Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Dolfus Mieg et Cie 86, boulevard de Sébastopol Paris 3e, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : Ceinture intérieure pour pièces d'habillement, telle que jupe ou pantalon. Priorité : Brevet français du 5 mars 1974 N° 74 07412. Inventeur : Christian Bernard.
Cette invention est caractérisée par :
a) un ruban est rendu solidaire de la bande, tandis que le bord supérieur du tissu est inséré entre le ruban et la bande, cette dernière étant au montage repliée sur l'envers du tissu constituant la pièce d'habillement et rendue solidaire de ce tissu par piquage ou tout autre moyen de linge.
b) la bande consiste en une doublure, ou un taffeta.
c) le renfort qu'enserre la bande est un produit tissé, tel que toile, ou un non-tissé.
d) le ruban est en une matière, ou produit susceptible de rigidifier la ceinture et d'éviter l'allongement de la pièce d'habillement à la hauteur de la taille.
e) les éléments de la ceinture sont rendus solidaires, par exemple par piquage, de façon à ce que le bord du ruban dépasse légèrement le bord correspondant de la bande, pour que cette dernière soit masquée, lorsque la pièce d'habillement est portée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.