AVIS N° 13186

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France, 46, boulevard de Latour-Maubourg 75 Paris 17e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : N-(1'-Allylpyrrolidinyl 2'-Méthyl) 2-Méthoxy 4,5-Azimido Benzamide, ses dérivés, et ses procédés de préparation. Priorité : Brevet allemand du 11 janvier 1975 N° P 25 00 919.2. Inventeurs : Messieurs : Gérard Bulteau, Jacques Acher, Claude Collignon et Jean-Claude Monier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne le N-(1'allylpyrrolidinyl 2'-méthyl) 2-méthoxy 4,5-azimido benzamide, ses sels d'addition d'acides pharmaceutiquement acceptables, ses sels d'ammonium quaternaire, ses isomères d'extroyre et levogyre, et ses procédés de préparation. L'invention concerne en outre les médicaments dont le principe actif est constitué par le benzamide de l'invention.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

363.683.795,538

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61.492

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975, Monsieur Mahmoud Ben Salem Ben Hassine Amara Tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Mellassine, 18, Rue N° 4048, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Kalâa Seghira, Délégation de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ennaiah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Miled Ben Alaya Ben Lazrag.

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed El Bourni.

Au Nord : Héritiers Ben Ahmed.

A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 61493

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1975 Monsieur Ammar Ben Belgacem El Magouri tunisien infirmier demeurant à Zarzis faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou Hafa, avocat 20 rue d'Angleterre, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis, Ksar Ech-Chebba, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Magouri

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Messaoud Dhib

A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant héritiers Messaoud Ben Messaoud Kezouz.

Au Nord : Héritiers Belgacem Jartila.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed El Aridh.

REQUISITION N° 61494

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Amor Essoudi tunisien instituteur, demeurant à Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Haffouz, 5 rue Farhat Hached Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 552 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue la séparant des logements populaires.

A l'Est : Avenue Farhat Hached la séparant de l'Ecole primaire.

Au Nord : Cherif El Fakraoui.

A l'Ouest : Amor Ben Hassine Ben Jarbi Saidani sur partie et sur le restant la dame Aljia, l'institutrice.

REQUISITION N° 61495

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Noureddine Ben M'hamed Belghali tunisien fonctionnaire demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksibet Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anouar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Béchir El Aini.

REQUISITION N° 61496

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur M'hamed Ben Ayachi El Amri tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse rue Maldocosta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Oued El Kharroub Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 403 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Kaouthar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : La parcelle 5 du lotissement municipal.

A l'Ouest : La parcelle 9 du même lotissement.

REQUISITION N° 61497

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ali Ben Said Ben Ahmed El Gharbi tunisien facteur des P.T.T. demeurant à Bizerte 9 rue de la plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bizerte-Ouest près de Ain Tourki Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 164 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohsen

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Romdhane Ben Mohamed Ben Ali Ben Salem

A l'Est : Cherif Ben Hadj Said Ouajji.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Khelil Ben Ahmed Sedkaoui

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61498

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hachemi Ben Abdesselem El Harbi, tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse, 8 rue Amiral Gueparata a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction si-

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1975

tuée à Sousse, Bou Hassina, près de Hai Et-Taâmir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Faouzia El Harbi

A l'Est : Abdelhamid Chelly

Au Nord : Béchira Bent Hadj Ahmed Attia.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61499

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Khelifa Ben Abdelmajid Ben El Guentaoui Bou Slama tunisien garde nationale demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Akouda, Hai El Izdihar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Abdelmajid Ben El Guentaoui Bou Slama.

A l'Est : Un chemin public

Au Nord : Un medjez et Mahmoud Ben Mohamed Gueddas.

A l'Ouest : Amena Bent Ali Ben Chelbia.

REQUISITION N° 61500

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ali Ben Hadj Salem Ben Belgacem Bou Kaddida tunisien Hajeb demeurant à Sousse, 19 rue Sidi Baâziz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, rue Sidi Baâziz Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hafedh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Zaghdane.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Béchir Ben Rayana.

REQUISITION N° 61501

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Madame Zina Ben Farhat Ben Hadj Mansour Dhouibi, veuve Mohamed Ben Ahmed Ben Dehmani tunisienne demeurante à Kairouan, avenue Bit El Hekma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hekma

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 14-112 et ses enfants, 2) Hédia, épouse Salah Ben Boubaker, pour 7-112, 3) Ahmed pour le 14-112, 4) Hassine pour 14-112, 5) Hédi, pour 14-112, 6) Amena, pour 7-112, 7) Abdelmoumen, pour 14-112, 8) Hamida pour 7-112, 9) Sadok pour 14-112, 10) Salma, pour 7-112, tous enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Dahmani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Jammali.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Mohamed Jhad.

A l'Ouest : Terrain vague.

REQUISITION N° 61502

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Bouraoui Ben Mahmoud El Hallouli tunisien Technicien demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sahline Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hilal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ali Ben Nejma.

Au Nord : Une chemin.

A l'Ouest : Nagi Salam.

REQUISITION N° 61503

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Frej El Aoui tunisien instituteur demeurant à Sfax, Trig Menzel Chaker km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax trig Menzel Chaker, km 6 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1597 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Zouari et actuellement Abdelaziz Zouari.

A l'Est : Mohamed Ben Mansour El Aoui.

Au Nord : Zenket Sidi Khelifa Tayari.

A l'Ouest : Zenket Maâlla.

REQUISITION N° 61504

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Er-Razgui Yarathen tunisien fellah demeurant à Bizerte rue Sidi Thabet Hai des Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant quelques pieds d'oliviers située à Oued El Assal, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 31 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habkat Er-Rabi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale conduisant au cimetière des martyrs.

A l'Est : Office des terres militaires

Au Nord : Mohamed Maghrabi et Mohamed El Ghattass.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Rezgui Yarathen et un terrain municipal.

REQUISITION N° 61505

BGOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Kaâbachi tunisien inspecteur P.P. de police demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fidh El Aouamer consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Gafsa près de la prison militaire Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 6 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ahmed Kaâbachi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Ahmed Ben Meddeb.

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Ben Amor par où la voie d'accès.

Au Nord : Ouled Bou Rogaâ.

A l'Ouest : Henchir Ismail Zitouni.

REQUISITION N° 61506

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Chedly Ben Aleya Haffouna tunisien menuisier demeurant à Mahdia rue du Lait a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zouila consistant en une maison d'habitation située à Mahdia rue du Lait Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aleya Haffouna.

A l'Est : Mohamed Ben Hassen Tourki.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Habib Mostefa El Mili.

REQUISITION N° 61507

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud Ben M'hamed Ben Mohamed Zaiadi tunisien gardien de la Paix demeurant à Hammam-Lif, poste de police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tassaâ consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 640 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée par où la voie d'accès.

A l'Est : Une entrée et au-delà le vendeur.

Au Nord : El Hemiss.

A l'Ouest : Mohamed Zaiddi.

REQUISITION N° 61508

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ridha El Ajmi Ayed tunisien moniteur d'éducation physique demeurant à Ksibet El Médiouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hafret Essoussi consistant en une terre complantée en arbres fruitiers située à Ksibet El Médiouni, près de l'usine de Filature Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Salem Errouabi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Hassen Ben Ali Ben Salem et Mohamed Triki.

REQUISITION N° 61509

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hassen Ben Ali Ezzaoui tunisien agent technique demeurant à Sousse, 3, rue Ben Chabbat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennadhour consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ksibet El Médiouni Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Anis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Aziza.

A l'Est : Béchir Ben Ali Mahmoud.

Au Nord : Le réservoir d'eau.

A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 61510

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61510 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Sassi Ben Hadj Sadok Chaouachi tunisien agent de constatation demeurant à Teboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El Karma consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Teboursouk Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin reliant Tunis à Teboursouk

A l'Est : Jaafar Ben Ahmed Ben Jaafar.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Hadj Ennouri Ben Ali Limam.

A l'Ouest : La route principale.

REQUISITION N° 28.321

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 13 janvier 1972 sur la réquisition N° 28.321, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 6 et 10 mars 1970, les tiers sont avisés que, contrairement aux énonciations de dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à la Marsa, rue des Jardins, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

1) En ce qui concerne la page 3 :

Boujemâa Ben Mohamed Ben Mâamar El-Khemiri (requérant initial). 2) En ce qui concerne la page 2 :

Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Khemais Er-Rezgui, à savoir :

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1975

1) son épouse Aziza Bent Mohamed Ben Mâamar El Khe-miri, née le 24 mars 1918, pour 8-64 et ses enfants.
2) Hamadi, pour 14-64
3) Houcine, pour 14-64
4) Latifa, pour 7-64
5) Rachida, pour 7-64
6) Larbi, pour 14-64 (demandeurs reconventionnels)
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis

REQUISITION N° 30.203

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.203 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 février 1975, Justice Cantonale de Menzel Temime et non Justice Cantonale de Nabeul.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 58.894

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 58.894 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1975, « Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse ».
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.103

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 59.103 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1975, « Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse ».
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.450

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 59.450 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1975, « Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse ».
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.661

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.661 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1975, « Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse ».
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.730

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 59.730 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1975, « Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse ».
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Maâouia Lakhal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Maâouia Lakhal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.839 déposée le 8 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 378 m².
L'immeuble se trouve situé à Korba, rue de Tczarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Est : Boubaker Najar.
Au Sud-Est : Sadok Ydass.
Au Nord-Ouest : Route M.C. 28
Au Sud-Ouest : Rue Tazerka.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet El Meddeb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Manoubi Ben Ali El Meddeb dit Hédi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.963 déposée le 2 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers d'une contenance de 7 à 86 cc celle résultant du présent bornage est de 10 à 38 cc.
L'immeuble se trouve situé à Radès sur la route M.C 33 de Radès à la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Ali Ben Khelifa El Gnain.
Au Sud : La route M.C. 33 de Radès, à la Goulette.
A l'Est : Salah Ellabassi.
A l'Ouest : Mohamed Zghounda.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Menkai Abdelkader Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Benelsej dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mhamed Ben Mohamed Ben Kilani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.130 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation (1er étage) avec un Hanout, d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 60 m².
L'immeuble se trouve situé à Béni Khiar rue Ali Belhouane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Zerdoum dont ses fils Ali Hamda, Mohamed et Ahmed et Mekki Ben Mohamed El Ayachi.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hamouda Saied.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Errais.
Au Nord-Est : Rue Ali Belhaouane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fatma dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Fatma Kamel et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.205 déposée le 5 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 900 m² environ celle résultant du présent bornage est de 86,91 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Sidi Fraj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition N° 29.323.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 29.026.
Au Sud-Est : R. 29.323 et R. 29.322.
Au Sud Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fairouze dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Ahmed Khedr Chaâbane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.356 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1975. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 470 m² celle résultant du présent bornage est de 440 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba sur la Route M.C 28 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.
A l'Est et au Nord-Est : Abdellatif Ben Abderrahman Abid
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Kheder.
Au Sud et au Sud-Est : La route M.C. 28.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kachkache dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Yedder en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.501 déposée le 22 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 9400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha, 5 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 33.266.
A l'Est : T. 33.266.
Au Sud : T. 10.649 (S2).
A l'Ouest : R. 28.969 (l'O.M.V.V.M.) et T. 33.266.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Khadra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ennachi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.599 déposée le 22 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 10 ha environ celle résultant du présent bornage est de 9 ha, 10 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua route de la Marsa (G.P. 9), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : T. 24.262.
Au Nord-Ouest : Route G.P. 9.
Au Sud-Ouest : T. 20.003 (S2).
Au Sud-Est : D.P.C.F. (T.G.M.).
Parcelle 2 :
Au Nord-Est : T. 12.155.
Au Nord-Ouest : D.P.C.F. (T.G.M.).
Au Sud-Ouest : T. 20.003 (S2).
Au Sud-Est : D.P.M. Lac de Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dur El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amur Ben Mohamed Ben Ali Soula en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.608 déposée le 25 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 127 m².

L'immeuble se trouve situé à rue El Kaâdine, Impasse Ibn Chabbat N° 6 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mokhtar Saâdallah.
A l'Est : Impasse Ibn Chabbate.
Au Sud : Meriem Dallagi.
A l'Ouest : T. 17.602.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Marhoul et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 29.627 déposée le 23 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours d'une contenance dénoncée de 917 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 901 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Taieb Mehiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : Héritiers Mustapha El Mechaâl.

Au Nord-Ouest : Une rue (Eunozha).

Au Nord-Est : Réquisition N° 28.937.

À l'Ouest et au Sud-Ouest : Avenue Taieb Mehiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Safia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Badra Bent Rachid Ben Mustapha épouse Abdelmelek El Ouertani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.644 déposée le 3 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 409 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi Ayed N° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abderrahman Ben Salah El Daly.

À l'Ouest : T.F. 39.803.

Au Sud : Madame Taouhida Ben Cheikh.

À l'Est : Rue Sidi Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Lataief dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Grar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.783 déposée le 2 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 580 m² celle résultant du présent bornage est de 597 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La G.P. 9.

À l'Ouest : R.29.639.

Au Sud : Rue projetée.

À l'Ouest : Hichri Naceur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ridha Neifar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Jilani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Hamoudia et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.791 déposée le 11 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 156 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 16 rue Sidi Behassen El Aloui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 31.070.

À l'Ouest : Rue Sidi Bel Hassen El Aloui.

Au Sud : T. 18.403.

À l'Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13M — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Esalda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Zmerli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.815 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2000 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 1667 m².

L'immeuble se trouve situé à Salines de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Gnaien.

À l'Est : R. 28.963.

À l'Ouest : Mohamed El Arbi El Meddeb.

Au Sud : Route de Radès à la Goulette.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14 — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Chedly Rezgui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.830 déposée le 3 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 18 a 43 ça, celle résultant du présent bornage est 18 a 43 ça.

L'immeuble se trouve situé à Raouad en bordure de la piste de Kalalât Landaloua à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Parcelle H 191 du cadastre V.B.M., Zone III, Secteur H.

Au Sud : Parcelle H 195 du cadastre V.B.M., Zone III, Secteur H.

À l'Ouest : Parcelle H 177 du cadastre V.B.M., Zone III, Secteur H.

À l'Est : Pste de Kalalât Landaloua à l'Ariana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine El Kallal en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29991 déposée le 22 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 238 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Es seghaier.
A l'Est : Hamadi Jaballah.
A l'Ouest : Impasse Siala.
Au Sud : Belhassen Bacouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Fej dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Belgacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.861 déposée le 17 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1974. La propriété bornée consiste en une terre de labour d'une contenance non censée 100 hectares, mais celle bornée est de 88 ha. 30 a.

L'immeuble se trouve situé à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Othman Ben Errig et consorts, R. 53.257.
Au Sud : Romdhane Ben Ghars et R. 53.257.
A l'Est : Belgacem Ben Amor Haouria et au-delà T. 160.377 et réquisition n° 53.257.
A l'Ouest : Nécib Ben Ahmed Ben Nécib et consorts, Réquisition N° 58.862 et réquisition N° 53.257.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Mahmoud Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Thabct Kahla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Othman Nécib et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.862 déposée le 17 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1973. La propriété bornée consiste en une terre de labour d'une contenance dénoncée de 20 ha mais celle bornée est de 49 ha.

L'immeuble se trouve situé à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Nécib Ben Ahmed Ben Nécib et consorts, Réquisition N° 53.257.
Au Sud : Forêt et R. 53.257.
A l'Est : Chaâbet Tabbet El Kahla et R. 58.861.
A l'Ouest : Forêt et R. 53.257.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Etroukhana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nécib Ben Amar et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.863 déposée le 17 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1973. La propriété bornée consiste en une terre de labour d'une contenance dénoncée de 30 hectares, mais celle bornée est de 18 h.

L'immeuble se trouve situé à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 53.257, forêt.
Au Sud : Nécib Ben Ahmed Ben Nécib Ben Taieb et consorts et R. 53.257.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hafsi et consorts et R. 53.257
A l'Est : Mohamed Ben Brahim Ben Haj et consort, Rabah Ben Ali Ben Brahim et consorts, Sid Ben Amor El Hammami et Réquisition N° 53.257.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rebaï Sadok Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Diraâ El Marja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Hadj Salah Ben Saâd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59980 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles de labours dont une est complantée d'oliviers et cactus Partiellement d'une contenance dénoncée de : 10h environ. celle résultant du présent bornage est de 14 ha.00.00.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Oued El Hattab Délégation de Sbiba Gouvernorat de Kaserine Justice Cantonale de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Amara Ben El Bouhali Esaidi.
Au Nord-Est : Héritiers El Hadj Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Saâd.
Au Sud : Héritiers Amara Ben El Bouhali Essaidi.
A l'Est : Héritiers El Hadj Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Saâd en partie et Héritiers Amara Ben El Bouhali sur le reste et ce au-delà de Oued El Karmoussa.
A l'Ouest : Oued El Karmoussa et au-delà Héritiers Amor Ben El Bouhali Essaidi en partie et les mêmes riverains sur le reste.

Parcelle 2 :
À l'Ouest et au Nord : Héritiers Amara Ben El Bouhali, Essaidi
Au Nord-Est : Héritiers El Hadj Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Saâd.
A l'Est : Oued El Battouma et au-delà Héritiers Mohamed Ben Mohamed Bougrine.
Au Sud : Héritiers El Hadj Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Saâd en partie et Héritiers Mohamed Ben Mohamed Bougrine sur le reste et ce au-delà de Oued El Battouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Djebil dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Beni Mohamed Ben Aissa veuve Nafaa Ben Mohamed Salah Benaissa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60215 déposée le 22 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1974 la propriété bornée consiste en parcelles de terre de culture d'une contenance dénoncée de 50 ha 71 a environ celle résultant du présent bornage est de 45 ha 21 a70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebil, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er ilot (Parcelles N° 1 et 2) :

Au Nord : Un Oued et au delà Domaine de l'Etat (forêt)
A l'Est : Une piste puis oued Ain El Hafir et au delà Othman Ben Aleya.

Au Sud : Othman Ben Aleya et domaine de l'Etat (forêt)
A l'Ouest : Un Oued et au delà domaine de l'Etat (forêt)
2ème ilot (parcelles N°s 3 et 4) :

Au Nord et à l'Ouest : Othman Ben Aleya.
A l'Est : Oued El Barrouagua et au delà Othman Ben Aleya
Au Sud-Est : Salah Barbouch.

Au Sud-Ouest : Oued El Barouagua et au delà Héritiers Bel Mardja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur, du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Hammam Echchifa située à Nabeul Rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.126 par Monsieur Ghallab Souissi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Elies située à Nabeul, Rue Habib El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.132 par Monsieur Hamda Ben Romdhane en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Onns située à Nabeul, Rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.135 par Monsieur Mohamed Maâtoug et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le Bureau du Omda de Nabeul Est.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essâada située à Nabeul, Rue Habib El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.137 par Monsieur Mohamed Hédi Maâtoug et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant le Bureau du Omda de Nabeul Est.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite El Jarmak située à Nabeul, Rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.154 par Monsieur Khaled Jouber Khelili en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Charguia située à Cherguia, triq Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.250 par Monsieur Mohamed Essoussi en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Fassi située au Cheikhat d'El Akhouet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.664 par Monsieur Laifa El Baiadhi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Poste d'El Akhouet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Hedaj située à Hédaj, Délégation de Matmata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.448 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Mostakbel située à Gabès, Hai Mohamed Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.225 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE DENDOUBA

Le bornage provisoire de la propriété dite El Othmania située à Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.401 par Monsieur Othman El Ayadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Somrani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située au Henchir El Berdâa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.410 par Monsieur Momoun Chafai en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loit n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Ali Ben Choulkha, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Zarzis, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1 hectare environ, implantée de 20 palmiers, 2 amendlers, 5 grenadiers, 2 pommiers et 2 abricotiers, limitée :

Au Sud : Ali Ben Amor Ben Choulkha;

A l'Est : Société Nationale de Mise en Valeur du Sud à Médenine;

Au Nord : Ali Ben El Houche Lahouid;

A l'Ouest : La voie publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ahmed El Baroudi, originaire du Ksar Biadha (Béni Ghezaiel), délégation de Béni Kheddache, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Béni Ghezaiel, région de Ksar Biadha, délégation de Béni Kheddache ayant la superficie de douze hectares environ, implantée de 100 pieds d'oliviers et qui est limitée :

Au Sud : Par la terre de Mohamed El Meddeb Ben Amor Baroudi;

A l'Est : par la terre d'El Hadj Belgacem Ben Hadj Ahmed El Addali;

Au Nord : par la terre de Khalifa El Meghrebi;

A l'Ouest : par la terre de Mohamed Ben Amor Bei Hadj El Baroudi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALÉS, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 3.200.000 dinars

Siège social

19. Avenue de Paris - Tunis

Avis aux actionnaires

RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie qu'en raison des travaux du Congrès de l'Union Nationale des Agriculteurs qui se dérouleront le 26 avril prochain sous le haut patronnage du Chef de l'État, les assemblées générales ordinaire et extraordinaire initialement prévues pour le 26 courant ont été reportées au 3 mai 1975.

Le lieu, l'horaire et l'ordre du jour demeurent inchangés.

Le conseil d'administration.

N° A-449bis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiseries et d'Entreprises de Travaux Publics du Kef. Société Anonyme au capital de 28.000 dinars sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social rue de la Gare le Kef le lundi 26 mai 1975 à 9 heures du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974.

2° Approbation des comptes de l'exercice 1974.

3° Quitus au conseil d'administration.

4° Questions diverses.

Et en assemblée générale extraordinaire le même jour le lundi 26 mai 1975 à 11 heures du matin pour décider de maintenir ou de réduire l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 janvier 1973.

Le conseil d'administration.

N° A-473.

CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ ANONYME

SUFFETULA

Au capital de 220.000 dinars

Siège social

113. Avenue de la Liberté

TUNIS

R.C. N° 33.739

Les actionnaires de la Société « SUFFETULA » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 13 mai 1975 à 10 heures au siège Tunis Air. 113 avenue de la Liberté - Tunis.

1° - Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations des exercices de 1973 et 1974.

2° - Approbation des bilans et comptes des dits exercices.

3° - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

4° - Quitus aux administrateurs pour la gestion de 1973 et 1974.

5° - Renouvellement du conseil d'administration.

6° - Siège social.

Pour le conseil d'administration

Le Président Directeur Général.

N° A-474.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ENTREPRISES

S.T.E.

Société Anonyme

Au capital de 187,500 dinars

Siège social

71. Avenue Barthou

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la So-Société Tunisienne d'Entreprises « S.T.E. » sont convoqués au siège social, 71, avenue Barthou à Tunis, le mardi 13 mai 1975, à 11 heures 30, en assemblée générale ordinaire annuelle pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et des commissaires sur les comptes de l'exercice social 1974.

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1975

2°) Discussion et approbation des comptes présentés par le conseil.
3°) Affectation des bénéfices.
4°) Distribution du dividende sous condition suspensive de l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie.
5°) Renouvellement du mandat d'un administrateur.
6°) Application des dispositions légales concernant les conventions éventuellement passées avec les administrateurs ou les Sociétés dont ils sont administrateurs ou directeurs.
7°) Questions diverses.
Pr. le conseil d'administration.
Le directeur général.
N° A-475.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 dinars
Siège social
22, rue Pierre de Coubertin
— TUNIS —

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines, Société Anonyme au capital de 6.000.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 22 mai 1975 à 9 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis, 22, rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :
1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapports des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974 et affectation du résultat;
4°) — Quitus aux administrateurs.
Le conseil d'administration.
N° A-476.

SOCIETE
GABES CHIMIE TRANSPORT
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
22, rue Pierre de Coubertin
— TUNIS —

Convocation
À l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Gabés Chimie Transport, Société Anonyme au capital de 250.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 22 mai 1975 à 11 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis, 22, rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :
1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapports des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974 et affectation du résultat;
4°) — Quitus aux administrateurs.
Le conseil d'administration.
N° A-477.

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS
S.I.A.P.E.
Société Anonyme
Au capital de 1.850.000 dinars
Siège social
Oued Maou - Sfax

Convocation
À l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais SIAPE, Société Anonyme au capital de 1.850.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 22 mai 1975 à 15 hures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis, 22, rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :
1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974, et affectation des résultats;
4°) — Quitus aux administrateurs;
5°) — Nomination d'administrateurs;
6°) — Nomination de commissaires aux comptes.
Le conseil d'administration.
N° A-478.

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIE
ET DE MIROITERIE
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le samedi 10 mai 1975 à 17 heures au siège de la Société, 2, rue de la Sarre Dubosville - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1974;
— Affectation du résultat;
— Quitus aux administrateurs.
Le conseil d'administration.
N° A-479.

ENTREPRISE TUNISIENNE
D'HYDRAULIQUE
ET D'ASSAINISSEMENT
« E.T.H.A. »
Société Anonyme
en formation
Au capital de 55.000 dinars
Siège social
42, Avenue de la Liberté
— TUNIS —

Avis de convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société d'Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis le lundi 5 mai 1975 à 10 heures au siège social de la Société, 42, avenue de la Liberté.

ORDRE DU JOUR

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.
Le fondateur.
N° A-480

SAVONNERIE AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - km 5,800
— MEGRINE —
R.C. TUNIS 31.058

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le vendredi 16 mai 1975 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 1973;
2 — Rapport du conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974;
3 — Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce;

4 — Approbation des dits comptes et conventions;
5 — Quitus aux administrateurs et commissaire;
6 — Affectation des résultats;
7 — Ratification de la Coopération d'un administrateur;
8 — Nominations d'administrateurs;
9 — Nomination du commissaire aux comptes;
10 — Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le conseil d'administration.

N° A-431.

SOCIETE
TOURISTIQUE REGIONALE
DE KELIBIA
« ENNASSIM »
Société Anonyme
Siège social
— KELIBIA —
Capital : 20.000 dinars

Avis de convocation

Le conseil d'administration de la Société Touristique locale de Kélibia « ENNASSIME » a l'honneur de convoquer les actionnaires à l'assemblée générale qui se tiendra le 13 mai 1975 à 16 heures à la Maison du Peuple à Kélibia, sous la présidence de Monsieur le Délégué de Kélibia.

Ordre du jour

1°) Rapports moral et financier;
2°) Election du nouveau conseil d'administration;

Nota : Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l'assemblée sera tenue, une heure après quelque soit le nombre des membres présents.

Pour le conseil d'administration de la Société :
Mohieddine Zenaidi.

N° A-482.

SOCIETE « LE MOTEUR »
Société Anonyme
Au capital social de 600.000 D.
Siège social
54, Avenue de Carthage
— TUNIS —

Convocation

Les actionnaires de la Société LE MOTEUR sont convoqués au Club de la Société Tunisienne de Banque .1. Avenue Habib Thameur à Tunis, 4ème étage, le vendredi 16 mai 1975 à 15 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1974 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le conseil d'administration.

N° A-483.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date, à Tunis du 16 avril 1975 enregistré à Tuni (A.C. 1), le 17 avril 1975 - vol. 808, série bis, case 441, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'importation et le commerce des machines et fournitures de bureau.

Dénomination : E.G.E.M. « Entreprise Générale d'Electro Mécanographie.

Siège social : Tunis - 112, rue de Palestine.

Durée : 99 années.

Capital social : 30.000 dinars (trente mille dinars).

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhab avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 avril 1975.

N° B-699.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 avril 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 16 avril 1975, vol. 808, série 1, case 480, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Laboratoire de Développement et Tirage en Couleur.

Dénomination : LABOCOLOR.

Siège social : Tunis, 112, Rue de Palestine.

Durée : 99 années.

Capital social : 60.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhab avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1975.

N° B-700.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ANIMATION TOURISTIQUE
ET DE VOYAGES
« S. TA. V. »
2, Rue de Sparte - Tunis

Augmentation de capital

Par déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils, Tunis, A.C. le 11 avril 1975 et enregistrée le même jour, vol. 808, série ter, case 315, il appert que le capital social de la Société Tunisienne d'Animation Touristique et de Voyages « S.T.A.V. » a été augmenté de trente sept mille cinq cent dinars (37.500 dinars) pour être porté de douze mille cinq cent dinars (12.500 dinars) à cinquante mille dinars (50.000 dinars) par la souscription en numéraire et par apport en nature de sept mille cinq cent actions nouvelles de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 14 avril 1975 :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A. C. le 11 avril 1975, vol. 808, série ter, case 315.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 11 avril 1975, vol. 808, série ter, case 316.
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1974, enregistrée à Tunis A.C. le 4 janvier 1975, vol. 756, série 4, case 42.

Le Président — du conseil d'administration.

N° B-701.

« SOCIETE
CHAMMAKHI FRERES
S.A.R.L.
Au capital de 6.000.000 dinars
35, rue de la Commission
— TUNIS —

Cession des parts
et changement de gérant

A la suite d'un procès-verbal d'assemblée générale en date du 21 mars 1975, enregistré à Tunis le 27 mars 1975, vol. 808, série 1, case 202, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 avril 1975, Monsieur Salem Chammakhi a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société Chammakhi Frères, 35, rue de la Commission - Tunis, soit 300 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Hédi Chammakhi, selon les clauses indiquées dans le dit procès-verbal.

Et par le même procès-verbal Monsieur Hédi Chammakhi est devenue gérant de la Société Chammakhi Frères, 35, rue de la Commission, Tunis.

N° B-702.

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
« EL FEJR »
Rue Habib Thameur
— JENDOUBA —
Société Anonyme
Au capital de 108.000 dinars

I. — Suivant procès-verbal du 5 avril 1975, enregistré à Jendouba le 16 avril 1975, folio 8, case 239, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 18 avril 1975

l'assemblée générale ordinaire de la Société Régionale de Commerce « El Fejr » de Jendouba a pris les décisions suivantes :

1°) Approbation du rapport moral des exercices 1970 - 1971 et 1972;
2°) Approbation du rapport financier des exercices 1970 - 1971 et 1972;
3°) Quitus aux membres du conseil d'administration;
4°) Election pour une période de trois ans du nouveau C.A. composé de Messieurs :
1) Béchir Ben Aralés;
2) Mohamed Tahar Sebti;
3) Ali Touati;
4) Hassen Zouaoui;
5) Youssef Ferjani;
6) Ahmed Ben Lamara;
7) Hadj Mabrouk Ben Hassine;
8) Sadok Tardayet;
9) Alaya Radhouani;
10) Ahmed Chaouali.

5°) Nomination de Messieurs :
— Abdellatif Rassaa;
— Abderrahmane Oueslati;

Comme commissaires aux comptes durant 3 ans, en outre ils auront pour mission de contrôler les comptes de 1973 et 1974.

II. — Suivant procès verbal du 5 avril 1975 enregistré à Jendouba le 16 avril 1975, folio 9, case 230, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 18 avril 1975, le conseil d'administration de la Société Régionale de Commerce « El - Fejr » de Jendouba nomme Monsieur Youssef Ferjani Président Directeur Général avec plein pouvoir pour diriger la Société.

Le Président Directeur Général.

N° B-704.

S.A.R.L. « SPIR »
Siège social
40, avenue Farhat Hached
— TUNIS —

Capital : 1.500 dinars
Avis d'augmentation de capital

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1975 et enregistré à Tunis le 7 avril 1975, vol. 808, série 1, case 274, il appert :

Que le capital de la Société «SPIR» 40, avenue Farhat Hached - Tunis, est augmenté de 500 dinars par la création de 50 parts nouvelles souscrites au nom de Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hamouda.

N° B-705.

Par acte sous seing privé du 7 avril 1975. La Société Anonyme, Les 7 Etoiles a retrocedé à Monsieur Clement Cohen le bénéfice de son bail portant sur les deux boutiques sises rue de la Kasbah n° 59 et 61.

Tout créancier de la dite Société dont la créance est relative aux dits locaux sont invités à se révéler ou à former opposition entre les mains de Monsieur Clement Cohen, 59, rue

de la Kasbah dans les vingt jours qui suivent la publication du présent.

N° B-706.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
et Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 avril 1975, enregistré à Tunis le 17 avril 1975, vol. 808, série ter, case 378, la Compagnie Générale d'Alimentation « Les Trois Sirènes » S.A.R.L. au capital de 5.500 dinars dont le siège est à Mahdia Place du 1er Mai, a vendu à Monsieur Youssef Ben Yedder la totalité du fonds de commerce de Boulangerie sis à Sousse, rue Bir Hakeim n° 9 (actuellement rue d'Italie) connu sous le nom de « Boulangerie de la Gare » ainsi que les parts sociales lui appartenant dans le capital de la Société Coopérative des Boulangers « L'Etoile » dont le siège est à Sousse 14, rue de l'Indépendance.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de l'acquéreur Youssef Ben Yedder, 7, rue Charles de Gaulle - Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis et ce, à peine de déchéance, d'irrécevabilité et de déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 19 avril 1975.

N° B-707.

COMPTOIR MEDITERRANEEN
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
S.A.R.L.

Au capital de 4.000 dinars
55, rue Om Kaithoum - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 29 mars 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 7 avril 1975, vol. 808, série ter, case 214 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 avril 1975 :

— L'objet de la Société sera désormais l'importation et la distribution en gros d'articles ou pièces détachées pour tout équipement frigorifique ou de chauffage ainsi que les articles ménagers et électroménagers.
— Le capital de la Société a été porté de mille à quatre mille dinars par la création de 300 parts nouvelles de dix dinars chacune.
— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
— Les associés ont accepté la démission de Monsieur Mohdher Ketari gérant et désigné comme nouveau gérant Monsieur Mohamed Ketari avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-708.

SOCIETE CALEMBO
Société Anonyme
au capital en augmentation
à 30.000 dinars
Siège social
Route de Madagascar
— SFAX —

Avis aux actionnaires

Conformément à l'article 7 des statuts de la Société il est porté à la connaissance des actionnaires que l'assemblée générale extraordinaire de la Société, réunie au siège social le 12 avril 1975 à 18 heures, a décidé l'augmentation du capital de la Société de 15.000 dinars à 30.000 dinars, par l'émission de 150 nouvelles actions à souscrire en numéraires.

Conformément aux règles des statuts, les actionnaires actuels de la Société, ont un droit préférentiel pour souscrire à cette augmentation à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Ce droit préférentiel cessera 30 jours après que les aient reçu de la part du conseil d'administration de la Société, une lettre recommandée, les invitant à la souscription.

N° B-709.

SOCIETE COMMERCIALE
INDUSTRIELLE ET DE SERVICE
AUTO-DIESEL
S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
40 et 41, avenue de Madrid
— TUNIS —

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 mars 1975, enregistré dite ville (A.C. 1), le 27 mars 1975, vol. 14, série 5, case 193, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 avril 1975, que Monsieur Tahar Ben Djemaa a cédé à Monsieur Mahmoud Ben Djemaa les deux cent cinquante (250) parts de (10) dix dinars chacune qu'il possède dans la Société ci-dessus indiquée. Madame Fauna Ben Yahmed a cédé à Mademoiselle Amel Ben Djemaa les deux cent cinquante (250) parts de (10) dix dinars chacune qu'elle possède dans la dite Société.

N° B-710.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
NOUVELLE DE MENUISERIE
« S.N.M.E. »

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
106, rue de la Sebkha - Tunis

Société Nouvelle de Menuiserie et d'Ebenisterie « S.N.M.E. » au capital de 1.000 dinars.
Siège social : 106, rue de la Sebkha, Tunis.

En vertu du statut de constitution enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 juillet 1973, vol. 798, série bis, case 192, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis sous le n° 37.090 en date du 14 mars 1975, une Société a responsabilité limitée est constituée:

Dénomination : Société Nouvelle de Menuiserie et d'Ebeniatrie «S.N.M.E.».

Objet : Travail de menuiserie, d'ébénisterie et ameublement;

Durée : 5 ans à compter du jour de l'enregistrement du statut, renouvelable par tacite reconduction.

Capital social : 1.000 dinars libéré intégralement.

Gérant : Monsieur Abdelaziz Mouaffek.

N° B-711.

SOCIETE
LA SOUDURE MODERNE
S.A.R.L.
Capital : 1.000 dinars
Siège social
15, rue de Palestine - Tunis

Suivant procès verbal établi le 30 octobre 1974, enregistré à Tunis, le 13 novembre 1974 à la recette des A.C. (1), volume 806, série bis, case 1, une assemblée extraordinaire a été tenue par les associés formant le capital de la Société La Soudure Moderne en date du 30 octobre à 15 heures.

Après les discussions et les échanges de vues, les associés ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère résolution :
L'acceptation de la démission présentée par Monsieur Abdellatif Saya de son poste de gérant de la Société La Soudure Moderne, à compter du 30 octobre 1974.

2ème résolution :
Monsieur Messaoud Achache est nommé gérant de la Société « La Soudure Moderne » à compter du 30 octobre 1974 avec tous les pouvoirs énoncés dans l'article 17 des statuts de la dite Société. Monsieur Messaoud Achache aura à lui seul la signature sociale de la Société « La Soudure Moderne » à compter du 30 octobre 1974 et ce, auprès des Banques, des services du Ministère des Transports et des Communications, de la S.N.C.F.T., des Compagnies Maritimes, des assurances et de tous les Etablissements publics et privés.

Le gérant.

N° B-712.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« TOUMEUBLES »
Capital social : 50.000 dinars
Siège social
68, Avenue Hédi Chaker
— TUNIS —

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 14 avril 1975, dûment enregistré à Tunis le 17 avril 1975 numéro 808, série bis, case 466, dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été formée.

Objet : Toutes opérations de commercialisation en général de tous genres de meubles meublant ainsi que leurs dérivés.

L'étude de l'exploitation de tous brevets tunisiens ou étrangers se rattachant à l'activité de la Société et l'exploitation de toutes marques ou labels.

En général toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sociaux ou à des objets similaires ou connexes et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de nature.

Dénomination : « TOUMEUBLES ».
Siège social : 86, Avenue Hédi Chaker.

Durée : 20 ans à compter du jour de l'acte avec tacite reconduction de deux années en deux années.

Le capital social : de cinquante milles dinars a été divisé en 500 parts de 100 dinars.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Messieurs, Ahmed Zaoui et Mabrouk Ben Hatira, dont la signature doit être portée conjointement. Ils auront les pouvoirs les plus étendus.

Les gérants sont nommés pour la durée de la Société.

Pour extrait.

N° B-713.

SOCIETE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
« ERRAHMA » S.A.R.L.
— SOLIMAN —

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1975, enregistré à Soliman le 12 avril 1975, n° 82, case 298, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 14 avril 1975.

Objet : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tous articles de matériaux de construction.

Siège social : Soliman, avenue Farhat Hached.

Dénomination : Société de Matériaux de construction « ERRAHMA ».
Capital social : 11.000 dinars.

Gérance : Kilani Ben Hmaida Ben Aicha, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-714.

SOCIETE ANONYME
MAJOUL et Cie
« CONSERVES »
S.A.R.L.
Capital : 300.000 dinars
38, rue d'Espagne - Tunis

Augmentation de capital

En vertu d'une décision extraordinaire enregistrée à Tunis le 22 avril 1975, vol. 757, série 4, case 365, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Le capital de la S.A.R.L. A. Majoul et Cie conserves a été porté de 170.000 dinars, par apports en espèces et en natures.

N° B-715.

SOCIETE TUNISIENNE
DES PETROLES MORY
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
3, rue 8407 - Tunis

RC. TUNIS 22.152
Transfert de siège social

Par délibération en date du 19 mars 1975, le conseil d'administration usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 4 des statuts a décidé de transférer le siège social anciennement fixé à Tunis, 2, rue d'Artois, au 3, rue 8407 (Alain Savary) - Tunis.

Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis A.C. 1 le 14 avril 1975, vol. 14, série 5, case 404, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 15 avril 1975.

Le conseil d'administration.

N° B-716.

PAPETERIE DU BELVEDERE
Société Anonyme
Au capital de 31.700 dinars
Siège social
94, Avenue Barthou - Tunis

RC. TUNIS 25.608
Nomination
de Président Directeur Général

Par décision en date du 24 février 1975, le conseil d'administration a nommé Monsieur Gérard Saliba, Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis A.C. 1 le 14 avril 1975 vol. 14, série 5, case 402, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 15 avril 1975.

Le conseil d'administration.

N° B-717.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS
E. SALIBA
Société Anonyme
Au capital de 7.500 dinars
Siège social
17, Avenue de France - Tunis

RC. TUNIS 584
Nomination
de Président Directeur Général

Par décision en date du 25 février 1975, le conseil d'administration a

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1975

nommé Monsieur Gérard Salfba en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis A.C. 1, le 14 avril 1975, vol. 14, série 5, case 403, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 15 avril 1975.

Le conseil d'administration.

N° B-718.

COMPAGNIE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE « C.O.P.I.T.»

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
— MEGRINE —

Augmentation de capital et changement de dénomination