Décret n° 15-199 du 29 mars 1975, portant encouragement de l'État à la production littéraire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 41-242 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Vu le décret N° 11-400 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information et notamment son article 2 § 3;

Vu le décret N° 10-117 du 3 mai 1961, portant encouragement de l'État à la production littéraire en Tunisie, ensemble les autres qui l'ont modifié ou remplacé;

Décédents :

CHAPITRE PRÉMIER

Encouragement de la production littéraire

ARTICLE PRÉMIER. — Des prix d'encouragement aux œuvres littéraires produites et publiées en Tunisie, seront attribués annuellement par le Ministère des Affaires Culturelles au titre des œuvres originales, des études de manuscrits, des traductions ou des adaptations, si elles présentent un niveau minimum les rendant dignes d'encouragement.

ART. 2. — Les prix attribués aux catégories sus-visées sont fixés comme suit :

1) œuvres originales

a) les études littéraires ou historiques ou de caractère scientifique ou religieux : de 300 à 600 dinars;

b) pièces théâtrales ou romans : de 300 à 400 dinars ;

c) les chroniques ou mémoires présentant une valeur sociale ou historique : de 100 à 400 dinars;

d) les recurils de poésies : de 100 à 300 dinars;

e) les contes pour enfants : de 100 à 200 dinars.

2) études de manuscrits

a) les manuscrits concernant la Tunisie ou les pays du Maghreb : de 100 à 500 dinars;

b) autres sujets : de 100 à 400 dinars.

3) traductions

a) celles qui concernent la Tunisie ou les pays du Maghreb : de 100 à 500 dinars;

b) autres sujets : de 100 à 400 dinars.

4) adaptations littéraires : de 100 à 150 dinars.

ART. 3. — Si un ouvrage est publié en plus d'un tome, chaque tome pourra faire l'objet d'un prix à part, à condition que la répartition de l'ouvrage soit raisonnable.

ART. 4. — Un seul auteur peut rumuler, en une seule année, entre plusieurs des prix ci-dessus indiqués.

ART. 5. — Les prix indiqués ci-dessus seront attribués aux conditions suivantes :

1) l'ouvrage devra être publié pour la première fois;

2) il ne devra pas avoir été présenté pour obtention d'un titre scientifique ou universitaire;

3) il ne devra pas avoir obtenu un prix quelconque;

4) il devra être présenté par les soins du producteur au Ministère des Affaires Culturelles au titre de demande de prix;

5) il devra être présenté dans un délai expirant fin janvier de l'année suivant celle de l'impression.

CHAPITRE II

Encouragement à l'édition

ART. 6. — Les ouvrages publiés par les maisons d'édition du secteur public ou du secteur privé, sont de deux sortes :

— catégorie A1 : Les ouvrages recommandés par le Ministère des Affaires Culturelles;

— catégorie B1 : Les ouvrages que l'éditeur publie sous sa propre responsabilité, sans recommandation spéciale du Ministère des Affaires Culturelles et qui présentent un niveau minimum les rendant dignes d'encouragement.

ART. 7. — La proportion d'encouragement pour chacune des deux catégories est fixée comme suit :

Publication de la catégorie A.

Elles sont encouragées par l'achat des proportions ci-après sur le nombre d'exemplaires imprimés :

Publication de la catégorie B

Elles sont encouragées par l'achat de quantités variant entre 10% et 20% des exemplaires imprimés (dans les limites de 3000 exemplaires), sans que la quantité achevée puisse dépasser 500 exemplaires, et cela aux conditions suivantes pour les deux catégories en question :

1) l'ouvrage devra être édité pour la 1ère fois ou faire l'objet d'une édition scientifique après avoir fait l'objet d'une édition commerciale.

2) il devra avoir une valeur culturelle reconnue par la commission compétente;

3) que la publication soit bien éditée et ne comporte pas d'erreur;

4) que le prix soit proportionnel aux frais d'édition et de publication;

5) la publication doit faire mention :

a) du nom de l'éditeur;

b) de la date « fini d'imprimer » avec indication de l'année, du mois et du jour;

c) du nom de l'imprimante qui en a saturé l'impression;

d) de son prix de vente au public;

e) de son numéro d'impression.

Si elle doit être accompagnée d'une attestation authentique délivrée par l'imprimante et indiquant la quantité imprimée de l'ouvrage.

ART. 8. — Les revues littéraires peuvent obtenir des prix d'encouragement dans les mêmes proportions que les publications de la catégorie B, à condition que ces revues ne fassent pas de publicité commerciale.

CHAPITRE III

Prix du meilleur ouvrage

ART. 9. — Indépendamment des encouragements ci-dessus désignés que peut obtenir un ouvrage, le Ministère des Affaires Culturelles attribuera d'autres prix au meilleur livre au point de vue publication, et ce aux conditions suivantes :

a) que l'ouvrage soit publié en Tunisie;

b) qu'il ait été édité l'année précédant celle de l'autorisation, selon le « fini d'imprimer » figurant sur la livre;

c) qu'il n'ait pas été édité avec la même présentation;

d) qu'il soit présenté par son éditeur au Ministère des Affaires Culturelles au titre de demande de prix.

ART. 10. — Le prix du meilleur ouvrage au point de vue présentation est unique; il est fixé à un maximum de 500 dinars et est attribué par moitié à l'éditeur et à l'imprimeur.

CHAPITRE IV

Prix du Président Bourguiba

ART. 11. — Il est attribué une prime d'évaluation, dite « Prix du Président Bourguiba ».

ART. 12. — Ce prix est attribué pour récompenser le mérite des personnes, qui œuvrent dans les domaines des lettres, des sciences et des arts.

ART. 13. — Ce prix n'est pas attribué plus d'une fois à une même personne et dans un même domaine.

ART. 14. — Ce prix est accordé annuellement dans l'un, au moins, des trois domaines désignés à l'article 13.

ART. 15. — Le prix du Président Bourguiba est fixé, pour chaque domaine à 5000 dinars.

ART. 16. — Les prix institués par le présent décret seront attribués par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles après avis d'une commission dont il désigne lui-même les membres.

ART. 17. — Le décret sus-visé n° 65-117 du 6 mai 1968 est abrogé.

ART. 18. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 mars 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

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