Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 25 du 15 avril 1975, page 743

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 827

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le, 5 mars 1975, Monsieur Abdelhamid Fantar, demeurant à Ksar Hellal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar-Hellal une briqueterie établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Monastir, ou le président de la municipalité de Ksar-Hellal, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 25 du 15 avril 1975, p. 743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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