Le Ministre de l’Agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime et notamment son article 6;
Vu la loi N° 58-115 du 4 novembre 1958, portant création de l’Office National des Pêches, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l’exercice de la pêche maritime, et notamment ses articles 20, 31 et 32 relatifs aux zones de protection des madragues, au balisage des filets et de la zone de protection des madragues.
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er avril au 31 juillet 1975 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de Kuriat :
a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s’étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) et deux
p. 793milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux mille mètres (2.000 mètres) au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection définies plus haut dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille mètres (1.000 mètres) au large du corps de la madrague.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.
Tunis, le 17 avril 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSÈN BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA