Premier ministère

Décret n° 75-237 du 21 avril 1975, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Informatique

Publié au Journal Officiel n° 28 du 25 avril 1975, page 816

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 mai 1956, portant création du Secrétariat d'Etat à l'Informatique;

Vu le décret N° 70-105 du 20 mars 1970, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Informatique;

Vu le décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à l'Informatique;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Informatique;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Informatique les créations d'emplois suivants :

  • 1 Administrateur en chef;
  • 2 Administrateurs conseillers ou conseillers de presse;
  • 3 Dactylographes.

ART. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 75-237 du 21 avril 1975, JORT n° 28 du 25 avril 1975, p. 816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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