Ministère de la santé publique

Décret N° 75-218 du 16 avril 1975, portant création d'un emploi de Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 avril 1975, page 765

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-21 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, au Ministère de la Santé Publique la création d'un emploi de Secrétaire Général.

ART. 2. — Le Secrétaire Général assure le contrôle et la coordination des services chargé de la mise en œuvre des moyens, de la planification.

L'Inspection Administrative ainsi que la Sous-Direction Juridique et la Sous-Direction de la Coopération relèvent directement du Secrétaire Général de la Santé Publique.

ART. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 16 avril 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-218 du 16 avril 1975, JORT n° 26 du 18 avril 1975, p. 765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.