Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1975, reportant la date du concours pour le recrutement de préfets de 1ère classe des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 avril 1975, page 649

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi N° 60-10 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-300 du 27 novembre 1973, portant statut particulier des préfets des juridictions;

Vu l'arrêté du 21 février 1975, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de 1ère classe des juridictions;

Vu l'arrêté du 22 février 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur apposées pour le recrutement de préfets de 1ère classe des juridictions;

Arrêté :

Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des deux concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 22 février 1975, pour le recrutement de quinze greffiers de 1ère classe des juridictions, aura lieu le 4 juin 1975 et jours suivants.

La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de la Justice, le 30 mai 1975.

ART. 2. — Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 22 février 1975 sont abrogées.

Tunis, le 28 mars 1975

Le Ministre de la Justice

SLAHEDDAR BALLY

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1975, JORT n° 23 du 4 avril 1975, p. 649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.