Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Foussana et ayant son siège à Foussana.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Kasserine comme suit :
Gouvernorat de Kasserine :
7 délégations, à savoir : Kasserine, Sbeïtla, Feriana, Thala, Sbiba, Jedliane et Foussana.
ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA