Décret N° 75-256 du 25 avril 1975, modifiant le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports et notamment ses articles 19 et 20;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 19 et 20 du décret susvisé N° 74-950 du 2 novembre 1974, sont modifiés comme suit :

Article 19 (nouveau). — A titre transitoire et dans une période ne dépassant pas six mois à compter de la date de publication du présent décret sont intégrés dans le grade d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du second degré :

Les professeurs licenciés titulaires inscrits sur une liste d'aptitude spéciale et justifiant d'une ancienneté de 3 ans dans ce grade dont 2 ans comme chargés des fonctions :

• d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive;
• de Directeur technique d'une Equipe Nationale Sportive;
• de chargé d'une responsabilité pédagogique en qualité de Directeur des Stages ou des Etudes.

Article 20 (nouveau). — A titre transitoire et dans une période ne dépassant pas six mois à compter de la date de publication du présent décret sont intégrés dans le grade d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, les professeurs du premier cycle titulaires inscrits sur une liste d'aptitude spéciale et justifiant d'une ancienneté de 3 ans dans ce grade dont deux ans comme chargés :

• des fonctions d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive;
• de Directeur Technique d'une Equipe Nationale Sportive;
• de chargé d'une responsabilité pédagogique en qualité de Directeur d'Etudes ou de Stages;
• de chargé d'une responsabilité administrative en qualité de chef de service pédagogique.

ART. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » (LA N.I.T.), Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le samedi 17 mai 1975 à 11 heures en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1974. Quitus à donner aux administrateurs;
4°) — Affectation et répartition du bénéfice;
5°) — Renouvellement partiel du conseil d'administration;
6°) — Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce);
7°) — Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-484.

ASNANI ET CIE

S.A.R.L.
Au capital de 7.000 dinars
Siège social
8, Rue Jemaâ Ez-Zitouna
— TUNIS —

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la Société le 7 avril 1975 et enregistré à Tunis (A.C. 1) le 15 avril 1975, vol. 808, série ter, case 348, que les parts appartenant à Monsieur ASNANI TARACHAND LILARAM, décédé sans descendance, à Alger, le 17 mars 1975, sont attribuées à sa sœur Madame Kalavantival Lilaram, et ce, en application de l'article 17 des statuts. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le gérant.
N° B-733.

SOCIETE

DES GRANDS TRAVAUX
FRANCO - TUNISIENS
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : La Charguia
Route de Tunis-Carthage
— TUNIS —

R.C. TUNIS 24.018

Cession de parts

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 mars 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 22 mars 1975, volume 808, I, case 100 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1975, que Monsieur Henri Clairin a vendu sous toutes les garanties habituelles de fait et de droit à Monsieur Mongi Chebil mille cent quatre vingt quatre parts sociales lui appartenant dans la Société des Grands Travaux Franco Tunisiens.

Les modalités et conditions de la cession sont détaillées au dit acte.
N° B-734.

SOCIETE

DES GRANDS TRAVAUX
FRANCO - TUNISIENS
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social — La Charguia —
Route de Tunis - Carthage

R.C. TUNIS 24.018

Suivant assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 mars 1975 enregistré à Tunis A.C. 1, le 7 avril 1975, volume 808 ter, case 248, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 avril 1975, il appert que la répartition du capital a été modifiée, suite à l'acquisition de mille cinq cent quatre vingt quatre parts de Monsieur Henri Clairin par Monsieur Mongi Chebil. Cette même assemblée a nommé Monsieur Mongi Chebil en qualité de co-gérant fondé de pouvoir directeur général, à compter du 1er avril 1975, a décidé le transfert du siège social de l'Immeuble « Le Colisée », avenue Habib Bourguiba, à La Charguia, zone industrielle, route de Tunis-Carthage et enfin, la reprise de l'activité de la Société à compter du 1er avril 1975.

Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence.
N° B-735.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1975, enregistré même ville le 14 avril 1975, vol. 14, série 5, case 409.

Monsieur Jaloul Rihani, à vendu, à Madame Rafika Bent Ahmed El-Kalel, marié à Monsieur Manoubi Ben Cherifa, le fonds de commerce, sis à Tunis, 64 bis, rue Jean Jaurès (Tajissière) avec les éléments corporels et incorporels et le droit bail.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard à compter de la parution du présent avis sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Sadok Bouhafa, Avocat 20 rue d'Angleterre, Tunis,

Le présent avis a paru au journal « El Amel » le 20 avril 1975.
N° B-736.

SOCIETE D'EXPLOITATION
DES PETROLES TUNISIENS
(S.O.C.E.P.T.)
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
118, avenue de la Liberté - TUNIS

R.C. TUNIS N° 36.088

En sa délibération en date du 25 mars 1975, l'assemblée générale extraordinaire de la Société d'Exploitation des Pétroles Tunisiens (SOCEPT) a décidé la mise en liquidation anticipée de la Société à compter du 1er avril 1975, en raison de l'abandon de son permis de recherches de Remada et de la cessation de ses activités.

Ont été nommés liquidateurs :

Messieurs Serge Gstaider, demeurant 14, rue de Zeroud à Gammarth et Charles Sindilaire-Vedel, demeurant rue Thameur à Sidi Bou Said.

Deux exemplaires du procès verbal de la dite assemblée enregistrés le 22 avril 1975 à Tunis (A.C. 1) vol. 1, série 5, case 491, ont été déposés le même jour au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Les créanciers éventuels doivent se présenter dans un délai d'un mois pour faire valoir leurs créances.

Toute correspondance relative à la liquidation devra être adressée au siège social de la SOCEPT, 118, avenue de la Liberté - Tunis.
N° B-737.

CONSTITUTION

D'UNE S. A. R. L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 21 mars 1975, enregistré à Sousse, le 10 avril 1975, volume 373, n° 66, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 avril 1975, il a été constituée une Société à responsabilité limitée :

872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Avril 1975

Dénomination : C O M E C, Construction Métallique du Centre ateliers Bouraoui Zaghdane et Cie.

Capital : 170.000 dinars.

Siège social : Quartier Teffala - Sousse.

Objet : La construction métallique, la menuiserie métallique, la chaudronnerie ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement de cet objet.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Zaghdane est nommé gérant statutaire pour une période de dix ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le gérant

Bouraoui Zaghdane.

N° B-738.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S. A. R. L. ELECTRICA

Au capital de 1.000 dinars

7, rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1975, enregistré à Tunis le 14 mars 1975, volume 808, série ter, case 65, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 mars 1975, il a été constitué une Société :

Dénomination : ELECTRICA.

Objet : Achat et vente en gros et en détails de tous matériels électroménagers et articles de cadeaux.

Durée : 10 ans.

Siège social : 7, rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Gérance : Monsieur Taleb Ghedemsi.

N° B-739.

B A T A

Société Anonyme Tunisienne

Au capital de 650.000 dinars

Siège social

Route de Mornag -

km 7 Ben Arous

Registre du commerce : 6830

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 mai 1975 à 12 heures, aux Etablissements - Route de Mornag - km 7 à Ben Arous - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Acceptation de l'offre faite par la NORTHERN INVENTSTMENT CY LTD d'assurer le relai de l'épargne Tunisienne pour réaliser l'augmentation de capital décidée le 19 octobre 1973.

Le conseil d'administration.

N° B-740.

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi du 7 novembre 1959)

SYNDICAT D'INITIATIVE

D'HAMMAM-LIF

Constitution d'une association

Il a été constitué en juin 1973 à Hammam-Lif une association ayant pour :

Nom : Syndicat d'Initiative d'Hammam-Lif.

But : Organisation de l'accueil des touristes et activation du secteur touristique dans la localité.

Siège : Avenue de la République - Hammam-Lif.

Visa : N° 4223 du 29 mars 1975 du Ministère de l'Intérieur.

Président : Monsieur Mongi Katlane.

Secrétaire général : Monsieur Mohamed Salah Chahed.

N° B-741.

SOCIETE

DE TEXTURATION

ET DE MOULINAGE

« SOTEM » S.A.R.L.

Capital de 80.000 dinars

Siège social

26, rue Al-Djazira - Tunis

Augmentation de capital

Suivant délibération en date du 21 avril 1975, enregistrée le 22 avril 1975 à Tunis A.C., vol. 14, série 5, case 479, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1975, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 50.000 dinars à 80.000 dinars.

Le gérant.

N° B-742.

SOCIETE DE MERCERIE

ET DE BONNETERIE

(SOMEBO)

S.A.R.L.

Au capital de 4.000 dinars

Siège social

18, Rue d'Algérie - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 7 avril 1975, vol. 808, série ter, case 223, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Messieurs Ouanès Djerbi, Mohsen Guerfal et Abdelaziz Ben Sassi ont cédé à Messieurs Chedli Bouslama, Hamdane Bouslama, et à Madame Tielâaz Bel Hadj Yahia épouse Hamdane Bouslama, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société de Mercerie et de Bonnetrie (S O M E B O) soit quatre cent parts de dix dinars chacune dans les conditions mentionnées à l'acte sus visé.

N° B-743.

SOCIETE

« GRAND HOTEL

COMMODORE »

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

17, rue d'Allemagne - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 1975, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 12 mars 1975, volume 808, série ter, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 1975, Monsieur Chédli Ben Tanfous a cédé à Monsieur Mohamed Ben Tanfous neuf cent parts (900) de 5 dinars chacune dans la Société « Grand Hôtel Commodore ».

Par le même acte, Monsieur Mohamed Néjib Ben Tanfous a cédé à Monsieur Mohamed Ben Tanfous les deux cents parts (200) de cinq dinars chacune lui appartenant dans la sus-dite Société.

N° B-744.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Grombalia le 17 avril 1975, folio 87, case 333, et en vertu d'une autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale N : E 1566 du 3 avril 1975, Monsieur Lopinto Salvatore Feu Felici, demeurant à Grombalia vend et cède avec tous éléments corporels et incorporels son fonds de commerce de quincaillerie et droguerie sis avenue Habib Bourguiba à Grombalia à Monsieur Mohamed Baroudi demeurant à Bou - Arkoub

Toute opposition doit être adressée dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis par lettre recommandée, sous peine de forclusion à Monsieur Hamida Ben Amara, 6, rue Mahmoud Bourguiba à Tunis.

Le présent avis a paru sur « La Presse » du 22 avril 1975.

N° B-745.

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR DU SUD

Romdhane KHIROUNI et Cie

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social

à Djerba

Il appert de deux procès verbaux consécutifs à deux assemblées, le premiers en date du 11 novembre 1970, enregistré à la recette de Jerba volume 47, folio 1, case 2, en date du 13 novembre 1970, déposé au greffe du tribunal à Médenine, en date du 20 novembre 1970 et le second en date du 16 décembre 1973 enregistré à la recette de Jerba, volume 49, folio 86, case 433 en date du 24 décembre 1973 que le capital de la Société a été augmenté et porté de 6 mille di

nars à 25.000 dinars, et c'est ainsi que le capital de la Société est désormais de 25.000 dinars intégralement libérés par les actionnaires.

Pour la Société :
Le gérant
Romdhane Khirouni.
N° B-746.

ADJUDICATION

Etude de Maître Habib Slama, Avocat à la Cour de Cassation - 2, avenue Taieb M'Hiri - Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant autorisation de Monsieur le juge commissaire de la faillite Chedly M'Chirgui (jugement n° 103 du 22 février 1956).

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné à la chambre des criées du tribunal de première instance de Bizerte le mardi 3 juin 1975 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Guenniche Gaston demeurant 22, rue Charles de Gaulle - Tunis, et Monsieur Djilani Bornaz demeurant 2, rue d'Angleterre - Tunis, administrateurs judiciaires syndics de l'union créanciers de la faillite : Chedly M'Chirgui.

Partie saisie : Monsieur Chedly M'Chirgui en état de faillite demeurant à Bizerte.

Immeuble à vendre : La moitié indivise d'une propriété dénommée (Mabrouka Demna) objet du titre foncier n° 131977 sis près de Métiline

Délégation de Ras El-Djebel, sa contenance est de 4 ha., 23 ares et 40 centiares complantée d'arbres fruitiers et agrumes, comprenant un puits, un bassin, une source d'eau, une construction à usage d'habitation de trois pièces; un garage, cette propriété est exploitée par Monsieur Ali Ben Habib Djilani en tant qu'associé agricole.

Mise à Prix : Trois mille dinars (3.000 dinars) avec baisse séance tenante.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
Me SLAMA.
N° B-747.

ADJUDICATION

Etude de Maître Habib Slama, Avocat à la Cour de Cassation, 2, avenue Taieb M'Hiri - Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant autorisation de Monsieur le juge commissaire de la faillite Chedly M'Chirgui (jugement n° 103 du 22 février 1956).

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné à la chambre des criées du tribunal de

première instance de Bizerte le mardi 3 juin 1975 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Guenniche Gaston demeurant 22, rue Charles de Gaulle - Tunis et Monsieur Djilani Bornaz demeurant 2, rue d'Angleterre - Tunis, administrateurs judiciaires syndics de l'union des créanciers de la faillite : Chedly M'Chirgui.

Partie saisie : Monsieur Chedly M'Chirgui en état de faillite demeurant à Bizerte.

Immeuble à vendre : La moitié indivise de l'immeuble dénommé « Villa Semma » objet du titre foncier numéro 17411 sis à Bizerte, rue du Jardin impasse Sidi Anane à usage d'habitation, sa contenance est de 1 à 66 centiares; consistant en un rez-de-chaussée de deux pièces et un 1er étage de trois pièces, salle de bain installée, un préau; construit en maçonnerie loué à Monsieur Othman Loudhabachi.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars) avec baisse séance tenante.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
Me SLAMA.
N° B-748.

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974
(Avant répartition)

Tel qu'il est approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 18 avril 1975 à Tunis.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : 1.024.500,000.

Sûretés reçues des tiers : 25.485.600,000.

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D.T. 4.966.320).

Telle qu'elle est décidée par l'assemblée générale des actionnaires.

Réserve légale 5 % ……… 17.656.206
Réserve spéciale 20 % …… 70.624.824
Réserve extraordinaire …… 175.000,000
Réserve de réinvestissement exonéré …………… 16.825,000
Dividende statutaire 3 % …… 21.000,000
Super-dividende 7 % …… 49.000,000
Tantième du conseil …… 5.444.444
Report à nouveau …… 2.539.967
358.090,441
N° B-749.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Dénomination : Coopérative « El-Amel ».

Siège : Ministère des Finances.

Objet : Achat de terrain, lotissement et construction de logements au profit des associés.

Visa : N° 4182 du 31 juillet 1974.
N° B-750.

VENTE

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1975 enregistré à Tunis A. C. 1, le 21 février 1975, vol. 807 ter, case 460, Madame Jalila Jeridi épouse Hadji Rabah, demeurant à Tunis, 2, rue de Bordeaux, a vendu à Mademoiselle Saloua Gara demeurant à Ras Jebel le fonds de commerce de couture lui appartenant et sis à Tunis, 41, rue de Marseille.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au domicile élu en le Cabinet de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba chez qui un exemplaire du contrat se trouve déposé.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « El Amal » du 18 avril 1975.
N° B-751.

Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Société Touristique « LALLA MARIEM », Société Anonyme, ayant son siège social à Tunis, 12, rue Montpelier, prise en la personne de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, statuant en matière commerciale sous le n° 8276 en date du 13 avril 1974 du rôle commerciale à l'encontre de la partie saisie, portant la formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit de Maître Noureddine Mahjoub, huissier-notaire à Tunis en date du 16 décembre 1974.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Béchir Mecharek, huissier-notaire à Zarzis, en date du 4 mars 1975, dénoncée à la partie saisie le 7 mars 1975.

Il sera procédé, le samedi 24 mai 1975, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

La totalité de l'Hôtel « LALLA MARIEM », sis à Sengho à Zarzis, délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, s'étendant sur une superficie d'environ quatorze hectares, comportant 180 pièces construction achevée, 320 pièces non meublées, 4 bureaux pour la Direction, une salle de réception, un restaurant avec une cuisine et quatre pièces pour les repas non meublées, quatre bars, une piscine, un dépôt et un garage.

La totalité de cet hôtel est limitée.

Au sud, au nord et à l'Ouest : par les consorts El Khansa.

A l'Est : par la mer.

La mise à prix est fixée à la somme de : un million cent mille dinars et ………… 1.100.000 dinars.

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à fax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'Hamed Makni.
N° B-752.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE CHAUSSURES LES ETOILES

Siège social
Route de Menzel Chaker - km 1
— SFAX —

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 1975, enregistré à Sfax, A. C. le 17 mars 1975 folio 88, n° 390.

I). — Que le capital social de la Société est porté de dix mille (10,00) dinars à trente mille (30.000) par la création de deux mille (2.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

II). — Que le siège social de la Société est transféré à Sfax, route de Menzel Chaker - km 1, Sfax.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.
N° 753.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE ETS MAALEDJ FRERES

Capital social : 3.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
— SFAX —

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1975, enregistré à Sfax, A. C. le 28 mars 1975 folio 10, n° 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 avril 1975, n° 3.167.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « ETS MAALEDJ FRERES ».

Objet : Commerce des Pièces Détachées, Automobiles, Quincaillerie, Droguerie, Articles Ménagers et Divers.

— L'Import et l'Export de tous ces articles et dérivés.

— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : trente ans.

Siège social : Sfax - avenue Farhat Hached.

Capital social : trois mille (3.000) dinars divisé en trois cent (300) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Said Maaledj est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-754.

LES CARRIERES FAIZA

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Route de Lafrane - km 4
Merkez Djellouli
— SFAX —

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 mars 1975, enregistré même ville A. C. le

26 mars 1975, folio 4, n° 13, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Les Carrières Faiza.

Objet : Exploitation de carrière, ventes et achats de tous produits de concassage, fabrication des agglomérés et dérivés ainsi que tout ce que peut en favoriser directement et indirectement le développement de cet objet.

Siège social : Sfax, route de La-frane - km 4 - Merkez Djellouli.

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de cent dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Madame Houda Frikha est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 15 avril 1975 sous le numéro 3.172.

Pour extrait.

N° B-755.

Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat, à la Cour de Cassation, rue Béchir Sfar - Mahdia.

VENE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 26 mai 1975 à neuf heures du matin, au plus offrant, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassine Ben Allouane Ben Khélifa Kedari, cultivateur demeurant au secteur de Chiba délégation de Mahdia.

Parties saisies : Hédi Ben Allouane Ben Khélifa Kedari, cultivateur et Salha Bent Ali Ben Mohamed Ben Hadj Brahim sans profession tous deux demeurant au dit lieu.

Immeuble à vendre : 1°) La totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 8 marjaa sise au Sud de la maison des parties saisies à Chiba ayant pour limites :

Au Sud : Ali Ben Khélifa Nefzaoui;

A l'Est : Hassine Ben Allouane Kedari;

Au Nord : la maison des parties saisies;

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Khélifa Kedari.

2°) La totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de parcelle El Oued, sise à Msakenia contenant 10 pieds d'oliviers jeunes et de la terre nue du côté Ouest, ayant pour limites :

Au Sud : une route;

A l'Est : le poursuivant;

Au Nord : l'Oued;

A l'Ouest : Héritiers Ali Kedari.

3) — La totalité des 9 pieds d'oliviers jeunes à Henchir Nefzouzia à Msakenia secteur de Chiba, propriété de l'épouse de Hédi Ben Allouane Ben Khélifa, la nommée Salha Bent Ali Ben Mohamed Ben Hadj Brahim ayant pour limites :

Au Sud : Khélifa Ben Ali Ben Brahim;

A l'Est : Salem Ben Tahar Ben Hassen;

Au Nord : une route;

A l'Ouest : Abdelmoumen Ben Jilani Ben Hassine.

Mise à prix : Premier article : deux cent dinars (200 dinars);

Deuxième article : cent cinquante dinars (150 dinars);

Troisième article : cent dinars (100 dinars);

Frais de poursuite et taxe de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maïrte Allouani Choubani rue Béchir Sfar - Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Mahdia.

L'avocat poursuivant :

Allouani Choubani.

N° B-756.

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 17 mars 1975, enregistré dans la dite ville le 27 mars 1975, folio 7, n° 21 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 avril 1975, il appert que les héritiers Cachia ont cédé à Monsieur Mohamed Ezzeddine Riahi les vingt parts sociales leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée « LE TRACTEUR » au capital de deux mille cinq cent dinars et dont le siège social est à Sfax, route Caid M'Hamed.

N° B-757.

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

BEN YAHIA FRERES

(B.Y.H.C.C.)

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

15, rue Souk Ahras 1er étage

TUNIS

Agrément de l'Agence de Promotion

des Investissements en date du

14 novembre 1974

sous le n° C - 24 - 4.5.1.1.74

Registre de Commerce : 36.856

Code en Douane : 121.932

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 1974, enregistré à Tunis le 20 juillet 1974 (A. C. 1), volume 10, série 5, case 264, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignés dans l'acte.

Objet : a) l'exploitation d'un atelier de confection et de haute couture.

b) La Société pourra se livrer à toute autre activité commerciale, telle que l'importation de matières premiers et de machines, et l'exploitation des produits finis sous réserve d'obtenir les autorisations légales.

c) La Société pourra agir pour son propre compte, que pour le compte de tiers en représentation, en participation ou en association.

Siège social : 15, rue Souk Ahras, 1er étage, Tunis.

Capital : 5.000 dinars (cinq mille dinars).

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Yahia est nommé gérant unique de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 27 août 1974.

Le gérant.

N° B-758.

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1975, enregistré à Tunis le 21 mars 1975, vol. 808, série ter, case 100, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1975. Monsieur Ali Ben Salah Ben Salem a cédé à Demoiselle Hanan Bent Sadok Z'Mandar les quatre cent parts sociales (400 parts) qu'il possède dans la Société S. A. R. L. « l'Art de la Couture » en outre le siège social et le lieu d'exploitation de la dite Société est transféré à partir du 21 février 1975 au n° 3, rue Djebel Mansour à Tunis.

N° B-759.

TUNISIE GESTION

SOCIÉTÉ

D'ÉTUDES TECHNIQUES

ET ÉCONOMIQUES

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

51, avenue Jean Jaurès

TUNIS

Augmentation de capital

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C.) le 10 avril 1975, volume 808, série 1, case 395, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis que :

— Le capital de la Société Tunisie Gestion est augmenté à 10.000 dinars.

— Les articles 6 et 8 des statuts de la Société d'Études Techniques et Économiques Tunisie Gestion ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant :

Abdessatar Ben Halima.

N° B-760.

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Avril 1975

QUINCAILLERIE BEN OTHMAN
S. A. R. L.
au capital de 2.000 dinars
Siège social
Avenue du 2 Mars
— EL HAOUARIA —

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1975, à Kélibia, enregistré à Kélibia le 17 mars 1975, folio 26, case 871, il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Quincaillerie Ben Othman.

Capital social : 2.000 dinars.
Objet : ventes - achats quincaillerie et articles de ménage.
Siège social : avenue du 2 mars - El Haouaria.
Durée : 99 ans.
Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Ben Othman Hédi pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-761.

Etude de Maître Mohamed Lamine Chérif, Avocat à la Cour de Cassation, 13, avenue d'Algérie - Bizerte.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
par suite d'une saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 27 mai 1975 à 9 heures devant la chambre des criées du tribunal de Bizerte.
Poursuivant : Manoub Ben Hadj Jilani Saadi demeurant à Bizerte, représenté par Maître Mohamed Lamine Chérif, Avocat à la Cour de Cassation; 13, avenue d'Algérie à Bizerte.

Partie saisie : Jacques Gozlan : «Ex. agent daffaires à Bizerte » demeurant actuellement aux États Unis d'Amérique (Cité Jersey - la nouvelle Jersey)

Objet de la vente

Article premier. — La totalité de la propriété constituant un terrain nu objet du titre foncier n° 134505 dénommé « SILVAIN 3 » sis au Nord des Banlieues de Bizerte sur la route de Nador, d'une superficie de 412 m² le dit immeuble est grevé d'une hypothèque de la somme de 130 dinars au profit de Madame Grebanval (Émile Léone Henriette) épouse de Monsieur Fontane demeurant à Bizerte.

Article 2. — La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 130725 dénommée « Henchir ABDEL » d'une superficie de 4899 m², constituant un terrain nu sis au Nord-Ouest des Banlieues de Bizerte; le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge.

Article 3. — La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 132015 dénommée « Sans Nom » d'une superficie de 1234 m², constituant un terrain nu sis au Nord-Ouest des Banlieues de Bizerte à Oued Merdj et n'est grevé d'aucune charge.

Article 4. — La moitié indivise de la propriété objet du titre foncier n° 134968 dénommée « JACIDE » sis à Bizerte rue de la Carrière d'une superficie de 713 m² le propriétaire de la deuxième moitié indivise de cette propriété est Monsieur Vilalta Piacéde, Français demeurant à Bizerte.

Mise à prix : Trois cent dinars (300 dinars) pour chacun des quatre articles outre les frais des poursuites qui seront taxés par le tribunal.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
N° B-762.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 5.000 dinars
DENOMMÉE SOCIÉTÉ
DES MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
ET DERIVEES
Siège social
5, Rue Borj Bourguiba
— TUNIS —

Changement de gérance

Suivant décision collective des associés en date du 4 avril 1975, enregistrée à Tunis le 4 avril 1975, volume 808, case 332, (A. C. 1), et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 14 avril 1975, il appert que Monsieur Lagha Abdelhamid a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et qu'il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Nasfi Mohsen Lagha, gérant précédent.
N° B-763.

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT
DE CHAUFFAGE CENTRAL
SANITAIRE
ET CONDITIONNEMENT D'AIR
« BOUAARADA et ABDELKEFI »
S. A. R. L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
26, Rue Tronja - Tunis

Cession de parts
et remplacement du gérant

D'un acte s.s.p. en date du 10 avril 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 11 du même mois vol. 757 série 4, case 233, il appert que les deux époux Tahar Said Abdelkefi et Najia Hamza ont cédé aux deux époux Mohamed Moncef Ben Hassen Ben Hadj Amor Ben Khamsa et Meriem Bent Mohamed Ben Hamouda Soujebaa, demeurant tous deux à Mutuelleville 20, rue de la Kahena, la totalité de 351 parts sociales de cinq dinars (5 D.) chacune dans la Société d'Équipement de Chauffage Central, Sanitaire et Conditionnement d'Air et ce, dans la proportion de 251 parts au premier et 100 parts à la seconde cessionnaire.

Du même acte, il résulte que Tahar Said Abdelkefi s'est démis de ses fonctions de gérant - administrateur et a été remplacé par Monsieur Mohamed Moncef Ben Khamsa.

Dont acte.
N° B-764.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte de vente en date du 13 mars 1975, enregistré à Tunis le 5 avril 1975, Monsieur et Madame Baccar Mekki ont vendu à Monsieur Mansour Khalfet. La totalité de leur fonds de commerce à usage des pièces de rechanges automobiles situé à Tunis rue Taieb M'hiri n° 29.

Tous créanciers de vendeur devront sous peine de forclusion faire opposition entre les mains du Maître Bouchenak Mohamed à Tunis, 2, avenue de Carthage dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « Essabah » du 19 avril 1975.
N° B-765.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME
SOCIÉTÉ D'INGÉNIEURS
ET ARCHITECTES CONSEILS
« S. I. A. C. »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
54, Rue Caton - Tunis

I. — Statuts : Suivant acte sous seing privé du 20 avril 1974 enregistré à Tunis le 27 mars 1975 (A. C. 1), volume 808, série ter, case 158 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 avril 1974 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, Monsieur Mohamed El Azir Milad, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société d'Ingénieurs et Architectes Conseils — « S. I. A. C. »
Objet : Toutes prestations ou opérations pouvant concerner directement ou indirectement l'étude, le conseil l'assistance et le contrôle dans toutes les disciplines et la construction et de l'équipement intéressant la mise en valeur agricole, industrielle, commerciale ou sociale.

Généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les statuts.

Capital social : Fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 27 mars 1975. Elle a été enregistrée le même jour (A. C. 1) vol. 808, série ter, case 161.

III. — Assemblée constitutitive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis A. C. 1, le 22 avril 1975, volume 14, série 5, case 484, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

— Monsieur Mohamed El Aziz Milad;
— Madame Hermansson;
— Monsieur Stoyanov;
— Monsieur Baudot;
— Monsieur Allani;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mokhtar Fakfak lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed El Aziz Milad en tant que Président du Conseil Directeur général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1975.

Pour extrait :

Pr. le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
N° B-766.

LES ETS TRABELS
« LES FRERES ET LES FILS »
BIZERTE

Augmentation de capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Bizerte du 21 mars 1975, enregistrée en la dite ville le 28 mars 1975, folio 35, case 606, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 1er avril 1975 sous le n° 42 11/75 le capital social qui était de 5.600 dinars a été augmenté de 2.400 dinars est porté à 8.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le gérant :
Abdelaziz Trabelsi.
N° B-767.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRIFICATION
INDUSTRIELLE
Siège social
12, rue Jean Marie Terras
— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 15 avril 1975, volume 808, série ter, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1975 sous le n° 38.070, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electrification Industrielle :
« S. T. E. I. »

Objet : Electricité Industrielle et de Bâtiments.

Durée : 10 ans.

Capital : 10 mille dinars divisés en 500 parts de 20 dinars chacune.

Le capital social est entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Chédil Ben Mohamed Ben
Belgacem Ayari 330 parts
de 20 dinars, soit ... 8.600 D.
Abderrahman Ben Hamed
El Ftiti 170 parts de 20
dinar, soit ... 3.400 D.
... 10.000 D.

Gérance : Chédil Ben Mohamed Ben Belgacem Ayari pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-768.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE
IMMOBILIERE DU SERS »
S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars
Siège social : LE SERS

Cession de parts

D'un acte sous seings privés en date à Grenoble, le 17 mars 1975 et à Tunis le 1er avril 1975, enregistré à Tunis, A. C. 1er bureau, le 1er avril 1975, volume 808, série 1, case 219, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale des Matériaux de Construction.

Objet : Fabrication et Commercialisation des Matériaux de Construction.

Capital : 24.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : (provisoirement) Rue El Moutanabi - Impasse Ibngu Houraira n° 5, El Menzah - Tunis.

Usine : Zone Industrielle à Ben Arous.

Gérance : Monsieur Mohamed Boullia a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs absolus et les plus étendus.
N° B-770.