AVIS N° 991 (1, 2 et 3)

Trois modèles industriels relatifs à : « Borne Tema de Balisage et de Distribution de Services »

1) type électrique;
2) type eau douce
3) type mixte.

Ces 3 modèles sont caractérisés par le fait qu'ils sont en polyester renforcé, monobloc sans élément rapporté, étanche et indestructible en utilisation normale. Les pentes des flancs ont été déterminées de façon que les amarres passées sur le pourtour glissent et s'échappent par le haut.

Ces modèles peuvent être installés sur ports de plaisance et terrains de camping, leur équipement respectif est :

1) type Tema marine ou camping : 4 prises étanches 220 V 15 ampères, coffret de fusibles, balisage non éblouissant;
2) type Tema eau douce : 2 vannes avec raccord express, 2 robinets;
3) type Tema mixte 220 : équipement assemblé du 1er et 2er type Tema;

Ont été déposés à découvert, sur fiche technique, pour une durée de quinze (15) ans, le 21 février 1975 à 9 heures 30, sous le N° 991 par l'Entreprise André Mahe - 26, rue de la Oare - Le Pouliguen 44 France.

Mandataire : Madame N. Gueblaoui - BP 6 Ariana - Tunis (Tunisie).

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certified by
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30289

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Djilani Ben Brahim Djelassi tunisien ouvrier demeurant à la Manouba, Douar Hicher a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ghazouane consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Manouba, Douar Hicher Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Société Nopal Beauzel.

A l'Est : Office de la Medjerdah.

Au Nord : Mohamed Zakia.

A l'Ouest : Un chemin conduisant à Oued Ed-Dabbagh.

REQUISITION N° 30290

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Mostefa Ben Nasr El Hezami tunisien fellah demeurant à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jebbasia consistant en une parcelle de terre comprenant 30 pieds d'oliviers située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Chott El Franciss.

A l'Est : La Sebkha.

Au Nord : Office de la Medjerdah.

A l'Ouest : Hédi Zebidi.

REQUISITION N° 30291

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Ouanès Ben Hadj Ouanès Hebaieb tunisien peintre demeurant à Tunis, 32 avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Soukra, près de Borj El Ouzir Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouanès

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Hachana Beya, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Mamou.

A l'Est : Mokhtar Zehani.

Au Nord : Abdelaziz Ben Hassen Salah Ben Mohamed Zakraoui et Khémaies Ben Othman.

A l'Ouest : Un puits et El Ajimi Bouguerra.

REQUISITION N° 30292

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mars 1975 Monsieur Hamda Ben Khémaies Ben Ali Bouguerra tunisien journalier demeurant à l'Ariana, Trik Jaafar a demandé l'immatriculation d'une propriété apelée : El Jarbouia consistant en une terre propre à la construction située à Raouad, Trig Borj Et-Touil Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Béchir Ben Khémis.

A l'Est : Melk Hadj Ben Labiodh.

Au Nord : Melk Bel Hadj Ali.

A l'Ouest : Melk Ali Zine et le chemin conduisant à Borj Et-Touil.

REQUISITION N° 30293

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben El Aich El Gharbi tunisien fonctionnaire demeurant à Essalda Manoubia, 42, rue N° 3075, faisant élection de domicile chez Maître Habib Sehili, avocat 62, avenue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi consistant en une maison d'habitation située à Tunis 42 rue N° 3075, à Saida Manoubia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Slah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Khedhiri et Sabah El Khemiri.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ahmed Ben Hassen.

REQUISITION N° 30294

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mars 1975 Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Abdelkader Bou Malza tunisien chauffeur de Taxi demeurant à Somrane, Saniet Bou Malza a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bou Malza consistant en 2 parcelles de terre comprenant 2 habitations et 2 puits située à Somrane, Mellassine, Saniet Bou Malza Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahida

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son père Ahmed par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975

Première Parcelle :
Au Sud : Le marché aux puces
A l'Est : Domaines de l'Etat
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : Hai Essaâda à Somrane.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : La voie ferrée.
A l'Est : Hai Er-Raoudha, à Mellassine.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La voie ferrée.

REQUISITION N° 30295

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1975 Monsieur Khémaies Ben Hédi Ben Mohamed Ali Bou Chelaghem tunisien chauffeur de Taxi demeurant à l'Ariana, 23 Immeuble El Izdihar III, troisième étage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et-Touta consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Choutrane route de la Soukra km 4 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 812 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier la séparant de Kilani El Manal.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : Halima Ben Nia.
A l'Ouest : Abderrazak Ben Boufarès Ben Nia.

REQUISITION N° 30296

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1975 Monsieur Hédi Ben Belgacem El Hamami tunisien mécanicien demeurant à Carthage, 20 rue Tarak Ben Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Douar Ech-Chott, 20 rue Tarak Ben Ziad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Malek Ben Hamed Ben Mohamed.
Au Nord : Pareillements.
A l'Ouest : Rue Tarak Ben Ziad, par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 30297

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Mostefa tunisien journalier demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, rue 21 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Salah Djelassi.
A l'Est : Dar Ouled Bouzaiane.
Au Nord : Dar Nafti Ben Azouz et Dar Abdesselem Ben Mostefa.
A l'Ouest : La rue N° 21.

REQUISITION N° 30298

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Madame Khira Bent Hadj Béchir Ben Romdhane Boubane Essoufi, divorcé de Laid Ben Nasr Ben Salem El Magrebi, tunisienne demeurante à Tunis rue Sidi Béchir, immeuble 17; 2è étage, appartement N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Lahmar N° 16 (par la rue Sidi Béchir) Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khira.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
À l'Est : Brahim Ben Belgacem El Ghomrasni sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Ben Ahmed Abbès dont son fils Abdelkrim.
Au Nord : Amor Ben Ali El Meddeb.
A l'Ouest : La rue par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 30299

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Hamadi Ben Mohamed Seghaier Chaâbani tunisien fellah demeurant à Zahrouni faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbouri avocat 22 avenue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Krima consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à la Manouba km 4,700, Ezzahrouni Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha 83 a 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Karima.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour I-4 II. les Héritiers de son frère Germain Hamda à savoir, 2) son épouse Dalila Bent Mongi Ben Taieb Ben Hadj Achour Nabli, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle, 3) Mohamed 4) Cherif, 5) Taoufik 6) Ouahida 7) Hamida, tous pour I-4 III. — Tijani Ben Hamda Ben Ammar El Akremi, pour I-2 ; dans l'indivision entr'eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 44 secteur M. zone III du cadastre de la Manouba (titre possessoire N° 224 la Manouba).

REQUISITION N° 30300

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Hamouda Ben Mostefa Ben Mostefa Ed-Doukali tunisien journalier demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de Terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : T.F. 4813.
A l'Ouest : Réquisition N° 29.881.

REQUISITION N° 30301

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Ezzeddine Ben Salah Ben Frei Ben Ammar Bou Gottaya tunisien commerçant demeurant à Hammam-Lif 62 rue Taieb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif près de Stade Municipal Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 5334.
A l'Est : La mer.
Au Nord : T.F. 2286.
A l'Ouest : La route publique N° 11.

REQUISITION N° 30302

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Jilani Ben Kilani Ben Hattab Triaâ tunisien docker demeurant à El Ouardia 18 rue Limousin Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mon Homme consistant en une maison d'habitation située à Tunis El Ouardia, 18 rue Limousin Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habiba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un terrain vague.
A l'Est : Rue Fabien.
Au Nord : Rue Limousin.
A l'Ouest : Brahim Chouba.

REQUISITION N° 30303

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Ezzeddine Amira tunisien agent technique demeurant au Kram, rue Manilins a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Kram rue Maninlins Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Latifa Amira née Bejaoui, par moitié entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Mostefa Beltaief.
Au Nord : Rue Maninlus.
A l'Ouest : Rue Barka.

REQUISITION N° 30304

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1975 Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Yahia, pour la société stic faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Hédi Rabi, avocat 5 rue Saint Jean, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Douamès et El Jouhara consistant en 2 parcelles de terre dont l'une comprend une construction située à Chouchet Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 48 a 08 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Stic.
Qu'elle est la propriété de la société tunisienne d'imprimerie et de cartonnage société anonyme dont te siège social est à Chouchet Radès.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : La route M.C. 34.
A l'Est : Une route reliant la route M.C. 34 à Mégrinc.
Au Nord : La voie ferrée et au de là T.F. 12673.
A l'Ouest : T.F. 12673.

Deuxième parcelle :
Au Sud : La route M.C. 34.
A l'Est : T.F. 12673.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Ben Yakhlef.

REQUISITION N° 30.305

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1975 par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Ahmed El Ghenaba, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk El Gheraba consistant en une saniet comprenant une construction située à Zaghouan, près d'Ennozha Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Gheraba.
Qu'elle est la propriété des héritiers Abdelkader Gheraba à savoir, 1) son épouse Mahbouba Bent Mohamed Salah Ben Abbès, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle 2) Mohamed, 3) Habib, 4) Abderrahman, 5) Mohamed Taieb, 6) Jilani, 7) le requérant, 8) Manoubia dite Saida épouse Salah B. Khelifa, tous tunisiens, tous demeurant avec le requérant dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Ayadi.
A l'Est : Saniet Ezzahaf et Ali El Jagnedi.
Au Nord : Boubaker Jallouli.
A l'Ouest : Saniet Ben Hamouda.

REQUISITION N° 30.306

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1975 Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Ahmed El Gheraba, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mendra consistant en une saniet comprenant 3 maisons en cours de construction située à Zaghouan, route de Sousse, près d'El Mendra, Gouvernorat de Tunis-sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 85 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mendra.
Qu'elle est la propriété des héritiers Abdelkader Gheraba à savoir :

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975

1) son épouse Mahbouba Bent Mohamed Salah Ben Abbès non remariée et ses enfants issus de son union avec elle 2) Mohamed, 3) Habib, 4) Abderrahman, 5) Mohamed Taïeb, 6) Jilani, 7) le requérant, 8) Manoubia dite Saïda épouse Salah Ben Khélifa, Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée:
Au Sud : Le Français forêt (Immatriculé).
A l'Est : Route de Sousse.
Au Nord : Dar Hamadi Gacem et Dar Moncef Ben Hadj Tahar.
A l'Ouest : Un chemin la séparant de Ali Zaghouani.

REQUISITION N° 30.307

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1975 Monsieur Khemais Ben Mustapha Eddoukali, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Khemais.

Qu'elle est la propriété des héritiers Mustapha Ben Mustapha Eddoukali à savoir,:

1) son épouse Khira Bent Mokhtar Taleb, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Hamadi, 3) Tahar, 4) Khemais, le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 13.595.
A l'Est : Terre domaniale.
Au Nord : Le chemin public.
A l'Ouest : T.F. 41.945.

REQUISITION N° 30.308

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1975 Monsieur Azaiez Ben Mokhtar Taleb Ben Mohamed Landolsi, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Azaiez.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 17.595.
A l'Est : Azaiez Ettalbi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : T.F. 41.945.

REQUISITION N° 30.309

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1975 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Hassine Dakhaoui, Tunisien, Journalier demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Dakhaoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 13.595.
A l'Est : T.F. 24.166.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Hamouda Doukali.

REQUISITION N° 30.310

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1975, Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira, tunisien P.D.G., demeurant à El Menzah, 6 rue Ali Douagi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Guetari consistant en une terre complantée située à Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété soit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Theniet Bir El Hofra.
A l'Est : Melk Mohamed Bazbouk.
Au Nord : Saniet El Halfaoui.
A l'Ouest : Melk Héritiers Mohamed Ben Hassouna Mbazaâ.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Bou Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.721 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une ville d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 784 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Ben Mohamed Said.
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Moktar Ben Hmida.
Au Sud-Est : Bennour Ben Chalbia sur une partie et la Municipalité d'Akouda sur le restant.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Abderrahmen El Kouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée l'Abeille dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Triki en qualité de propriétaire de la S.A de Tissage suivant réquisition N° 59.772 déposée le 25 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1973. La propriété bornée consiste en une terrain nu d'une contenance dénoncée de 288,75 m² mais celle du présent bornage est de 295 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abderrazak Ben El Mabrouk et Fredj Ben Mohamed Lahmar.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Gaâloul.

Au Sud : Mabrouk Ben Blel Seghaier.

A l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Bouraoui Mheni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59794 déposée le 10 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1973. La propriété bornée consiste en douze parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 13.000 m², celle résultant du présent bornage est de 2 ha 35 a 17 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Boulevard Hédi Chaker et Boulevard de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1, 2 et 3 :

Au Nord-Ouest : T.204.534, T. 200.959 et T. 200.715.

Au Sud-Est : T. 1.002, T. 17.077 et T. 44.553.

Au Nord-Est : Boulevard Hédi Chaker.

Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

Parcelle 4, 5 et 6 :

Au Nord-Ouest : T. 201.322.

Au Sud-Est : T. 200.961 et 200.962.

Au Nord-Est : Boulevard Hédi Chaker.

Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

Parcelle 7, 8 et 9 :

Au Nord-Ouest : T. 204.568.

Au Sud-Est : T. 201.322.

Au Nord-Est : Boulevard Hédi Chaker.

Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

Parcelle 10 et 11 :

Au Nord-Ouest : T. 413, S2, Sousse.

Au Sud-Est : T. 204.568.

Au Nord-Est : Boulevard Hédi Chaker.

Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

Parcelle 12 :

Au Sud-Est : T. 413 S2, Sousse et T. 419, S2, Sousse.

Au Nord : Boulevard Hédi Chaker.

Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

A l'Ouest : T. 200.604.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine El Arfaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.824 déposée le 2 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comportant une construction d'une contenance dénoncée de 516 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 474 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouari, Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée et au delà, Hamma Ben Zlaoui Jouini et T. 169, S2 Béja.

Au Sud-Est : Romdhane Ben Abbas.

Au Sud-Ouest : T. 150.021 et Hamma Zlaoui.

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59.876 (Khelifa Selmi).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mansoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamma Djouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.815 déposée le 2 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 435 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 433 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouari, Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Béchir Ben Amri.

Au Nord-Est : Rue d'El Haouari et au delà T. 47.161.

Au Sud-Est : T. 169, S2, Béja.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au delà R. 59.814 et R. 59.876.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Imobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Rakia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkerim Boukharouba en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.822 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 1030 m² mais celle résultant du plan est de 855 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina, Cité Essaâda), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 47.025 et une rue projetée.

Au Sud : Héritiers Ouled Bou Aziz.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Amor.

A l'Ouest : Une rue.

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 15 Avril 1975

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Leila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ghetiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.860 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 732 m² celle résultant du présent bornage est de 859 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Nord-Ouest : La route Touristique.
• Au Sud-Est : Taoufik Bouzrara.
• Au Sud-Ouest : Terrain Municipal Lot N° 858.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Salmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.876 déposée le 22 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 410 m² environ celle résultant du présent bornage est de 420 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouari, Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hamma Zlaoui, une rue projetée et au-delà T. 27.794.
• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Béchir Ben Amri et Hamma Zlaoui Jouini.
• Au Sud-Est : Hassine Ben Mohamed El Arfaoui.
• Au Sud-Ouest : Hamma Zlaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khemais Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Battoir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Balti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.237 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1974. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 6 à 60 ça celle résultant du présent bornage est de 6 a. 39 ça.

L'immeuble se trouve situé à Hénchir El Bardaâ délégation et Commune de Bou Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ayech Ben Djédidi.
• A l'Est : Hamadi Ben Djédidi, Ahmed Ben Djédidi, Abderrahmen Ben Cherif.
• Au Sud : Un chemin et au-delà héritiers Ali Bacha.
• A l'Ouest : T. 274, S2 et Zbeida Ben Tahar Nahla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bousalem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Sidi Salem dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.285 déposée le 8 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1974. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 5615 m² environ mais qui est en réalité de 1 h. 21 a. 43 ça.

L'immeuble se trouve situé à Ain Soltane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Route de ceinture, domaine de la municipalité de Bizerte et titre foncier N° 14.910 et 130.652.
• Au Sud-Est : La parcelle 3.
• Au Sud-Ouest : Route de Ain Mariem.
• Au Nord-Ouest : Une route, titre foncier N° 131.624 et Titre foncier N° 131.622.
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Est : Route de ceinture.
• Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 14.910.
• Au Nord-Ouest : Domaine de la Municipalité de Bizerte.
• Parcelle 3 :
• Au Nord-Est : Titre foncier N° 14.910 et 130.652.
• Au Sud-Est : Cimetière.
• Au Sud-Ouest : Route de Ain Meriam.
• Au Nord-Ouest : La parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSIT D'AGENCE ET DE TRANSPORT

S T T A T
Rue Okba Ben Nafaa
— SFAX —

Société Anonyme
au capital de 75.000 dinars

Convocation
à l'Assemblée Générale Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport « S.T.T.A.T. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 4 mai 1975 à 9 heures 30 au siège social de la Société à Sfax, rue Okba Ben Nafaa, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2 — Lecture du rapport financier et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
3 — Discussions des dits-rapports et approbation s'il y a lieu;
4 — Affectation des bénéfices;
5 — Quitus au conseil d'administration;
6 — Election partielle au conseil d'administration.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

N° A-451.

SOCIETE « ESSALEM »

Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège Social
52, Rue Sidi Bel-Hassen
— SFAX —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « ESSALEM » Société d'Alimentation Générale en Gros, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 26 avril 1975 à 16 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
2°) L'application s'il y a lieu sur les comptes de l'exercice 1974 et l'affectation des bénéfices;
3°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-452.

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE ET DERIVES

« S I F C O L »
Siège social
Route de Gabès - km 2
— SFAX —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérives « SIFCOL » sont convoqués le dimanche 4 mai 1975 au siège social de la Société sis à Sfax route de Gabès km 2.

1°) A 10 heures du matin en assemblée générale ordinaire annuelle :
ORDRE DU JOUR

— Lecture du rapport moral;
— Lecture du rapport financier et commissaire aux comptes pour la gestion 1974;
— Approbation des dits rapports;
— Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire comptes pour l'exercice 1974;
— Renouvellement et cooptation de deux administrateurs;
— Questions diverses.

2°) A 11 heures du matin en assemblée générale extraordinaire :
ORDRE DU JOUR

— Projet augmentation du capital social;
— Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-453.

SOCIETE TUNISIENNE DE PANSEMENT

« SO. TU. PA. »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
divisé en 12.000 actions
nominatives de 5 dinars chacune
Siège social
60, avenue Bab Djedid
— TUNIS —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOTUPA sont convoqués le vendredi 9 mai 1975 à la Maison du Pharmacien, place de l'Afrique à Tunis.

1°) A 16 heures en assemblée générale ordinaire avec ordre du jour:
— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1974;
— Approbation des dits rapports;
— Quitus au conseil d'administration;
— Questions diverses.

Pour avis :
Le conseil d'administration.

N° A-454.

BATA SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

Au capital de 650.000 dinars
Siège social
Route de Mornag - km 7
— BEN AROUS —
Registre du commerce -
TUNIS 6.830

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 15 mai 1975 à 10 heures aux Etablissements, route du Mornag - km 7 - à Ben Arous (TUNIS) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1974.
2 Rapport du commissaire aux comptes pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du code de commerce Tunisien.
3 Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes.
4 Affectation des bénéfices.
5 Renouvellement statutaire du conseil d'administration.
6 Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1975.
7 Fixation des honoraires du commissaire aux comptes pour l'exercice 1975.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer aux Usines de Ben Arous route du Mornag - km 7, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres soit les réceptissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le conseil d'administration.

N° A-455.

S.O.F.I.B.A.T.

38, rue Ibn Khaldoun
— TUNIS —

Société Anonyme
Au capital de 7.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOFIBAT », sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 1er mai 1975 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

SUSI ILAV SI - ENNEBIBILI EIDITILLEH VI SI TELOLIO TVNHIOI

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
— Rapports du commissaire aux comptes sur le dit exercice;
— Approbation des comptes et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration;
— Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-456.

SOGETEL - TUNISIE
50, avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « SOGETEL TUNISIE » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société à Tunis, 50, avenue Habib Bourguiba, le mercredi 30 avril 1975 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Changement de dénomination;
2°) Divers.

Le conseil d'administration.
N° A-457.

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
COMMERCIALE
ET TOURISTIQUE
SO. DE. COT.
Société Anonyme
Au capital de 452.000 dinars
Siège social
14, Place Moncef Bey - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Commerciale et Touristique (SO. DE. COT.), sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le samedi 3 mai 1975 à 10 heures du matin au siège social de la Société n° 14, Place Moncef Bey à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2°) Lecture du rapport du commissaire au compte;
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1974;
4°) Quitus pour les administrateurs;
5°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-458.

Cabinet de Maître Salah Rahal, avocat à la Cour de Cassation, avenue de France - Béja.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Créancier poursuivant : La Banque du Sud - Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue de Paris, n° 14, poursuites et diligences de son Président - Directeur Général.

Partie saisie : La Société Touristique « Tichilla » en la personne de son Président - Directeur Général, demeurant au siège social de la dite Société, sis à Testour, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja.

Immeuble saisi : Il consiste en un bâtiment de construction récente sis aux environs de Testour - route de Téboursouk, Délégation de Testour - Gouvernorat de Béja, comprenant un Hôtel de 30 chambres, une salle de réception, un restaurant, une cuisine, un bureau, un large hall, une piscine, un verger complanté d'oliviers et de divers arbres fruitiers entièrement clôturé. Le tout ayant une superficie de deux hectares environ, y compris la surface couverte - soit deux mille mètres carrés (2.000 m²).

L'ensemble du bâtiment est en excellent état.

Mise à prix : dix mille (10.000) dinars.

Date de l'adjudication : La vente aux enchères aura lieu par devant la Chambre des Crières du Tribunal de première instance de Béja, le jeudi 8 mai 1975, à neuf heures du matin.

Visite des lieux : L'immeuble mis en vente pourra être visité, tous les jours, de 8 heures du matin jusqu'à 18 heures.

N. B. : Ne pourront prendre part aux enchères publiques que les personnes qui auront obtenu l'autorisation du Gouvernorat de Béja - conformément aux prescriptions légales.

L'Avocat poursuivant :
Me Salah Rahal.
N° B-634.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
(S.A.R.L.)
SOCIETE
TUNISO-ALLEMANDE
DE TRICOTAGE
SOTATRIC
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
55, rue Oum Khalthoum - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1975 enregistré à Tunis A.C. 1, le 26 mars 1975 vol. 808, série ter. case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1975.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Tuniso-Allemande de Tricotage - SOTATRIC - ».

Objet : La production, la distribution de tous articles de produits textiles.

Siège social : 55, rue Oum Khal-toum - Tunis.

Capital social : Cinq mille (5.000) dinars divisé en cinq cent (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Othman Fellah et Mademoiselle Hayette Maoula sont nommés co-gérants de la Société.
N° B-635.

SOCIETE TUNISIENNE
DES PULLS D'OR
« SO. TU. PO. »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 65.000 dinars
divisé en 6.500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
65, rue Kamal Attaturk - Tunis

Augmentation de capital

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 février 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 15 mars 1975, volume 14, série 5, case 40 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 mars 1975, il appert que le capital social de la Société Tunisienne des Pulls d'Or « SO. TU. PO. » est porté à 65.000 dinars divisé en 6.500 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libéré.

Pour extrait :
Le gérant.
N° B-636.

SOCIETE MARHABA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 12.000 dinars
divisé en 1.200 parts
de 10 dinars chacune
Siège social
45, avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Cession de parts sociales

— 1°) Par décisions collectives extraordinaires des associés de la Société Marhaba en date du 20 février 1975 dont procès verbal enregistré à Tunis le 15 mars 1975 A.C. 1, volume 14, série 5, case 38 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 mars 1975 le paragraphe 5 de l'article VIII des statuts de la Société Marhaba est modifié comme suit : le gérant est statutaire pour une durée indéterminée.

— 2°) Par acte sous seing privé en date à Tunis du 22 février 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 15 mars 1975 volume 14, série 5, case 39 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Hamida Boukhria a cédé les 400 parts sociales qu'il possède dans la Société Marhaba à Monsieur Chedly Ben Hamida Boukhris.

Pour extrait :
Le gérant.
N° B-637.

TECHNICA F
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 20.000 dinars
divisé en 2.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
20, rue de Picardie - Tunis

Cessions de parts sociales

En vertu des deux actes sous seing privé respectivement en date à Tu-

nis des 2 juin 1974 et 31 décembre 1974 enregistrés à Tunis A.C. 1 le 15 mars 1975, volume 14, série 5, cases 38 et 37 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1975, il appert que Monsieur Chedly Ben Hamida Boukhris a cédé les 400 parts sociales qu'il possède dans la Société TECHNICAF et Monsieur Abdelmajid Ben Abderrahmane Ammar a cédé 200 sur les 500 parts sociales qu'il possède dans la dite Société à Monsieur Tijani Grira associé.

Pour extrait :

Le gérant.

N° B-638.

FATMA BENT ABDALLAH DESIGN
SOCIETE

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Au capital de 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social

112, Rue de Yougoslavie

— TUNIS —

Augmentation de capital

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 26 mars 1975, enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1975, volume 808, série 1, case 154 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1975 le capital social de la Société Fatma Ben Abdallah Design est porté de 1500 à 15.000 dinars divisé en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune et six par apports nouveaux en espèces.

Pour extrait :

Le gérant.

N° B-639.

FONDS DE COMMERCE

Madame Mongia Ben Hamida a vendu à Monsieur Béchir Ben Bounouh son fonds de commerce sis à Tunis rue de la Liberté n° 29 suivant acte sous seing privés en date du 17 janvier 1975 enregistré le 31 mars 1975, vol. 808, série case 175, paru au Journal « El Amal » le 9 avril 1975 numéro du Journal : 6098. Tout opposition doit être adressée à Monsieur Béchir Bounouh demeurant à Saidia 4 rue de la Mosquée Tunis.

N° B-640.

CESSION DE PARTS

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Commerciale Industrielle de Téboulba réunie le 4 janvier 1975 à 15 heures au siège social de la Société à Téboulba, et suivant acte sous seings privé enregistré à Moknine le 13 mars 1975, folio 7, n° 21.

— Monsieur Fredj Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Salem Ben Hadj Mohamed Lahmar;

— Monsieur Mustapha Ben Hadj Khalifa Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Salem Lahmar;

— Monsieur Abdelaziz Ben Fredj Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Naceur Ben Salem Lahmar;

— Monsieur Bouhaker Ben Abdelhamid Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Salah Habachi;

— Monsieur Mohamed Ben Fredj Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar.

Il est adopté aussi l'intégration au dit statut de la Société « Matériaux de Construction et Création de l'Industrie de Briquetterie » suivant lettre d'approbation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale du 13 novembre 1974.

Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar est désigné comme nouveau gérant de la dite Société.

N° B-641.

SOCIÉTÉ DE TEXTILES
ET DE BONNETERIE

S.A.R.L.

Au capital de 51.000 dinars

Siège Social

10, avenue de Montfleury

— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1972 enregistré à Tunis (A.C.) le 26 septembre 1972, vol. 792, série bis, case 466, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Textiles et de Bonnerie « SOTIBO ».

Objet : Tissage et fabrication de tous produits de Bonnerie et Confection; importation et exportation de matières premières et produits finis.

Siège social : 10, Avenue de Montfleury - Tunis - Montfleury.

Durée : 99 ans.

Capital : 51.000 dinars (cinquante et un mille dinars).

Gérance : Monsieur Ben Hamida Mahmoud a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs absolus.

Le gérant :

Ben Hamida Mahmoud.

N° B-642.

SOTUMAG

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE MATÉRIEL AGRICOLE

Société Anonyme

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

54, avenue Farhat Hached

— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite SOTUMAG, au capital de 10.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 54, avenue Farhat Hached, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation de capital de 30.000 dinars souscrite en numéraire conformément à la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1975, enregistrée à Tunis le 21 mars 1975, (vol. 808, série ter, case 111), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 10 avril 1975 devant effectuer leur souscription dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.

Il pourront souscrire également à titre réductible à celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

N° B-643.

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

DES CHAUSSURES

« ENNOURI » BIZERTE

Avis de liquidation

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative de Production des Chaussures « Ennouri » Bizerte, tenue en date du 22 novembre 1974, la dite Coopérative a été dissoute et il a été désigné Maître Amara Bouslimi, avocat, à Bizerte, rue Joseph Ossud en qualité de liquidateur.

A cet effet, le liquidateur porte à la connaissance à tous ceux qui avaient des créances et des comptes avec la coopérative, de présenter leurs demandes à l'adresse indiquée dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cet avis.

N° B-644.

Le propriétaire de l'immeuble et terrain situés à Tunis - 5, 6, 7, 8 et 9 avenue de Madrid, T.F. N° 55456 ou est exploité un garage (Société Electro Mécanique) informe le public que l'occupation de ce local et terrain sont litigieuse. En conséquence toute vente de ce fonds de commerce ou de parts sociales de la dite Société, seront considérées par le propriétaire des lieux comme nulle et non opposable à son égard.

N° B-645.

CREDIT FONCIER

ET COMMERCIAL

DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 1.000.000 dinars

Siège Social

13, avenue de France - Tunis

Augmentation de capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1975, le capital social de la Société a été porté de 700.000 dinars à 1.000.000 dinars par la création de 30.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives.

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975

Ces actions nouvelles ont été attribuées aux actionnaires intéressés après paiement en numéraires.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 1.000.000 dinars (un million de dinars). Il est divisé en 100.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées portant les numéros 1 à 100.000 ».

DEPOTS

Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1975 enregistrés à Tunis A.C. 1 le 27 mars 1975, vol. 756, série 4, case 774.

Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements enregistrées à Tunis, le 10 avril 1975, vol. 808, série ter, case 314.

Deux listes de souscriptions et de versements enregistrées à Tunis le 10 avril 1975, vol. 808, série ter, case 312.

Ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 11 avril 1975.

Pour extrait :

L'Administrateur
Directeur Général Adjoint.
N° B-646.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE D'ELECTRICITE DE NABEUL

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 1975 enregistré à Nabeul le 10 avril 1975, vol. 74, n° 142 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 518, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : Société d'Electricité de Nabeul « SEN ».
• Objet : Travaux et équipements des installations des ralseaux électriques BT et MT, éclairage public et installations bâtiments, achat, vente, importation et exportation de tous articles électriques, ménagers, industriels et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.
• Capital : 5.000 dinars.
• Siège social : 11, rue Mohamed Ali - Nabeul.
• Durée : 99 ans.

• Gérance : Suivant procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 14 mars 1975, enregistré à Nabeul le 10 avril 1975, vol. 74, numéro 142, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 518, Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Maatouk est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an renouvelable par décision collective.

N° B-647.

SALAH CHKIOUA et Cie

S.A.R.L.

au capital de 10.000 dinars
— GABES —

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1975 enregistré à Gabès le 24 février 1975 sous le n° 202 f. 24, il a été constituée une S.A.R.L.
Dénomination : Salah Chkioua et Cie.
Siège Social : Gabès.
Durée : Illimitée à compter du 1er janvier 1975.
Objet : Le commerce en gros de fruits, légumes, produits laitiers et agricoles, engrais et produits divers et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : Dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en 200 parts de 50 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Rhouma avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 6 mars 1975 sous le n° 786.

Pour le gérant :
Le Comptable
Kharrat Mohamed.
N° B-648.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1974 enregistré à Gabès le 22 août 1974 sous le n° 507 f. n° 95, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Équipement de Gabès.
Siège Social : Gabès.
Durée : Illimitée à compter du 1er juillet 1974.
Objet : La vente de matériaux de construction, articles sanitaires et de confort ainsi que la menuiserie générale. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : Douze mille dinars (12.000 dinars) divisé en 120 parts de 100 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Najib Chaabane Nasfi avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 4 avril 1975 sous le n° 788.

Pour le gérant :
Le Comptable
Kharrat Mohamed.
N° B-649.

SOCIETE ENNOUR EL-DJEDID

S.A.R.L.

Au capital de 7.000 dinars
Rue Mosbah Jarbou - Sfax

D'un acte sous seing privé daté des 5 février 1975 et 10 mars 1975 enregistré à Sfax le 15 mars 1975 folio 841, n° 371, il appert que Monsieur Mohamed Ben Amor Driss a vendu les 350 parts sociales qu'il possède à la Société à :

• Monsieur Youssef Driss 200 parts;
• Madame Sonia Driss 50 parts;
• Monsieur Ridha Driss 100 parts.

L'article cinq des statuts est modifié en conséquence.

Et d'un autre acte de délibération extraordinaire des associés enregistré à Sfax le 19 mars 1975 folio 93, n° 411, il ressort que les articles douze et seize des statuts ont été modifiés.

Deux exemplaires de chacun des actes sus-désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 26 mars 1975.

Le gérant de la Société :
Youssef Driss.
N° B-650.