Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 74-72 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
p. 766766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975
Vu le décret N° 73-12 du 5 avril 1975, définissant les zones touristiques;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Les zones touristiques ci-après désignées font partie à compter du 1er mars 1975 des circonscriptions d'intervention de l'ONAS.
— La zone touristique de Tunis-Nord;
— La zone touristique de Tunis-Sud;
— La zone touristique de Hammamet-Nabeul;
— La zone touristique de Sousse-Nord;
— La zone touristique de Djerba;
— La zone touristique de Zarzis.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXPROPRIATION