AVIS AU PUBLIC
AEC N° 951
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 13 mars 1975, Monsieur Abdelmajid Sahraoui, demeurant à Sahline, gouvernorat de Monastir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Sahline, délégation de Guardanine gouvernorat de Monastir, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Sahline, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AEC N° 4
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 22 février 1975, Messieurs Tahar Rahmoni, Mekki Rahmoni, Houssine Bouzalane et Ali Bouzalane, demeurants à Menzel Dar Belaouar, gouvernorat de Sousse, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Bar Belaouar, délégation d'Enfida, gouvernorat de Sousse, une briqueterie, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité d'Enfidha, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AEC N° 1117
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 10 avril 1975, Monsieur Mohsen Allani, président-directeur général de la Société « El Athir ».
p. 964demeurant à Tunis, 29, avenue Khérédine Pacha, agissant pour le compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 29, avenue Khérédine Pacha, une chaîne de montage de récepteurs, téléviseurs, radios, antennes, autoradios et électrophones, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AUX IMPORTATEURS
relatif aux marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis
Il est porté à la connaissance des importateurs que l'admission temporaire et éventuellement la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis devront être effectuées conformément aux formalités suivantes.
A. — Formalités douanières
Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de six mois. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par le service des Douanes sur présentation d'une attestation au Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.
Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissionnaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.
Les ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution.
Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation soit par mise à la consommation après production d'une licence ou d'une autorisation d'importation délivrée aux conditions visées ci-dessous.
Il est à rappeler que toute vente dans l'enceinte de la Foire des marchandises exposées est soumise à l'accord préalable du Ministère de l'Économie Nationale.
B. — Formalités de commerce extérieur
La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet de demande de licences (Modèle AC). Au cas particulier des pays membres de la zone Franc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les produits prohibés ou soumis au régime des contingents globaux ou admis dans la limite de contingents bilatéraux en application d'accords commerciaux. Sauf dérogation, seuls les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.
Les demandes de licence AC ou d'autorisations d'importation devront être déposées dans les 15 jours qui suivent la fermeture de la Foire. Elles devront être accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant ainsi que la nature exacte des marchandises exposées.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction du Commerce (Service des Accords Commerciaux et des Foires) ou au Comité de la Foire de Tunis ou encore à la représentation diplomatique, commerciale ou consulaire de chaque pays participant.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits originaires et en provenance de toutes zones
CONTINGENTS GLOBAUX 1975
Au titre du programme général d'importation 1975 les contingents repris ci-après sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.
| 04-02 | Lait et crème de lait | 14.000 T |
|---|---|---|
| 04-03 | Beurre | 2.000 T |
| 04-04 | Fromage | 2.000 T |
| Ex. 08-05 | Fruits secs à l'exclusion des amandes et des abricots | 400 T |
| Ex. 08-12 | ||
| 08-01 A | Bananes | P.M. |
| 08 A et B | Pommes et poires | P.M. |
| 09-01 A | Café | 3.500 T |
| 09-02 | Thé | 6.000 T |
| 09-04 A | Poivre | 600 T |
| 17-01 | Sucre | 120.000 T |
| Ex. 40-11 B | Chambres à air | 200.000 D |
| 40-11 C | Pneumatiques autres que pour aérodynes d'un poids de 15 kg ou moins | 300.000 D |
| Ex. 40-11 E a | ||
| 50-09 | ||
| 51-04 | ||
| 56-07 | ||
| 52-02 | ||
| 53-11 | ||
| 55-08 | ||
| 55-09 | ||
| 54-05 | ||
| 58-04 | ||
| 60-01 | ||
| 60-03 | ||
| 60-04 | ||
| 60-05 | ||
| 61-01 | ||
| à 61-07 | ||
| 61-09 | ||
| 62-02 | Linge de lit, de table et de toilette | 150.000 D |
| 63-01 | Friperie | 600.000 D |
| Ex. 64-01 | Chaussures à l'exclusion des chaussures de sport et de danse | 40.000 P |
| à 64-04 |
L'importation du lait et crème de lait, du beurre, du fromage, des bananes, des pommes et poires, du café, du thé, du poivre et de la friperie demeure soumise à une réglementation spéciale.
En ce qui concerne les pneumatiques et chambres à air, les demandes d'importation feront l'objet d'un examen au fur et à mesure de leur dépôt à la Direction du Commerce.
Pour l'importation des tissus, bonneterie, confection, linge de lit, de table, de toilette et des chaussures, les importateurs concernés devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :
Prévisions d'importation (article ou produit) au cours de l'année 1975 (avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° ... du ...).
IMPORTATEUR :
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : ...
Objet du commerce : ...
Numéro du code en douane : ...
Numéro de téléphone : ...
MARCHANDISE :
Numéro du tarif des douanes : ...
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : ...
Désignation commerciale de la marchandise : ...
Origine : ...
Provenance : ...
Prix global au stade F.O.B. (en dinars) : ...
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars) : ...
Observations éventuelles de l'importateur : ...
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessus, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.
1) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.
2) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.
3) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera requise.
4) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : une demande de licence d'importation sera exigée.
Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.
Quant aux paiements, ils devront intervenir conformément à la réglementation de change en vigueur.
Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'importateur.