Ministère de l’agriculture

Décret N° 75-233 du 17 avril 1975, portant création et transformation d’emplois au Ministère de l’Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1975, page 792

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Vu l’avis des Ministres des Finances et de l’Agriculture;

DÉCRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Ministère de l’Agriculture les créations d’emplois suivantes :

8 Ingénieurs Principaux

ART. 2. — Sont également réalisées au Ministère de l’Agriculture les transformations d’emplois suivantes :

9 Agents Techniques en 9 Ingénieurs Adjoints

70 Agents Techniques en 70 Adjoints Techniques.

ART. 3. — Les Ministres des Finances et de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

INGÉNIEUR GÉNÉRAL

Citer : Décret n° 75-233 du 17 avril 1975, JORT n° 27 du 22 avril 1975, p. 792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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