Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 17 avril 1975. La Société Eau et Assainissement (SOCEA), demeurant à Tunis 86, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sousse un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Président de la commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 avril 1975. La Société Eau et Assainissement (SOCEA), demeurant à Tunis, 86, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Téboursouk un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Béja ou le président de la commune de Béja, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 avril 1975. La Société Eau et Assainissement, (SOCEA) demeurant à Tunis, 86, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammamet un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la commune de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 avril 1975, Monsieur Mehrez Ben Kacem Bouhejba, demeurant à Tunis, 5, Rue Saint Jean, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Oust, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1975 Madame Leyla Bent Mohamed El Fezzani, divorcée, Tunisienne, Cuisinière, demeurant à la Marsa, Hai Ennasr N° 57 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, Hai Ennasr N° 57, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Brazilia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Messaoud.

A l'Est : Hai Ennasr.

Au Nord : Héritiers Amor Ben Messaoud.

A l'Ouest : Héritiers Béji Ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1975 Monsieur Mohamed Sadok Ben Mustapha Abdellatif, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kélibia, rue Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Douiret Kraim consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nafh Ettib.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur Tahar Ben Hamada Ben Rejeb.

A l'Est : Héritiers Ouled Youssef.

Au Nord : Mohamed Ben Hamada Ben Rejeb.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed Bellagi, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennosra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Ecole Primaire de Hai Mohamed Ali.

A l'Est : Hassen Letaif.

Au Nord : Jouf El Djebel.

A l'Ouest : Tahar Abdallah

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1975 Monsieur Rached Hafsia Tunisien, Directeur à la S.N.C.F.T. demeurant à Tunis, 19 rue Saint Louis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles dont l'une comprend une écurie un puits et un bassin située dans la forêt du Mornag, sur la route M.C. 39, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 90 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bousten.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Hafsia Leila, née Allouache, par parts égales entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La route dit Sidi Saâd.

Au Sud-Est : Bahri-Fils.

A l'Est : Les consorts Bairem.

Au Nord : Mohamed Najar.

A l'Ouest : Beya, Mohamed et Manoubi Djelassi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Route d'Hammam-Lif.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Mohamed Najar.

A l'Ouest : Beya, Mohamed et Manoubi Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1975 Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Ben Mhamed El Bahri, Tunisien, Retraité, demeurant à 125 hai Ezzouhour VI, Banlieue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Sidi El Bahloul, Impasse Er-Rouzata N° 5, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bahri.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 3 quarts dans l'indivision, 2) Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ben Messaoud, pour 1 quart dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Haj Ali El Gharbi Ettoujani.

A l'Est : Dar Ali Thabet sur partie et sur le restant Dar Douja Bent Ennouri.

Au Nord : Hassen Briniss.

A l'Ouest : Impasse Errouzata par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Ben Farhat Tunisien, Journalier, demeurant à la Marsa avenue de la République, faisant élection de domicile chez maître Béchir Ghezal, avocat, 6 rue d'Allemagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Bou Kraâ consistant en une terre nue propre à la construction située à Chott El Bhira, La Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ain Bou Kraâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Chemin caillassé

Au Nord : La route de Sidi Bou Said.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 M. Habib Ben Mahmoud Toumi Nagi dit Mohamed Oueld El Boulangi, Tunisien, Chauffeur au service Topographique, demeurant à Chergui, Route de la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chergui, Route de la Soukra, près de Sidi Sofiane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 66 à 66 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Foull.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Belhadj.

A l'Est : Abderrahman El Basti.

Au Nord : Chemin public non caillassé.

A l'Ouest : Mohamed Ben Larbi Ben Kilani et Kilani Ben Mohamed Ben Larbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Kilani Ben Messaoud, Tunisien, Fellah, demeurant à Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Choutrana, près de Sidid Sefiane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 66 à 66 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Messaoud.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son fils Kilani dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Habib Ben Mahmoud Nagi.

Au Nord : Ahmed Ben Mohamed El Gharbi.

A l'Ouest : Béchir Hedada, Béchir Rejeb, Khelifa Ben Abdallah, Abderrazzak Ben Abdallah, Mohamed Ben Abdallah et Ferjani Ben Khelifa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 Monsieur Hassen Ben Hamouda Ben Rehaiem, Journalier, Tunisien, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessalem Ben Miled et une impasse.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Mouldi Ben Mohamed Ettouir.

A l'Ouest : T.F. 80.854.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Hadj Amor Ettouir, Tunisien, Retraité, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamlif Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ettouir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'lle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Hamouda Ben Rehaim El Amami et une impasse.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Romdhane Ben Hadj Kemaïs.

Au Nord : Ferjani El Bembli.

A l'Ouest : T.F. 80.874.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1975 La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz « Steg », faisant élection de domicile en ses bureaux 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Steg Kerch El Ghaba

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz « Steg », représentée par son Président Directeur Général Monsieur Sadok Bahroun.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Diait.

A l'Est : P. 1 du T.F. 1134352.

Au Nord : La réquisition N° 27.418.

A l'Ouest : Terrain El Benzarti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1975 La Société Générale des Industries Textiles « Sogitex » faisant élection de domicile en ses bureaux 11 rue des Tanneurs à Tunis et chez maître Taoufik Zaânouni, avocat, 20 rue Mhamed Ali à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ankadh El Masjed consistant en une terre propre à la construction située à Tunis, 17 rue des Tanneurs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 127 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sogitex-Tunis.

Qu'elle est la propriété de la Société Générale des Industries Textiles « Sogitex », Société anonyme, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Béchir Saidane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue des Tanneurs.

A l'Est : Impasse N° 4 la séparant du Comptoir Commercial Africain.

Au Nord : Ali Saâdoune.

A l'Ouest : Ahmed Ben Ouagram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1975 Monsieur Hadj Ezzeddine Ben Mohamed Ben Abdallah Dabbi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à El Ouardia, rue Limoges N° 43 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, El Ouardia, 43 rue Limoges, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ouard.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'lle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Dar Fatma, veuve Khemais Dridi.

Au Nord : Une impasse et Dar Ahmed El Mouldi.

A l'Ouest : Dar Hamida Dridi.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Othman Zouaoui, tunisien, retraité, faisant élection de domicile chez maître Béchir Ghezal, avocat 6 rue d'Allemagne, à Tunis demeurant à Megrine cotaure, 7 rue du 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ennakbi consistant en 2 parcelles contigues comptantées en oliviers, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Maâroufi, (Immatriculée).

A l'Est : Ardh Ali Ben Moussa et son frère germain Abderrazak.

Au Nord : Ardh Antar revenant aux Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Ardh l'Italien Joseph Mangani revenant aux Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1975 Monsieur Abda Ben Amor Tebini, Tunisien, Electricien, demeurant à El Ouardia, 38 rue Limoges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à El Ouardia, 38 rue Limoges, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Jouini.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Habib Belkhechina.

A l'Ouest : Abderrazak Iegham.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1975 Monsieur Taoufik El Benna, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bab Salah consistant en une maison d'habitation à rez de chaussée et premier étage située à Nabeul, rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 170 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'impasse N° 2 de la rue Mohamed Ali.

A l'Est : Mohamed Ben Mhamed Lassoued.

Au Nord : Cherifa Bent El Bartoul, épouse Salah Gaouit.

A l'Ouest : Rue Mohamed Ali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1975 Monsieur Ammar Ben Salah Ben Mohamed El Ayari, Tunisien Journalier, demeurant à Oued El Anthari El Mnihta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Oued El Anthari, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à El Mnihta Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 83 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oued El Anthari.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Noureddine Ben Salah.

A l'Ouest : Le Maltais Camilleri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1975 Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Houcine Gandouz, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Fathallah, 56 rue N° 9007 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Belaid consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin et une habitation située à Sidi Fathallah, rue N° 9007, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 102 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Habib Seghir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Hamadi Belaid.

A l'Est : La route de Sidi Fathallah.

Au Nord et à l'Ouest : Hamadi Belaid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1975 Monsieur Tahar Ben Khelifa Ben Mohamed El Azlouk, Tunisien, Electricien, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en état de ruines située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Azlouk.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant.

2) Hattab Ben Salem Ben Ammar.

3) Younès Ben Brahim Bouzaiane, par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Arab.

A l'Est : L'Ecole Primaire de Hai Mohamed Ali.

Au Nord : T.F. 4.813.

A l'Ouest : La réquisition N° 29.865.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1975 Madame Nourelhouda Bent Mohamed Belkhodja, née Daoud, épouse Abdelkader Belkhodja, Tunisienne, demeurant à Tunis, 34 rue Claude Bernard, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghorfet El Bey et Ain Djaja, consistant en une parcelle de terre comprenant une petite construction située au Fahs, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 ha environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ain Djaja.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hadj Youssef.

A l'Est : Le pharmacien Ladjimi.

Au Nord : Un Oued.

A l'Ouest : Une piste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 avril 1975 Monsieur Hamadi Ben Cherif Ben Seghaier Châabani, Tunisien, Fellah, demeurant à la Manouba, 7 Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Cherak Et-Touil consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Sidi Hassine, Sedjoumi, El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 85a 10ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Daiat Châabani.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : T.F. 99.301;
Au Nord : T.F. 41.58;
A l'Ouest : T.F. 4158 sur une partie et sur le restant T.F. 4157.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1975 Monsieur Mohamed B. Mohamed Seghaier Slama, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana triq Ech-Chagafla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Djelassi consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 60a environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Que la propriété doit être dénommée Ghars El Jenane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ouled Slama;
A l'Est et au Nord : M'Hamed M'Hissen;
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Cherif, Tunisien, agent technique aux P.T.T. demeurant à l'Ariana, Place de l'ancien marché, impasse El-Meski N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj el Khayachi consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El-Borj.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant;
2) son frère gomain Tahar par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Sfaxi (immatriculé);
A l'Est : Triq Raouad;
Au Nord : Chedlia Bent Sadok Meriah;
A l'Ouest : Ali Meriah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1975 Monsieur Abdelkader B. Hadj Mohamed Ben Azaiez Fatnassi, Tunisien, Journalier, demeurant à la Marsa, Rue Oued Melleg a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaâ consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa près de borj El-Houki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El-Moubarka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kilani Ben Châabane;
A l'Est : Saniet El-Houki;
Au Nord et à l'Ouest : Brahim Ben Châabane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1975 Monsieur Kelifa Ben Béchir Ben Ahmed Ben Amor, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammam-lif, Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-lif, Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Sassi Letaief;
A l'Est : Tahar Abdallah;
Au Nord : Coopérative de l'Usine de chaux;
A l'Ouest : Berrehouma Ben Mohamed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1975 Madame Romdhana Bent Ali Ben Salem El Akkari épouse Mohamed Salah Ghodhbane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 6, Rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ben Châabane consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, Hai Bou Selsela, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée 7 Août.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante.
2) Bouba Bent Brahim E Arfaoui, veuve Mohamed El Godhbane, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud au Nord et à l'Ouest : Un chemin;
A l'Est : Terre municipale.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1975 la Société d'Investissement et de Développement Economique et Touristique de Zaghouan demeurant à Zaghouan, Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez maître Moncef Foudhail, avocat, 56 avenue de Carthage, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ayed consistant en une terre comprenant des villas en cours de construction située à Zaghouan, Saniet Ayed, Gouvernorat de Tunis-sud, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 5300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennisri.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Investissement et de Développement Economique et Touristique de Zaghouan, Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars dont le siège social est à la Cellule Destourienne de Zaghouan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Taoufik Roubana.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Fadhel;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Mohamed Fadhel sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Ben Hadj Hassine;
A l'Ouest : Triq Ras El-Ain par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1975 Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Massour, Tunisien, demeurant à El-Guardia, 27, Rue N° 10021 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Guardia, 27, Rue N° 10021, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Rue N° 10021;
Au Nord : Taieb Ghozlan, 25, Rue N° 10021;
A l'Ouest : Hamida, 41, Rue Limoges.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1975 Monsieur Chelbi Ben Taieb Ben Chelbi Béjaoui, Tunisien, commerçant, demeurant à Den-Den, 15, Rue du Pakistan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Feraid Den-Den, consistant en une terre nue propre à la construction située à Den-Den, Cheikhat de la Manouba, Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Essid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Gueriana;

A l'Est : Chedly Bouzaiana;

Au Nord : Héritiers Ben Rais;

A l'Ouest : Piste de Zahrouni à Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1975 Madame Aicha dite Aouicha Bent Chedly Ben Mustapha Ben Hadj Hamida B. Mami épouse Mongi Ben Ali Cherif dit Benzarti, Tunisienne, demeurant au Bardo, 3, Rue du Chili a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Hamri, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Bir M'Chergua, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 97 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Katâat Ben Mami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Riahi et T.F. 115.966;

A l'Est : T.F. 19325;

Au Nord : T.F. 19325;

A l'Ouest : T.F. 45.605.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1975 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemâa faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El-Antari, consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 74 a 30 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oued El-Antari.

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 10.520;

A l'Est : La route et au-delà Hédi Mâali et Hassen Abdelmoula;

Au Nord : Ammar Ennaoui;

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1975, l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemâa faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Alouine Dhiaf, Hadj Moussa et Makhzon M'Haoued, consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 29 a 15 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El-Hattab

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Mohamed Ezzaiet et Tahar Ben Romdhane;

A l'Est : Mokhtar Hamdane;

Au Nord : Khemaies Ben Talha El Hattab;

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 avril 1975 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemâa, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Milad - Ghéran El Hammam, consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha 10 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Habassi.

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Bouzid El Ayari;

A l'Est : Tijani Ben Salah et Mohamed Ben Romdhane;

Au Nord : Mohamed Ben Romdhane.

A l'Ouest : Hassane Ben Lahmar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1975 Monsieur Habib Ben Hadj Mustapha Chekili, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à l'Aouina Immeuble Ramla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Benarous, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole comprenant un puits située à Jâafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Khaled.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé mitoyen entre le requérant et Amor El Hezami;

A l'Est : Amor El Hezami

Au Nord : Salah Ben Mohamed El Hezami sur partie et sur le restant Ali Ben Ammar El Hezami;

A l'Ouest : Hédi El Kassar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1975 Monsieur Mohamed B. Hadj Ali Douss, Tunisien, Industriel - Commerçant, demeurant à Moknine faisant élection de domicile chez maître René Azoulay, avocat, 1, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Benzarti, consistant en 4 parcelles de terre nue situées à El Kabbaria, triq Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4352 m2 75 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Mahmoud Douss.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Amor Tarrouria;

A l'Est : Said Bou Chabroua et Hassen Chaieb;

Au Nord : Route de Sidi Fathallah;

A l'Ouest : Damoussi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Domaines de l'Etat;

A l'Est : Ahmed Hussein;

Au Nord : Damoussi.

A l'Ouest : Cherak Sidi Mansour Ben Kettana.

Troisième parcelle :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.

Quatrième parcelle :
Au Sud : Ghebane;
A l'Est : El Kabba;
Au Nord : Hassen Chaieb;
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Hai El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 11.680 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Khadra.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 48.790;
A l'Est : T.F. 48.790 et T.F. 51.743;
Au Nord : T.F. 88.100;
A l'Ouest : Un chemin non caillassé et au-delà le T.F. 84.144

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Madame Aziza Bent Laroussi Ben Hamda Cherif Kharsama, veuve, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, El Hai Djedid, N° 17 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Blida, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Jâafar, Triq Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 ha environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Blida Djedida.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante;
2) Sa soeur germaine Hanouna;
3) Les héritiers de leur soeur germaine Beya, à savoir les enfants : a) Laroussi, b) Ali, c) Chedly, d) Naima par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 91.119;
A l'Est : Route de Djafar;
Au Nord : Oued El-Khaiat et le cimetière;
A l'Ouest : T.F. 85.390.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Milad, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ben Milad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre municipale;
A l'Est : Taieb Ben Rehouma;
Au Nord : Oued El Arab;
A l'Ouest : Slama Houas.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Slama, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 15 bis, rue Docteur Lafrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essâada.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Khemaies Ben Ali Ben Hadj Sadok Ouannès, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin nouvellement créé;
A l'Est : Brahim Ben Mohamed El Gachar;
Au Nord : Jelloul Ben Salem;
A l'Ouest : Ardh Naima Bent Larbi Ben Lazhar Ben Brahim El Benzarti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1975 Monsieur Hassine Ben Tahar Battikh, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 14, Rue d'Iran, faisant élection de domicile chez maître Mohieddine Zouaoui, avocat, 42, Avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sidi Daoud, la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Massarra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une maison appartenant à la Société des Eaux.
A l'Est : Un passage par où la voie d'accès;
Au Nord : La route de la Marsa;
A l'Ouest : Le local de la cellule de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.962, paru au journal Officiel de la République Tunisienne des 15, 19, 22 juin 1973 :
Madame Zahou Bent Hamouda Ben Ali Ben Hamouda, et non Madame Zohra Bent Hamouda Ben Ali Ben Hamouda.
Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Toniar située à la Manouba route de Bizerte Km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.662 par Monsieur Abdelmajid Toniar en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadj Achour I, II située à El Herairia Hai Ezzouhour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.999 par Monsieur Hadj Achour Mekki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de Hai Ezzouhour.

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

3.— Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située au Kram rue du Cimetière dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.131 par Monsieur Ammar El Oudhini en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Halima, située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.205 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Lakenji, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadia située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.206 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Lakenji, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.207 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.208 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.209 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.210 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida, située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.211 par Monsieur Hédi Jouini, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.212 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.213 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.214 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.215 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettaraji située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.216 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saloua située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.217 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salma située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.218 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Anhouj située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.219 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.220 par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maftouha située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.248 par Monsieur Ahmed Chouchane en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Yezza située à El Djem, Route de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.826 par Monsieur Mohamed Naceur en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Béja, El Haouari dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.362 par Monsieur Abdelhak El Amri en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

MINE USINE

Capital Social : 348.760 Dinars
Siège Social : 11, avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en Assemblée Générale pour le mardi 17 juin 1975 à 9 heures au siège de la Société El Bouniane, 68, avenue Farhat Hached - Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1974
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes
• Renouvellement de mandat d'Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-525

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société El Bouniane sont convoqués au siège social 68, avenue Farhat Hached à Tunis, le mardi 17 juin 1975 à 10 heures en Assemblée Générale pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux comptes
• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1974
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1974
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du mandat d'un administrateur

• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-526

BACOTEX

BEN ABDALLAH
ET CONZELMANN TEXTILES
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 24, rue de Blida
JEBEL - JELLOUD
Registre de Commerce
TUNIS : 36 243

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la BACOTEX sont convoqués le mardi 10 juin 1975 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

10 heures : Assemblée Générale Ordinaire :

• Démission d'un administrateur et quitus à cet Administrateur
• Approbation des comptes de l'exercice 1974 et quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1974
• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Questions diverses.

11 heures : Assemblée Générale Extraordinaire :

• Modification de l'article 3 des Statuts concernant la dénomination sociale
• Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration.
Mohamed Mohcen Ben Abdallah.
N° A-527.

SOCIETE GENERALE EMO SOGEMO S.A.

Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège social : 24, Rue de Blida
JEBEL - JELLOUD
R.C. TUNIS : 33.287

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont convoqués le mardi 10 juin 1975 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

8 heures : Assemblée générale ordinaire.

• Approbation des comptes de l'exercice 1974 et quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1974;
• Questions diverses.

9 heures : Assemblée générale extraordinaire :

• Modification des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1974.
• Autorisation au conseil de porter en 1975 le capital social à 360.000 dinars par incorporation des réserves.
• Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration afin de réaliser cette opération.
• Modification de l'article 6 des statuts;
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Mohcen Ben Abdallah.
N° A-528.

« LE GOLFE » CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société de la Golfe, Société Anonyme au capital de 10.000 dinars, siège : 246 bis, Avenue Habib Bourguiba - Le Kram, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à 18 heures le 29 mai 1975 au 6 de l'Avenue de la Liberté, Tunis, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Bilan et comptes de l'exercice 1974;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Président.
N° A-529.

C O T U S A L

COMPAGNIE GÉNÉRALE
DES SALINES DE TUNIS
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
19, Rue de Turquie
TUNIS
R.C. : TUNIS 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués :

1) En assemblée générale ordinaire le 30 mai 1975 à 11 heures au siège social : 19, Rue de Turquie, à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 1974;
• Rapport du commissaire aux comptes pour le dit exercice;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1974;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Affectation des bénéfices;
• Ratification de la cooptation d'un administrateur;
• Renouvellement de mandats d'administrateurs;
• Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire le 30 mai 1975 à 12 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social par incorporation des réserves;
• Modification de l'article 6 des statuts;
• Formation de publicité.

Tout actionnaire inscrit sur les registres de la Société, cinq jours au moins avant la date des assemblées, sera admis aux assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire même non actionnaire sur simple justification d'identité.

Le conseil d'administration.
N° A-530.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

DE BÂTIMENTS
ES-SHEMS
JENDOUBA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Bâtiments : « ES-SHEMS » à Jendouba, Société Anonyme au capital de : 40.500 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 28 mai 1975 à 9 heures au siège du conseil du gouvernorat de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral du conseil d'administration;
2) Rapport financier du conseil d'administration;
3) Rapport des commissaires aux comptes;
4) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 1974. Quitus à donner aux administrateurs;
5) Renouvellement du conseil d'administration;
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
7) Nouvelle dénomination de la Société;
8) Questions diverses.

Et en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 28 mai 1975 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire afin de décider l'augmentation du capital.

Pr. le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-531.

SOTINFOR CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Informatique et d'Organisation. Société Anonyme, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 16 juin 1975 à 10 heures au siège social. 28, Rue Sufex - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2) Approbation des comptes, affectation des résultats de l'année 1974 et quitus au conseil d'administration;
3) Approbation du montant des jetons de présence alloué aux administrateurs;
4) Renouvellement du mandat de Monsieur Bouricha A. en sa qualité de commissaire au compte;
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. THRAYA.
N° A-532.

SOTUETEC CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Études Techniques et Économiques, Société Anonyme, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 16 juin 1975 à 8 heures au siège social : 28, rue Sufex - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2) Approbation des comptes, affectation des résultats de l'année 1974 et quitus au conseil d'administration;
3) Approbation du montant des jetons de présence alloué aux administrateurs;
4) Renouvellement du mandat de Monsieur Bouricha A. en sa qualité de commissaire au compte;
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. THRAYA.
N° A-533.

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
Société Anonyme
Au capital de 1.651.500 dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège social
7 et 9 Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 10 juin 1975 à 10 heures au siège social : 7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
• Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
• Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1974, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé;
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
• Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Le conseil d'administration.

N° A-534.

SOCIETE
LES FILTERIES
DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 110.000 dinars
Siège social
LE KEF

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société les Filteries de Tunisie Société Anonyme au capital : 110.000 dinars, et dont le siège social est au Kef. Rue de la Gare, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juin 1975 à 10 heures au bureau de la SEGES, le Collège - 45, Avenue Habib Bourguiba, Es. D. - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice et affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement des administrateurs;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-535.

BATIMENT
SOCIETE ANONYME
Au capital de 685.000 dinars
Siège social
13, Avenue de Carthage
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société BATIMENT, Société Anonyme 13, Avenue de Carthage - Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le lundi 16 juin 1975 à 9 heures au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1974;
• Approbation de la répartition des bénéfices 1974;
• Quitus aux administrateurs;
• Approbation de la cooptation d'administrateurs;
• Questions diverses.

Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.

Le conseil d'administration.

Le Directeur Général Adjoint.

Z. BEN DHIB.

N° A-536.

COMPTOIRS SFAXIENS
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
SFAX

BOIS ET MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
QUINCAILLERIE GENERALE
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « LES COMPTOIRS SFAXIENS », Société Anonyme - 30, Rue Patrice Lumumba - Sfax, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le lundi 16 juin 1975 à 11 heures au siège de la Société « BATIMENT » - 13, Avenue de Carthage - Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1974;
• Approbation de la répartition des bénéfices 1974;
• Quitus aux administrateurs;
• Approbation de la cooptation d'administrateurs;
• Questions diverses.
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.

Le conseil d'administration

Le Président Directeur Général

Tahar Abdelwahed.

N° A-537.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE
TUNISIENNE AUTOMOBILE
FINANCIÈRE, IMMOBILIÈRE
ET MARITIME
Société Anonyme
Au capital de 490.000 dinars
Siège social
65, Avenue Farhat Hached
TUNIS

R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile, Financière, Immobilière et Maritime, « STAFIM » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra - 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le lundi 30 juin 1975 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1974;
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1974;

Convention visée à l'article 22 des statuts;

• Répartition des bénéfices de l'exercice 1974;
• Réévaluation du terrain et de la construction, sis à Tunis, 65, avenue Farhat Hached.

N° A-538.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE
TUNISIENNE AUTOMOBILE
FINANCIÈRE, IMMOBILIÈRE
ET MARITIME
Société Anonyme
Au capital de 490.000 dinars
Siège social
65, Avenue Farhat Hached
TUNIS

R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile, Financière, Immobilière et Maritime, « STAFIM », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra - 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le lundi 30 juin 1975 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 60.000 dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfice, et décidée le 26 mars 1975 par le conseil d'administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1972.

N° A-539.

SOCIETE
DES GRANDS TRAVAUX
DU SAHEL
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Siège social
Rue Abou Hamed El Ghazali
SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale
décidant l'augmentation
du capital

Les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel, Société Anonyme au capital de 75.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, rue Abou Hamed El Ghazali, sont convoqués par le conseil d'administration en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société pour le jeudi 29 mai 1975 à 11 heures.

Ordre du jour

1°) Augmentation du capital par l'émission d'actions de numéraires.
2°) Modification à apporter aux statuts, notamment à l'article 6 comme conséquence de cette augmentation du capital.

Le conseil d'administration.

N° A-540.

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975

ETABLISSEMENTS

G. et E. LICARI
Société Anonyme
Au capital de 633.600 dinars
Siège social
19, rue Lénine -
28, rue Pierre de Coubertin
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Etablissements G. et E. Licari, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 10 juin 1975 à 9 heures, au siège social 19, rue Lénine - 28, rue Pierre de Coubertin à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes et leur approbation.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1974;
3°) Affectation des bénéfices, à soumettre à l'approbation de la Banque Centrale de Tunisie;
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5°) Renouvellement, s'il y a lieu, de deux mandats d'administrateurs;
6°) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat du commissaire aux comptes;
7°) Questions diverses. Réglementation des changes et les sanctions. Autres questions.

Le conseil d'administration.
N° A-541.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT
DE KAIROUAN
SO. RE. TRAK.
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
Gare Routière - Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le jeudi 12 juin 1975 à 10 heures à la salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Assemblée Ordinaire
1°) Lecture du rapport moral pour la gestion 1974;
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour la même année.
3°) Adoption des rapports;
4°) Quitus du conseil d'administration;
5°) Questions diverses.

2. — Assemblée Extraordinaire
1°) Augmentation de capital;
2°) Modification de certains articles des statuts;
3°) Questions diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'article 31 des statuts de la Société.

Le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
S. HAMMAMI.
N° A-542.

S.A.C.E.M.

SOCIETE ANONYME
DE CONSTRUCTIONS
ELECTRO - MECANIQUES
Siège social
25, Rue Kamal Ataturk
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro - Mécaniques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 1er vendredi 30 mai 1975 à 9 heures au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2 — Rapport du commissaire aux comptes;
3 — Approbation du bilan et des comptes de gestion de l'exercice 1974;
4 — Renouvellement partiel du conseil d'administration;
5 — Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration :
Le Président Directeur Général.
H. BETTAIER.
N° A-543.

SOCIETE

BELDI - FRERES

Suivant acte sous seing privé sous le n° 37.067 du 26 février 1975 déposé au greffe de Tunis, il a été institué une S.A.R.L. dénommée Société Baldi Frères.

Objet : Tous travaux de peinture électricité et plomberie sanitaire.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Siège social : 64, avenue de la République - Hammam-Lif.

Capital social : mille dinars (1.000 dinars).
Le Gérant.
N° B-845.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE INTERNATIONALE
DE PROMOTION ECONOMIQUE
« S I P E C O »

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1975, enregistré à Tunis, A. C. le 28 mars 1975, volume 808, série ter, case 163 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 mars 1975 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après : annoncé, Monsieur Amor Msadek, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Internationale de Promotion Economique : « SIPECO ».

Objet : Etude, réalisation et exploitation de tous projets d'ordre économique;

Représentation de sociétés commerciales et industrielles;

Commercialisation, importation et exportation de tous produits nécessaires pour l'industrie, le commerce et l'artisanat;

Assistance toutes entreprises dans le domaine de la promotion économique;

Participation par apports ou interventions financières à toutes Sociétés similaires;

Accomplissement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social;

Participation directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un des objets précités; par voie d'apports de création de sociétés nouvelles, de souscriptions, fusions et absorptions.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 années) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 dinars) divisé en 500 actions de dix (10) dinars chacune libérées en numéraire à concurrence de 1/2 sur appel du conseil d'administration.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège social : 20, Rue M'hamed Ali - Tunis.

II. — Déclaration de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 28 mars 1975. Elle a été enregistrée le même jour (A. C. 1, - volume 808 - série ter - case 166).

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 24 avril 1975 (volume 757, série 4, case 414), il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :
a) Monsieur Amor Msadek;
b) Madame Jelila Essafi;
c) Monsieur M'hamed Ali Khenissi;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Ahmed Boukadida lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa 1ère délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Amor Msadek en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — DEPOT :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 mai 1975.

N° B-846.

SOCIETE COMMERCIALE

EL DJERID

Siège social
21, Rue Sinan Pacha
TUNIS

Capital social : 25.000 dinars

Il résulte d'un acte sous seing privé du 5 mai 1975 enregistré à Tunis le 8 mai 1975, volume 808, série ter, case 589, a été constituée une S.A.R.L. sous la dénomination : Société Commerciale El Djerid - ayant pour objet : le commerce et l'industrie, import - export des produits de consommation, notamment alimentation générale - fruits et légumes, matériaux de construction, peintures, droguerie et quincaillerie - pour une durée de 99 ans.

Siège social : 21 - Rue Sinan Pacha - Tunis.

Points de vente : à Tozeur agrément 1471 du 12 août 1974.

Capital social : 25.000 dinars reparti en 2.500 parts de 10 dinars.

Gérant statutaire : Monsieur Salah Ben Mahmoud.

N° B-847.

SOCIETE

TUNISIENNE INDUSTRIELLE

DE LINGERIE

Siège social
93, Rue de la Kasbah
TUNIS

Il résulte suivant acte sous seing privé du 18 octobre 1972 enregistré à Tunis le 19 octobre 1972, volume 793, série 1, case 236, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée, elle a pour objet la fabrication de lingerie et toutes opérations commerciales financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale.

Siège social : 93, Rue de la Kasbah.

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Lingerie.

Durée : 20 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Messieurs Habib et Mongi Makni ont été nommés gérants de la dite Société.

N° B-848.

SOCIETE

JENNY CRAVATES MODE

Siège social
32, Rue de la Kasbah

Il résulte suivant acte sous seing privé du 13 juin 1973, enregistré à Tunis le 14 juin 1973, volume 797, série bis, case 527, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée elle a pour objet la confection de tous genres de vêtements et la réalisation de toutes opérations commerciales financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale.

Siège social : 32, Rue de la Kasbah - Tunis.

Dénomination : Société Jenny Cravates Mode.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Habib Ben Ahmed Makni a été nommé gérant de la dite Société.

N° B-849.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Ministère
de l'Economie Nationale
du 22 octobre 1974
Doss. n° E 1549

Par acte sous seing privé en date du 25 avril 1975, enregistré à Tunis A. C. le 3 mai 1975, volume 808, série 1, case 650, Monsieur Genna Daniel, demeurant à Tunis - 6 Place de la Monnaie, a vendu à Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah, demeurant à Tunis, 3, Avenue de Fance, le fonds de commerce d'imprimerie sis à Tunis, 6, Place de la Monnaie, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles seront reçues en le Cabinet de Maître Fellous Avocat à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba, dépositaire d'un exemplaire du contrat, et ce dans les vingt jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie » du 9 mai 1975.

N° B-850.

JACK - BIJOUTIER

S. A. R. L.

CESSIONS DE PARTS

MODIFICATION AUX STATUTS

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. le 24 avril 1975, volume 808 bis, case 548, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1975, Monsieur Abderrahmane Ben Taleb El - Basti et son épouse, née Jamila Bent Mohamed Turki, demeurant à La - Soukra, ont vendu à Mohamed Ben Saïd Chouiref et son épouse, née Arbia Bent M'hammed Mellah, demeurant à Tunis, 13, rue Fatma Fehria, 180 parts sociales de 5 dinars chacune de la Société « JACK - BIJOUTIER » S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars dont le siège est à Tnls, 6, Avenue de Carthage.

Par le même acte, la collectivité des associés a désigné Monsieur Mohamed Ben Saïd Chouiref comme nouveau gérant en remplacement de Monsieur Abderrahmane Ben Taleb El Basti, démissionnaire, et a modifié la raison sociale qui sera désormais « Mohamed Chouiref et Compagnie ». Les statuts ont été modifiés en conséquence.

II. — Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. le 24 avril 1975, volume 808 bis, case 549, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1975, Monsieur Abderrahmane Ben Taleb El - Basti et ses enfants Mounia, Faiza et Mohamed, ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Saïd Chouiref, 120 parts sociales de 5 dinars chacune de la Société « Mohamed Chouiref et Compagnie » (anciennement JACK - BIJOUTIER) S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars dont le siège est à Tunis 6, Avenue de Carthage.

N° B-851.

CESSION DE BAIL

Par acte sous seing privé du 5 mai 1975, enregistré à Tunis M. I. S. le 5 mai 1975, n° 878-B, Monsieur Ali Ben Salem Hanana demeurant à Tunis, 17, rue de Palestine a cédé à la Société d'Entreprises Modernes d'Equipements Electriques, dont le siège est à Tunis, 13, Rue Ingres, le bail du local sis à Tunis, 17, rue de Palestine.

Les oppositions éventuelles seront reçues en le Cabinet de Maître Henri Fellous Avocat à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba et dépositaire d'un exemplaire du contrat, dans les vingt jours de la parution du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a paru sur le quotidien « L'Action » du 9 mai 1975.

N° B-852.

SOCIETE

LE VETEMENT L'AN 2000

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 4.000 dinars

Divisé en 400 parts

de 10 dinars chacune

Siège social

50, Rue Kamel Attaturk
TUNIS

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 21 août 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 2 octobre 1974, volume 805, série bis, case 212 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mai 1975, Monsieur Ali Ben Jilani Mahjoub a cédé à Monsieur Mohamed Ben Amor Oueslati cinquante parts (50) sociales dans la Société ci-dessus mentionnée.

N° B-853.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane El Houidi demeurant 10, rue El Kahti à Tunis, a vendu un fonds

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975

de commerce représenté par un local destiné à la vente des viandes, avec tout ce qu'il comporte de matériel à cet effet, sis rue de la Sebkha n° 35, à son fils Rached Ben Mohamed El-Houidi, et ce, par le canal de la mère de ce dernier, qui a effectué cet achat à son profit, Zohra Bent Hadj Salah Hejalej.

Le présent avis a déjà paru sur le journal « El Amal » en date du 4 avril 1975.

N° B-854.

SOCIETE REGIONALE
DE PRODUCTION AGRICOLE
Par abrévation « SOREPA »
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
41 - Souk Bab Djebli
SFAX

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1975, enregistré à Sfax « A. C. » le 14 février 1975, folio 31, n° 125, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 avril 1975, sous le n° 3.170 - il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Régionale de Production Agricole - par abrévation « SOREPA ».

Objet : La Production Agricole et l'élevage des Bêtes Laitières et de Boucherie, de volailles et tous produits de ferme, la fabrication des aliments concentrés destinés à l'alimentation du bétail ainsi que l'importation et l'exportation des activités énumérées ci-dessus.

Siège social : Sfax, Souk Bab Djebli, n° 14.

Capital : 6.000 dinars, divisé en 600 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Noureddine Ben Hadj Mahmoud Chtourou pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.
N°B-855.

SOCIETE
IMPORT - EXPORT
« S. IMP. EX. »
S. A. R. L.
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Rue Okba Ben Nefaa
SFAX

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 1974, enregistré à Sfax, A. C. le 18 novembre 1974, folio 72, n° 290, que les associés de la Société : « Import - Export - S. IMP. EX. » - ont cédé à Monsieur Ahmed Feki cinquante (50) parts de dix (10) dinars chacune des cinq cent (500) parts qu'ils possèdent dans la dite Société.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 décembre 1974 n° 3.059.

Pour extrait.
N° B-856.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE
AYADI FRÈRES
MÉCANIQUE DIESEL
Siège social
49, Rue de l'Algérie
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 janvier 1975, enregistré à Sfax A. C. le 27 mars 1975, folio 8, n° 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 avril 1975 sous le n° 3.178, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Ayadi Frères - Mécanique Diesel.

« S.A.F.M.D. »

Objet : Achats, ventes de toutes pièces de mécanique, la réparation des pompes d'injection Diesel, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans.

Capital : six mille dinars (6.000 dinars) divisés en 600 parts de 10 dinars chacune.

Le capital social est entièrement libéré.

Gérance : Mohamed Ayadi pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

S.A.F.M.D.
Le Gérant
Mohamed AYADI.
N° B-857.

« UTILAUTO S.A.R.L. »
SOCIETE
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Au capital de 34.000 dinars
Siège social
31, Avenue de Carthage
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 avril 1975, enregistré à Tunis A. C. le 7 mai 1975, volume 808, série 1, cases 670 à 674, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 mai 1975, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « UTILAUTO S.A.R.L. », ayant pour objet :

— le commerce sous toutes ses formes de pièces détachées en général (carosserie, mécanique et électricité) pour tous véhicules automobiles, matériel fixe et matériel marin ;

— l'exploitation de tous fonds de commerce, d'ateliers techniques, créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège social : Le siège social est établi à Tunis, 31, avenue de Carthage.

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er avril 1975 renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

APPORTS - A. - En nature :

Par la Société en nom collectif, « Les Fils de Joseph Halfon » Tout pour la Carosserie Automobile » de nationalité Tunisienne, au sens du décret loi du 30 août 1961, ayant son siège social 31, avenue de Carthage à Tunis, avec effet à dater du 1er avril 1975 la totalité d'un fonds de commerce de vente d'articles pour la carosserie automobile, connu sous le nom « Les Fils de Joseph Halfon » « Tout pour la Carosserie Automobile », sis et exploité à Tunis, 31, avenue de Carthage, immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le n° 5.160, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en dépendant, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus visé, pour une valeur totale nette de 17.000 dinars, compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la Société nouvelle bénéficiaire du dit apport.

B. - En numéraire :

Dix sept mille dinars (17.000 dinars).

Capital Social : Trente quatre mille dinars (34.000 dinars), divisé en 3.400 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement libérées dont 1.700 parts sociales en nature, numérotées de 1 à 1.700 attribuées à la Société apporteuse du fonds ci-dessus désigné et 1.700 parts sociales de numéraire, numérotées de 1.701 à 3.400 aux apporteurs en numéraire chacun au prorata de son apport.

Gérance : Monsieur Jamil Ben Salem, de nationalité Tunisienne, demeurant à El Menzah (près de Tunis), Rue Ibn Khaldoun, est désigné comme gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de la Société apporteuse du fonds ci-dessus désigné, devront être faites dans les quinze jours, qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 9 mai 1975.

Pour extrait.
Le Gérant de la Société
« UTILAUTO S.A.R.L. »
N° B-859.