Monsieur Mohamed Yalaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de professeur-directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Ben Halima, à compter du 1er février 1975.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1972
Baklouti Mahmoud
Kéfi Mokhtar
Hamila Hédi
Mahfoudh Mohamed
Diaziri Lilia
Jouini Tahar
Lakhoua Lilia
Najar Kamel
Moatemri Mohamed
Ayed Taoufik
Ghedira Rachid
Khalsi Souad
Ben Sedrine Tahar
Ghachem Zakia
Boubaker Ali
Mzah Ezzeddine
Najar Mustapha
Chenoufi Kmar
Kallel Mounira
Ben Khelifa Hassen Sghaïer
Abdennebi Souad
Mabrouk Hassen
Doagi Mohamed Zinelaabdine
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Surveillants Généraux
1ère Catégorie
ANNEE 1972
Pour le 7ème échelon :
Daadoucha Salha, à compter du 10 octobre 1972
ANNEE 1973
Pour le 9ème échelon :
Abichou Béchir, à compter du 1er août 1973
Khalifa Béchir, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 8ème échelon :
Lajri Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1973
Zarrad Ali, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 7ème échelon :
Djegham Hassen, à compter du 17 juillet 1973
Kanoun Salah, à compter du 1er octobre 1973
ANNEE 1974
Pour le 9ème échelon :
Ben Ayed Taoufik, à compter du 1er janvier 1974
Ben Chayar Abdelkrim, à compter du 1er janvier 1974
Ben Lagha Ahmed, à compter du 1er août 1974
Chaâbane Youssef, à compter du 28 avril 1974
Guetari Mohamed Saïdi, à compter du 1er juillet 1974
Mimouni Mohamed, à compter du 1er avril 1974
Cherif Rafika née Gouta, à compter du 1er juillet 1974
Kastali Moheddine, à compter du 1er juillet 1974
Lakhal Ali, à compter du 1er juillet 1974
Marchaoui Mohsen, à compter du 1er septembre 1974
Ouartani Béchir, à compter du 1er juillet 1974
Saïdi Zinelabidine, à compter du 23 juillet 1974
Srairi Hayet, à compter du 1er avril 1974
Sfar Ferida, à compter du 1er avril 1974
Yacoube Sadok, à compter du 1er juillet 1974
Bouallegue Saleheddine, à compter du 5 octobre 1974
Saafi Leila, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 8ème échelon :
Ben Cherifa Labdhili, à compter du 8 janvier 1974
Maaroufi Hachmi, à compter du 7 avril 1974
Salah Ali, à compter du 1er avril 1974
Sioud Hassen, à compter du 1er octobre 1974
Azaiez Ezzeddine, à compter du 1er avril 1974
Daadoucha Salha, à compter du 10 mai 1974
Pour le 7ème échelon :
Constantini Jeanne, à compter du 1er janvier 1974
Khalfallah Hédi, à compter du 17 janvier 1974
Khouja Mohamed, à compter du 1er septembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Smida Mokhtar, à compter du 1er avril 1974
Surveillants Généraux
2ème catégorie
ANNEE 1972
Pour le 9ème échelon :
Kilani Mena, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Pour le 9ème échelon :
Ben Hellal Khemaies, à compter du 7 novembre 1973
Faïez Halima, à compter du 1er octobre 1973
Harzallah Amara, à compter du 1er octobre 1973
Kalfat Hassine, à compter du 1er octobre 1973
Merchaoui Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1973
Turki Abdelwahab, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 8ème échelon :
Touil Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 7ème échelon :
Akrout Safia, à compter du 1er octobre 1973
Belhadj Slama Abdelrazak, à compter du 1er juillet 1973
Bouzekri Mohamed, à compter du 11 octobre 1973
Fekih Mohsen, à compter du 1er juillet 1973
Ferchioui Mohamed Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Larbi Neji, à compter du 1er juillet 1973
Ben Chamsseddine Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Majri Mohamed Lazhar, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 6ème échelon :
Chlioui Mohamed Ben Salah, à compter du 1er mars 1973
Jahouach Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1973
Jaouachi Abdesselem, à compter du 1er juillet 1973
Kenfir Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Tayg Zeineh, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 5ème échelon :
Saadi Mohamed Tahar, à compter du 1er juillet 1973
Goucha Sadok, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 4ème échelon :
Zammouri Boubaker, à compter du 1er juillet 1973
Ganouchi Nejia, à compter du 9 avril 1973
Pour le 3ème échelon :
Gadri Slaheddine, à compter du 1er juillet 1973
Mezghani Sabria, à compter du 1er juillet 1973
Memmi Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Medimagh Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 2ème échelon :
Belaifa Hamouda, à compter du 16 juillet 1973
Zammit Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
ANNEE 1974
Pour le 9ème échelon :
Ben Ameur Belgacem, à compter du 1er juillet 1974
Belhadj Taieb, à compter du 23 janvier 1974
Bel Hadj Ahmed Mahmoud, à compter du 1er juillet 1974
Ben Labidi Brahim, à compter du 1er avril 1974
Bouamoud Mohamed, à compter du 1er novembre 1974
Brahim Aleya, à compter du 4 juillet 1974
Bouhli Ali, à compter du 1er janvier 1974
Hajji Mohamed Lahbib, à compter du 15 décembre 1974
Najar Tahar, à compter du 4 juillet 1974
Ferza Mohamed El Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Annabi Nour El Houda, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 8ème échelon :
Ben Younès Mehenni, à compter du 1er avril 1974
Messedi Moncef, à compter du 1er avril 1974
Rezg Lamine, à compter du 16 mars 1974
Guedouar Abdelhafidh, à compter du 1er juillet 1974
Mehri Abderrahman, à compter du 1er juillet 1974
Ladjmi Khalifa, à compter du 1er juillet 1974
Chatali Naima, à compter du 12 février 1974
Menekbi Mahmoud, à compter du 1er juillet 1974
Gharbi Taieb, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 7ème échelon :
Aboud Larbi, à compter du 1er avril 1974
Boughanmi Brahim, à compter du 1er juillet 1974
Chiba Mohamed Ameur, à compter du 1er octobre 1974
Jameleddine Fatouma, à compter du 12 avril 1974
Meddeb Ahmed, à compter du 1er octobre 1974
Chabchoub Habib, à compter du 1er juillet 1974
Jabnoun Slaheddine, à compter du 1er juillet 1974
Chlioui Mohamed Ben Salah, à compter du 1er décembre 1974
Ben Salah Mohamed, à compter du 1er avril 1974
Pour le 6ème échelon :
Grar Naima, à compter du 1er juillet 1974
Driss Naziha, à compter du 1er octobre 1974
Fradi Moncef, à compter du 1er juillet 1974
Kalaa Mohamed Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Louhichi Rafiaa, à compter du 1er janvier 1974
Sayala Moufida, à compter du 1er octobre 1974
Zidi Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Turki Mahmoud, à compter du 1er juillet 1974
Ben Reieb Mohamed, à compter du 1er décembre 1974
Attia Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1974
Feki Salah, à compter du 1er juillet 1974
Chebil Moncef, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 5ème échelon :
Sassi Salem, à compter du 1er janvier 1974
Seghaier Nour El Houda, à compter du 1er janvier 1974
Oueslati Ali, à compter du 1er avril 1974
Pour le 4ème échelon :
Dali Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1974
Ben Salah Hassen Ben Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Beyaoui Laid, à compter du 1er janvier 1974
Ben Tagaline Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Guediri Jilani, à compter du 1er juillet 1974
Turki Dalenda, à compter du 1er juillet 1974
Fakhet Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1974
Lakhnissi Dhif, à compter du 1er juillet 1974
Helmi Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Sellami Mohamed Moheddine, à compter du 4 décembre 1974
Ben Brahim Mohamed Naceur, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 3ème échelon :
Belhadj Sadok, à compter du 1er juillet 1974
Ben Gaji Ammar, à compter du 1er avril 1974
Derbal Moncef, à compter du 1er juillet 1974
Mazigh Souad, à compter du 1er juillet 1974
Lamine Ismail, à compter du 1er juillet 1974
Ben Dalhouma Saida, à compter du 1er octobre 1974
Daoas Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Dhifallah Ali, à compter du 1er octobre 1974
Maâtaoui Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Fadhlaoui Naceur, à compter du 1er octobre 1974
Mizouni Ali, à compter du 1er octobre 1974
Safi Khelifa, à compter du 1er octobre 1974
Mahdaoui Mansour, à compter du 1er octobre 1974
Bhiri Salem, à compter du 1er octobre 1974
Djeribi Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Ben Lazreg Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Addad Hamda, à compter du 1er octobre 1974
Braham Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Aouadi Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Ouerchfani Amor, à compter du 1er octobre 1974
Jabri Habib, à compter du 1er octobre 1974
Attia Naceur, à compter du 1er octobre 1974
ANNEE 1974
Hajebs
Pour le 12ème échelon :
Ben Othman Taieb, à compter du 1er avril 1974
Gnana Ali, à compter du 16 octobre 1974
Pour le 11ème échelon :
Bouchaieb Hassen, à compter du 22 mai 1974
Gharbia Othman, à compter du 1er janvier 1974
Boussadès Mokhtar, à compter du 1er avril 1974
Pour le 9ème échelon :
El Aiba Mahmoud, à compter du 1er janvier 1974
Eddous Hédi, à compter du 2 mai 1974
Jouini Moncef, à compter du 1er avril 1974
Pour le 7ème échelon :
Alimi Ali, à compter du 1er février 1974
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA TORREFACTION (1)
entre les soussignés :
— L'U.T.I.C.A.
— Le Syndicat National des Torréfacteurs de cafés, d'une part,
— L'U.G.T.T.
— La Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation et du tourisme.
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
(1) Approuvée par l'arrêté du 12 mars 1975, publié au J.O.R.T. N° 18 du 14 mars 1975.
p. 728ARTICLE 1er
Objet de la convention
La présente convention conclue dans l'esprit du préambule et en application de la législation en vigueur et de la convention collective cadre, constitue la convention collective particulière de torréfaction de cafés et chicorée.
ARTICLE 2
Champ d'application professionnel et territorial
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités de la torréfaction de cafés.
Les travailleurs permanents sont ceux qui sont recrutés pour une durée indéterminée et qui ne sont pas employés pour exécuter des travaux occasionnels ou accidentels.
ARTICLE 3
Durée, révision, dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'une période franche de trois ans à partir de son entrée en vigueur. Au-delà de cette période de trois ans la dénonciation ou la demande de révision de la présente convention ne pourra intervenir qu'à l'expiration de deux années civiles.
La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision à l'autre partie contractante par lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette lettre devra parvenir à l'autre partie contractante avant le 1er octobre, c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours et les discussions devront s'ouvrir dans les trente jours suivant la date d'envoi de la lettre.
La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre de notification un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à sa révision.
Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers les parties pourront décider d'un commun accord que la convention reste en vigueur pendant un nouveau délai de trois mois. Si au terme de ces délais, l'accord n'est pas conclu, les parties recourent à l'arbitrage du Gouvernement. Tant que l'arbitrage n'est pas rendu, la convention collective reste en vigueur.
ARTICLE 4
Interprétation
Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la présente convention doivent être soumis à une commission paritaire ad-hoc désignée par les parties signataires de la présente convention.
Elle est composée de six membres suivants :
- 2 sont désignés par le syndicat des travailleurs concernés.
- 2 par l'employeur.
- 1 par la Centrale ouvrière.
- 1 par la Centrale patronale.
La décision définitive d'interprétation obtenue en commission paritaire, ou par arbitrage, produira les mêmes effets que la présente convention collective considérée.
ARTICLE 5
Droit syndical et liberté d'opinion
Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée.
Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout travailleur, l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.
L'exercice du droit syndical ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements.
L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée : il met à sa disposition des tableaux d'affichage placés dans les locaux les plus fréquentés par les travailleurs.
L'employeur ou, en cas d'empêchement, son représentant reçoit sur leur demande, les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y a urgence.
L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui y répondra dans les vingt quatre heures. Elle fait l'objet d'un procès verbal.
Cependant, en cas d'urgence, l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.
Si un travailleur vient à être élu comme délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, il sera à la demande de l'organisation syndicale dont il relève et avec l'accord préalable de l'employeur placé en position de détachement avec ou sans solde. Pendant toute la durée de ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté.
Il participe, tout comme s'il était en service, aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais en cas de détachement sans solde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires qui incombent à l'employeur.
En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.
Il est réintégré dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut, dans un autre emploi correspondant à son grade, dans le même établissement au cas où le détachement ne dépasse pas un an, et dans la même entreprise au cas où ce détachement exède l'année. Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité pour y être affecté.
ARTICLE 6
Réception des représentants syndicaux
Les représentants de l'organisation syndicale intéressée, dûment mandatés, seront sur leur demande reçus par l'employeur. Cette demande devra être formulée par écrit et faire mention de son objet.
L'employeur pourra se faire assister d'un représentant de son organisation syndicale.
ARTICLE 7
Délégués du personnel, Comité d'entreprise
L'institution, l'organisation, l'élection et les attributions des délégués du personnel et des comités d'entreprise sont régies par la législation en vigueur.
Dans la mesure où l'entreprise occupe le minimum légal de travailleurs pour l'institution d'un comité d'entreprise, les parties intéressées se conforment à la législation en vigueur.
ARTICLE 8
Embauchage
Le personnel embauché est classé en catégories professionnelles et rémunéré en conséquence. L'embauchage se fera conformément à la législation en vigueur.
Le personnel sera informé par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles existent des postes vacants.
Tout travailleur sera obligatoirement informé par écrit lors de son embauchage de la catégorie professionnelle dans laquelle il sera affecté et du taux de salaire correspondant.
La même information lui sera donnée à l'occasion de tout changement de catégorie.
Une priorité est accordée au personnel de l'entreprise remplissant les conditions pour occuper des postes supérieurs, vacants ou nouvellement créés.
Des cartes de qualifications professionnelles seront, le cas échéant attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du code de travail.
Dans les entreprises où la marche est sujette à des variations d'emploi, il sera fait appel en priorité aux ouvriers ou employés permanents qui auraient été précédemment licenciés conformément à la loi pour manque de travail.
ARTICLE 9
Normes de production.
Il est institué pour chaque branche d'activité, une commission technique paritaire qui aura pour attribution de déterminer les normes de production minima dans chaque spécialité de la profession. Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation du Gouvernement.
p. 729ARTICLE 10
Période d'essai
La durée de la période d'essai n'excédera pas trois mois. Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis, sur simple signification.
A l'issue de la période d'essai, tout engagement, est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur ainsi que sa rémunération.
Si l'essai n'est pas concluant, le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai pour une même période.
ARTICLE 11
Travail des femmes et des enfants
La présente convention s'applique indistinctement aux travailleurs de l'un et de l'autre sexe. Les jeunes filles et les femmes remplissant les conditions requises pourront au même titre que les jeunes gens et les hommes, accéder à tous les emplois, sans discrimination dans les classifications ou rémunérations.
Pour les conditions d'embauchage des jeunes travailleurs, de même qu'en ce qui concerne le travail de nuit des femmes et des enfants : les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.
ARTICLE 12
Protection des travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions
Le travailleur a droit, conformément aux règles du code pénal et des lois en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamation, dont il peut être l'objet dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 13
Bulletin de paye
Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paye conformément aux dispositions du code du travail et notamment son article 143.
Lorsque le jour de paiement des salaires coïncide avec un jour non ouvrable, le versement des salaires et la délivrance du bulletin de paye seront effectués la veille.
Des dispositions seront prises pour que la paye des mensuels soit effectuée au plus tard le dernier jour du mois considéré.
ARTICLE 14
Avancement et promotion
A. — Avancement :
L'avancement normal consiste à passer d'un échelon à un échelon immédiatement supérieur d'une façon continue en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'échelon, conformément à la grille de salaires annexée à la présente convention.
B. — Promotion :
La promotion consiste dans le passage d'une catégorie à la catégorie supérieure de la spécialité.
La promotion est fonction de la valeur professionnelle du travailleur telle qu'elle ressort notamment des éléments suivants :
- a) la durée de la pratique dans la profession
- b) la formation et les aptitudes professionnelles
- c) la durée du service et les notations dans l'établissement
- d) les charges de famille
Un tableau de promotion sera arrêté à la fin du mois de novembre par l'employeur et soumis pour avis à la commission paritaire.
Le tableau d'avancement prendra effet à partir du 1er janvier de l'année suivante.
En cas de vacances ou de créations d'emploi, les employeurs feront appel, avant de recouvrir à des recrutements extérieurs, au personnel des catégories inférieures, ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions dudit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtrise ou de personnel d'exécution.
L'agent promu sera classé dans sa nouvelle catégorie à l'échelon correspondant au salaire immédiatement supérieur à celui qu'il touchait dans son ancienne catégorie.
ARTICLE 15
Utilisation des travailleurs dans les fonctions autres que celles de leur grade
Tout travailleur pourra être requis pour assurer des fonctions d'une catégorie immédiatement inférieure à celle où il est classé, suivant les exigences du service et pour une période n'excédant pas un mois, une fois par année. Le travailleur gardera, dans ce cas, le salaire et les avantages correspondants à son grade d'origine.
Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un caractère vexatoire et n'est pas dictée par le seul souci découlant d'une nécessité de service, il pourra saisir la commission paritaire laquelle sera compétente pour statuer sur cette question.
Pour nécessité de service, un travailleur pourra être requis pour exercer les fonctions d'une catégorie immédiatement supérieure à celle où il est classé. Dans ce cas, il percevra après un délai de franchise d'une semaine, une indemnité représentant la différence de salaire entre celui de son échelle et celui de l'échelle correspondant à la catégorie à laquelle il accède provisoirement, cette position ne doit toutefois pas dépasser la durée de trois mois, période à l'issue de laquelle le travailleur est, soit confirmé dans la nouvelle catégorie, soit replacé dans sa catégorie d'origine.
ARTICLE 16
Délai-congé
Les délais-congés, compte non tenu des droits à congés payés sont fixés comme suit :
- 18 jours ouvrables pour les ouvriers payés à l'heure
- 30 jours ouvrables pour le personnel payé au mois
En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai-congé ou à la période du délai-congé restant à courir.
Pendant la période de délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant deux heures, pour leur permettre de retrouver du travail. Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord, ou à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du travailleur.
Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.
ARTICLE 17
Licenciement par suite de suppression d'emploi ou de compression de personnel
Au cas où l'employeur sera amené à réduire le personnel pour raison d'ordre économique ou de suppression d'emploi, il est tenu de se conformer à la législation en vigueur.
Cette réduction s'opérera le cas échéant par catégorie en tenant compte des éléments d'appréciation suivants :
- a) — la valeur professionnelle
- b) — les charges de famille
- c) — l'ancienneté.
La mesure doit en principe toucher d'abord les célibataires puis les mariés sans enfants et en dernier lieu les mariés avec enfants à charge, compte tenu de leur nombre, chaque enfant à charge comptant pour un an d'ancienneté.
ARTICLE 18
Indemnité de licenciement
Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement.
Le calcul de cette indemnité sera fait à raison de 15 jours ouvrables de salaire par année de services effectifs dans la même entreprise sur la base du salaire perçu lors du licenciement compte-tenu de tous les avantages n'ayant pas de caractère de remboursement des frais. Cette indemnité ne peut excéder six mois de salaire quelque soit la durée des services.
L'indemnité de licenciement est distincte de celle due pour l'inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus au cas d'un licenciement abusif.
p. 730La présence dans l'établissement est comptée à partir du premier jour de l'entrée en service, les suspensions n'entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul.
Le calcul de l'indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement.
ARTICLE 19
Cessation de service pour raison de santé
Lorsqu'un travailleur sera jugé à l'expiration des périodes de congé de maladie ou de longue maladie comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé, il devra se soumettre à la visite médicale d'un médecin de l'établissement.
Le travailleur a la faculté de contester les conclusions du médecin; dans ce cas une contrevisite sera effectuée par deux médecins, l'un choisi par le travailleur, l'autre par l'employeur. En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux premiers, sera chargé d'arbitrer.
La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légales et conventionnelles.
La cessation de service du travailleur inapte n'interviendra que dans la mesure où il n'existe pas d'emploi vacant susceptible de lui être confié malgré sa déficience physique en fonction de ses aptitudes professionnelles.
ARTICLE 20
Démission
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du travailleur marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de quitter définitivement l'établissement.
En cas de démission, les travailleurs devront respecter le délai de préavis par l'article 16 de la présente convention, compte tenu des droits à congé payé.
Le travailleur démissionnaire peut être réembauché éventuellement par l'employeur. Le travailleur doit dans ce cas satisfaire à toutes les conditions à l'emploi postulé sans considération de son ancienne situation au sein de l'établissement.
ARTICLE 21
Certificat de travail
Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entreprise, un certificat de travail indiquant exclusivement :
- les noms ou raisons sociales et adresse de l'employeur
- les dates d'entrée et de sortie du travailleur
- la nature du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.
A la demande du travailleur, ce certificat pourra être mis à sa disposition dès le début de la période de préavis.
ARTICLE 22
Changement de résidence ou mutation
Les changements de résidence ou mutation ne peuvent être décidés que par nécessité de service ; ils ne peuvent être prononcés d'office, que dans la mesure où il n'existe pas de volontaires.
Dans ce cas, il sera tenu compte de l'ancienneté du travailleur ainsi que de sa situation familiale.
Dans tous les cas, tous les frais engendrés directement par cette mutation seront à la charge de l'employeur.
ARTICLE 23
Absence
Aucune absence ne sera tolérée sans autorisation préalable de l'employeur.
Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant sont portées le plus rapidement possible et au plus tard dans les deux jours à la connaissance de l'employeur.
La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivés.
Dans les cas d'absences prévisibles, le travailleur ne pourra s'absenter qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur.
ARTICLE 24
Durée du travail
La durée du travail est celle prévue par la législation en vigueur.
ARTICLE 25
Repos de nuit
Le repos de nuit des enfants et des femmes est régi par la législation en vigueur.
ARTICLE 26
Rémunération du travail de nuit
Les horaires du travail de nuit et les majorations de salaire y afférentes sont régis par la législation en vigueur.
Toutefois, un abondement de 5 % est accordé aux salariés occupés entre 21 h. et 5 h. du matin sauf pendant le mois de ramadan.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit.
ARTICLE 27
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée normale du travail hebdomadaire, donnent lieu à une majoration conformément aux dispositions de l'article 90 du Code du Travail.
ARTICLE 28
Repos hebdomadaire
Il est accordé au personnel un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives compte tenu des dispositions du Code du Travail. Pendant ce repos, le travailleur gardera, le cas échéant le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose sans pour autant prétendre à une compensation.
ARTICLE 29
Jours fériés
Les jours fériés considérés comme jours de congé chômés et payés sont ceux prévus par la législation en vigueur ainsi que le jour et le lendemain de l'Aid Esseghir (2), de l'Aid El Kébir (2) et du Mouled (1).
Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service, bénéficier de ces congés, auront droit à une majoration de salaire de 100 %.
Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail.
ARTICLE 30
Congés payés
Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé de 22 jours dont 18 jours ouvrables calculés à raison de 1 jour et demi ouvrable par mois de travail effectif.
La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois, en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment et cela selon les nécessités de service.
La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre l'employeur et les intéressé, compte tenu des besoins du service, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire.
L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application.
Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois, a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé.
Pendant le congé annuel payé, le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des indemnités qu'il perçoit habituellement pendant la période du travail.
p. 731Ce congé payé est majoré éventuellement d'une journée ouvrable supplémentaire par tranche de 5 années d'ancienneté sans que cette augmentation de journées de congé payé puisse porter à plus de 24 jours ouvrables la durée totale considérée.
ARTICLE 31
Congés spéciaux pour raison de famille
Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille, la durée de ces congés est fixée comme suit :
- naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable ;
- décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge : 2 jours ouvrables ;
- décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge : 2 jours ouvrables ;
- décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils ou d'une petite-fille : 1 jour ouvrable ;
- mariage du travailleur : 2 jours ouvrables.
Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles.
ARTICLE 32
Congés de maternité
Les congés de maternité sont fixés par la législation en vigueur (article 64 du Code du Travail).
ARTICLE 33
Congés exceptionnels
Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi sont autorisées pour une durée n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force majeure dûment établi.
Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès professionnels, syndicaux, fédéraux, confédéraux et internationaux des travailleurs représentants, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organismes directeurs peuvent être payés par l'employeur.
Quant à la durée de ce congé, elle est égale au total des journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congrès augmentée, le cas échéant, des délais de route nécessaires.
ARTICLE 34
Congés de maladie
Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'il fournisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable.
Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er paragraphe du présent article, tout travailleur qui :
a. — interrompt son travail pour des raisons qui résultent soit de son intempérence ou de son inconduite, soit des blessures reçues en dehors du travail, s'il est reconnu fautif ;
b. — n'observe pas les prescriptions médicales ou s'absente de son domicile sans autorisation du médecin ;
c. — étant malade, se livre à un travail extérieur rémunéré ou non ;
d. — prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins, il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible, à ce titre, de sanctions disciplinaires.
L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu'il jugera utile.
ARTICLE 35
Congés pour obligations militaires
Les travailleurs effectuant leur service militaire légal seront considérés dans la position « Sous les Drapeaux » et sans solde, mais ils conservent leurs droits à l'ancienneté et à l'avancement. Ils sont réintégrés de plein droit dans leur catégorie à leur libération, sous réserve de se présenter dans le mois qui suit leur libération ou, en cas de maladie, dès l'envoi d'un certificat médical, et ont priorité pour être affectés aux postes qu'ils occupaient avant leur départ pour l'armée.
ARTICLE 36
Congés sans solde
Un congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessités de service.
La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et au versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales, ne pourra excéder 90 jours par an.
ARTICLE 37
Discipline
La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la nature des fonctions du travailleur qui en est coupable et de la gravité de ses conséquences.
Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs suivant la gravité des fautes commises sont :
Sanctions du 1er degré :
1) l'avertissement verbal ;
2) l'avertissement par écrit avec inscription au dossier ;
3) le blâme avec inscription au dossier ;
4) la mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute rémunération.
Sanctions du 2ème degré :
1) la mise à pied allant de 4 à 15 jours privative de toute rémunération ;
2) la mise à pied de 16 jours à 1 mois ;
3) privation de la prime de fin d'année ;
4) la rétrogradation d'échelon ;
5) la rétrogradation d'échelle (catégorie) ;
6) le licenciement.
Les sanctions du 1er degré sont prononcées directement par l'employeur, après que le travailleur ait été mis en mesure de fournir ses explications.
Pour les sanctions du 2ème degré, le travailleur est obligatoirement traduit devant la commission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son avis à l'employeur sur la sanction à prendre ; celui-ci notifie sa décision par écrit au travailleur.
Le licenciement peut être prononcé par le conseil de discipline dans tous les cas de faute grave et notamment :
a. — contre le travailleur qui aura refusé d'exécuter un travail ordonné en conformité avec les prescriptions réglementaires sur la sécurité, et les conditions énoncées dans la présente convention.
b. — contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces, ou sera livré à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appartenant ou non à l'établissement.
c. — contre tout travailleur pris en état d'ivresse évidente pendant le service.
d. — contre tout travailleur qui, sans autorisation spéciale, se livre en dehors de l'établissement auquel il est attaché, à des occupations rémunérées, ou utilise à titre gracieux ou onéreux, des marchandises ou du matériel qui lui sont confiés par l'employeur.
e. — contre tout travailleur qui aura négligé de prendre des mesures prescrites pour éviter des accidents aux tiers, au personnel, à lui-même ou au matériel ;
f. — contre tout travailleur qui aura abandonné son poste d'une façon évidente sans autorisation préalable de l'employeur ou de ses représentants.
Le licenciement est prononcé sans consultation du conseil de discipline lorsque le travailleur a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine afflictive notamment pour crime, usurpation de fonction, attentat aux moeurs, faux témoignage, vol, abus de confiance, escroquerie, dénonciation calomnieuse, diffamation, délit commis contre la sûreté de l'État, que la faute ait été commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses fonctions.
Le licenciement est prononcé d'office contre tout travailleur pris en flagrant délit de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance dûment établis, dans son service ou à l'occasion de son service.
p. 732En cas de faute grave, l'employeur peut décider, sous sa propre responsabilité, de relever immédiatement le travailleur de son service, avec privation partielle ou totale de ses salaires pour une durée n'excédant pas un mois, jusqu'à proposition de sanction par le conseil de discipline. Ce dernier devra dans ce cas formuler son avis au plus tard dans le délai d'un mois à partir du jour de la suspension de travail.
Si la sanction définitive ne comporte pas, à titre principal ou à titre accessoire, privation de salaire ou si elle comporte une privation de salaire pour une période inférieure à celle pendant laquelle elle a été effectuée, le travailleur se verra rétabli dans tous ses droits.
Chaque fois qu'un travailleur est appelé à comparaître devant le conseil, il doit en être informé huit jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il en formule la demande à l'employeur, il obtient immédiatement communication de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui.
Il peut présenter sa défense par mémoire, et se faire assister devant le conseil de discipline par un travailleur de son choix ou par un représentant de l'organisation syndicale à laquelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse, le dossier sera également communiqué au défenseur.
Pour chaque affaire, un rapporteur, membre du conseil de discipline est désigné par le Président de celui-ci. Il présente un rapport écrit et établit un procès verbal également écrit des débats et des décisions prises. Le procès verbal est signé par les membres du conseil de discipline.
Le licenciement entraîne le renvoi sans préavis et sans indemnités et interrompt tout versement aux organismes d'assurances sociales effectué par l'établissement au profit de l'intéressé.
Le travailleur frappé d'une peine disciplinaire autre que la révocation, après une période d'un an s'il s'agit d'une sanction du 1er degré et après deux ans pour une sanction du 2ème degré relative à la rétrogradation, pourrait introduire une demande auprès de l'employeur, tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subisse à son dossier : communication peut être faite à la commission de discipline.
Toute trace d'une peine disciplinaire doit définitivement disparaître du dossier de l'agent, après deux ans pour les sanctions du 1er degré et trois ans pour les sanctions de 2ème degré à condition que dans l'intervalle, l'intéressé n'ait subi aucune autre sanction disciplinaire.
ARTICLE 38
Attributions du conseil de discipline
La commission paritaire érigée en conseil de discipline propose, en matière de discipline, des sanctions pour l'ensemble du personnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la présente convention.
L'intervention de la commission de discipline ne fait pas obstacle au droit, pour les parties intéressées, de porter le litige devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 39
Commission paritaire consultative
Il est institué une commission paritaire consultative dans chaque établissement de quelque catégorie que ce soit où sont employés habituellement au moins 20 travailleurs, soit directement, soit par l'intermédiaire de filiales.
Pour les employeurs occupant moins de 20 travailleurs situés dans la même localité, possibilité leur est donnée soit de former une commission paritaire commune soit de se réunir directement avec les délégués du personnel. Ces dernières réunions tiennent lieu de commissions paritaires.
ARTICLE 40
Composition de la commission paritaire consultative
La commission paritaire consultative présidée par l'employeur est compétente pour toute question intéressant le personnel soumis à la présente convention collective.
Elle comprend :
a. — 3 membres titulaires dont le Président et 3 membres suppléants représentant le ou les employeurs concernés.
b. — 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant le personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) élus par le personnel ;
Le mandat des membres est valable pour deux années et est renouvelable dans les mêmes conditions.
Les travailleurs appelés à siéger à la commission paritaire consultative sont considérés comme étant en service et payés en conséquence.
Cette commission fixe elle-même son règlement intérieur et en particulier la périodicité de ses réunions.
ARTICLE 41
Election des membres représentant le personnel au sein de la commission paritaire
Sont électeurs, les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans accomplis, travaillant de façon continue depuis un an au moins dans l'établissement.
Sont éligibles, à l'exception des ascendants, descendants, frères et sœurs et alliés au même degré de l'employeur, les travailleurs de nationalité tunisienne, âgés de 20 ans accomplis sachant lire et écrire et travaillant dans l'établissement de façon continue depuis un an au moins.
Les membres de la commission sortants sont rééligibles. Le bureau électoral sera composé d'un représentant de l'employeur président, et de deux électeurs désignés par l'organisation syndicale intéressée, ou à défaut par le personnel. L'un de ces deux derniers tiendra une liste des électeurs et procédera au pointage au fur et à mesure du déroulement du vote.
Le vote à lieu au scrutin secret. Les bulletins et enveloppes seront fournis par l'employeur qui assure l'organisation matérielle des élections.
Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres titulaires ; les suivants sont élus membres suppléants. En cas d'égalité de voix, le plus ancien dans l'établissement est élu.
Le personnel de l'établissement considéré est réparti en deux collèges électoraux, l'un comprenant les ouvriers et les employés et l'autre les agents de maîtrise et les cadres.
Toutefois, le tiers des sièges au moins, prévu tant pour les titulaires que pour les suppléants est réservé aux représentants des cadres et des agents de maîtrise.
L'organisation syndicale intéressée et éventuellement le personnel seront invités par l'employeur à procéder à l'établissement des listes de candidats, selon la répartition des collèges électoraux un mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention collective ou un mois avant l'expiration du mandat des membres sortants.
L'organisation syndicale intéressée doit déposer les listes des candidats pour chaque collège électoral quinze jours au plus tard après y avoir été invitée par l'employeur considéré.
Les élections devront avoir lieu dans la quinzaine qui suit le dépôt des candidatures.
La date et l'heure du scrutin seront déterminées par l'employeur en accord avec les délégués des syndicats ou les représentants du personnel. A défaut d'accord, l'Inspecteur du Travail territorialement compétent fixe la date et l'heure du scrutin.
Les noms des candidats, la date et l'heure du scrutin seront affichés cinq jours au moins avant le jour du scrutin.
ARTICLE 42
Attributions de la commission paritaire consultative
La commission paritaire consultative :
1) Veille notamment à l'application de la convention collective.
2) Emet des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel.
3) Concourt à l'établissement du tableau d'avancement et donne son avis sur l'attribution de la prime de productivité.
4) Examine les conditions minimales et les règles générales d'avancement de l'ensemble du personnel.
5) Formule un avis sur les cas de changement d'affectation ou le classement pour raison physique, professionnelle ou personnelle.
6) Emet, en l'absence d'un comité d'entreprise, après examen un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peuvent être soumises par les représentants des organisations syndicales ou par le personnel.
p. 7337) Etudie les problèmes intéressant l'ensemble du personnel notamment les questions d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels,
8) Participe à l'étude, à l'adoption et l'application des dispositions relatives éventuellement à la retraite et aux œuvres sociales.
9) Donne son avis aux fins de promotion, de mutation ou de licenciement.
10) Elle s'érige en conseil de discipline.
En règle générale, elle exerce l'ensemble des attributions qui lui sont conférées par la présente convention.
En tout état de cause, les délibérations de cette commission sont soumises à l'employeur pour décision.
ARTICLE 43
Apprentissage, formation et perfectionnement professionnels
Les employeurs s'engagent à favoriser dans toute la mesure du possible l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels.
L'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels seront organisés conformément à la législation en vigueur.
L'employeur assurera, le cas échéant, l'organisation de cours professionnels d'apprentissage, et mettra tout en œuvre pour permettre la formation et le perfectionnement professionnels de ses travailleurs par tous les moyens qu'il jugera les plus adaptés en coopération avec la commission paritaire.
ARTICLE 44
Vêtements de travail et de protection
L'employeur assure et supporte intégralement les frais d'achat des vêtements de travail et des chemises.
Les frais occasionnés par l'achat d'une paire de chaussures, une fois par an sont supportés moitié par l'employeur et moitié par le salarié bénéficiaire au moyen de retenues sur son salaire échelonnées sur 4 mois au moins.
L'employeur fournira également et gratuitement, les tenues de protection.
La commission paritaire, ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes et les qualités de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement.
Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.
ARTICLE 45
Conservation des choses nécessaires pour l'accomplissement du travail, y compris les matières premières
Le travailleur est tenu de veiller à la conservation des choses qui lui ont été remises pour l'accomplissement du service dont il est chargé. Il doit les restituer après l'accomplissement de son travail et il répond de la perte ou de la détérioration imputable à sa faute.
Cependant, lorsque les choses qu'il a reçues ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de son travail, il n'en répond que comme simple dépositaire.
Il ne répond que de la détérioration et de la perte provenant d'un cas fortuit ou de force majeure, sauf le cas où il serait en demeure de restituer les choses qui lui ont été confiées.
La perte de la chose, en conséquence des vices ou de l'extrême fragilité de la matière, est assimilée au cas fortuit, s'il n'y a faute du travailleur.
Le travailleur est responsable du vol ou de la disparition des choses qu'il doit restituer à son employeur, sauf s'il prouve qu'il n'a commis aucune négligence.
Dans tous les cas où la responsabilité du travailleur est prouvée, l'employeur ne peut exiger que la restitution de la valeur de l'objet détérioré, perdu ou volé.
ARTICLE 46
Hygiène et sécurité
L'employeur est tenu d'améliorer les locaux dans un état sanitaire répondant à toutes les conditions d'hygiène et de sécurité.
Il fera installer en particulier des lavabos, des douches, des W.C., des vestiaires pour les effets du personnel. Un local sera aménagé pour permettre au personnel d'y passer la coupure entre les deux séances de travail, dans le cas où les travailleurs seraient dans l'obligation de ne pas rentrer chez eux.
Toutefois, pour les établissements en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, il sera tenu compte des possibilités d'extension ou d'aménagement des installations.
Les mesures de sécurité du travailleur et sa protection contre les dangers auxquels sa santé peut être exposée du fait de son métier, seront arrêtées après consultation de la commission paritaire et mise en place, éventuellement, du comité obligatoire d'hygiène et de sécurité prévu par la législation en vigueur.
La non-observation des dispositions des paragraphes précédents engage la responsabilité de l'employeur.
Une boîte de pharmacie doit être mise à la disposition du personnel pour les petits soins d'urgence. La liste des médicaments sera arrêtée par le médecin de l'établissement.
Les établissements visés aux articles 153 et suivants du code du travail doivent se conformer à la législation en vigueur en matière de médecine du travail.
Les autres établissements couverts par la présente convention peuvent se constituer en association de médecine interentreprises pour créer un centre médical à l'échelle régionale ou locale et ce, pour permettre la visite d'embauchage ou la visite de contrôle annuel.
Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.
ARTICLE 47
Régime de prévoyance sociale
L'institution d'un régime de prévoyance sociale couvrant à titre complémentaire les assurances sociales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale serait étudiée et éventuellement réalisée, directement par les employeurs et travailleurs intéressés.
ARTICLE 48
Une prime spéciale égale à 2 mois de salaire est allouée à chaque travailleur, au moment de sa mise à la retraite.
ARTICLE 49
Prime de rendement
Les travailleurs ainsi que les représentants des organisations syndicales sont tenus d'apporter leurs concours à l'amélioration de la productivité de l'entreprise. Afin d'encourager les travailleurs à contribuer à l'amélioration de la productivité de l'entreprise, les deux parties ont convenu, en attendant la détermination des normes prévues par l'article 9 de la présente convention, d'attribuer tous les 6 mois, une prime de productivité, suivant une note spéciale de chaque travailleur variant de 3 à 7 % sur le salaire brut de base.
La note professionnelle visée à l'alinéa précédent est donnée en fonction des quatre éléments ci-après :
- Rendement : de 0 à 5.
- Valeur professionnelle : de 0 à 5.
- Assiduité : de 0 à 5.
- Comportement : de 0 à 5.
Total : de 0 à 20.
Les salariés ayant une note professionnelle égale ou inférieure à 10/20 percevront le minimum de la prime à allouer soit 3 % du salaire brut.
Pour les autres, le taux de la prime est fixé comme suit :
- Note de 11 à 14 : 5 % du salaire brut.
- Note de 15 à 17 : 6 % du salaire brut.
- Note de 18 à 20 : 7 % du salaire brut et qui vaut la totalité de la prime.
ARTICLE 50
Indemnité de transport
Tout travailleur percevra une indemnité forfaitaire de transport de (deux dinars) 2, D 000 par mois à la charge de l'employeur et payable à terme échu.
p. 734734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Avril 1975
ARTICLE 51
Classification professionnelle, normes professionnelles de production, barèmes de salaires, indemnités
Accessoires de salaires
La classification du personnel et les barèmes des salaires sont définis dans les annexes ci-jointes.
ARTICLE 52
Régime d'ancienneté
(Evolution Horizontale)
Il est institué un régime d'ancienneté suivant la grille jointe dans l'entreprise calculée sur 5% d'augmentation du salaire dans chaque catégorie de qualification répartie sur 26 ans de travail dans l'entreprise et payable à partir de la 3ème année.
Ces dispositions n'ont pas d'effet rétroactif. Au moment de l'entrée en application des présentes dispositions relatives au régime de l'ancienneté, chaque salarié sera classé dans l'échelon d'ancienneté dont le taux est égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au taux de salaire de base perçu effectivement à la date du reclassement.
Toutefois les salariés ayant une ancienneté dans la même catégorie supérieure à 5 ans bénéficieront d'un reclassement fixé comme suit :
- a) ancienneté comprise entre 5 et 10 ans : Un échelon.
- b) au-delà de 10 ans : Un autre échelon.
ARTICLE 53
Dispositions d'application
Pour toutes situations ou affaires concernant les travailleurs et non mentionnées dans la présente convention, il sera fait application des prescriptions légales ou réglementaires les concernant.
ARTICLE 54
Date d'effet de la convention
La présente convention collective entrera en vigueur le 1er juin 1974.
Fait à Tunis le 16 janvier 1975
- Pour les organisations syndicales des travailleurs
- Pour les organisations professionnelles des employeurs
M. Habib Achour
Secrétaire Général de l'U.G.T.T.
M. Ferjani Bel Hadj Ammar
Président de l'U.T.I.C.A.
M. Said Gagui
Secrétaire Général de la Fédération de l'Alimentation et du Tourisme
M. Béchir Ben Yedder
Président du Syndicat National des Torréfacteurs de Tunisie
M. Hamouda Gouja
Secrétaire Général du Syndicat National des Torréfacteurs de Tunisie
(Torréfaction)
ANNEXE I
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
| CATEGORIES | GROUPE OUVRIERS | GROUPE EMPLOYÉS |
|---|---|---|
| CATEGORIE I | Manoeuvre | — |
| CATEGORIE II | Emballeur peseur Convoyeur Garçon de course Aide-grilleur | |
| CATEGORIE III | Aide-mouleur Aide-magasinier Chauffeur de Tourisme Mouleur | Vendeur Préparateur de commande Employés aux écritures Dactylo non diplômé |
| CATEGORIE IV | Grilleur Chauffeur-poids-lourd Chauffeur-vendeur | Caissier Dactylo - diplômé Magasinier |
| CATEGORIE V | Chef de fabrication | Comptable. |
ANNEXE II
(Torréfaction)
- Définitions des Postes :
Manœuvre : Agent n'ayant aucune qualification appelé à exécuter des tâches simples ne nécessitant pas d'apprentissage et pouvant comporter des efforts physiques.
Nettoyeur : Agent chargé d'opérations de nettoyage et d'entretien des locaux et pouvant effectuer d'autres travaux simples.
Emballeur : Agent chargé d'emballer les sachets déjà remplis dans des paquets destinés à l'expédition.
Peseur : Chargé de peser les sachets contenant toutes marchandises objet de commande.
Convoyeur : Accompagne le chauffeur et décharge la marchandise auprès de la clientèle. Il est parfois chargé d'encaissement.
Aide-Grilleur : Ouvre les sacs de café et les verse dans la machine à griller. Il accompagne le grilleur auprès de la machine à griller et le remplace en cas d'absence.
Aide-Mouleur : Veille à la marche des moulins à café en présence du mouleur responsable qu'il remplace en cas d'absence.
Aide-Magasinier : Accompagne le magasinier responsable de la marchandise déposée au magasin et l'assiste dans sa tâche. Il est appelé à le remplacer en cas d'absence.
Chauffeur Tourisme : Responsable de la conduite et de l'entretien de véhicules pour le transport de marchandises rentrant dans sa catégorie.
Grilleur : Responsable de la surveillance de la machine, de son entretien, et de la bonne torréfaction du café.
Mouleur : Responsable de la surveillance des moulins, de leurs entretiens, de leur remplissage et de la bonne mouture.
Chauffeur Poids-Lourd : Responsable de la conduite du véhicule destiné au transport de marchandises Poids lourds et tourisme le cas échéant.
Chauffeur Vendeur : Responsable de son véhicule et doit occuper de contacter le client et vendre la marchandise.
- Définition des Employés :
Vendeur : Le vendeur, doit recevoir et servir la clientèle, et peut procéder à l'encaissement de ses ventes.
Préparateur de Commande : Doit préparer les commandes, et les remettre aux services emballages.
Employé aux Écritures : Chargé des travaux manuscrits.
Dactylo non Diplômé : L'agent qui doit exécuter quelques travaux simples.
Caissier : L'agent qui est responsable de sa caisse, et de l'encaissement des ventes faites par les vendeurs.
Dactylo-Diplômé : C'est l'agent qui possède un diplôme.
Magasinier : C'est l'agent qui est chargé de la responsabilité du magasin, et qui compte les marchandises arrivées et sorties.
Comptable : C'est l'agent qui s'occupe de la comptabilité, et parfois chargé des paiements, et de quelques opérations bancaires, et qui doit pouvoir préparer et présenter un bilan de l'entreprise.
Chef de Fabrication : Représentant de l'employeur dans l'établissement, et qui est responsable de la bonne marche.
p. 735ANNEXE III
(Torré/action)
GRILLE DES SALAIRES
(Evolution de 5 % par échelon)
| Durée de l'échelon | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échelon | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
| Catégorie I | 0,130 | 0,137 | 0,144 | 0,151 | 0,158 | 0,165 | 0,172 | 0,179 | 0,186 | 0,193 | 0,200 | 0,207 |
| Catégorie II | 0,145 | 0,153 | 0,161 | 0,169 | 0,177 | 0,185 | 0,193 | 0,201 | 0,209 | 0,217 | 0,225 | 0,233 |
| Catégorie III | 0,156 | 0,164 | 0,172 | 0,180 | 0,188 | 0,196 | 0,204 | 0,212 | 0,220 | 0,228 | 0,236 | 0,244 |
| Catégorie IV | 0,170 | 0,179 | 0,188 | 0,197 | 0,206 | 0,215 | 0,224 | 0,233 | 0,242 | 0,251 | 0,260 | 0,269 |
| Catégorie V | 0,200 | 0,210 | 0,220 | 0,230 | 0,240 | 0,250 | 0,260 | 0,270 | 0,280 | 0,290 | 0,300 | 0,310 |
Observations : Le salaire de base du personnel payé au mois s'obtient en multipliant le salaire horaire correspondant à chaque catégorie par 208, soit respectivement : 27 d, 040 — 30 d, 160 — 32 d, 448 — 35 d, 360 et 41 d, 600.
p. 736736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TEXTILE
RECTIFICATIF de la grille d'évolution des salaires du personnel payé au mois 12.O.R.T. No 78 du 19 décembre 1974 - page 27221.
Catégorie : B - Echelon 4
Au lieu de : 38 D.815
Lire : 32 D.815
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'administrateur du Gouvernement
ANNEE 1975
Mokhtar Hadriche
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Administrateur
Pour le 9ème échelon :
Abdelkrim Berrabah, à compter du 1er juillet 1972
Dactylographe
Pour le 5ème échelon :
Kabadou Chadlia, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1974
Secrétaire d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Larbi Louhichi, à compter du 6 décembre 1974
Commis d'Administration
Pour le 14ème échelon :
El Yangui Mohamed, à compter du 1er février 1974
Pour le 11ème échelon :
Fourati Salah, à compter du 1er mars 1974
Baccouche Saifeddine, à compter du 1er août 1974
Pour le 10ème échelon :
Ben Hmida Slaheddine, à compter du 1er janvier 1974
Ben Khelifa Fattah, à compter du 1er mars 1974
Pour le 9ème échelon :
Flija Mustapha Kamel, à compter du 1er juillet 1974
Meski Moncef, à compter du 1er août 1974
Pour le 8ème échelon :
El Ouertani Mohamed, à compter du 1er février 1974
Pour le 7ème échelon :
Derouiche Kalthoum née Belhassine, à compter du 1er janvier 1974
Hamida El Moncer, à compter du 5 mars 1974
Nour Salah Mohamed Hédi, à compter du 1er mai 1974
Ben Othman Mohamed Habib, à compter du 19 mai 1974
Ferhani Djilani, à compter du 1er juillet 1974
Ben Larbi Ali, à compter du 5 août 1974
Hamed Ferjani, à compter du 1er septembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Kattel Jomaâ, à compter du 1er janvier 1974
Chihi Youssef, à compter du 11 février 1974
Slama Mohamed Hachemi, à compter du 8 mars 1974
Esseghaier Mahmoud, à compter du 26 décembre 1974
Dactylographes
Pour le 11ème échelon :
Lazaar Hayet, à compter du 1er février 1974
Pour le 7ème échelon :
Khadri Lilia, à compter du 5 avril 1974
Zlaoui Zohra, à compter du 24 mai 1974
Pour le 6ème échelon :
Kabadou Chedlla, à compter du 1er janvier 1974
Kouira Saida, à compter du 1er septembre 1974
Hajebs
Pour le 14ème échelon :
Agrebi Ali Seghaier, à compter du 1er septembre 1974
Pour le 11ème échelon :
Mahat Ali, à compter du 16 mars 1974
Zaâtour Sadok, à compter du 1er octobre 1974
ANNEE 1972
Ingénieurs Principaux
Pour le 5ème échelon :
Larif Mohamed, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Ketata Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
ANNEE 1974
Ingénieurs en Chef
Pour le 4ème échelon :
Essifaoui Mahmoud, à compter du 1er juin 1974
Pour le 2ème échelon :
Karra Abdelwahab, à compter du 1er juillet 1974
Ingénieurs Principaux
Pour le 7ème échelon :
Kechrid Taoufik, à compter du 1er juillet 1974
Guettari Mohamed Mohsen, à compter du 1er octobre 1974
Trabelsi Hamadi, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 6ème échelon :
Larif Mohamed, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Zouari Ameur, à compter du 1er septembre 1974
Ketata Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Allouche Mohamed, à compter du 20 novembre 1974
Pour le 4ème échelon :
Kassar Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 2ème échelon :
Taieb Mohamed, à compter du 21 juillet 1974
Ingénieurs Divisionnaires
Pour le 4ème échelon :
Hédi Bel Hadj Ali, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 2ème échelon :
Brahim Hmida, à compter du 1er janvier 1974
Salim Zlitni, à compter du 21 mars 1974
ANNEE 1971
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 5ème échelon :
Khalfallah Khemais, à compter du 1er janvier 1973
ANNEE 1972
Pour le 6ème échelon :
Cheniti Chouari Mokhtar, à compter du 1er janvier 1972
ANNEE 1973
Pour le 6ème échelon :
Khalfallah Khemais, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 5ème échelon :
Bouajila Ridha, à compter du 1er juillet 1973
Haddad Abdessalem, à compter du 1er juillet 1973
Ben Salah Rachid, à compter du 1er octobre 1973
ANNEE 1972
Ingénieurs Adjoints
Pour le 7ème échelon :
Khal Letaief Hédi, à compter du 1er juin 1972
Rayana Mahmoud dit Abdelhamid, à compter du 1er juin 1972
Pour le 8ème échelon :
Khal Letaief Hédi, à compter du 1er décembre 1973
Rayana Mahmoud dit Abdelhamid, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Khaltoumi Jameleddine, à compter du 1er avril 1973
Pour le 6ème échelon :
Sabbagh Mustapha, à compter du 1er juillet 1973
Zmantar Habib, à compter du 1er octobre 1973
El Garoui Abdallah, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Sayah Bouabid, à compter du 1er juillet 1973
ANNEE 1974
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 7ème échelon :
Cheniti Chouari Mokhtar, à compter du 1er janvier 1974
Guddhoun Youssef, à compter du 31 mai 1974
Lassoued Mohamed, à compter du 31 mai 1974
Cherif Rachid, à compter du 1er octobre 1974
Jedidi Tijani, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Sohlobji Allala, à compter du 16 juillet 1974
Jameleddine Larbi, à compter du 1er août 1974
Labbassi Tahar, à compter du 1er août 1974
Bchir Mohamed Salem, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Mhiri Abderrazak, à compter du 14 juillet 1974
Hadj Fredj Abdelmajid, à compter du 7 novembre 1974
Gharlani Mustapha, à compter du 17 novembre 1974
Ingénieurs Adjoints
Pour le 12ème échelon :
Ben Chaâbane Mohamed Moncef, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 11ème échelon :
Ben Saâd Abdellatif, à compter du 1er avril 1974
Pour le 8ème échelon :
Souissi Brahim, à compter du 1er avril 1974
Djellouli Abderrahman, à compter du 1er août 1974
Kharroubi Hassouna, à compter du 1er octobre 1974
Krichen Amor, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Krima Salem, à compter du 20 avril 1974
Guedidi Abdelaziz, à compter du 1er mai 1974
Akrout Habib, à compter du 1er juin 1974
Chakroun Mahmoud, à compter du 1er juin 1974
Guermazi Anouar, à compter du 1er juin 1974
Ben Tekaya Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Chaâbouni Hamed, à compter du 1er juillet 1974
Tfili Mohamed Salah, à compter du 1er septembre 1974
Atigue Hédi, à compter du 2 octobre 1974
Pour le 6ème échelon :
Jeguirim Mongi, à compter du 1er octobre 1974
ANNEE 1971
Adjoints Techniques
Pour le 8ème échelon :
Kerkeni Mohamed Habib, à compter du 1er décembre 1971
Pour le 6ème échelon :
Ouerghemmi Mohamed Aoun, à compter du 26 novembre 1971
Pour le 3ème échelon :
El Bouzaidi Kalthoum, à compter du 1er octobre 1971
ANNEE 1972
Pour le 8ème échelon :
Sediri Mekki Ben Brahim, à compter du 1er août 1972
Pour le 4ème échelon :
Chebil Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
El Bouzaidi Kalthoum, à compter du 1er octobre 1972
Oueslati Néjiba, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 3ème échelon :
El Andoulsi Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1972
ANNEE 1973
Pour le 9ème échelon :
Khedaier Béji, à compter du 15 février 1973
Kerkeni Mohamed Habib, à compter du 1er juin 1973
Pour le 8ème échelon :
Nabli Fredj, à compter du 1er juin 1973
Karray Abdelwahab, à compter du 30 juin 1973
Pour le 7ème échelon :
Ouerghemmi Mohamed Aoun, à compter du 26 mai 1973
Deghaies Mohamed Amara, à compter du 27 août 1973
Ouali Mohamed, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Ncchi Salah, à compter du 1er avril 1973
El Khezami Mouldi, à compter du 1er juin 1973
Mamlouk Saida, à compter du 7 juin 1973
Bachtobji Mohamed, à compter du 1er août 1973
Ben Achour Slaheddine, à compter du 2 août 1973
Toukabri Youssef, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Braham Abderrahman, à compter du 7 février 1973
Bacha Amor, à compter du 1er avril 1973
Damiati Emna, à compter du 1er avril 1973
Drira Abdessalem, à compter du 1er avril 1973
Fahem Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1973
Hachana Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Kamoun Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Ben Amor Habib, à compter du 2 avril 1973
El Hachemi Mustapha, à compter du 2 avril 1973
Aoudji Khemaies, à compter du 5 avril 1973
Assila Abdelaziz, à compter du 1er mai 1973
Ben Tekaya Mohamed, à compter du 1er mai 1973
Taleb Mohamed Salah, à compter du 2 juin 1973
Shak Shika née Daouadi, à compter du 1er juillet 1973
Doghman Salah, à compter du 1er juillet 1973
Chaker Ahmed, à compter du 1er juillet 1973
Bhouri Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Ayadi Mohamed Naceur, à compter du 1er juillet 1973
Hamida Mohamed Hédi, à compter du 1er septembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Abdelmoumen Ali, à compter du 1er octobre 1973
Arfaoui Sassi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Amar Abderrazak, à compter du 1er octobre 1973
Ben Khaled Slaheddine, à compter du 1er octobre 1973
Bouguila Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Bouhlel Salah, à compter du 1er octobre 1973
Boussak Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Daghar Latifa, à compter du 1er octobre 1973
El Andoulsi Azzeddine, à compter du 1er octobre 1973
El Bouhali Abdelkader, à compter du 1er octobre 1973
El Hidri Jalloul, à compter du 1er octobre 1973
Hachani Khaled, à compter du 1er octobre 1973
Haouès Mohamed Noureddine, à compter du 1er octobre 1973
Jdey Abdallah, à compter du 1er octobre 1973
Kachouri Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Kheriji Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Lamine Naima, à compter du 1er octobre 1973
Lamouchi Mohamed Kamel, à compter du 1er octobre 1973
Mathlouthi Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Njah Zouhir, à compter du 1er octobre 1973
Ouertani Yasmina, à compter du 1er octobre 1973
Taboubi Salah, à compter du 1er octobre 1973
Zouari Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1973
Chaânbi Mohamed, à compter du 1er novembre 1973
Jabnoun Sellami, à compter du 1er novembre 1973
Naggara Fredj, à compter du 1er novembre 1973
ANNEE 1974
Pour le 10ème échelon :
Dhaoui Mohsen, à compter du 1er avril 1974
El Kolsi Habib, à compter du 1er avril 1974
Habassi Moncef, à compter du 1er avril 1974
Ben Dhaou Rachid, à compter du 1er mai 1974
738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975
Esseghaier Abdelmajid, à compter du 1er mai 1974
Jebir Brahim, à compter du 1er mai 1974
Ben Achour Hassen, à compter du 1er juin 1974
Maknassi Saâd, à compter du 1er juin 1974
Slimi Brahim, à compter du 1er juin 1974
Ben Kahla Mohamed Moncef, à compter du 1er juillet 1974
Ben Tekaya Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Bouzgarrou El Khazaz, à compter du 1er juillet 1974
Chebil Ali, à compter du 1er juillet 1974
Malâej Abderraouf, à compter du 1er juillet 1974
Mekacher Salah, à compter du 1er juillet 1974
Ben Khaled Slaheddine, à compter du 1er août 1974
Boukhria Mohamed Abdelwahab, à compter du 1er août 1974
El Mourali Driss, à compter du 1er août 1974
Ben Ahmed Mohamed, à compter du 15 août 1974
Ezzeddine Mustapha, à compter du 15 août 1974
Khedaier Béji, à compter du 15 août 1974
Hlioui Mahmoud, à compter du 22 août 1974
Ben Djebara Youssef, à compter du 1er septembre 1974
Ben Hatsa Mohamed, à compter du 1er septembre 1974
Sassi Chebil, à compter du 1er septembre 1974
Kenani Abderrazak, à compter du 1er octobre 1974
Mkhinini Salem, à compter du 1er octobre 1974
Chahed Rachid, à compter du 22 octobre 1974
Beigbith Mohamed Ben Hassine, à compter du 1er décembre 1974
El Benzarti Mhamed, à compter du 1er décembre 1974
Kerkeni Mohamed Habib, à compter du 1er décembre 1974
Khedir Mohamed Salah, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 9ème échelon :
Karray Mongi, à compter du 1er janvier 1974
Zrafi Mohamed Habib, à compter du 1er janvier 1974
Guzani Mohamed Boukhari, à compter du 7 janvier 1974
Ben Dhifallah Mahmoud, à compter du 1er février 1974
Chaâri Habib, à compter du 1er février 1974
Gzara Ahmed, à compter du 1er février 1974
Sassi Mohamed Naceur, à compter du 1er février 1974
Sediri Mekki Ben Brahim, à compter du 1er février 1974
Bahroun Amor, à compter du 1er mars 1974
Habib Salem, à compter du 1er mars 1974
Ounis Tahar, à compter du 1er mars 1974
Ben Arous Slaheddine, à compter du 1er avril 1974
Chine Rachid, à compter du 1er avril 1974
Draief Youssef, à compter du 1er avril 1974
Karoui Mohamed Raouf, à compter du 1er avril 1974
Sassi Hédia, à compter du 1er avril 1974
Amrani Abdelfattah, à compter du 1er mai 1974
Basla Mahmoud, à compter du 1er mai 1974
Ben Said Abdelmajid, à compter du 1er mai 1974
Jouida Mohamed, à compter du 1er mai 1974
Ben Yacoub Ezzeddine, à compter du 1er juin 1974
Ben Rhouma Mustapha, à compter du 1er juillet 1974
Zayoud Mokhtar, à compter du 20 juillet 1974
Bouaziz Najet, à compter du 1er août 1974
Kenzari Mustapha, à compter du 1er août 1974
Braiki Hédi, à compter du 1er septembre 1974
Chakroun Mohamed, à compter du 1er septembre 1974
Dahsen Moncef, à compter du 1er septembre 1974
Abid Abderrazak, à compter du 1er octobre 1974
Amar Moncef, à compter du 1er octobre 1974
Hellal Hassen, à compter du 1er octobre 1974
El Hani Salah, à compter du 1er novembre 1974
Merchaoui Mohamed Hédi, à compter du 1er novembre 1974
Bergaoui Youssef, à compter du 1er décembre 1974
Kharrat Mohamed Moncef, à compter du 1er décembre 1974
Mezzaz Belhassen, à compter du 1er décembre 1974
Othman Abdelhakim, à compter du 1er décembre 1974
Karray Abdelwahab, à compter du 31 décembre 1974
Pour le 8ème échelon :
Garbouj Salah, à compter du 1er mars 1974
Boukhraya Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Essoussi Mohamed, à compter du 26 septembre 1974
Ben Mlouka Mohamed Fathi, à compter du 26 octobre 1974
El Habib Abdelkerim, à compter du 26 novembre 1974
Jemai Abdelhamid, à compter du 26 novembre 1974
Boughanmi Ali, à compter du 26 novembre 1974
Ben Djemaâ Laroussi, à compter du 26 novembre 1974
Tebourbi Ahmed, à compter du 2 décembre 1974
Djébali Béchir, à compter du 4 décembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Belaid Noura, à compter du 26 mars 1974
Chaouch Youssef, à compter du 1er mai 1974
El Gharbi Rafik, à compter du 1er juillet 1974
Khemiri Rachid Ben Salah, à compter du 2 août 1974
Ben Nacef Youssef, à compter du 2 septembre 1974
Amari Mohamed Hachemi, à compter du 1er octobre 1974
Belhedi Mahfoudi, à compter du 2 octobre 1974
Essaidi Mounir, à compter du 2 octobre 1974
Mensi Ali Ben Hamdi, à compter du 2 octobre 1974
Boukadi Mohamed, à compter du 17 octobre 1974
Guarda Mohamed Abdessathar, à compter du 2 novembre 1974
Djebalia Abdessattar Hédi, à compter du 2 novembre 1974
Boubaker Mohamed Hachemi, à compter du 2 novembre 1974
Ben Hamouda Habib, à compter du 2 novembre 1974
Néchi Salah, à compter du 1er décembre 1974
Msakni Hafidh, à compter du 26 décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Ammar Moncef, à compter du 1er avril 1974
Kammoun Abdelmajid, à compter du 2 mai 1974
Dhaouadi Salah, à compter du 1er août 1974
Braham Abderrahman, à compter du 7 août 1974
Bacha Amor, à compter du 1er octobre 1974
Chaouch Amor, à compter du 1er octobre 1974
Damiati Emma, à compter du 1er octobre 1974
Drira Abdessalem, à compter du 1er octobre 1974
Kamoun Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Ben Amor Habib, à compter du 2 octobre 1974
Aouidji Khemais, à compter du 5 octobre 1974
Chabbi Béchir, à compter du 5 octobre 1974
Abed Kamel, à compter du 1er novembre 1974
Assila Abdelaziz, à compter du 1er novembre 1974
Ben Marzouk Chédli, à compter du 1er novembre 1974
Ben Tekaya Mohamed, à compter du 1er novembre 1974
Boukari Ahmed, à compter du 1er novembre 1974
Chebbi Mohamed, à compter du 1er novembre 1974
El Kaouech Ahmed, à compter du 1er novembre 1974
Shak Abdelkader, à compter du 1er novembre 1974
Trifa Samir, à compter du 1er novembre 1974
Manaâ Slim, à compter du 2 novembre 1974
Fahem Mohamed Salah, à compter du 1er décembre 1974
Hachana Mohamed, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Abdelhafidh Eniss, à compter du 1er janvier 1974
Béchir Mohamed El Adel, à compter du 1er janvier 1974
Abdelhak Bassou, à compter du 1er avril 1974
Ben Arab Mohamed Moncef, à compter du 1er avril 1974
Chebil Mohamed, à compter du 1er avril 1974
El Halioufi Abdelaziz, à compter du 1er avril 1974
Jouini Aziza, à compter du 1er avril 1974
Khal Djedidi, à compter du 1er avril 1974
Khalfallah Slaheddine, à compter du 1er avril 1974
Khzzari Mustapha, à compter du 1er avril 1974
Oueslati Najiba, à compter du 1er avril 1974
Azizi Sadok, à compter du 5 mai 1974
Ben Youssef Moncef, à compter du 1er juin 1974
El Ouslati Amor, à compter du 1er juin 1974
Mazouz Chédli, à compter du 1er juin 1974
Zribi Sihem, à compter du 1er juin 1974
El Bouzaidi Kalthoum, à compter du 1er octobre 1974
Ghaoui Mohamed Lazhar, à compter du 1er novembre 1974
ANNEE 1971
Agents Techniques
Pour le 9ème échelon :
Souli Rachid, à compter du 1er décembre 1971
ANNEE 1972
Pour le 11ème échelon :
Brini Abdelmajid, à compter du 1er septembre 1972
ANNEE 1973
Pour le 10ème échelon :
Souli Rachid, à compter du 1er juin 1973
ANNEE 1974
Pour le 14ème échelon :
Hani Brahim, à compter du 1er août 1974
Kraiem Mohamed Naceur, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 12ème échelon :
Bourogaâ Mohamed Naceur, à compter du 1er janvier 1974
Ben Said Néji, à compter du 1er mars 1974
Souissi Noureddine, à compter du 1er mars 1974
Ben Brahim Slaheddine, à compter du 1er avril 1974
Ben Njima Habib, à compter du 1er avril 1974
Elleuch Habib, à compter du 1er mai 1974
Brini Abdelmajid, à compter du 1er mai 1974
Ladjili Mohamed, à compter du 1er mai 1974
Kebaier Ahmed, à compter du 1er juillet 1974
Trabelsi Mohamed, à compter du 1er septembre 1974
Badreddine Youssef, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 11ème échelon :
Cherif Mostari, à compter du 1er mars 1974
Boujemsa Labidi, à compter du 1er avril 1974
Miaoui Mustapha, à compter du 1er juin 1974
Ben Naceur Mohamed Béchir, à compter du 1er août 1974
Najbi Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Karrat Salah, à compter du 1er novembre 1974
Mokaddem Ouassila, à compter du 17 novembre 1974
Ayadi Mustapha, à compter du 1er décembre 1974
Souli Rachid, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 10ème échelon :
Chergui Fathi, à compter du 2 avril 1974
Oueslati Belgacem, à compter du 2 avril 1974
Nasri Hamdi, à compter du 22 mai 1974
Belhadj Chaâbane Béchir, à compter du 1er août 1974
Lassoued Mohamed Zahi, à compter du 1er octobre 1974
Hbaieb Abderrahman, à compter du 2 octobre 1974
Pour le 9ème échelon :
Hlioui Ahmed, à compter du 7 mars 1974
Baouab Abderraouf, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 7ème échelon :
Braham Taoufik, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Boufrikha Ali, à compter du 1er août 1974
Pour le 2ème échelon :
Dziri Abdelkader, à compter du 1er mars 1974
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
du 2ème degré
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Moncef Ben Hadj Salem, à compter du 1er janvier 1974
Néjia Ben Salah, à compter du 24 septembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Abdelmajid M'Sellati, à compter du 26 mars 1974
Pour le 4ème échelon :
Tahar Khaled, à compter du 1er mars 1974
Slaheddine Boutarfa, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 3ème échelon :
Leila Youssef, à compter du 1er novembre 1974
Saida Ghrib, à compter du 1er novembre 1974
Ali Youssef, à compter du 31 décembre 1974
Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
du 1er degré
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Annabi, à compter du 7 décembre 1974
Mohamed Hédi Zorgati, à compter du 7 décembre 1974
Chamseddine Tebib, à compter du 7 décembre 1974
Azouz Ben Amara, à compter du 7 décembre 1974
Chedly Ben Slimane, à compter du 7 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Louahchy, à compter du 1er juin 1974
Pour le 2ème échelon :
Taieb Belouahchia, à compter du 1er mars 1974
Professeurs
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ameur Hizem, à compter du 1er juillet 1974
Mohieddine Ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1974
Belhassen Lessouad, à compter du 1er août 1974
Mohamed Gritli, à compter du 1er août 1974
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Mersini, à compter du 6 mai 1974
Mohamed Lahbib Meliane, à compter du 16 juin 1974
Abdessattar Ladjimi, à compter du 16 juin 1974
Mohamed Chedly Siala, à compter du 16 juin 1974
Moncef Cherif, à compter du 16 juin 1974
Fethi Bouassida, à compter du 3 novembre 1974
Hichem Chtioui, à compter du 16 novembre 1974
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Sassi, à compter du 1er janvier 1974
Ezzeddine Ayari, à compter du 3 février 1974
Ahmed Jedda, à compter du 13 février 1974
Fadhel Chtara, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Raouf Fakhfakh, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Lassaad Bouabsa, à compter du 2 juillet 1974
Fayala El Hedili, à compter du 2 juillet 1974
Kifani Derouiche, à compter du 2 juillet 1974
Mohamed Smara, à compter du 9 juillet 1974
Hachemi Radhouane, à compter du 21 juillet 1974
Hamadi Ghoumriani, à compter du 9 août 1974
Noureddine Aloulou, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Belhaouane, à compter du 2 septembre 1974
Erhard Armine Labidi, à compter du 9 septembre 1974
Mohamed Lamine Klouz, à compter du 1er novembre 1974
Abdelkerim Derouiche, à compter du 7 novembre 1974
Professeurs de l'Enseignement Secondaire
du 1er Cycle
Pour le 9ème échelon :
Ali Frikha, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Chaabouni, à compter du 1er janvier 1974
Mongi Keskes, à compter du 1er janvier 1974
Brahim Djezzar, à compter du 1er février 1974
Hédi Malek, à compter du 1er février 1974
Salem Ben Romdhane, à compter du 1er avril 1974
Pour le 8ème échelon :
Moncef Hadjar, à compter du 1er mai 1974
Ahmed Ben Mohamed Aouadi, à compter du 1er juillet 1974
Hassine Belkhouda, à compter du 1er juillet 1974
Mahmoud Metahni, à compter du 1er août 1974
Abdelkader Achour, à compter du 1er août 1974
Hamadi Dardouri, à compter du 1er août 1974
Mohamed Tahar Ben Achour, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Zeribi, à compter du 15 décembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Kamel Esseghir, à compter du 1er janvier 1974
Noureddine Toumi, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Ouanes, à compter du 1er février 1974
Taieb Bouajaja, à compter du 1er mars 1974
Ezzeddine Essayah, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er avril 1974
Faiza Ben Chaabane, à compter du 1er avril 1974
Béchir Esseghir, à compter du 1er avril 1974
Ammar Hedili, à compter du 1er juillet 1974
Abdelwahab Basly, à compter du 1er juillet 1974
Souad Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1974
Fatma Kallel, à compter du 1er juillet 1974
Fejani El Kefi, à compter du 1er juillet 1974
Salah Boughattas, à compter du 1 septembre 1974
Hédi Hamissi, à compter du 1er septembre 1974
Sarra Smadhi, à compter du 1er septembre 1974
Abdelaziz Ghanouachi, à compter du 20 septembre 1974
Mohamed El Aziz Mahjoub, à compter du 1er novembre 1974
Hédi Chaabane, à compter du 14 novembre 1974
Béchir Trabelsi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Aref Snoussi, à compter du 1er décembre 1974
Leila Ben Mansour, à compter du 1er décembre 1974
Hédi Majdoub, à compter du 1er décembre 1974
Ezzeddine Ben Slama, à compter du 14 décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Fatma Esseddik, à compter du 1er janvier 1974
Abdelkrim Chebbouh, à compter du 1er janvier 1974
740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1975
Fatma Daaloul, à compter du 1er février 1974
Faouzia Cherif, à compter du 1er mars 1974
Salem Boughattas, à compter du 1er avril 1974
Habib Garali, à compter du 1er mai 1974
Habib Marzouk, à compter du 1er juillet 1974
Mokhtar Ben Nacef, à compter du 1er septembre 1974
Arbia Ayadi, à compter du 1er novembre 1974
Kameleddine Ghattas, à compter du 24 août 1974
Mohamed Amri, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Habib Ben M'Hamed Hadri, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Lahbib M'Rabet, à compter du 1er août 1974
Béchir Ben Mime, à compter du 1er septembre 1974
Latifa Bejaoui épouse Amira, à compter du 1er septembre 1974
Saida Zili, à compter du 1er septembre 1974
Brahim Riahi, à compter du 1er septembre 1974
Habib Bouaouina, à compter du 1er octobre 1974
Saida Bounattouf, à compter du 1er octobre 1974
Ahmed Bouzid, à compter du 1er octobre 1974
Mehrizia Mahjoub, à compter du 1er octobre 1974
Jaleleddine Manaa, à compter du 1er octobre 1974
Aziza F'Touhi, à compter du 1er octobre 1974
Abderrazak Salah, à compter du 1er novembre 1974
Zoubeida Hadjam, à compter du 1er novembre 1974
Kalthoume Ben Romdhane, à compter du 1er décembre 1974
Amel Hajeri épouse Delhoum, à compter du 1er décembre 1974
Radhia Ouertani épouse Fayala, à compter du 1er décembre 1974
Saida Djelassi Née Ben Braiek, à compter du 1er décembre 1974
Saida Barrak, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 4ème échelon :
Mohamed El Meriah, à compter du 1er janvier 1974
Abderrahman Djeradi, à compter du 1er janvier 1974
Amor Zarrouk, à compter du 1er janvier 1974
Houda Ben Abdessalem, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Sammoud, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Mohamed Guemri, à compter du 1er février 1974
Abdelaziz Zaibi, à compter du 1er février 1974
Béji Baraguizou, à compter du 1er février 1974
Djedidi Mankai, à compter du 1er février 1974
Zina Ben Cheikh, à compter du 1er février 1974
Mounira Ouali épouse Amira, à compter du 1er février 1974
Malika Braham, à compter du 1er février 1974
Abdelwahab Adhar, à compter du 12 février 1974
Mohamed Kalladi, à compter du 1er mars 1974
Meftah Ben Gharbi, à compter du 1er mars 1974
Hédi Chatti, à compter du 1er mars 1974
Chafia Turki, à compter du 1er avril 1974
Sadok Farhat, à compter du 1er avril 1974
Laroussi Kraiem, à compter du 1er avril 1974
Said Ben Amara, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Debbiche, à compter du 1er avril 1974
Nabiha Kalai, à compter du 1er mai 1974
Hajer Gritli, à compter du 1er mai 1974
Néjia Debbiche, à compter du 1er mai 1974
Manina Sabria épouse Souhabi, à compter du 1er mai 1974
Fatma Latreche, à compter du 1er mai 1974
Sallouha Ben Said née Belkhodja, à compter du 1er mai 1974
Neziba Mami épouse Oueslati, à compter du 1er mai 1974
Hassine Bouslama, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Jameleddine Naoui, à compter du 1er mai 1974
Mokhtar Soudani, à compter du 1er mai 1974
Béchir Dhib, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Béchir Turki, à compter du 1er mai 1974
Abdelmajid Dammak, à compter du 1er mai 1974
Abderrazak Sanhaji, à compter du 1er juin 1974
Béchir Ben Cheikh, à compter du 1er juin 1974
Leila Besbes, à compter du 1er juin 1974
Hédi Haddad, à compter du 1er juin 1974
Mustapha Annabi, à compter du 1er juin 1974
Mohamed El Koufi, à compter du 1er juillet 1974
Mhamed Fassi, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Tahar Benzarti, à compter du 1er juillet 1974
M oncef Meftah, à compter du 1er juillet 1974
Esma Ben Chaabane, à compter du 1er juillet 1974
Dalila Essaiem, à compter du 1er juillet 1974
Ali Hellali, à compter du 1er juillet 1974
Ridha Bactach, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Habib Touati, à compter du 1er août 1974
Ahmed Chemingui, à compter du 1er août 1974
Jalleleddine Djerad, à compter du 1er août 1974
Boubaker Hamida, à compter du 1er août 1974
Neziba Ben Yahia née Zaibi, à compter du 1er août 1974
Hédi Abdellaoui, à compter du 1er août 1974
Fethia Magroun épouse Khalladi, à compter du 1er août 1974
Belgacem Zarrouk, à compter du 1er septembre 1974
Ali Karabi, à compter du 16 septembre 1974
Mongi Lessoued, à compter du 1er octobre 1974
Mokhtar Becha, à compter du 1er octobre 1974
Abderrahman Hammou, à compter du 21 octobre 1974
Hédi Kriaa, à compter du 1er novembre 1974
Mustapha Merdassi, à compter du 1er novembre 1974
Hassen Ouelhazi, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Laidi Haji, à compter du 1er novembre 1974
Houcine Mednini, à compter du 1er novembre 1974
Naccor Limalem, à compter du 1er décembre 1974
Abdelkrim Belghaieb, à compter du 1er décembre 1974
Omrane Fitouri, à compter du 1er décembre 1974
Latifa Bejaoui épouse Amira, à compter du 1er décembre 1974
Hamida Fellah, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Aissia, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Chagraoui, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Hédi Sanhaji, à compter du 1er janvier 1974
Abdellatif Chouchane, à compter du 3 janvier 1974
Mohamed Moncef Dguechi, à compter du 3 janvier 1974
Samir El Ouertani, à compter du 16 janvier 1974
Hédi Abdelgheni dit M'na, à compter du 16 janvier 1974
Salah Ben Djomaa, à compter du 16 janvier 1974
Seddik Abdennebi, à compter du 16 février 1974
Bennour Ben Soussia, à compter du 16 février 1974
Habib Ben Ahmed Gharbi, à compter du 16 février 1974
Hamadi Arfa, à compter du 16 février 1974
Habib Ben Mohamed Gharbi, à compter du 16 février 1974
Mohsen Habacha, à compter du 20 février 1974
Mohamed Ben Ahmed Seghaier, à compter du 1er mars 1974
Abdelhafidh Arfa, à compter du 3 mars 1974
Yamina Danouni épouse Mestiri, à compter du 16 mars 1974
Ahmed Belhadj Sassi, à compter du 16 mars 1974
Mohamed Tahar Sehili, à compter du 16 mars 1974
Khedija Ben Hamda, à compter du 16 mars 1974
Essia Djedidi épouse Deldoul, à compter du 16 mars 1974
Abdelkader Saafi, à compter du 16 avril 1974
Saida Khemiri, à compter du 16 avril 1974
Habib Ghandaoui, à compter du 16 avril 1974
Mohamed Hédi Kefli, à compter du 16 avril 1974
Hamed El Khayat, à compter du 16 avril 1974
Heythem Habbage, à compter du 16 avril 1974
Mustapha Bouchnak, à compter du 16 avril 1974
Chedlia Shili, à compter du 16 mai 1974
Ali Zegnani, à compter du 20 mai 1974
Hayet Choubu, à compter du 16 juin 1974
Moncef Douss, à compter du 16 juin 1974
Ahmed Ben Taieb Aouadi, à compter du 16 juin 1974
Hattab Chetmi, à compter du 16 juin 1974
Ezzeddine Bezdah, à compter du 3 juillet 1974
Moncef Rekik, à compter du 16 août 1974
Faouzia Doudeche, à compter du 16 août 1974
Baccar Ben Miled, à compter du 1er septembre 1974
Sadok Belkhir, à compter du 16 septembre 1974
Educateurs
Pour le 9ème échelon :
Mahmoud Zakhama, à compter du 1er juin 1974
Pour le 6ème échelon :
Chedlia Lejeri, à compter du 1er septembre 1974
Ameur Ben Halima, à compter du 1er septembre 1974
Youssef Gargouri, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Abdessalem Hammama, à compter du 1er février 1974
Animateurs
Pour le 9ème échelon :
Agal Ben Sassi Ben Senoussi Agal, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 8ème échelon :
Azouzi Kraiem, à compter du 1er juillet 1974
p. 741Pour le 7ème échelon :
Chedli Mahbouli, à compter du 1er janvier 1974
Hédi Bouslama, à compter du 1er avril 1974
Pour le 5ème échelon :
Houssine Khaldi, à compter du 22 juillet 1974
Mohamed Ben Kraiem, à compter du 4 août 1974
Maîtres d'Education Physique et Sportive
Pour le 5ème échelon
Ali Magmagui, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Ksila, à compter du 1er janvier 1974
Faouzia Ghrairi, à compter du 1er janvier 1974
Chedly Belhadj Hamed, à compter du 1er mars 1974
Mustapha Abdellatif, à compter du 1er mars 1974
Béchir Dhahri, à compter du 1er avril 1974
Salem Baccouche, à compter du 1er mai 1974
Hassen Naghmouchi, à compter du 1er mai 1974
Badia Ben Mrad, à compter du 2 mai 1974
Mongi Hadj Sassi, à compter du 1er juillet 1974
Salem Machim, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hédi Mghirbi, à compter du 1er juillet 1974
Mahbouba Amara, à compter du 1er juillet 1974
Salem Ghorbal, à compter du 1er juillet 1974
Tijani Blanco, à compter du 1er août 1974
Hédi Arbia, à compter du 1er septembre 1974
Abdellatif Ghrib, à compter du 1er septembre 1974
Djilani Garouachi, à compter du 1er septembre 1974
Salah Bayaoui, à compter du 1er octobre 1974
Abdelhamid Gadeh, à compter du 1er octobre 1974
Belmacem Meftah, à compter du 1er octobre 1974
Souad Bouderbala, à compter du 1er octobre 1974
Abdelkerim Boujemaï, à compter du 19 octobre 1974
Salem Nouira à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Lahbib Mestiri, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Ben Salah, à compter du 1er novembre 1974
Hédi Ben Othman, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Said Ben Ahmed, à compter du 1er décembre 1974
Habib Ben Rehouma, à compter du 1er décembre 1974
Abdessalem Baccouche, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 4ème échelon :
Hédi El Ghaki, à compter du 1er janvier 1974
Belmacem Achouri, à compter du 15 janvier 1974
Mohamed Béchir Ben Sassi, à compter du 16 janvier 1974
Amor El Batti, à compter du 21 janvier 1974
Faouzi Aouadi, à compter du 16 février 1974
Faouzia Ben Tahar, à compter du 16 février 1974
Chedlia Rezouga, à compter du 16 février 1974
Mohamed Teber, à compter du 16 février 1974
Abderrazak Ben Djemia, à compter du 16 février 1974
Naima Guebalaoui, à compter du 16 février 1974
Habib Boubiel, à compter du 16 février 1974
Abdelkrim Douiri, à compter du 16 février 1974
Tahar Ben Said, à compter du 1er mars 1974
Selma Trabelsi, à compter du 11 mars 1974
Abdelmajid Khaouaja, à compter du 1er avril 1974
Hmaied El Abbad, à compter du 16 avril 1974
Habib Chemima, à compter du 16 avril 1974
Mongi Mtar, à compter du 16 avril 1974
Mohamed Naceur Dahmani, à compter du 16 avril 1974
Salah Ben Salah, à compter du 1er mai 1974
Malek Najar, à compter du 16 mai 1974
Ali Ben Zid, à compter du 16 mai 1974
Ridha Bachtohji, à compter du 16 juin 1974
Ezzeddine Belhassine, à compter du 16 juin 1974
Abdelfattah Bouzouita, à compter du 16 juin 1974
Mohamed Karoui, à compter du 16 juin 1974
Ridha Ben Younès, à compter du 16 juin 1974
Slaheddine Ben Jaïfar, à compter du 16 juin 1974
Saloua Lemdani, à compter du 16 juin 1974
Najiba Bakhtri, à compter du 16 juin 1974
Taoufik Naouara, à compter du 11 juillet 1974
Ridha Ghorbal, à compter du 16 juillet 1974
Trabelsi Hakimi, à compter du 16 juillet 1974
Mohamed Habib Khalifa, à compter du 16 août 1974
Fatma Mahjoub, à compter du 16 septembre 1974
Faouzia Smaoui, à compter du 16 septembre 1974
Ali Belhaj, à compter du 1er octobre 1974
Dhahbi Ben Abid, à compter du 1er octobre 1974
Naceur Souayah, à compter du 1er octobre 1974
Taieb Landouhi, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Kallel, à compter du 1er octobre 1974
Mouldi Sakkouhi, à compter du 1er octobre 1974
Brahim Ronsdhani, à compter du 1er octobre 1974
Mustapha Soussi, à compter du 1er octobre 1974
Ameur Marmouche, à compter du 1er octobre 1974
Ali Frouja, à compter du 1er octobre 1974
Mhamed Bouajna, à compter du 1er octobre 1974
Ahmed Mougou, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Chouikha, à compter du 1er octobre 1974
Mustapha Allouche, à compter du 1er octobre 1974
Mhamed Ali Bouslama, à compter du 1er octobre 1974
Habib Kraiem, à compter du 16 octobre 1974
Dalenda Gaida, à compter du 16 octobre 1974
Mohamed Hédi Ghadoumi Majeri, à compter du 16 octobre 1974
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Djedidi, à compter du 1er octobre 1974
Hassine Ben Mohamed Radhouane, à compter du 1er octobre 1974
Ali Omrane, à compter du 1er octobre 1974
Taoufik Hentati, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Daâgi, à compter du 1er octobre 1974
Hédi Hadj Taieb, à compter du 1er octobre 1974
Alouane Youssfi, à compter du 1er octobre 1974
Hassen Ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1974
Djemaâ Dahman, à compter du 1er octobre 1974
Moncef Essayah, à compter du 1er octobre 1974
Ridha Essayah, à compter du 1er octobre 1974
Abdallah Trabelsi, à compter du 1er octobre 1974
Abderrahman Ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1974
Ahmed Dammak, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Ali Ben Attia, à compter du 1er octobre 1974
Belhassen Trigui, à compter du 1er octobre 1974
Taieb Sellami, à compter du 1er octobre 1974
Hédi Tekaya, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Ouerghami, à compter du 1er octobre 1974
Habib Cherif, à compter du 1er octobre 1974
Mouldi Ezzine, à compter du 1er octobre 1974
Moncef Mghirbi, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Ben Messaoud, à compter du 1er octobre 1974
Mahfoudh Driss, à compter du 1er octobre 1974
Ali Ayadi, à compter du 1er octobre 1974
Said Ben Ali Trabelsi, à compter du 1er octobre 1974
Hattab Bey, à compter du 1er octobre 1974
Taieb Chaouch, à compter du 1er décembre 1974
Mahmoud Allani, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Amor, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Laroussi Jellad, à compter du 1er décembre 1974
Salah Sghal, à compter du 1er décembre 1974
Mustapha Gueddah, à compter du 1er décembre 1974
Amor Belhadj, à compter du 1er décembre 1974
Hassine Mhamdi, à compter du 1er décembre 1974
Abdelmajid Dahman, à compter du 1er décembre 1974
Moniteurs
Pour le 7ème échelon :
Hassine Fakhfakh, à compter du 1er janvier 1974
Abdelhamid Chennaoui, à compter du 1er février 1974
Radhia Labidi, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Djcouadi, à compter du 1er mars 1974
Ali Ben Rabah Charni, à compter du 1er mars 1974
Mohamed El Ouhichi, à compter du 1er avril 1974
Brahim El Ouhichi, à compter du 1er avril 1974
Abouda Siala, à compter du 1er mai 1974
Salem Dachraoui, à compter du 1er mai 1974
Abdelaziz Lachmouni Bédoui, à compter du 1er juillet 1974
Hassen Mrabet, à compter du 1er août 1974
Khedija Chakroun, à compter du 1er août 1974
Béhija Kamel, à compter du 1er août 1974
Brahim Labidi, à compter du 1er septembre 1974
Radhouen Derouiche, à compter du 1er septembre 1974
Ali Trimeche, à compter du 1er septembre 1974
Abdeljelil Ellouze, à compter du 1er septembre 1974
Amor Aoun, à compter du 1er septembre 1974
Hédi Ben Mohamed El Harzi, à compter du 1er septembre 1974
Djilani Tounsi, à compter du 1er septembre 1974
742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 15 Avril 1975
Taoufik Hannachi, à compter du 1er novembre 1974
Salem Ben Slimane, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Noureddine Barhoumi, à compter du 1er janvier 1974
Ali El Bouzidi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Nejma, à compter du 12 janvier 1974
Hafida Kalboussi, à compter du 14 janvier 1974
Mohamed Khardous, à compter du 18 janvier 1974
Amor Soualia, à compter du 1er février 1974
Mohamed Tahar Hmaied, à compter du 1er février 1974
Mohamed Naceur Ben Esseghaier Tatti, à compter du 1er février 1974
Mohamed Boukossa, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Ben Béchir Souissi, à compter du 20 mars 1974
Fafani Sadfi, à compter du 1er avril 1974
Béchir Grajah, à compter du 1er juin 1974
Abdelkrim Ben Adda, à compter du 1er juin 1974
Tahar El Hamrouni, à compter du 1er juin 1974
Halima Nasrallah, à compter du 25 juin 1974
Mahmoud Maâref, à compter du 1er juillet 1974
Béchir Mbarki, à compter du 1er juillet 1974
Taoufik Khedder, à compter du 1er juillet 1974
Youssef Belaid, à compter du 1er juillet 1974
Azouz Bel Hadj Soussi, à compter du 8 juillet 1974
Djemaâ Zarzia, à compter du 1er août 1974
Abdelhamid Jaballah, à compter du 1er août 1974
Mouldi Chemli, à compter du 1er août 1974
Béchir Ben Salem Rehouma, à compter du 1er août 1974
Mohamed Bougamra, à compter du 1er septembre 1974
Djilani Ben Ali Achour, à compter du 3 septembre 1974
Driss El Jazi, à compter du 20 septembre 1974
Ali El Amrani, à compter du 20 septembre 1974
Ahmed Neffati, à compter du 1er octobre 1974
Salem Lachheb, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Hédi Ben Naceur Ben Taieb, à compter du 1er octobre 1974
Hédi Ghariani, à compter du 12 octobre 1974
Mohamed Ben Mohamed Bouaouini, à compter du 20 octobre 1974
Jilani Guedria, à compter du 1er novembre 1974
Saphia Toumi, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Saâdallah Naouach, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed El Aid Ayadi, à compter du 1er novembre 1974
Mustapha Aouaj, à compter du 1er novembre 1974
Abdelkrim Djaziri, à compter du 5 novembre 1974
Ahmed Douik, à compter du 5 novembre 1974
Aicha Mami née Bouzabia, à compter du 22 novembre 1974
Mohamed Manoubi, à compter du 1er décembre 1974
Mahjoub Hachfi, à compter du 1er décembre 1974
Amor Letaief, à compter du 9 décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Maâouia Ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1974
Hasaouna Morjane, à compter du 1er janvier 1974
Béchir El Bahloul, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Naceur Zaidi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Moncef Cherif, à compter du 1er janvier 1974
Ezzeddine El Akremi, à compter du 6 janvier 1974
Mahmoud El Gazeb, à compter du 20 janvier 1974
Abdessalem Zalbet, à compter du 1er février 1974
Hassen Gmat, à compter du 1er février 1974
Abdallah Lakhdar, à compter du 1er février 1974
Allala Ayadi, à compter du 6 février 1974
Ali Ben Sadok Djerad, à compter du 15 février 1974
Houcine Bouzriha, à compter du 15 février 1974
Abdessalem Djedidi, à compter du 16 février 1974
Ahmed Chehata, à compter du 22 février 1974
Habib Ben Jeddou, à compter du 1er mars 1974
Moncef Gabsi, à compter du 1er mars 1974
Hédi Harchani, à compter du 5 mars 1974
Dhaou Ben Ali Ben Hamida Maharsi, à compter du 6 mars 1974
Mustapha Abid, à compter du 6 mars 1974
Mohamed Chabbi, à compter du 14 mars 1974
Hédi El Houch, à compter du 20 mars 1974
Hana Mrad, à compter du 23 mars 1974
Abderrahman Ropui, à compter du 1er avril 1974
Ali Ettaieb, à compter du 15 avril 1974
Ali Ben Baker El Khaldi, à compter du 15 avril 1974
Kacem El Barrak, à compter du 1er mai 1974
Mustapha Jouini, à compter du 1er mai 1974
Essedik El Askri, à compter du 6 mai 1974
Hassouna Ben Azouz, à compter du 6 mai 1974
Mohamed Sassi Dachraoui, à compter du 6 mai 1974
Khelifa Ben Hassine, à compter du 6 mai 1974
Hamouda Sidhoum, à compter du 6 mai 1974
Mohamed Ayashi, à compter du 6 mai 1974
Smida Harchani, à compter du 20 mai 1974
Abdallah Mimouna, à compter du 1er juin 1974
Mouldi Yacoubi, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Chedli El Ouerdiane, à compter du 1er juin 1974
Sbouri Djedidi, à compter du 1er juin 1974
Moncef Belhadj Amor, à compter du 1er juin 1974
Saâd Touzni, à compter du 1er juin 1974
Mohamed El Hédi Chédli, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Hannachi, à compter du 6 juin 1974
Rachid Daoud, à compter du 1er juillet 1974
Abdelhamid Ben Lakhal, à compter du 1er juillet 1974
Taoufik Chaibi, à compter du 5 juillet 1974
Hédi Ben Dhallah, à compter du 6 juillet 1974
Abdelwahab Keskes, à compter du 26 juillet 1974
Mokhtar Barouni, à compter du 1er août 1974
Hédi Ghodbane, à compter du 1er août 1974
Rachid Djegham, à compter du 1er août 1974
Mohamed Abdelmoumen, à compter du 1er août 1974
Bouziz Bouchami, à compter du 1er août 1974
Hédi Gaâloul, à compter du 1er août 1974
Taieb Bouzabia, à compter du 1er août 1974
Naceur Ammar, à compter du 1er août 1974
Mohamed Béchir Ben Ali Ben Youssef, à compter du 15 août 1974
Mohamed Hédi Zoghlami, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Ben Jannet, à compter du 1er septembre 1974
Hachmi Ben Brahim El Manai, à compter du 1er septembre 1974
Salah Hamrouni, à compter du 5 septembre 1974
Mohamed Ben Aleya Maoui, à compter du 5 septembre 1974
Mohamed El Fakhraoui, à compter du 6 septembre 1974
Rachid Siala, à compter du 15 septembre 1974
Abdessalem Ben Brik, à compter du 18 septembre 1974
Mohamed Tahar Khemissi, à compter du 1er octobre 1974
Abdelmajid Mbarek, à compter du 1er octobre 1974
Tijani Ouelha, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Baâzouz, à compter du 1er octobre 1974
Chedli Kerkenni, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Habib Turki, à compter du 1er octobre 1974
Bouraoui Moussa, à compter du 1er octobre 1974
Ridha Sammoud, à compter du 1er octobre 1974
Moncef Mtir, à compter du 1er octobre 1974
Houssine Hamdi, à compter du 1er octobre 1974
Salem Ben Ghazi, à compter du 1er octobre 1974
Said Ben Khelifa Trabelsi, à compter du 1er octobre 1974
Abdallah Charfeddine, à compter du 1er octobre 1974
Taoufik Kbaier Lassoued, à compter du 1er octobre 1974
Ali Ennasfi, à compter du 6 octobre 1974
Monaj Meftah, à compter du 17 octobre 1974
Ali Khamilia, à compter du 1er novembre 1974
Mahmoud Karmous, à compter du 1er novembre 1974
Bégacem Majeri, à compter du 1er novembre 1974
Abdelghani El Asli, à compter du 1er novembre 1974
Fathia Ben Slama née Kliba, à compter du 3 novembre 1974
Mohamed Ben Ali Ben Mohamed, à compter du 6 novembre 1974
Habib Ben Mohamed Ben Hadj Ali, à compter du 15 novembre 1974
Mohamed Ben Ali Ben Abderrahim, à compter du 16 novembre 1974
Djilani Zouagha, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Mrassi, à compter du 1er décembre 1974
Khemais Chtioui, à compter du 1er décembre 1974
Hamda Dilou, à compter du 1er décembre 1974
Taieb Ismail, à compter du 1er décembre 1974
Salem Gharsallah, à compter du 1er décembre 1974
Ahmed Hedhili, à compter du 1er décembre 1974
Sadok Mellouli, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Aoun Keddis, à compter du 1er décembre 1974
Brahim Ben Ahmed Ben Youssef, à compter du 6 décembre 1974
Pour le 4ème échelon :
Ali Melouah, à compter du 1er janvier 1974
Salah El Aifa, à compter du 1er janvier 1974
Khemais Ziadi, à compter du 1er janvier 1974
Mansour Ayadi, à compter du 1er janvier 1974
Abdelkader Khalfa, à compter du 20 janvier 1974
Mohamed Djebali, à compter du 1er février 1974
Mohamed Boutaba, à compter du 1er février 1974
Taoufik Béjaoui, à compter du 1er février 1974
Souad Bdir, à compter du 15 février 1974
Hamda Amamou, à compter du 1er mars 1974
Mokhtar Saâd, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Tahar Ali Hamdi, à compter du 1er avril 1974
Latifa Souissi née Ben Said, à compter du 1er avril 1974
Hend Belkhodja née Chettaoui, à compter du 1er avril 1974
Noureddine Dridi, à compter du 1er avril 1974
Mongi Delhoum, à compter du 2 avril 1974
Mourad Machat, à compter du 6 avril 1974
Rachida Dachraoui née Sta, à compter du 8 avril 1974
Aroussia Dimassi, à compter du 9 avril 1974
Abdelmajid Berrina, à compter du 16 juin 1974
Hédi Jabeur, à compter du 22 juin 1974
Kaddour Chorfi, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ben Milad, à compter du 1er juillet 1974
Faiza Krichène née Fourati, à compter du 1er août 1974
Mohamed Ghaffar, à compter du 15 août 1974
Ali Belhadj, à compter du 1er septembre 1974
Brahim Sassi, à compter du 2 octobre 1974
Ali Abbès, à compter du 1er novembre 1974
Amor Ben Attia, à compter du 1er novembre 1974
Tijani Mohamedi, à compter du 2 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Ridha Kannou, à compter du 1er janvier 1974
Latifa Agel, à compter du 14 janvier 1974
Essaïch Ghaffar, à compter du 1er mars 1974
Boubaker Abdelmoula, à compter du 1er mars 1974
Noureddine Hebibri, à compter du 1er juillet 1974
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1975-1977, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 septembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES
OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)