 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1975.

Le capital social de la société a été porté de soixante mille à quatre vingt sept mille dinars, par apport en rapport des associés.

L'article VIII des statuts a été modifié en conséquence.
Le Gérant
N° B-563

SOGETEL - TUNISIE
Modifications des Statuts
Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1975, enregistré à Tunis A.C. I, le 4 mars 1975, Volume 13, Série 5, Case 564 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mars 1975, il a été décidé à l'accomplissement qu'à partir du 1er mars 1975, nouveaux prens la dénomination de : SOCETE TUNISIE.
N° B-564

Consultation de Société à Responsabilité Limitée

Il appert du règlement intérieur, enregistré à la recette des finances de Zarais le 21 février 1975, sous le numéro 71, page 15, registre 9 et dont deux copies ont été déposées auprès du tribunal de première instance de Mâconine sous le numéro 203, qu'il s'est constitué une société à responsabilité limitée :
Siège : Zarais
Raison Sociale : S.T.I.P.E., Société Tunisienne Industrielle de Produits d'Entreton
Objet : Production de tous les articles d'entretien et de protection et toute autre activité ayant un rapport direct ou indirect avec la raison sociale.
Capital : Huit mille dinars (8.000 D.)
Durée : 99 ans

Administrateur Légal : Monsieur Ali Ben Mohamed Labiud avec les pleins pouvoirs.
Signature
L'Administrateur
N° B-565

ZOON - EXPORT
Société d'Élevage
et d'Exportation-Importation d'Animaux
S.A.R.L.
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
21, Rue Jean Bart - Mutuelleville
TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la société Zoon-Export

trouve le 20 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. le 29 mars 1975, Volume 757, Série IV, Case 46 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1975. Il appert que Monsieur Mucapha Soufi a été accepté comme nouvel actionnaire dans la société Zoon-Export que le capital de la société est porté de 2.000 dinars à 3.000 dinars et que M. Mucapha Soufi est nommé nouveau gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus ajoutés en remplacement de Monsieur Habib Chemitir démissionnaire.

N° B-566

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant une sous seing privé en date du 5 mars 1975 enregistré à Tunis le 7 mars 1975, A.C. 1 Volume 807, Série 6A, Case 705, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La société a pour objet la fabrication de vis, boulons, rivets et articles similaires de boulangerie et visserie en métaux communs et en plastique et d'une façon générale toutes opérations (industrielles commerciales, mobilières, immobilières foncières et la participation à d'autres sociétés de toutes formes pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter le développement de la dite société ou le rendre plus rémanérateur.

Dénomination : Manufacture de boulons - Rivets «B.R.V.»

Durée : 99 ans.

Capital : 21.000 Dinars divisé en 210 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Farhat Azzabi pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendues.

N° B-567

Société Industrielles de Marquenelle et Piscique «SIMAP»

au Capital de 5.000 dinars

Siège : 3 Rue des Figues - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 1975, enregistré à Tunis le 27 mars 1975, Volume 14, Série 5, Case 807, que le capital social a été augmenté à cinq mille dinars réparti en 300 parts de 10 dinars le siège social a été transféré à la nouvelle adresse soit au 3 rue des figues et que la durée de la société a été portée à 99 ans.

Les articles des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-568

CHARLES BISMUTH ET CIE

La Tunisienne de Perfumerie

et de Cacochique

tr. abrégé «TUNIPARCO»

Société en nom collectif

Transformée en Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

19 Rue Fénélon à Tunis

Registre de Commerce à Tunis

N° B-570

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 22 mars 1975, enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1975, Volume 14, Série 5, Case 172, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1975. Il appert que les membres de la société sus désignés ont décidé d'adopter à compter du 1er janvier 1975, la forme de la société à responsabilité limitée.

Cette transformation, prévue par la loi et par les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau aucune modification n'étant apportée ni au composant, ni à son objet, ni à sa durée ni à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Tunis 19, Rue Fénélon.

La société conserve sa raison sociale au profit d'Haïr Behtuth et Cie et prend également la dénomination sociale «La Tunisienne de Perfumerie et de cacochique» en abrégé «TUNIPARCO».

Le capital est demeuré fixé à 5.000 D. divisé en 100 parts au-delà de 50 D. chacune, entièrement libérée et attribuées aux associés au permis de leurs droits respectifs.

La société, sous sa forme nouvelle, est gérée par Monsieur Charles Bismuth et Salem Ben Sedrine, tous deux de nationalité Tunisienne demeurant à Tunis, le premier 10 rue du Mali et le second 6, rue Fianzi à Montfeury nommés pour la durée de la société. Ils n'ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la société.

Un fond de réserve pourra être constitué après deux ans conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Les Gérants

Charles Bismuth - Salem B. Sedrine

N° B-569

UNITE COMMERCIALE MODERNE SOCIETE BEN DEMIA ET CIE

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 16.000 Dinars

Siège Social

242. Avenue Habib Bourguiba

LU KRAM

Registre de Commerce à Tunis

N° 33.269

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 4 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1975, Volume 808, Série 1er, Case 94 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1975, au rapport que :

• La société aura désormais pour dénomination «Société Commerciale Moderne».

• L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Hadj Tahir Ben Diemia

N° B-570

SOCIETE DE VETEMENTS DIVERS SUIVEDI

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars

Siège Social

10, Souk El Ouzar - Tunis

Le magasin sis au 29, Avenue de la liberté à Tunis, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1974, n'appartient plus à la société de vêtements divers et ce à partir du 1er janvier 1975.

N° B-571

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSEILS

Conseils du Trésor de Laxe

«CO. TRI. LUX.»

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars

Divisé en 5.000 parts de 10 D. chacune

Siège Social

71, Rue Kamel Amturk - Tunis

Suivant une sous seing privé du 20 août 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 14 mars 1975, Volume 808 Ter, Case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1975, Monsieur Saïd et Chouchane Ben Mohamed Ben Khalfallah Memmi ont cédé les 1.800 parts de 10 dinars chacune qu'ils détiennent au capital de «CO. TRI. LUX.» à leur associé Monsieur Mohamed Ben Bechir Memmi.

N° B-572

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSEILS

Conseils du Trésor de Laxe

«CO. TRI. LUX.»

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars

Divisé en 5.000 parts de 10 D. chacune

Siège Social

7., Rue Kamel Amturk - Tunis

Suivant une sous seing privé du 29 août 1974, enregistré à Tunis à C. 1 le 14 mars 1975, Volume 808 Ter, Case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1975, Mme Zakia Memmi née Zyaier Ben Saïd et Monsieur Abderrazzai Ben Mohamed Ben Khalfallah Memmi, ont cédé les 1.800 parts de 10 dinars chacune qu'ils détiennent au capital de «CO. TRI. LUX.» à leur associé Monsieur Hissine Ben Bechir Memmi.

N° B-573

AVIS DE VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 1975, enregistré à Tunis le 17 mai 1975, Volume 796, Case 750, que Monsieur Ezzadine Chemuti, demeurant à E. Menzah 158, El Mehdi 6, à vendu à 300€ Duloya El Amine, demeurant à Tunis 7 rue Paul Soufié (Bébédline) la totalité du fond de commerce consistant en un action de coiffure pour damps connu avec le nom (La Parisienne) sis à Tunis 31, Avenue Habib Thameur avec le droit au bail.

Toutes les oppositions devront être faites dans un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis à la presse suivante 95, Rue Hammam Kemimi - Tunis dont une copie y existe.

Le présent avis a été publié au Journal «Ersabah» du 13 février 1974.

N° B-574