AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS N° 111

Sont supprimées de l'avis N° 111 des 5 et 8 mars 1971, pour figurer dans l'avis N° 4 du 30 mars 1958, les positions tarifaires suivantes :

10-01 : Froment et métal
10-02 : Seigle
10-03 : Orge
10-04 : Avoine
10-05 : Mais
10-06 : Riz
10-07 : Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari, autres céréales :

A. — Graines de sorgho et dari.
B. — Autres à l'exception du panier en grappes (Variété de millet destinée exclusivement à l'alimentation des oiseaux).

Ex 11-02 : Grusaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en biltuives, germes de céréales, même en farines :
— Grusaux, semoules, grains concassés, germes de céréales même en farines.

AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS 118

Le présent avis a pour objet de supprimer, de l'avis 118 des 4 et 8 février 1972, tel qu'il a été complété par l'avis des 31 juillet et 7 août 1972, la position tarifaire ci-après :
07-05 : Légumes à cesse secs, écossés même décortiqués ou cassés :

A — Haricots de semence.
E — Autres pois de semence.

Le reste sans changement.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 AVRIL 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

364.930.303,443

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.582 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rejeb, Tunisien, Photographe, demeurant à Tunis 13 rue Houcine Bouzaiane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mechrag consistant en une parcelle de terre à caractère agricole, située à Chott Kettana Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana III.

Qu'elle est la propriété des héritiers de Habib Ben Salah Ben Rejeb à savoir :

1) le requérant, 2) son frère Brahim, 3) leur frère Youssef, 4) leur sœur Sassia épouse Sassi Ben Ali Ben Reguig, 5) Lamaâ Bent Errais Ben Sliman, veuve non remariée de Habib Ben Salah Ben Rejeb, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mzahid sur une partie, héritiers Ali Ben Rejeb sur autre partie, Amara Ben Salah Ben Amara sur troisième partie, Mohamed Ben Mabrouk Ben Aguel sur autre partie, et sur le restant Tahar Ben Mabrouk Ben Amor.

A l'Est : Triq Ezzarat.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Rejeb sur partie et sur le restant Oued El Hachane.

A l'Ouest : La route N° 8 de Tunis à Medenine.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.583 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Mustapha Ben Taoufik Sellami, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Sfax au comptoir National Tunisien, avenue 18 janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation en ruines située à Sfax, Triq Gabès Km 5 Merkez Dammek, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha 44 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée le Comptoir National Tunisien.

Qu'elle est la propriété du Comptoir National Tunisien.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Hamouda.

A l'Est : El Menejja et Lejmi.

Au Nord : Masmoudi.

A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.584 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Cherif Ben Mekki Ben Hamouda Ben Mohamed El Jaouani, Tunisien, maçon demeurant à Bizerte, 56 avenue Hai Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bhiret Hnich consistant en une terre nue propre à la construction située à Bizerte. Triq Ennadhour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Cherif.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El Gtari.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Idriss Henane.

A l'Ouest : Un oued.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.585 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rejeb, Tunisien, Photographe, demeurant à Tunis 13 rue Houcine Bouzaiane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 parcelles de terre de culture avec maison d'habitation située à Gabès, Mtarrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana II.

Qu'elle est la propriété des héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb, à savoir :

1) le requérant, 2) son frère Brahim, 3) leur frère Youssef, 4) leur sœur Sassia, épouse Sassi Ben Ali Reguig, 5) Lamaâ Bent Errais Ben Sliman, veuve non remariée de Habib Ben Salah Ben Rejeb, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Sebtia Bent Hassen Ben Ayadi, Mouldi Ben Belgacem Ben Mohamed Salah Ben Rejeb, Amor Abboud héritiers Mohamed Salah Ben Rejeb, et héritiers Ali Ben Rejeb.

A l'Est : Triq Ezzarrat sur partie et sur le restant Kilani Ben Mohamed Salah Ben Rejeb.

Au Nord : Sellami Ben Ali Ben Rejeb, Kilani Khabkhab et Triq Ezzarrat.

A l'Ouest : Triq Mtarrech et Sellami Ben Ali Ben Rejeb.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Taieb Ben Abdeljaouad sur partie et sur le restant héritiers Mabrouk Khabkhab.

A l'Est : Brahim Ben Toumi.

Au Nord : Héritiers Mansour Mazhoud.

A l'Ouest : Chemin public.

Troisième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Rejeb Ben Ameur.

A l'Est et au Nord : Héritiers Mansour Mazhoud.

Qutrième parcelle :

Au Sud : Brahim Ben Toumi sur partie et sur le restant héritiers Ouled Rehaim

A l'Est : Triq Ezzarrat.

Au Nord : Héritiers Taieb Ben Abdeljaouad.

A l'Ouest : Sadok Mazhoud et son frère Brahim.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Mokhtar Ben Rehouma.

A l'Est : Héritiers Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

Au Nord : Ali Ben El Agrebi.

A l'Ouest : Rejeb El Ayadi.

Au Sud : Héritiers Ben Rejeb et Consorts.

Sixième parcelle :

Au Sud : Héritiers Ben Rejeb et consorts.

A l'Est : Ali Ben El Agrebi.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Triq Ezzarrat.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.586 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Ben Nsr El Guédiri, Tunisien, Garde National, demeurant à la Garde Nationale de Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Zarzis, Sangbo, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Faiza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hafaiedh Belhadj.
A l'Est : Djilani El Gadri.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Djebel Sidi Salah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur, veuve Hassen Ben Ameur, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 42 rue des Abattoirs, Hai El Andlouss, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Bizerte la Corniche Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 60 arcs environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Jenane Aicha.
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante, 2) sa soeur Zebeida, veuve Abdelkader Naouar, 3) héritiers de leur soeur Zohra, à savoir : a) Soufia, célibataire, b) Hédi, 4) héritiers de leur soeur Douja à savoir : a) Mohamed Hédi, Ben Hadj Mohamed Ben Gacem Ben Aljia, 5) Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Ameur, 6) son frère germain Salah, 7) héritiers de leur frère germain Mhamed, à savoir : a) sa veuve Sallouha Bent Béchir El Beghouli non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle : b) Ameur, c) Omria, épouse Hamadi Senoussi, d) Aicha, mariée e) Mekkia, célibataire, f) Hakim, g) Mohamed. Tous tunisiens demeurant avec la requérante, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melket El Guerfali.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Allouche El Menzli.
A l'Ouest : Bouzaiane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah Kricha, Tunisien, Commerçant, demeurant à Monastir, rue Fattouma Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse Hai Khezama Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un mejez.
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Habib Kricha.
A l'Ouest : Cécile Marchal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur, veuve Hassen Ben Ameur, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 42 rue des Abattoirs, Hai El Andlouss a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, rue El Medda Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Hallouma.
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante, 2) sa soeur Zebeida, veuve Abdelkader Naouar, 3) héritiers de leur soeur Zohra, à savoir : a) Soufia, b) Hédi, 4) héritiers de leur soeur Douja, à savoir : a) Mohamed Hédi Ben Hadj Mohamed Ben Gaiem Ben Aljia, 5) Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Ameur, 6) son frère germain Salah, 7) héritiers de leur frère germain Mhamed, à savoir : a) sa veuve Sallouha Bent Béchir El Beghouli, non remarée et ses enfants issus de son union avec elle, b) Ameur, c) Omria, épouse Hamadi Senoussi, d) Aicha, mariée, e) Mekkia, célibataire, f) Hakim, g) Mohamed. Tous Tunisiens, demeurant avec la requérante, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Bouchoucha.
A l'Est : Dar Békir.
Au Nord : Dar Eddahdah.
A l'Ouest : Jeninet Dar Dahdah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur, veuve Hassen Ben Ameur, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 42 rue des Abattoirs, Hai El Andlouss, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemensement située à Bizerte, Borj Talef, Feddane Etterab, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardhe Ben Ameur.
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante, 2) sa soeur Zebeida, veuve Abdelkader Naouar, 3) héritiers de leur soeur Zohra, à savoir : a) Soufia, célibataire, b) Hédi, 4) héritiers de leur soeur Douja, à savoir : a) Mohamed Hédi Ben Hadj Mohamed Ben Gaiem Ben Aljia, 5) Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Ameur, 6 son frère germain Salah, 7) héritiers de leur frère germain Mhamed, à savoir : a) sa veuve Sallouha Bent El Beghouli, non remarée et ses enfants issus de son union avec elle, b) Ameur, c) Omria, épouse Hamadi Senoussi, d) Aicha, mariée, e) Mekkia, célibataire, f) Hakim, g) Mohamed. Tous Tunisiens, demeurant avec la requérante, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Khelil.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : Ameur Touati.
A l'Ouest : Brahim Bou Sebih.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Sahbi Ben Djédidi Azouzi Jaber, Tunisien Enseignant, demeurant à Gabès, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ksour Echchiah consistant en une parcelle de terre nue située à Gabès, Téboulbou, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ksour Echiab.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Mohamed Ben Nafti Ben Hadj Ahmed Ben Jaber, 3) Sadok Ben Mohamed Mbarki.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mhara et El Jediane.

A l'Est : La route de Médenine.

Au Nord : Ouled El Mchabi

A l'Ouest : Un chemin et au-delà El Hanaicha.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Madame Habiba Bent Hamouda Henane, veuve Amor Ben Sliman Ben Ali Belhdi Ahmed, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 30 rue Cheikh Idriss, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Hamim consistant en une parcelle de terre nue située à Henchir El Hamim, Chikhat de Hicher, Délégation, de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Kataâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Guennara.

A l'Est : Henchir Béni Oudhil.

Au Nord : Oued Béni Oudhil.

A l'Ouest : Chaâbet El jem.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Sahbi Ben Djédidi Azouzi Jaber, Tunisien, Enseignant, demeurant à Gabès, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chentech, consistant en bâtiments divers, situés à Gabès Chentech.

Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'un contenance de 1575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Kahena.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est : Djilani Ben Brahim Ben Cheikh Krédis.

Au Nord : Le chemin vers la mer, puis le Lycée Technique.

A l'Ouest : Route de Mtarrech.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Mustapha Ben Sa-dok El Benzarti, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Abderrahman Ben Othman.

Au Nord : Hattab Ben Hamida.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Mheddeb Ben Ammar Ben Mohamed Ben Soltana Sghari, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax, Triq Agareb Km 2,5, faisant élection de domicile chez maître Hamed Trikil, avocat, 15 avenue Léopold Senghor, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Triq Agareb Km 2,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 337 m² en 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Hmida Ben Soltana.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mhaddab Ben Salem.

A l'Ouest : Brahim Ben Hamida Ben Soltana sur partie et sur le restant Sadok Ben Amara.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hassen Saâdallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, Route de Skanès a demandé l'immatriculation sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 174 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Saâdallah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mhamed Chaouch.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Saâdallah (le vendeur).

A l'Ouest : Mhamed Chaouch.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Bouhelal Ben Amor Ben Mohamed Sghir Rouissi, Tunisien, retraité, demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lot Bou Helal consistant en une parcelle de terre complantée située à Tozeur, Triq Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 13377 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essania.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Tozeur.

A l'Est : Said Ben Ahmed Ben Khelil.

Au Nord : Mustapha El Kebaili.

A l'Ouest : Hamida Boularès sur partie et sur le restant Abdou Ben Mahmoud et Ammar Ben Salah Zerif et un passage.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles comprenant des logements située à Monastir, Hai R. 1, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 7 ha. 71 a. 67 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cité R. 1.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Une rue

A l'Est : La route B.

A l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant la P. 10

Au Nord : Route de la Falaise.

du T.F. 14.247.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Les 2 parcelles 894 et 895 du plan de lotissement de R. 1.

Au Nord : La parcelle 884 du plan de lotissement de R. 1.

A l'Ouest : La route B.

Troisième parcelle :
Au Sud : Inconnu.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La P. 97 du plan de lotissement de R. 1.
Note : La parcelle 853 et une partie de la parcelle 897 du plan de lotissement de R. 1. se trouvent englobés à l'intérieur de ce bornage alors qu'elles n'appartiennent pas à la requérante.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Haj El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, Circonscription C. 1, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2438 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Cité C. 1.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Kairouan
A l'Est et au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Zohra Bent Salah El Haddad sur partie et sur le restant un inconnu.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Haj El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 50.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennouhoudh.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Haddad.
A l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 Monsieur Mohamed Barrak Tunisien, Ingénieur, demeurant à Tunis, 5 rue Sidi El Béchir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Raf-Raf-Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Anas.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Bouglita.
Au Sud-Est : Mohamed et Abdelhakim Osmane.
Au Sud-Ouest : Ahmed Bouglita.
Au Nord-Est : Une piste publique
Au Nord-Ouest : Ahmed Bouglita.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Chebil Ben Hamouda Ben Mohamed El-Oued, Tunisien, Magistrat, demeurant à Tunis, 25 Rue de Grèce, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Moknine, près de Sidi Abdallah, route des abattoirs, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh El-Oued.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin ;
A l'Est : Une terre municipale ;
Au Nord : Khélifa Ben Salem El Ghaddhab ;
A l'Ouest : Brahim Haha.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Madame Rabiâa Bent Larbi Ben Mohamed Ghodhbane, veuve Tahar Zetat, Tunisienne, demeurant à Ras Djebel, 161 Avenue Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hifouf consistant en une maison d'habitation située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mâama
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Abderrahman ;
A l'Est : Melk Idriss ;
Au Nord : Une Zenka ;
A l'Ouest : Route de Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Sâad Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier demeurant à Ksar Hellal, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en six dépôts ontignés située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Charfi I ;
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public ;
A l'Est, au Nord et Ouest : Ahmed Sassi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Sâad Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Charfi II
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Jemour ;
A l'Est : Dar Abderrahman Chemii ;
Au Nord : Dar Mohamed Charfi ;
A l'Ouest : Chemin privé par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Sâad Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin situé à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 200 m² environ.

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Charfi III
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Tahar Dimassi;
• A l'Est : Ahmed Bou Farès
• A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
• Au Nord : Pareillement;

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre clôturée propre à la construction située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Charfi IV
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Charfi V
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chemin public;
• A l'Est : Mohamed Charfi;
• Au Nord : Chemin public;
• A l'Ouest : Sassi Zergua.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une menuiserie située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Charfi VI
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Mansour Sâad, Ahmed El Meddeb et dar Trabelsi;
• A l'Est : Chemin public et Dar El Bahri;
• Au Nord : La maison du vendeur, Mohamed Boussetta et Ali Ouennas;
• A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à caractère agricole comprenant 70 amandiers et 1 puits située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Charfi VII
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Terre municipale et Dar Ali Zergua;
• A l'Est : Chemin public non caillassé;
• Au Nord : Ardh Hassine El Hani et Salah Chemchik;
• A l'Ouest : Saniet Salah Chemchik.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Charfi, Tunisien, Commerçant et Menuisier, demeurant à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin situé à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Charfi VIII
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chemin public (Rue Younès El Kassab);
• A l'Est : Héritiers Abdessatar Bou-Setta;
• Au Nord : Dar Mohamed Bou-Zouita;
• A l'Ouest : Héritiers Abdessatar Bou-Setta.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 61.613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 avril 1975 Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hadj Brahim Mâamani, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Speilla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Speilla, Avenue d'Algérie, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Speilla, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Essâada
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hédi Ben Ali Mâamani;
• A l'Est : Melk Héritiers Ahmed Ben Hadj Brahim Mâamani dont son fils Mohamed;
• Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61.614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 avril 1975 Monsieur Labidi Ben Salem El Hani, Tunisien, Fellah, demeurant à Mellala, Cheikhat de Nebeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Esseranif consistant en 3 parcelles de terre à vocation agricole située à Oued El Kallal, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 35 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Kitâa Esseranif
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Première parcelle :
• Au Sud : Triq Esseranif;
• A l'Est : Djebel Esseranif;
• Au Nord : Oued Henchir;
• A l'Ouest : Oued El H»mmam.

Deuxième parcelle :

• Au Sud : Henchir Ain El Kallal;
• A l'Est : Djebel Esseranif.
• Au Nord : Le requérant;
• A l'Ouest : Une terre domaniale forestière;

Troisième parcelle :

• Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaine forestier de l'Etat.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdessalem Sebâa, Tunisien, Secrétaire de police, demeurant à Kairouan, 7 Hai EchChorta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, Zekak Brahim, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Bennour Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Bennour;

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Aleya;

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 avril 1975 Monsieur Cherif Ben Bouteraa Ben Abdallah El Fatnassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Béja, Rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ain Bezaz consistant en une parcelle de terre, propre à la construction située à Béja, près de l'Ecole Primaire Er-Rachad, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hourria

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant de l'Ecole Primaire « Er-Rachad»;

A l'Est et au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Le lot N° 4 à Mohsen.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 avril 1975 Monsieur Hédi Ben Sassi Ben Hassen M'Ribch, Tunisien, Juge, demeurant à Sousse, Rue du Lieutenant Marty a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 485 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fairouz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Trifi;

A l'Est : Un chemin projeté;

Au Nord : Sadok Abbès;

A l'Ouest : La sonête Et-Tâamir.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 avril 1975 Monsieur Salah Ben Ali Ben Belgacem Trifi, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sousse, Rue Ali Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 485 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Des rues projetées;

Au Nord : Hédi M'Ribch;

A l'Ouest : La sonête « Et-Tâamir ».

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 avril 1975 Monsieur Hadj Hassine Ben Hadj Brahim Ben Hadj Ahmed Essassi Ouanès, Tunisien, Fellah, demeurant à El Hbira, Délégation de Chorbane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El-Hamam et El Kefa consistant en 2 parcelles de terre comprenant des pieds d'oliviers, des arbres fruitiers et de maisons d'habitation située à Hbira, Délégation de Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Beki El Hamam et El-Kefa

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, ses frères et soeurs, 2) Hassen, 3) Slimani, 4) Abdelmajid, 5) Mabrouka épouse Sadok Ben Hadj Ouanès
6) Salma épouse Hassen Ben Hadj Brahim, 7) Ayada épouse Slimani Ben Hadj Brahim, tous Tunisiens demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « El-Kefa »:

Au Sud : Héritiers Taleb Salah Rouine et héritiers Ali Ben Amor El Adnani;

A l'Est : Héritiers Sahbi Bougabrine, héritiers Mohamed Darouane, Mosbah Ben Ali Darouane, Mohamed Darouane et Ahmed Ben Hadj Khélifa, chacun sur une partie;

Au Nord : La route principale;

A l'Ouest : Ali Ben Messaoud.

Deuxième parcelle : « El-Hammam » (comprenant une huilerie) :

Au Sud : La route principale;

A l'Est : Héritiers Hadj Khélifa Ben Ahmed;

Au Nord : Hadj Salem Ben Abdallah dit El Jemali et son frère Amor Said;

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Salem, Belgacem Ben Ahmed Ben Alf, Salah Ben Hadj Mohamed Ghoul et Amor Ben Said, chacun sur une partie.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 avril 1975 Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ali Madini, Tunisien, Menuisier, demeurant à Béja, Bab El Ain a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hammam El Madina consistant en une maison d'habitation située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Oum Kalthoum

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Héritiers Ali El-Blagui et Héritiers Mohamed Ben Mâamar;

Au Nord : Dar Mohamed Ben Maâmar et sur le restant héritiers Ali Benaissa Ezzine;

A l'Ouest : Dar Khelil El Benzarti.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 avril 1975 Monsieur Ahmed Ben Meftah Ben Mohamed El Mekni, Tunisien, Fellah, demeurant à Béja, Jenane El Keram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane El-Keram consistant en une parcelle complantée en pied d'oliviers située à Béja, Jenane El-Keram, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenane El-Keram

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant et ses deux frères germains : 2) Mohamed, 3) Ali, tous pour un demi dans l'indivision, 4) Abderrahman Ben Amor Bedira pour un demi dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Cooperative Bouteffaha;
A l'Est : Oued Béja (l'ancien lit);
Au Nord : Mohamed Salah Ben Mohamed Merriche;
A l'Ouest : T.F. 17519.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 avril 1975 Monsieur Mohamed Bouraoui Madani, pour la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier (M. B. M.) faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Farhat Hached à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El-Baladia consistant en une terre nue propre à la construction située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Hai Monastir M.B.M
• Qu'elle est la propriété exclusive de :
• La Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier, 47, Avenue Farhat Hached à Tunis
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La route et le parc zoologique;
• A l'Est : Une rue et l'Ecole professionnelle;
• Au Nord : Une rue et le stade municipal;
• A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 avril 1975 Monsieur Mohamed Bouraoui Madani, pour la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier (M. B. M.) faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Farhat Hached à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jename El Harre consistant en une terre nue propre à la construction située à M'Saken sur la route G.P. 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 4 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Hai Touara M.B.M.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :
• La Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier (M. B. M.), 47, avenue Farhat Hached à Tunis.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Madame Mejdoub et héritiers Gherguab;
• A l'Est : La nouvelle route;
• Au Nord : La S.N.I.T.;
• A l'Ouest : Opérations de Sahel et Béchir Ben Ameur Kâabi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier de Tunisie rendue le 28 novembre 1974 sur la réquisition N° 58.337 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15, 19 novembre 1968, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits-placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la présente réquisition, situé à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, est désormais poursuivie au profit de la Municipalité de Monastir, la demande-resse reconventionnelle d'immatriculation pour l'ensemble de l'immeuble dont le bornage a été effectué le 27 mai 1969 soit pour toutes les parcelles 1, 2, 3 et 4, et non pour la parcelle 1 seulement pour laquelle la publicité a été effectuée lors de la procédure initiale, avec prénotation de l'acte de convention daté du 2 février 1956, conclu entre Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, et la Municipalité de Monastir, relatif à la parcelle 1 dont il s'agit.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel ou à l'encontre de ce nouvel état Juridique, doivent l'adresser dans le délai de deux mois, commençant à cours du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Monastir soit à Monsieur le Juge Cantonal de Monastir.

GOUVERNORAT DU KEF

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.470 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1975 :

• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Mimoun, le chef de Poste de Police du Kef et le Kiosque Agip.
• A l'Est: Mohand El Foudhaiel.
• Au Nord : Mongi El Mechri.
• A l'Ouest : Un chemin.
• et non :
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : Dar Mimoun, le Chef de Poste de Police du Kef.
• Au Nord : Mohamed Foudhaiel.
• A l'Ouest : Mongi el Mechri.
• Le reste sans changement.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs C du cheikhat de Hammam-Sousse, D du cheikhat de Klibet-Sousse, H du cheikhat de Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Milaha II dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction El Milaha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.745 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 h 54 a 40 ça, celle résultant du présent bornage est de 3 h 66 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 21822 et domaine public.
• A l'Est : T. 18.306 (S2).
• A l'Ouest : Le bord de Oued Guérib.
• Au Sud : T. 13.074 S2, Ahmed Ben Abdallah Ben Abid, Mohamed Bellil, R. 27.791.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Abid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Abdessalem Berrabah et autres en qualité d'or-propriétaire suivant réquisition N° 28.877 déposée le 21 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant des habitations d'une contenance dénoncée de 77 a, celle résultant du présent bornage est de 64 a 63 ça.

L'immeuble se trouve situé à Cité El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin Essafessef et au-delà R. 6217.
A l'Est : T. 2976.
Au Sud : T. 2976.
A l'Ouest : T. 8011.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Najla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djidani Aloua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.121 déposée le 22 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 262 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 254 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Sidib Achour Km 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mahmoud Gara.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom aboutissant à la rue Sidi Achour et au-delà Sadok Gmiha.
Au Sud-Est : Ferjani Chelly.
Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Mohamed El Ghoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Iddhar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Amara El Ghazouani en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.432 déposée le 4 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 2ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 98 a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à la manouba, Douar Hicher, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : O.M.V.V.M. et Mustapha Ben Taieb.
Au Nord-Est : Amor Ben Mohamed Ben Abbès et Mustapha Bn Taieb El Khiari.
Au Sud-Ouest : T. 8.400 (S2).
Au Sud-Est : Hassen El Gharbi et O.M.V.V.M., Béchir Ben Ali Fhoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bouret Béséma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar El Meriah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.444 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4.000 m², celle résultant du présent bornage est de 3323 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Triq Jaafar à Nabli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamda El Meriah, Chedly El Meriah.
A l'Ouest : Route de Bizerte.
Au Sud : Hachemi El Meriah, Ali Ben Farch.
A l'Est : T. 24.837 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Trabebi dit Sfaxi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.638 déposée le le 29 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 131 m².

L'immeuble se trouve situé rue Sidi El Morjani, impasse du Chauffoir N° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T.9285 et T. 6425.
A l'Est : Inconnu T. 54.865.
Au Sud : Fatma Jaouahdou, Impasse du Chauffoir.
A l'Ouest : Fatma Maâmer, El Gharbi Mouldi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hanout Djédidi Abid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djédidi Ben Mohamed Ben Othman Abid en qualité de propriétaire, suivant réquisition N. 29.658, déposée le 17 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un immeuble composé de 2 magasins avec un 1er étage d'une contenance dénoncée de 220 m², celle résultant du présent bornage est de 203 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Place de la Gare, rue des Nations-Unies, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok Fnina sur une partie et Fredj Mrad sur la reste.
Au Nord-Est : Sadok Fnina.
Au Sud-Est : Rue des Nations-Unies.
Au Sud-Ouest : Ismail Mrad et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Olfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Lassoued et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.670 déposée le 26 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 378 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 381 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Sidi Achour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Sidid Achour.
• Au Sud-Ouest : Une impasse.
• Au Sud-Est : Sadok Laouini.
• Au Nord-Est : Habib Agueb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Chaâbane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman B. Ahmed Ben Mrad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.059 déposée le 28 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre sur l'une d'elles est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ celle résultant du présent bornage est de 0 ha 45 m 79 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Mnihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : El Khatoui Ben Hassen Essafi.
• Au Sud : Une place.
• À l'Est : Route N° 8 de Bizerte à Tunis.
• À l'Ouest : T. 26.930.
• Parcelle 2 :
• Au Nord : El Khatoui Ben Hassen Essafi.
• À l'Est : T. 3242.
• À l'Ouest : Route N° 8 de Bizerte à Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jennia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Debabi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.075 déposée le 11 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1192 m² celle résultant du bornage provisoire est de 1108 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Impasse El Janaia, Gouvernrat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue dite Janaia.
• À l'Est et au Sud : T. 48.082.
• À l'Ouest : Partie restante de la Réquisition N° 29.139.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babba Seghaier Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Bouzouita dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Bouzouita en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.524 déposée le 1er juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa avec 1er étage d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage et de 196 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue sans nom;
• Au Sud-Est : Younès Ben Sayed Chamli;
• Au Nord-Est : Béchir Ben Mohamed Djebali;
• Au Sud-Ouest : Rue de Beyrout.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Raouf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud En-Nayar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.590 déposée le 5 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 750 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 736 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, rue de Zouila, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La rue de Zouila;
• À l'Est : Abdessalem bouajila;
• Au Sud : Mohamed Ben Hadj Ahmed et Jenane Fodha;
• À l'Ouest : Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhet Saida et Melika dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Gacem Zeougua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.855 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1973. La propriété bornée consiste en un immeuble composé d'une maison, d'un alou et de 3 magasins d'une contenance dénoncée de 2.00 m² environ, mais qui est en réalité de 483 m².

L'immeuble se trouve situé à Metline Délégation de Ras-Jebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers El Hadj Ahmed El Akchi sur une partie, et une impasse et au-delà héritiers El Hadj Ahmed El-Akchi sur le reste;
• Au Sud-Est : Avenue le Président Habib Bourguiba et au-delà Slimane Nâamane et Abdelkader Boularès;
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Abdelkader Boularès;
• Au Nord-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Mohamed Dridi, une impasse et Youssef Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzahra dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Ahmed Hamza en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.878 déposée le 26 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 261 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mehdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba;

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Cheikh Ahmed Hamza;

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Cheikh Ahmed Hamza;

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Cheikh Ahmed Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slimane Djebali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.121 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 321 m² environ, mais qui est en réalité de 300 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Ain Mariem près de Oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Malika Bent Ali Ben Hadj Sliman El Guerfali;

Au Sud-Est : Titre foncier N° 135.099;

Au Sud-Ouest : Mustapha Ben Hadj Sliman El Guerfali;

Au Nord-Ouest : Route R.V.E N° 313 et audela Driss Doghman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mâalaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Er-Radh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Dhaoui El Mâalaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.186 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain companté d'oliviers et terrain nu d'une contenance dénoncée de 100 ha, mais qui est en réalité de 191 ha 18 a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé au Henchir Nagra Cheikhar de Maslia, Délégation de Sedjenane, Justice Cantonale de Mateur gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers El Kechrideh dont Yahia Ben Hadj Boumojel et consorts;

Au Sud-Est : Parcelle 2;

Au Sud-Ouest : T. 145.926;

Parcelle 2 :

A l'Est : Héritiers Bidh El Ghoul;

Au Nord-Ouest : Parcelle 1;

Au Sud : T. 145.926 sur une partie et sur le reste Oued Khmiguet En-Nsara et au delà parcelle 3.

Parcelle 3 :

Au Nord : Oued Thniguet En-Nsara et au delà parcelle 2;

Au Sud et au Sud Ouest : (parcelle 17) T. 145.926;

A l'Est : Héritiers Habous Sidi Abdallah Ben Saidaoui dont Salah Ben Amor et consorts.

Parcelle 4 :

Au Nord : (parcelle 17) T. 145.926;

A l'Est : Monsieur Jabous Sidi Abdallah Ben Saidaoui dont Salah Ben Amor et consorts;

Au Sud-Est : La route G.P. 7 et au delà Sadok Ben Rhouma et consorts;

A l'Ouest : Parcelle 5.

Parcelle 5 :

Au Nord : T. 145.926;

A l'Est : Parcelle N° 4;

Au Sud : La route G.P. 7 et au delà parcelle N° 4 du T. 145.862.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.272 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m², mais qui est en réalité de 571 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation et Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chmin et au delà Salah Joudi;

Au Sud-Est : Un chemin et au delà Salouha Bent Hamouda Samaoun;

Au Nord-Ouest : Boubaker Makhlouf sur une partie et Hassen Ben Tajouri sur le reste.

Au Sud-Ouest : Ahmed Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Khouloud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Mezguiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.290 déposée le 13 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 72 m² mais qui est en réalité de 86 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Salem, Bizerte, Délégation et Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ben Nacef.

Au Sud-Est : Une rue et au delà Hamadi Chatti.

Au Sud-Ouest : Béchir Demni.

Au Nord-Ouest : Houcine El Ouni sur une partie, Mohamed Daouadi sur une deuxième partie et Cherif Gharsalli sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Banafsaj dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Ben Ameur épouse Mohamed Naceur Bghouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.363 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 2500 m² mais qui est en réalité de 2611 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Chemin et au-delà héritiers Ouled Azouz dont Hassen Azouz.
• Au Sud-Est : Mohamed El Almi.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Sta.
• Au Nord-Ouest : Amar Bou Shih.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bachra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Saria en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.388 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, mais qui est en réalité de 330 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Oued Héragua, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Chérif Ben Hadj Sliman El Guerfali.
• Au Sud-Est : Titre Foncier N° 135.099.
• Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 158 (S2) Bizerte.
• Au Nord-Ouest : Route R.V.E. N° 313 et au-delà Kacem El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Kairouan Hai El Keblia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60892 par Monsieur Mustapha Chaâbouni en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennahdha située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60939 par Monsieur Mohamed Mouldi Saâdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Kram située à Khammouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60963 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souad située au Cheikhat de Bou Houach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60981 par Monsieur Hadj Abbès Ben Hadj Ali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Speitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60987 par Monsieur Derbali Ben Kaddour en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAISQUAN

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Ennarjess située à Kairouan Hai Mansouria El Keblia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61009 par Monsieur Belgacem Meherzi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Speitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61055 par Monsieur Bouraoui Rachidi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ennechel située au Cheikhat de Bouzgam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61083 par Monsieur Salah Jadli en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hana située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.111 par Monsieur Abderrahman Jeheniani en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ben Khelifa située à Kairouan en bordure de la route de Sidi Amor Bou Hajla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.206 par Monsieur Hédhili ben Amor Miled en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Speitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.213 par Monsieur Béchir Rachdi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Rebai, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Miladi située à Thala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.223 par Monsieur Mohamed Ayachi El Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Hana située à Eddechra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.224 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennasr située à Marguellil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.226 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdaous située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.236 par Monsieur Mohamed El Hizi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1975 par Monsieur Rebai, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE AKSSERINE

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdaous située à Speitla Hai Essourour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.344 par Monsieur Salah Farhi en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.467 par Monsieur Mohamed El Bannani en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Yazid située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.491 par Monsieur Ali Ben Ahmed Yazid en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Marsaoui située à Tunis, rue du Caton N° 17 et 19 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.856 par Monsieur Abdelhamid El Marsaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Hammamet, Avenue Président Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.879 par Monsieur Abdelkader Chammakh en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Lassouad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalila située à Hammamet, Avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.880 par Monsieur Abdelkader Chammakh en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Lassouad, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rafika I située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.886 par Madame Khemissa Bou Kadida et sa fille Rafika en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Lassouad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rafika II située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.887 par Madame Khemissa Bou-Kadida et sa fille Rafika en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Lassouad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rafika III située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.888 par Madame Khemissa Bou Kadida et sa fille Rafika en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Lassouad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faika située à Hammamet, Avenue des Nations Unies dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.920 par Monsieur Hamida El Azabi en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Lassouad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30, devant la gare de la S.N. C.F.T. d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Abassia située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.123 par Monsieur Abdelmajid Ahmed Damak en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Katâat Zrog située au Cheikht de Dhouaouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.329 par Monsieur Béchir Ben Boukhatem et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Slahedine Driès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, devant la gare de Aouana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Brahim Hakim, située à Henchir Etiazem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.489 par Monsieur M'hamed Jari en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, devant l'Office Régional de la Topographie de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite Karim située à Feddane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.527 par Monsieur M'Hamed Belhadj et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant l'hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Ain Mariem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.606 par Monsieur Amar El Mezi en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhat Najous située à Oued El Merj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.636 par Monsieur Habib Ben Kilani en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, devant le dépôt du service des eaux de Oued El Merj.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Rabah située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.637 par Monsieur Rabah Riahi en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kébir I située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.661 par la Société de Tourisme Economique de Bizerte en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennahdha située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.773 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Ben Sâada Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houz située à Maktar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.836 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Mohamed Ben Sâada Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essabah située à Bizerte à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.889 par Monsieur Ismail Ben Sabah et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Farah située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.024 par Monsieur Mahmoud El Ferchichi en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Izdibur située à Tindia, Sidi Hassan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.046 par Monsieur Brahim Dridi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Ali Talhaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, devant la Garde Nationale de Tinja.

GOUVERNORAT DU KEF

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip le Kef située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.080 par a Société Agip en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Maârouf Essenoussia située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.085 par Monsieur Cherif Ben Mohamed Ben Mohamed El Oussaief en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chiraz située aux environs de Tadjerouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.136 par Monsieur Rachid Ben Mohamed Bouahalaks en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Badreddine située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.148 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Chaâbane El Aouadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Mohamed Ben Sâada Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghezaid Khamassi située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.284 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Salah Ben Hadj Mohamed El Khamassi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Mohamed Ben Sâada Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zine El Oula située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.340 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Sassi Ben Hadi Ali Essid, originaire de la région de Boughrara, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de sa parcelle de terre ci-après indiquée à Jnaieh, région de Boughrara, délégation de Médenine, ayant la superficie de 10 hectares environ, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Slama
• A l'Est : La mer
• Au Nord : Amara Ben Mohamed Boudhir
• A l'Ouest : Mohamed Ben Amara Ben Mohamed Boudhir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi Ben Hadi Ali Ben Slama Essid, originaire de la région de Boughrara, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Jnaieh, région de Boughrara, délégation de Médenine, ayant la superficie de 10 hectares environ, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Slama
• A l'Est : El Hadi M'hamed Hessaiss
• Au Nord : Messaoud Ben Amara Akkari
• A l'Ouest : Hamida Bouras Jerbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Haj Belgacem Ben Amor Saïdi, originaire de la région de Hessi Amor, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Hessi Amor, région de Hessi Amor, délégation de Médenine, ayant la superficie de 12 hectares environ, implantée des oliviers et arbres fruitiers, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Béchir, Marzougui Ben Amara Becher, Messaoud Ben Salem Becher et Abdallah Ben Khalifa Becher
• A l'Est : Hadi Ali Ben Cheikh Mosbah Lafi, Amara Ben Abid
• Au Nord : Haj Mohamed Ben Cheikh Ammar El Gammoudi et ses frères Ahmed, Béchir et Hédi
• A l'Ouest : Chouchane Ben Mohamed Gharsallah et ses frères.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Gafsa :

Il est porté à la connaissance de quiconque, que Monsieur Abdelmajid Ben Belgacem Shimi née le 1er octobre 1947 à Metiaoui, employé à la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa « Direction des Exploitations Minières », marié à Mabrouka Touhami Dkil. Père de 3 enfants, demeurant à Métiaoui, délégation de Métiaoui, gouvernorat de Gafsa.

Entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 en date du 10 juin 1974, afférente à l'obtention d'un certificat de possession, en bonne fois, sans trouble à titre de propriété continu sans interruption et sans équivoque de sa parcelle de terre nue sise à Métiaoui Ouest, limitée :

• A l'Est : par une route
• A l'Ouest : par terrain nu municipal
• Au Nord : route G.P 3 de Tozeur à Gafsa
• Au Sud : terre nue à la municipalité.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au gouvernorat de Gafsa dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Le conseil d'administration.
N° A-504. |

Messieurs les actionnaires du capital initial de 80.000 dinars de la Société Touristique du Cap Bon à Nabeul sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 26 mai 1975 à 10 heures | SOCIÉTÉ DE PÊCHE ET DE COSERVES DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 11.200 dinars

Réunion de l'assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration de la Société de Pêche et de Conserve du Sud porte à la connaissance des actionnaires qu'il a été décidé de réunir une assemblée générale extraordinaire pour le 6 juin 1975, à dix heures |

res du matin, au siège de la Société à Zarzis, à l'effet de délibérer sur les sujets suivants :

1) Cession de parts;
2) Examen du rapport de la Société de développement;
3) Apurement de la situation financière et matérielle de la Société.
4) Changement du conseil d'administration et désignation d'un liquidateur s'il en est besoin.

Le Président Directeur Général.
Belgacem Miladi.
N° A-505.

COOPÉRATIVE DES CARRIERES ISCHKEUL

CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs sont convoqués en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire le mardi 20 mai 1975 à 15 heures au siège social de la Coopérative - Avenue du 3 août 1903 à Menzel Bourguba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport moral et financier;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbation de ces rapports et des comptes;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Affectation des bénéfices;
6°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Modification des statuts de la Coopérative (Article 20).
2°) Reconversion de la Coopérative et sa transformation en Société à Responsabilité Limitée;
3°) Augmentation du capital.

Le conseil d'administration.
N° A-506.

STUFIT

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILATURE

ET TISSAGE

Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège social
Avenue Barthou - Tunis

Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT », Société Anonyme au capital de 450.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 29 mai 1975 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1974.
2°) Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1974.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Renouvellement et nomination d'administrateurs.
7°) Nomination des commissaires aux comptes.
8°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-507.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27, rue Garibaldi, Tunis, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le jeudi 22 mai 1975 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974;
• Rapport et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
• Affectation et fixation du dividende.
• Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Renouvellement des mandats d'administrateurs;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-508

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27, Rue Garibaldi - Tunis, sont convoqués pour l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société le jeudi 22 mai 1975 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'augmentation du capital.
• Augmentation du capital.

Le conseil d'administration.
N° A-509.

SOCIETE

DE DEVELOPPEMENT

TOURISTIQUE S.A.

DE MONASTIR

Au capital de 540.000 dinars
RUSPINA - HOTEL
SKANES - MONASTIR

Assemblée générale ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « RUSPINA - HOTEL à SKANES - MONASTIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 8 juin 1975 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1974.
• Rapports des commissaires aux comptes pour le dit exercice.
• Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1974.
• Quitus à conférer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-510.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des Fonderies Réunies, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège de la Société, à Mégrine, route de Sousse - km 5,5, le jeudi 22 mai 1975 à 11 heures - pour délibérer sur les bilans et comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974, ainsi que sur les questions rentrant dans sa compétence.

Le conseil d'administration.
N° A-511.

SOCIETE REGIONALE

D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION

S O R I M E X

Société Anonyme
Au capital de 320.635 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs
SFAX

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 21 juin 1975 à 16 heures au siège social de la Société Avenue des Martyrs - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1974;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Affectations des bénéfices de l'exercice.
• Renouvellement du Mandat du 1/3 des administrateurs.

Le conseil d'administration.
N° A-512.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION
ALIMENTAIRE
S. T. P. A.
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social provisoire
S.I.P. - route de Gabès - km 3
SFAX

Avis de convocation
d'une assemblée générale
extraordinaire

TEXTE :
Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire - S.T.P.A. qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social provisoire « S.I.P. » route de Gabès - km 3 - Sfax, le jeudi 22 mai 1975 à 16 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital;
— Modification de quelques articles des statuts.
Pr le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
Affés Abdessalem.
N° A-513.

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE TEXTILES
ET CONFECTIONS
(SINTEX)
Société Anonyme
siège social
Rue du 18 janvier
SFAX

CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confections sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 26 mai 1975 à 9 heures du matin à la salle de la foire de Sfax.
— Rapport moral et financier;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Quitus des administrateurs de la Société;
— Election du tiers des membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration.
N° A-514.

SOCIETE
« LA BIZERVILLE »
Société Anonyme
Au capital de 24.000 dinars
Siège social
Menzel Bourguiba (Tunisie)
Ordre du jour

CONVOCATION
Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 5 juin 1975 à 17 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1974 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaires annuelles.
Le conseil d'administration.
N° A-515.

SOCIETE
SALMON - TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 106.000 dinars
Siège social
MENZEL BOURGUIBA

CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société SALMON - TUNISIE sont convoqués au siège administratif de la Société 34, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 30 mai 1975 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil et de commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974;
2°) Approbation des dits comptes;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Affectation des résultats;
5°) Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-516.

SOCIETE DE FILATURE
ET DE TISSAGE
DE TUNISIE
« FILTISS »
Société Anonyme
Au capital de 366.000 dinars
Siège social
Rue de Bîlda - Djebel Djelloud
TUNIS

Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société « Filtiss » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 30 mai 1975 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1°) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1974.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1974 et fixation du dividende à répartir.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-517.

EL ANABIB
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
BEN-AROUS

Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 dinars
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 3 juin 1975 à 9 heures à l'Hôtel Menzel Djerba à Djerba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
2°) — Rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 1974;
3°) — Approbation s'il y a lieu des comptes pour l'exercice 1974;
4°) — Affectation des bénéfices et quitus aux administrateurs;
5°) — Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-518.

COMPAGNIE
FRANCO - TUNISIENNE
D'ASSURANCES
TOUS RISQUES
ET DE REASSURANCES
« ASTREE »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
43 - 45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco - Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 6 juin à 10 heures au siège social, 43 - 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1974;
2°) — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1974.
4°) — Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5°) — Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-519.

F.I.M.A.T.
Société Anonyme
Au capital de 66.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Franco - Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. » sont convoqués au siège social, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, le mardi 3 juin 1975 à 11 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1974.
2°) — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

rations visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien.

3°) — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan.
4°) — Quitus aux administrateurs.
5°) — Nomination du commissaire aux comptes.
Le conseil d'administration.
N° A-520.

SOCIETE
DES TAPIS D'OUDREF
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : Oudref

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu, le samedi 21 juin 1975 à 16 heures à son siège à Oudref.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du conseil d'administration;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan des exercices 1974;
4°) Quitus du conseil administrative;
5°) Renouvellement des commissaires aux comptes;
6°) Questions diverses.
Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires suivant le statut de la Société.
Le conseil d'administration.
N° A-521.

SOCIETE
NORD AFRICAINE
FREDERIC FOUCHE
« S.N.A.F.F. »
Société Anonyme
Au capital de 17.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - km 5,6 -
Mégrine - Tunis
R.C. 25.855 TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Nord Africaine Frédéric Fouché - (S.N.A.F.F.)» au capital de 17.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine (TUNIS), Route de Sousse, km. 5,6, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se réunira le : jeudi 29 mai 1975, à 11 heures, 19, Avenue Dubonnet - COURBEVOIE (Hauts-de-Seine - FRANCE), pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1974;
— Affectation des résultats de l'exercice;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-522.

STUMETAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES
Société Anonyme
Au capital de 420.000 dinars
Siège social
25, Rue Belhassen Ben Chaabane
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de STUMETAL sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale ordinaire le jeudi 5 juin 1975 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3°) Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1974;
4°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1974;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-523.

STUMETAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES
Société Anonyme
Au capital de 420.000 dinars
Siège social
25, Rue Belhassen Ben Chaabane
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de STUMETAL sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale extraordinaire le jeudi 5 juin 1975 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital;
2°) Modification des statuts.
Le conseil d'administration.
N° A-524.

CONSTITUTION
D'UNE COOPERATIVE
AGRICOLE DE SERVICES
CHEHBANIA - BEN GARDANE

Par acte sous seing privé du 16 avril 1975 enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 28, série 17, case 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 21 avril 1975 sous le n° 207, il a été constitué une Coopérative Agricole de Service à Chehbania.

Raison sociale : le progrès.

Objet : Apurement foncier, acquisition et utilisation du matériel agricole nécessaire à l'exploitation des terres des coopérateurs et autres, réalisation et entretien collectifs des plantations.

Durée : 30 ans.
Siège social : Ben Gardane.
Capital : 600 dinars.

Conseil d'administration : Tahar Ben Hassine El Jeri, Houcine Ben Belgacem, Béchir Ben Mohamed Ben Moshah, Taleb Ben Belgacem El Jeri, Cheikh Hamed Ben Mohamed, Cheikh Amor Ben Mohamed.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Hassine El Jeri est désigné Président avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président du conseil d'administration
Tahar El Jeri.
N° B-801.

GRANDE FABRIQUE
DE CONFISERIE ORIENTALE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 170.000 dinars
Porté à 200.000 dinars
Siège social
3, Rue de Tabarka
TUNIS

Registre de commerce de Tunis
N° B.912

Augmentation du capital social

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 29 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. le 26 avril 1975, volume 14, série 5, case 457, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 avril 1975, il appert que :
— Les membres de la Société sus désignée ont augmenté le capital social de 30.000 dinars au moyen d'apports nouveaux en numéraire et ce, par voie de création de 600 parts nouvelles de numéraire de 50 dinars chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs apports nouveaux respectifs;
— De sorte que le capital social est fixé actuellement à 200.000 dinars divisé en 4.000 parts sociales numérotées de 1 à 4.000 entièrement, libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs.
— L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-802.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DES PRODUITS
TUFETES
« SIPROT »
Société Anonyme
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
34, Rue de la Grande Mosquée
SFAX

1°) Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 31 mai 1974 enregistré à la recette des A. C. et I. D. le 14 janvier 1975, case 277, folio 70, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait ci-après:
— Dénomination : Société Industrielle des Produits TUFETES : « SIPROT ».
— Objet : Fabrication des ensembles sanitaires de descentes de lit et des couvertures de lit, ainsi que tous articles similaires.
— Siège social : 34, Rue de la Grande Mosquée - Sfax.
— Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive.

— Capital social : 6.000 dinars divisé en 600 actions de 10 dinars chacune.

— Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le receveur des A. C. et I. D. à Sfax le 14 janvier 1975 enregistré le même jour et à la même recette, case 276, folio 70 et certifiant la souscription et la libération intégrale des 600 actions de 10 dinars chacune.

— Assemblée générale constitutive : Tenue le 22 janvier 1975 dont procès-verbal enregistré à Sfax le 22 février 1975 à la recette des actes civils, folio 42, n° 189. Il appert que cette assemblée :

— a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,

— nommé premiers administrateurs pour une période de six ans Messieurs Abdessalem Ben Chadiy Charfi, Habib Ben Mohamed Salah Toumi et Abdejalil Ben Hadj Ali Sellami,

— nommé commissaire aux comptes pour une période de 3 ans Monsieur Ahmed Maid,

— approuvé des statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

— Première délibération du conseil d'administration : Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 22 janvier 1975, enregistré à Sfax le même jour, folio 43, n° 190, il appert que Monsieur Abdessalem Ben Chadiy Charfi est nommé Président Directeur Général pour une période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction générale de la Société.

— Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès verbal du conseil d'administration, le tout enregistré, sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 1975 dépôt n° 3.128.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° B-803.

SOCIETE
D'ÉTUDES TECHNIQUES
NAVALES
« T E C H N A V »
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
106, Avenue de la Liberté
TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 6 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. 1 le 21 mars 1975, volume 808, ter, case 105 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La réalisation des études et l'assurance des fonctions de conseil pour la planification, l'établissement des projets, le contrôle d'exécution des travaux, pour le fonctionnement et l'entretien de tous ouvrages relevant du secteur maritime.

Dénomination : Société d'Études Techniques Navales.
Siège social : 106, Avenue de la Liberté - Tunis.
Durée : Trente ans.
Capital : Deux mille dinars.
Gérance : Suivant délibération de l'assemblée générale des associés enregistrée à Tunis A. C. 1 le 25 avril 1975, volume 808, série ter, case 494, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis, Monsieur Hédi Baccouche a été nommé Gérant pour trois années avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° B-804.

COMMUNIQUE

Conformément à l'article 25 des statuts : la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des stagiaires et des adhérents à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 25 mai 1975 à 10 heures du matin à la Maison de la Culture Ibn Khouidou.
N° B-805.

SOCIETE
HAMILTON HOUSE
S. A. R. L.
Au capital de 23.760 dinars
Siège social : Hammamet

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 février 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 8 février 1975, volume 807, série 1, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 février 1975 sous le n° 509, Monsieur Desmond Gorges a cédé à Monsieur M'Hamed Ben Mohamed El Gharbi la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « HAMILTON HOUSE », soit 1.176 parts sociales de dix dinars chacune.

En conséquence, le capital de la Société se répartit comme suit :
1°) A Monsieur Béchir Koubakji : 1.200 parts sociales de dix dinars chacune, soit 12.000 dinars.
2°) A Monsieur M'Hamed El Gharbi : 1.176 parts sociales de dix dinars chacune, soit 11.760 dinars.
Le Gérant.
N° B-806.

SOCIETE
FARAH et Cie
POUR L'EXPLOITATION
DE LA CLINIQUE VALVEZ
S. A. R. L.
Au capital de 6.600 dinars
Siège social
28, Rue Said Aboubaker
TUNIS

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1975, enregistré à Tunis, (A. C.) le 17 avril 1975, volume 808, série bis, case 463, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 avril 1975.

— Monsieur Mohamed Ali Farah a vendu les 220 parts sociales;

— Monsieur Mohamed Najib Farah a vendu les 220 parts sociales;

— Monsieur Mohamed Hadi Farah a vendu 88 parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. : « Société Farah et Cie pour l'exploitation de la Clinique CALVEZ », soit au total 528 parts sociales de 10 dinars chacune, à :

— Madame Zoubeida Guetata, soit 198 parts sociales;

— Monsieur Mohamed El Hédi Rahal, soit 132 parts sociales;

— Madame Fatma Rahal épouse Ben Smida, soit 66 parts sociales;

— Madame Rachida Rahal, soit 66 parts sociales;

— Mademoiselle Emna Rahal, soit 66 parts sociales.

En conséquence, le capital de la Société se répartit entre les acquéreurs sus-nommés et Monsieur Mohamed Hadi Farah qui détient les 132 parts sociales restantes de 10 dinars chacune.
Le Gérant.
N° B-807.

CLINIQUE CALVEZ
S.A.R.L.
Au capital de 6.600 dinars
Siège social
28, Rue Said Aboubaker
TUNIS

Décision collective des associés

Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 1er avril 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 17 avril 1975, volume 808, série bis, case 464, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 avril 1975, il a été décidé par l'unanimité des associés de :

1°) Modifier la raison et la signature sociales en substituant au nom « Société Farah et Cie pour l'exploitation de la Clinique Calvez » celui de « Clinique Calvez ».

2°) Nommer Madame Zoubeida Guetata gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Hadi Farah démissionnaire.

En conséquence, les articles 2 et 11 des statuts de la Société sont modifiés.
La Gérante.
N° B-808.

S.A.R.L.
« CARTHAGINIS »
69, Rue Caton à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 27 mars 1975, enregistré

à Tunis (A. C.) le 29 mars 1975, volume 757, série 4, case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « CARTHAGINIS ».

Objet : La création et l'exploitation, en qualité de propriétaire ou de gérant, de tous établissements hôteliers, de restaurations ou de loisirs.

Siège social : 69, Rue Caton à Tunis.

Capital social : 20.000 dinars.

Durée : 50 ans à compter du 27 mars 1975 prorogeables tacitement par période de cinq ans.

Gérance : Monsieur Raouf Ben Mohamed Béchir Cherif est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait de l'original

Le Gérant.

N° B-809.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 12 avril 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 28 avril 1975, volume 808, série 1, case 582, la S.A.R.L. « TELEKTRA » a vendu à la S.A.R.L. « CARTHAGINIS » le fonds de commerce de réparation et de vente d'appareils électriques lui appartenant sis à Tunis, 114, rue de Yougoslavie, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être faite entre les mains de Maître Dali Jazi, Avocat, demeurant à Tunis, 33, rue Al-Jazira, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 29 avril 1975.

N° B-810.

SOCIETE BONOLEA SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

dont le siège est à Sfax

domaine Bousouita

actuellement rue d'Avignon n° 7

Changement de siège social

Réduction de capital

D'un contrat daté à Tunis du 10 mars 1975 enregistré à Tunis le 18 avril 1975, volume 757, case 332.

Il appert que le siège social est transféré à Tunis, 7, rue d'Avignon.

Que le capital social qui était composé notamment d'un immeuble sis à Tunis, rue d'Epernay d'un montant de 11.132 dinars 500, a été réduit à 9.932 dinars 500 par le retrait de l'immeuble sis à Tunis rue d'Epernay objet du titre foncier n° 33.019 qui était la propriété de la Société et qui devient la propriété divisée de chacun des associés.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 2 mai 1975.

N° B-811.

METALLURGIQUE DE TUNISIE

47, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Société Anonyme

Au capital de 99.000 dinars

NOMINATION

Suivant procès verbal du 30 décembre 1969, enregistré à Tunis le 22 avril 1975, volume 14, série 5, case 501, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 avril 1975, Monsieur Ahmed Ben Khalifa est nommé Président Directeur Général de la Société la Métallurgique de Tunisie en remplacement de Monsieur Azeddine Abbassi avec les pouvoirs indiqués au procès verbal.

Le conseil d'administration.

Métallurgique de Tunisie

Le Président du conseil d'Administration.

N° B-812.

« CHAUF SANIT »

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 3.000 dinars

Siège social

2, Rue de Nice

TUNIS

Registre de Commerce à Tunis

N° 33.125

D'un acte sous seing privé, en date du 26 avril 1975, enregistré à Tunis A. C. le 29 avril 1975, volume 808, série bis, case 589, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 avril 1975, il appert que :

• Madame Dalila Habiba Ghariani née Mourali a démissionné de ses fonctions de gérante de la Société « CHAUF SANIT », sua désignée, qui, sur et simple entier et définitif lui est donnée au titre de sa gestion ;

• Monsieur Mohamed Douib, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 20, Rue Ghandi, est désigné en qualité de seul gérant de cette Société, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée, aux lieu et place de la gérante démissionnaire ;

• Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-813.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

SOCIETE SOLINGE

Avis du dépôt de l'État des créances au greffe le 5 mai 1975.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° B-814.

S. A. R. L.

« LA FREGATE »

Suivant acte sous seing privé du 28 avril 1975, enregistré à Tunis, le 30 avril 1975, volume 808, série ter,

case 542, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1975, Messieurs Abdesselam Ben Ahmed Sahli et Sadok Ben Ali Sadfi ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils possédaient dans la S.A.R.L. « LA FREGATE », à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah Berriche, demeurant à La Goulette, 96, avenue Franklin Roosevelt, aux clauses et conditions portées dans le dit acte.

Pour extrait.

N° B-815.

En vertu des deux procès verbaux de la Coopérative de Construction « El Aghaïba » le premier daté du 5 août 1974 enregistré à Tunis, le 13 mars 1975, volume 808, case 32, concernant le transfert du siège de la dite Coopérative qui se trouve actuellement au 24, rue Abdellaziz Mami le Bardo au lieu du 22, même rue et le deuxième procès verbal daté du 31 septembre 1974, enregistré à Tunis le 13 mars 1975, volume 805, case 31, aux termes desquels Monsieur Amor Bousmina est nommé Président avec pouvoirs de signé les contrats de propriété à tous les associés de la Coopérative — les deux procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Président de la Coopérative

Amor Bousmina.

N° B-816.

SOCIETE GENERALE

D'ALIMENTATION

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars

Siège social

72, Avenue Habib Bourguba

TUNIS

Augmentation du capital

L'augmentation du capital décidé le 29 novembre 1974 par le conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 29 novembre 1974, a été réalisée par la souscription de 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée au premier bureau de l'enregistrement des actes civils à Tunis, le 7 avril 1975 (registre des réciprocités n° 984).

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration accompagnée des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance : chambre commerciale, le 8 avril 1975.

Modification des statuts

Dans sa réunion du 29 novembre 1974, le conseil d'administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'assemblée générale des actionnaires en

date du même jour et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6. — (nouveau) : « Le capital social est fixé à 300.000 dinars divisé en 30.000 actions de 10 dinars chacune qui ont été toutes souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées.

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 décembre 1974.

Le conseil d'administration.
N° B-817.

S O R E P R E S
SOCIETE REGIONALE
DE VENTE DE PIECES
DE RECHANGE
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SFAX

Réalisation de l'augmentation
de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1971, enregistrée à Sfax A. C. 1, le 14 juillet 1971, case 264, folio n° 73, le capital social qui était de 10.000 dinars a été augmenté de 30.000 dinars et porté à 40.000 dinars par voie de création de 3.000 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune, souscrites et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 juillet 1971 sous le n° 2.003.

— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 1971.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 juillet 1971.

Le conseil d'administration.
N° B-818.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION
ALIMENTAIRE
S. T. P. A.
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars

Le conseil d'administration de la S. T. P. A. réuni le 28 avril 1975, déclare que l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Production Alimentaire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1974 a été entièrement libérée.

Ainsi, le capital est porté de 190.000 dinars à 400.000 dinars par l'émission de 420 actions nouvelles à 500 dinars chacune.

Le procès verbal de la réunion du dit conseil d'administration reconnaissant la libération intégrale des

400.000 dinars a été enregistré à Sfax, le 29 avril 1975, folio 68, case 292, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3.191.

Pr le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
Affés Abdessalem.
N° B-819.

Etude de Maître M'Hamed Makni - Avocat à Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Hadj Mohamed Ben Amor Ben Saida, entrepreneur en constructions, demeurant à Sfax, sur la route de Gabès km 1, rue 216, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Hassouna Ben Ali El-Kharrat, agriculteur, demeurant à Sfax, route d'El Ain - km 6 - zenket El-Khadém, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière civile sous le n° 3.878 en date du 17 juillet 1967, rendu à l'encontre de la partie saisie, portant la formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier - notaire à Sfax, sous le n° 5.996 en date du 23 septembre 1967 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mokhtar Bellaide, huissier - notaire à Sfax, avenue Hédi Chaker en date du 27 mars 1975, dénoncée le 3 avril 1975.

Il sera procédé, le lundi neuf juin 1975, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente.

La totalité d'une villa récemment construite se composant de trois pièces et d'une cuisine avec la toute petite parcelle de terre se trouvant en face d'elle; le tout sis sur la route d'El Ain, km 6, Délégation et Gouvernorat de Sfax, ayant pour limites :

Au Sud : la dite zenket El-Khadém.
A l'Est : Mahsouna Abdelkafi;
Au Nord : Chadli Elloumi.
A l'Ouest : le jardin des enfants de la partie saisie.

La mise à prix est fixée à la somme de : deux mille dinars - outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed Makni.
N° B-820.

Etude de Maître Mohamed El Montasser, Avocat à la Cour de Cassation - demeurant à Gabès tel. : 20024.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière
date de l'adjudication lundi 9 juin 1975 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Gabès

Poursuivant : Taïeb Ben Ali Ben Mohamed El Houedek, profession ouvrier journalier, demeurant à El - Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Tahar Ben Azalez, profession ouvrier journalier, demeurant à Zaouïet El Hareth, secteur Om Essoumaa, Délégation Kebili.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison d'habitation s'ouvrant à l'Est sise à Zaouïet El Hareth, secteur Om Essoumaa, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès.

LIMITEE :

Au Sud et au Nord : Espace;
A l'Est et à l'Ouest : La route.

Contenant d'une chambre s'ouvrant au Nord, d'une longueur Est-Ouest 5 mètres, et d'une largeur Sud-Nord de 3 mètres environ.

Ce composé d'une fenêtre s'ouvrant au Nord et autre au Sud et d'une autre chambre s'ouvrant au Nord aussi attachées à la première du côté Ouest d'une longueur et largeur pareille à la première; bâtir ce qui manque, le montage de la porte en bois et les deux fenêtres au Nord et à l'Ouest à leur place et un W.C. ouvrant à l'Ouest d'une longueur Est-Ouest de 2 mètres 50 et d'une largeur Sud-Nord de 2 mètres environ.

La longueur de la maison Est - Ouest 21 mètres et sa largeur 15 mètres environ d'un état moyen.

Mise à prix

Cinq cent dinars : (500 D.).

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire M'Hamed Ben Hadj Mahmoud demeurant à Kebili;

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour tout renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° B-821

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

SOCIETE TUNISIENNE
DE PEINTURE
ET DE QUINCAILLERIE
« SO. TU. PEQ. »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SFAX

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 9 février 1975, enregistré à Sfax A. C. le 29 avril 1975, folio 70, n° 398.

Que Monsieur Abdelhamid Ben Brahim Djemel a cédé à Messieurs :
— Tahar Hachicha : 180 parts;
— Abdelmajid Yaiche : 60 parts;
— Mohamed Chéfir : 15 parts;
— Hédi Maknl : 16 parts;
— Abdellatif Ladjmi : 12 parts;
— Bechir Kechaou : 9 parts;
— Mohamed Mellouli : 8 parts;

Soit au total trois cent (300) parts qu'il possède dans le S. A. R. L. - « SO. TU. PEQ. ».

— Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.
N° B-822.

en vue d'obtenir un acte
de notoriété de propriété
numéro 36

Dhaou Ben Abderrahman Essaid,
propriétaire demeurant à Tataouine,
Délégation de Tataouine, Gouverneur
de Médenine, avise le public qu'il
possède Animo Domino pendant une
période dépassant le délai d'Usucap-
tion la totalité de la parcelle de terre
de forme longitudinale eise dans la
zone d'El Maztouria, Délégation de
Tataouine et dont les limites sont :
Au Sud arabe : le terrain de Chta-
ous;
A l'Est : Oued El Maztouria et un
chemin public;
Au Nord : Abdelouahed;
A l'Ouest : Oued Djebel et le res-
tant de la terre d'Abdelouahed.

Cette parcelle de terre renferme la
maison d'habitation de l'intéressé un
puits et quelques arbres;
Le Ministre de l'Education Natio-
nale y a édifié sur la partie Est une
école primaire;
De même que la S.N.I.T. a construit
sur la partie Ouest quelques habi-
tations en vue de la création d'un
village;
Et ce depuis une période ne dé-
passant pas cinq années.

Qu'il a introduit sous le numéro
782 devant le tribunal de première
instance de Médenine une action pé-
tition tendant à faire dire qu'il était
propriétaire des lieux dont s'agit.

En conséquence toute personne dé-
sérant émettre des prétentions au
sujet de ce qui a été dit ou y for-
mait opposition devra le faire devant
la dite juridiction dans un délai de

30 jours à dater de la publication de
cet avis.

Passé ce délai toute demande tou-
te opposition seront déclarées non re-
cevables.

Ecrit sur ordre de Monsieur le Pré-
sident du tribunal de première ins-
tance de Médenine le 22 mars 1975.

Le Président du tribunal.
N° B-823.

Cabinet de Maitre M'bazzaa Abdella-
ziz, Avocat à la Cour de Cassation
à Tunis, 33, rue Gamel Abdel Nas-
ser.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation de deux propriétés
sises à Cheikhat M'rada et
Ferjane (Bouficha). L'adjudication
aura lieu le lundi 9 juin 1975
à neuf heures du matin
à l'audience des criées du tribunal
de première instance de Sousse

Les poursuites sont exercées sous
la constitution de Maitre M'bazzaa
Abdellaziz, Avocat constitué :

A la requête de :
1°) Nedjma Bent Ali Ben Mansour
El Ferjani;
2°) Les héritiers de Lezm Bent Ali
Ben Mansour El Ferjani, les -
quels sont : son époux Ahmed
Ben Hadj Mohamed El Ferjani et
ses filles Mériem, Djedidia, et
M'barka tous filles de Ahmed Ben
Hadj Mohamed El Ferjani;
3°) Hédi Ben Mansour El Ferjani;
4°) Fatma Bent Khélifa El Kochbati
et ce en exécution d'un arrêt ren-
du par la Cour d'Appel de Tunis
le 7 juillet 1973 sous le n° 32.072
qui a confirmé le jugement ren-
du par le tribunal de première
instance de Grombalia sous le
n° 3534 lequel a décidé la vente
des propriétés en licitation.

Contre la partie défendresse cons-
tituée par : Mansour, Habil, Khadija,
et Selma tous fils de Mohamed Salah
Ben Ali Ben Mansour El Ferjani,
Chalbia Bent Salah Ben Béchir Ami-
mi, Mohamed Ben Mansour Ben Ali
El Ferjani, Beya Bent Mansour Ben
Ali El Ferjani, Ali Ben Sadok Ben
Hassen Ben Ali El Ferjani, Amor Ben
Sadok Ben Hassen Ben Ali El Ferjani,
Abdelmajid Ben Sadok Ben Hassen
Ben Ali El Ferjani, Khemais
Ben Ahmed Ben Salem El Fer-
jani, Brahim Ben Ahmed Ben Sa-
lem El Ferjani, Beya Bent Ahmed
Ben Salem El Ferjani, Djedidi Ben
El Béjaoui Ben Ahmed El Ferjani,
Ali Ben Mohamed Ben Ali El Fer-
jani, Abdellaziz Ben Mohamed Ben
Ali El Ferjani, Mouldia Bent Mona-
med Ben Ali Ben Mansour El Fer-
jani, Manoubia Bent Mohamed Ben
Ali El Ferjani, Ghalia Bent Fradj
Ben Miled El Ferjani.

Désignation des deux propriétés

Seront vendues aux enchères pu-
bliques et en vertu de l'arrêt rendu
par la Cour d'Appel de Tunis ci-des-
sus; deux propriétés objet de deux

titres fonciers n° 36.610 et n° 513.728
sises à Cheikhat M'rada et Ferjane
(Hammamet); la superficie de la pre-
mière est de huit (8) hectares soi-
xante dix (70) ares, dénommé Hen-
chir Sayah et la superficie de la se-
conde est de sept (7) hectares cin-
quante cinq (55) ares qui a la même
dénomination.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et con-
ditions insérées au cahier des char-
ges, les enchères seront reçues sur la
mise à prix suivante : six cent di-
nars (600 dinars) pour l'immeuble
objet du titre foncier n° 36.610 et cinq
cent dinars (500 dinars) pour l'im-
meuble, objet du titre foncier numé-
ro 513.728.

Les frais de poursuites, ceux de
vente et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements,
s'adresser au Cabinet de Maitre
M'bazzaa Abdellaziz, Avocat à la
Cour de Cassation, 33, rue Gamel
Abdel Nasser à Tunis, et pour pren-
dre communication du cahier des
charges, au greffe du tribunal de pre-
mière instance de Sousse où il a été
déposé le 14 avril 1975.

N. B. : Ne pourront se rendre adjudic-
ataires que les personnes munies
d'une autorisation de Monsieur le
Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Me M'Bazzaa Abdellaziz.
N° B-824.

SOCIETE
DES ENGRAIS PHOSPHATES
ET AZOTES
(S. E. P. A.)
Société Anonyme
Au capital de 420.000 dinars
Siège social
22, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

CONSTITUTION

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing
privé en date à Tunis le 15 mars 1975
enregistré à Tunis A. C. le 31 mars
1975, volume 808, série ter, case 178,
il appert que la Société Anonyme est
constituée.

Dénomination : Société des Engrais
Phosphates et Azotes - (S.E.P.A).

Objet : La Société a pour objet di-
rectement ou indirectement :

— Toutes opérations industrielles,
commerciales et financières se rattu-
chant à la fabrication et au commer-
ce en Tunisie et à l'étranger de tous
les engrais phosphatés et azotés et
des produits chimiques dérivés.

— L'importation, l'exportation et le
commerce à l'étranger, sous toutes ses
formes, des engrais phosphatés et azo-
tés et des produits chimiques dérivés.

— L'obtention, l'acquisition, l'ex-
ploitation et la cession de tous bre-
vets, marques et procédés de fabrica-
tion relatifs aux objets ci-dessus.

— La création, l'installation, l'ac-
quisition et l'exploitation de toutes

usines, établissements industriels et commerciaux ou immeubles nécessaires à la fabrication des dits produits, à la poursuite des objets ci-dessus, au logement du personnel.

— La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association ou participation.

— Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, et à toutes objets similaires ou connexes.

Siège social : 22, Rue Pierre de Coubertin à Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de quatre cent vingt mille dinars (420.000 dinars), il est divisé en quatre mille deux cents (4.200) actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription.

II. — Assemblée générale constitutive unique :

D'un procès verbal en date à Tunis le 4 avril 1975 enregistré à Tunis (A. C. 1) le 28 avril 1975, volume 808, série bis, case 564, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ali Boukhris, fondateur de la Société.

— Approuvé les statuts de « S.E.P.A » tels qu'ils ont été établis le 15 mars 1975.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de quatre années :

— Monsieur Ali Boukhris;

— Monsieur Sadok Borgi;

— Monsieur Mohamed M'Gaieth;

— Monsieur Nejib Ben Debba.

— Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 années Messieurs Ali Rekik et Laroussi Ha.-lab lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes d'un procès verbal en date à Tunis le 4 avril 1975 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 28 avril 1975, volume 808, série bis, case 566, le conseil d'administration a nommé Monsieur Ali Boukhris comme Président Directeur Général de la Société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet lequel présent a accepté les dites fonctions.

IV. — Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 avril 1975.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-825.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« MOHAMED CHOUIREFF et Cie »

S. A. R. L.

Au capital de 9.000 dinars

Siège social

6, Avenue de Carthage
TUNIS

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, du 28 avril 1975, enregistré dite ville, A. C. 1er bureau, le 29 avril 1975, volume 14, série 5, case 568, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 mai 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

1°) Le capital de la Société, précédemment fixé à mille cinq cents dinars (1.500 dinars), a été porté à neuf mille dinars (9.000 dinars), par incorporation des réserves sociales, à concurrence de sept mille cinq cent dinars (7.500 dinars) le capital est divisé en mille huit cent parts (1.800 parts) de cinq dinars (5 dinars) l'une.

2°) Il a été ajouté à la raison sociale, l'enseigne de « Galeries Madou », la dénomination sociale devient donc : « Mohamed Chouireff et Cie » « Galeries Madou ».

N° B-826.

UNION CENTRALE

DES COOPERATIVES

DE GRANDES CULTURES

47, Avenue Farhat Hached

TUNIS

AVIS DE CLOTURE

DE LA LIQUIDATION

DE LA SOCIETE

COOPERATIVE DU BLE

(SO. CO. BLE)

La Société Coopérative du Blé (SO. CO. BLE) qui ultérieurement devait être intégrée à l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures (U.C.C.G.C.), en cours de constitution, a été dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 1969, qui nomme Liquidateur Monsieur Hammouda Haddad, Président Directeur Général de l'Office des Céréales. A son décès, ce dernier fut remplacé par Monsieur Chediy Boulaaba qui réalisa la Liquidation de la SO. CO. BLE par incorporation de l'actif et du passif de cette dernière à l'U.C.C.G.C., conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 7 avril 1970, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 15 page 333, avis n° 295 du vendredi 20 et mardi 24 mars 1970, qui clotura la Liquidation et donna quitus au Liquidateur.

Cette liquidation, effective par intégration de la SO. CO. BLE à l'U.C.C.G.C., est restée liée durant toute la période à la situation de fait de l'U.C.C.G.C., qui, n'ayant pu recevoir de consécration légale, a été dissoute et liquidée conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire de clôture du 7 septembre 1974, publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974, page 1615, avis n° 2.321, avec toutes les conséquences légales, que cette mesure implique, relative à l'absorption de la SOCOBLE par l'U.C.C.G.C.

Le Liquidateur de la SO.CO.BLE
et de l'U.C.C.G.C.

Signé : Ch. Boulaaba.

N° B-827.

UNION CENTRALE

DES COOPERATIVES

DE GRANDES CULTURES

47, Avenue Farhat Hached

TUNIS

AVIS DE CLOTURE

DE LA LIQUIDATION

DE LA SOCIETE COOPERATIVE

DES AGRICULTEURS

DE TUNISIE

(SCAT)

La Société Coopérative des Agriculteurs de Tunisie (S.C.A.T.), qui ultérieurement devait être intégrée à l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures (U.C.C.G.C.), en cours de constitution, a été dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1958, qui nomme liquidateur Monsieur Hammouda Haddad, Président Directeur Général de l'Office des Céréales. A son décès, ce dernier fut remplacé par Monsieur Chadiy Boulaaba qui réalisa la liquidation de la S.C.A.T. par incorporation de l'actif et du passif de cette dernière à l'U.C.C.G.C., conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 8 avril 1970, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 15, page 333, avis 294 du vendredi 20 et mardi 24 mars 1970, qui clotura la liquidation et donna quitus au Liquidateur.

Cette liquidation, effective par intégration de la S.C.A.T. à l'U.C.C.G.C., est restée liée durant toute la période à la situation de fait de l'U.C.C.G.C., qui, n'ayant pu recevoir de consécration légale, a été dissoute et liquidée conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire de clôture du 7 septembre 1974, publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974, page 1.615, avis n° 2.321, avec toutes les conséquences légales,

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

que cette mesure implique, relatives à l'absorption de la S. C. A. T. par l'U.C.C.G.C.

Le Liquidateur de la S.C.A.T.
et de l'U.C.C.G.C.
№ B-828.

UNION CENTRALE
DES COOPERATIVES
DE GRANDES CULTURES
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

AVIS DE CLOTURE
DE LA LIQUIDATION
DE LA COOPERATIVE
CENTRALE
DES AGRICULTEURS
DE TUNISIE
(C. C. A. T.)

La Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie (C.C.A.T.), qui ultérieurement devait être intégrée à l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures (U.C.C.G.C.), en cours de constitution, a été dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1968, qui nomme Liquidateur Monsieur Hammouda Haddad, Président Directeur Général de l'Office des Céréales. A son décès, ce dernier fut remplacé par Monsieur Chedly Boulaaba qui réalisa la liquidation de la C.C.A.T. par incorporation de l'actif et du passif de cette dernière à l'U.C.C.G.C., conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 14 mars 1970, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 13, page 206, avis n° 222 du vendredi 8 et mardi 10 mars 1970, qui clôtura la liquidation et donna quitus au Liquidateur.

Cette liquidation, effective par intégration de la C.C.A.T. à l'U.C.C.G.C., est restée liée durant toute la période à la situation de fait de l'U.C.C.G.C., qui, n'ayant pu recevoir de consécration légale, a été dissoute et liquidée conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire de clôture du 7 septembre 1974, publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974, page 1.615, avis n° 2.321, avec toutes les conséquences légales, que cette mesure implique, relatives à l'absorption de la C.C.A.T. par l'U.C.C.G.C.

Le liquidateur de la C.C.A.T.
et de l'U.C.C.G.C.
№ B-829.

COOPERATIVE
DECONSTRUCTION
« ESSADAKA »

Visa du Ministère de l'Intérieur
N° 3.495 - en date du 16 mai 1963

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 juin 1973 a accepté la démission du Comité Directeur sortant et a élu un nouveau Comité se composant comme suit :

Taoufik Gahbiche : Président;
Hassine Bouzid : Président Adjoint;

Sadok Aouida : Administrateur Délégué;
Abdelmajid Sahnoun : Secrétaire général;
Ali Salami : Secrétaire général adjoint;
Mohamed Hadj Mansour : Trésorier;
Moktar Fekih : Trésorier adjoint;
Salem Fathallah : Membre;
Moncef Darai : Membre;
Ali Mabrouk : Membre.

Elle a en outre chargé Messieurs Mohamed Lazzez et Habib Hakim des fonctions de commissaires aux comotes.

Pour le comité :
Taoufik Gahbiche.
№ B-830

COURS D'APPEL
DE TUNIS
Avis de faillite

En vertu d'un arrêt rendu par le tribunal de cassation de Tunis, il a été décidé de mettre en faillite la Société Franco-Tunisienne d'armement maritime dont le siège est à Tunis 10, rue de Montpellier Monsieur Habib Sakis est nommé syndic au 6, rue Mahmoud Bourguiba à Tunis.

№ B-831.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1975, enregistré le 6 mai 1975 à Sousse, volume 373, case 232, Monsieur Sadok Ben Mahmoud El Gargouri, demeurant à Sousse, 5, rue d'Angleterre, a cédé à Monsieur Fredj Ben Ameur Ben Mabrouk Ben Arous, demeurant à Djemmal, 94 rue Sidi Ali Chérif, la totalité du fonds de commerce destiné à la fabrication et la vente d'articles de menuiserie, sis à Sousse, 51 rue d'Angleterre, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être formulées, sous peine de forclusion, dans les 20 (vingt) jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains du vendeur qui élit domicile au Cabinet de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat, Rue d'Alexandrie à Sousse.

Semblable avis a paru dans le quotidien « Es-Sabah » en date du 7 mai 1975.

№ B-832.

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1974 et enregistré à Bizerte, le 16 avril 1975, folio 57, case 723, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de

première instance de Bizerte, le 29 avril 1975 sous le n° 44/2 75, il appert que :

Monsieur Salah Ben Sghaïer Saïdani a cédé à ses co-associés Messieurs Ali Ben Gacem El Gharbi et Habib Ben Hadj Hamda El Kaabi, les cent parts sociales, de cinq dinars chacune, qu'il possède dans la S.A.R.L. « SOCIETE EL GHARBI » au capital de 1.600 dinars dont le siège social est à Bizerte - Avenue du 20 mars; à la suite de cette cession le capital social de la Société s'établit comme suit :

150 parts à Monsieur Ali Ben Gacem El Gharbi;
170 parts à Monsieur Habib Ben Hadj Hamda El Kaabi.

Pour extrait.
№ B-833.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE TEXTILE
« LES TEXTILES REUNIS
ALLANI »

Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 24 avril 1975, volume 808, série 3, case 476, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 23 avril 1975.

Il a été constituée une Société Anonyme :

Dénomination : Les Textiles Réunis ALLANI, S.A.
Objet : Commercialisation, fabrication, import - export de Textiles.
Capital : 6.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège social : 9, Rue Emile Duclaux - Tunis.
P.D.G. : Mohamed Fathi Allani.
№ B-834.

LES FILS
DE JOSEPH HALFON
« TOUT POUR LA CAROSSERIE
AUTOMOBILE »
Société en nom collectif
Siège social
31, Avenue de Carthage
TUNIS
Registre de commerce à Tunis
№ 5.169

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. le 3 mai 1975, volume 14, série 5, case 617, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mai 1975, il appert que Madame Alice Saada épouse Halfon a acquis 50 % des droits sociaux de la Société sus désignée, à raison de :

— 12,50 % chez Madame veuve Jules Halfon née Bessis;
— 37,50 % chez Monsieur Sauveur Halfon.

De sorte que le capital de la susdite Société appartient désormais à Monsieur Sauveur Halfon et à Madame Alice Saada épouse Halfon, par parts égales.

Pour avis.
N° B-835.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME CARTHAGO FILMS S.A.

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1975 il a été établi des statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : « Carthago Films » S. A.

Objet : (Article 3).

La Société a pour objet :

a) La production, l'édition, l'exploitation, la distribution, l'achat, la vente de tous films cinématographiques et de télévision;

b) l'achat, la vente, la fabrication de tous matériaux ou articles employés dans l'industrie cinématographique et de la télévision;

c) Le commerce de toutes matières utilisées dans l'industrie du cinéma et de la télévision;

d) L'acquisition, la vente, la création, l'exploitation de tous établissements industriels et commerciaux se rapportant de près ou de loin à l'industrie cinématographique et de la télévision;

e) La prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licences de toutes marques de fabrique, entrant dans l'objet de la Société;

f) La participation à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rapporter aux objets précités par voie de création de Sociétés nouvelles, achat de titres ou droits sociaux, fusion, association ou participation ou autrement;

g) Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales, se rapportant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital social : Il est fixé à la somme de 10.000 dinars, divisé en 200 actions de 50 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de 3 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi. Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des tantièmes du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

II. — CONSTITUTION :

Du procès verbal de l'assemblée du 14 avril 1975, il appert :

• que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1977 :

Monsieur Tarak Ben Ammar;
Monsieur Kablouti Temimi;
Monsieur Abdelkader Temimi;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès verbal du conseil d'administration du 14 avril 1975, il appert que Monsieur Ben Ammar Tarak demeurant à Marsa Cubes a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et notamment assurera la direction générale de la Société.

III. — DEPOT :

Il a été déposé le 22 avril 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé, enregistrés à Tunis le 14 avril 1975, volume 808, série ter, case 338;
• Procès verbal de l'assemblée générale du 14 avril 1975, enregistrés à Tunis le 15 avril 1975, volume 808, série 1, case 437;
• Procès verbal du conseil d'administration du 14 avril 1975, enregistré à Tunis le 15 avril 1975, volume 808, série 1, case 438;
• la déclaration de souscription et de versement en date du 14 avril 1975, volume 808, série ter, case 341;
• La liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis le 14 avril 1975, volume 808, série ter, case 339.

N° B-836.

S. A. R. L.
« CRUSH - TUNISIE MEDDEB
Au capital de 60.180 dinars
Siège social
6, rue de Mars
TUNIS

Augmentation de capital et rectification de la raison sociale

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, volume 14, série 5, case 600, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 5 mai 1975, il appert que :

• Le capital social de la Société est porté de 10.800 dinars à 60.180 dinars, soit une augmentation de 48.380 dinars par la création de 4.838 parts nouvelles de 10 dinars chacune réparties proportionnellement aux parts anciennes.
• Il est ajouté à la raison sociale de la Société le nom Meddeb qui sera désormais : « CRUSH - TUNISIE / MEDDEB » en abrégé « CRU. TU. - MED. ».

Les articles 3 et 7 des statuts se trouvent certifiés en conséquence.

Pour extrait.
N° B-837.

SOCIETE TUNISIENNE DE MATERIEL DE SECURITE

« S. T. M. S. »
Société Anonyme
Au capital de 8.000 dinars
Siège social
18, Rue Cyrus le Grand
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1975, enregistré à Tunis le 7 avril 1975, volume 808, série ter, case 218, le capital de la Société Tunisienne de Matériel de Sécurité a été porté de 5.000 dinars à 8.000 dinars par la création de 300 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune libérées totalement à la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1975.

N° B-838.

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 29 avril 1975, enregistré à Tunis le 2 mai 1975, volume 808, série bis, case 623, la Coopérative Ouvrière des Chemins de Fer « L'EPARGNE » a vendu la totalité de son fonds de commerce d'une fabrique de savons, de javel et de détergents avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Foundouk Choucha - km 9, à la Société Tunisienne de Produit Détergent.

Les éventuels créanciers sont tenus de faire opposition entre les mains de Maïte Abdosselem Kallei, Avocat, 11, Avenue de Paris, Tunis, sous peine de forclusion, dans les vingt jours à partir de la date de parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru sur le quotidien « La Presse » du 7 mai 1975.

N° B-839.

AVIS DE FIN DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est mis fin à la location du fonds de commerce de l'usine de Conserves Alimentaires sise à Hammamet, appartenant à la Société de Conserves du Golf de Hammamet - SOTUGOLF.

Monsieur Béchir Khalfallah n'a plus à répondre des dettes.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du code de commerce.

Elle a été publiée aux quotidiens « La Presse et Al-Amal » du 7 mai 1975.

Béchir Khalfallah.

N° B-840.

Madame Rachida Ben Hassen Guemiza épouse de Monsieur Chedli Hakimi, demeurant au Kram - 6, rue Barca porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité du lot de terrain n° E d'une superficie de 568 mètres carrés dépendante du titre foncier n° 9.193 et consistant en un terrain sis à Khereddine, Rue Maréchal Foch.

Elle exerce seule la possession du dit terrain sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années.

En conséquence il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis.

N° B-841.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 22 avril 1975 enregistré à Tunis, A. C. 1, volume 808, série ter, case 437, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1975.

Il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte :

Dénomination : S.IN.CO.C. Société Industrielle Commerciale de Produits Cosmétiques « Mohamed Mamelouk et Cie.

Objet : Production et représentation de produits cosmétiques et autres.

Durée : 99 ans.

Siège social : à Tunis 15 bis, Rue Sidi Ben Naim.

Capital : 1.500 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Mamelouk suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mai 1975 enregistré même ville le 5 mai 1975, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1975.

N° B-842.

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

Siège social

Avenue de la République

BEJA

Avis aux adhérents

Suivant réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 avril 1975, dont procès verbal a été enregistré à Béja le 24 avril 1975 f. 42, case 419 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de Béja le 25 avril 1975 sous le numéro 339, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1°) Les adhérents ont décidé de fixer le montant de la part de capital à 20 dinars d'une, en regroupant les parts actuelles à raison d'une part nouvelle pour 4 anciennes.

2°) L'assemblée générale extraordinaire accorde à tous les adhérents, qui ont un nombre supérieur ou inférieur à 4 parts, un délai de deux mois pour souscrire ou acquérir de nouvelles parts ou pour céder ou faire annuler leurs parts en trop.

Ce délai courra à dater de la parution de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et de l'affichage de la présente résolution au siège social, au gouvernorat de Béja et dans toutes les délégations.

3°) Tout adhérent est autorisé à présenter ses parts de capital aux fins d'annulation ou de cession. Le montant du remboursement est fixé à la valeur nominale, il sera porté à son crédit dès la remise des parts de chaque adhérent concerné qui disposera d'un délai de six mois pour liquider ses comptes avec la coopérative.

Passé ce délai, les remboursements ne seront consentis que sous l'effet de l'article 43 des statuts qui impose un délai de 5 ans pour le remboursement du montant nominal.

Le conseil d'administration.

N° B-843.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AGRICOLE « SOCIETE CHABBI »

Société Anonyme

Au capital de 12.000 dinars

Siège social

TOZEUR

Par acte sous seing privé, daté du 4 avril 1975, enregistré à la recette des finances de Tozeur, aux actes civils, f. 60, case 982, vol. 30. Il appert qu'une Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société Chabbi.

Objet : Acquisition de terres agricoles à Tozeur en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation ainsi que la commercialisation de produits agricoles.

Siège social : Tozeur.

Durée : 99 ans.

Capital social : 12.000 dinars divisés en 1.200 actions de 10 dinars chacune.

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, il appert qu'elle a nommé Messieurs :

Chabbi Jalal : Président.

Ahmed Ben Ammar Lamouchi : Secrétaire général.

Noureddine Chabbi : Trésorier.

Ben Jedou Chabbi : Membre.

Ahmed Ben Ammar Lamouchi : Membre.

— Du même procès verbal, il appert que Monsieur Chabbi Jalal est nommé Président de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

— Dépôts : Deux exemplaires du statut ont été déposés au tribunal de première instance de Gafsa le 31 mars 1975 sous le n° 405.

Le Président : Jalal Chabbi.

N° B-844.