Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 9, 9 et 10;
Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964;
Vu les projets-verbaux du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Asker (Drabla, Ouled Bou-Aziz, Ouled Bou-Alégu, Ghedhabnia, Ouled Youssef et El Fordha) (Terre Maksem Rakhmet et Wajah Rakhmet) de la délégation de Shettia, gouvernora de Kasserine en date des 23 juillet, 11-25 septembre et 13 novembre 1974 relatifs à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvés par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kasserine le 9 décembre 1974 et homologués par le Ministre de l'Agriculture le 18 février 1975;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Asker (Drabla, Ouled Bou-Aziz, Ouled Bou-Alégu, Ghedhabnia, Ouled Youssef et El Fordha) (Terre Maksem Rakhmet et Wajah Rakhmet) de la délégation de Shettia Gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le Conseil de Gestion de la dite collectivité et consignées dans ses procès-verbaux en date des 23 juillet, 11-25 septembre et 13 novembre 1974 tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil de Tutelle Régional du Gouvernorat de Kasserine le 9 décembre 1974 et homologués par le Ministre de l'Agriculture le 18 février 1975.
ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Instituteurs
ANNEE 1970
Pour le 6ème échelon :
Arfaoui Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1970.
Pour le 8ème échelon :
Hachicha Mohamed, à compter du 1er octobre 1970
ANNEE 1971
Pour le 2ème échelon :
Kacem Jemaâ Ben Habib, à compter du 1er janvier 1971
Khedimallah Abdelhafidh, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Ben Ahmed Ben Amor, à compter du 1er octobre 1971
Chouikh Taieb Ben Mohamed, à compter du 1er octobre 1971
Guezmil Taieb, à compter du 1er octobre 1971
Pour le 4ème échelon :
Landelsi Hassen, à compter du 1er octobre 1971
Pour le 6ème échelon :
Hamza Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1971
ANNEE 1972
Pour le 2ème échelon :
Moussa Moncef, à compter du 1er janvier 1972
Mahdi Moncef, à compter du 1er janvier 1972
Madhi Yamina née Ha, à compter du 1er janvier 1972
Krifa Najet née Biri, à compter du 1er janvier 1972
Khalfallah Rachida née Chatti, à compter du 1er janvier 1972
Hachicha Mohamed, à compter du 1er janvier 1972
Ben Tirdayeth Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1972
Balti Youssef, à compter du 1er janvier 1972
Kammoun Sadok Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1972
Harhouf Fathia, née Mankai, à compter du 1er juillet 1972
Hamrouni Hassen, à compter du 1er juillet 1972
Ben Mahmoud Mahmoud, à compter du 29 juillet 1972
Barhoumi Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Ayachi Ridha, à compter du 1er octobre 1972
Gouider Mongia, à compter du 17 octobre 1972
Tijani Mahmoud, à compter du 9 novembre 1972
Mahjoub Taieb, à compter du 13 décembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Baccar Mna, à compter du 1er janvier 1972
Jribi Ali, à compter du 1er janvier 1972
Mbarek Ben Saâd El Jomni, à compter du 1er janvier 1972
Rebai Mounira, à compter du 1er avril 1972
Mellak Ali, à compter du 1er juillet 1972
Sayadi Mohamed Khelifa, à compter du 1er juillet 1972
Haouali Abderrazak, à compter du 1er octobre 1972
Souissi Saida née Mezghanni, à compter du 13 décembre 1972
Derouiche Ferida, à compter du 13 décembre 1972
Moalla Hamida, à compter du 13 décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Bouhlel Hédi, à compter du 1er janvier 1972
Zaier Ali, à compter du 1er janvier 1972
Ammou Mohamed, à compter du 18 février 1972
Abdeghafour El Ghadhane, à compter du 1er avril 1972
Kortas Ladjemi, à compter du 1er avril 1972
Boulifa Abderrahim, à compter du 17 avril 1972
Ben Amara Hmad, à compter du 1er juillet 1972
Garrab Hamed, à compter du 1er juillet 1972
Sehiri Khelifa, à compter du 1er juillet 1972
Jammali Mohamed Ridha, à compter du 9 août 1972
Ben Tahar Mouldi, à compter du 1er octobre 1972
Hakim Noureddine, à compter du 1er octobre 1972
Ghandri Saida née Debabi, à compter du 1er octobre 1972
Chouikh Sadok, à compter du 1er octobre 1972
Jedda Hasna, à compter du 1er octobre 1972
Hatira Amor, à compter du 1er octobre 1972
Kenani Selma née Ghenima, à compter du 1er octobre 1972
Mirheh Habib, à compter du 1er octobre 1972
Cherif Mhamed Ben Ali, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 5ème échelon :
Ben Hamadi Mohamed Esseghaier, à compter du 1er janvier 1972
Kooly Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 6ème échelon :
Ben Abdellah Mohamed Salah, à compter du 1er janvier 1972
Chouchani Seghaier, à compter du 1er avril 1972
Gam Ahmed, à compter du 1er juillet 1972
Mahouachi Noureddine, à compter du 1er octobre 1972
Allani Nefissa née Mrabet, à compter du 1er octobre 1972
Kraiem Mohamed El Hédi, à compter du 1er octobre 1972
Ben Hamida Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1972
Laribi Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1972
Tahri Taieb, à compter du 1er octobre 1972
Hafiane Hamouda, à compter du 9 octobre 1972
p. 996996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE - 13 Mai 1975
Marmouch Abdessalam, à compter du 12 octobre 1972
Mbarek Mohamed, à compter du 4 décembre 1972
Pour le 7ème échelon :
Arfaoui Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1972
Haouala Abdallah, à compter du 5 octobre 1972
Ben Amor Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 8ème échelon :
El Monastiri Youssef, à compter du 1er janvier 1972
Boussetta Ahmed, à compter du 1er octobre 1972
El Khouni Abdelwahab, à compter du 7 octobre 1972
Said Allala, à compter du 26 octobre 1972
ANNEE 1973
Pour le 4ème échelon :
Abdelhadi Essia, à compter du 1er janvier 1973
Adnani Jallouli Tahar, à compter du 1er janvier 1973
Alfes Fathi, à compter du 1er janvier 1973
Arbi Ahmed, à compter du 1er janvier 1973
Bradai Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Ben Ali Meherzia née Atik, à compter du 1er janvier 1973
Ben Mhamed Khelita, à compter du 1er janvier 1973
Chouchène Ali, à compter du 1er janvier 1973
El Hédi Ben Abdessalem Ben Ali, à compter du 1er janvier 1973
Guenna Souissi Rachid, à compter du 1er janvier 1973
Helal Ali, à compter du 1er janvier 1973
Charaâbi Kahloun Habib, à compter du 1er janvier 1973
Khlifi Amor, à compter du 1er janvier 1973
Louaer Salem, à compter du 1er janvier 1973
Mbarek Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Mrabet Hédi, à compter du 1er janvier 1973
Mzoughi Habib, à compter du 1er janvier 1973
Ouertani Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Smaoui Samira née Imal, à compter du 1er janvier 1973
Souissi Sahbi, à compter du 1er janvier 1973
Zairi Amor, à compter du 1er janvier 1973
Zebik Jabeur Hassen, à compter du 1er janvier 1973
Ferchiou Radhia née Zanned, à compter du 16 janvier 1973
Zoubeidi Ahmed Kamel, à compter du 16 janvier 1973
Boukhchim Ahmed, à compter du 1er janvier 1973
Chaouch Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Ali Mohamed Salem, à compter du 1er janvier 1973
Chettaoui Zakia née Cherif, à compter du 1er avril 1973
Ben Achour Romdhane, à compter du 1er avril 1973
Ben Arfa Mohamed Moncef, à compter du 1er avril 1973
Berraj Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Ghezzi Mouldi, à compter du 1er avril 1973
Mallek Youssef, à compter du 1er avril 1973
Saidi Salem, à compter du 1er avril 1973
Sioud Moncef, à compter du 1er avril 1973
Trabelsi Moncef, à compter du 1er avril 1973
Aloulou Mongi, à compter du 16 avril 1973
Ben Smail Salah Thabet, à compter du 16 avril 1973
Fkih Jamila née Ben Khahla, à compter du 16 avril 1973
Ouled Belgaeem Salah, à compter du 16 avril 1973
Attaoui Wahiba née Limam, à compter du 1er juillet 1973
Derbal Azaiez, à compter du 1er juillet 1973
Abid Touzi Béchir, à compter du 16 juillet 1973
Ben Hamida Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Abaza Amor, à compter du 1er octobre 1973
Abderrazak Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1973
Abid Chedli, à compter du 1er octobre 1973
Ali El Ounissi, à compter du 1er octobre 1973
Annabi Abderrahman, à compter du 1er octobre 1973
Attia Hamida, à compter du 1er octobre 1973
Ayari Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1973
Barkallah Abdellatif, à compter du 1er octobre 1973
Belarej Mounir, à compter du 1er octobre 1973
Bel Hadj Abdallah Belgaeem, à compter du 1er octobre 1973
Ben Abdallah Ameur, à compter du 1er octobre 1973
Ben Ali Abid Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Mansour Bouraoui, à compter du 1er octobre 1973
Ben Mansour Zohra née Salmi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Mohamed Azouz, à compter du 1er octobre 1973
Ben Sadok Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Said Moncef Ben Khemais, à compter du 1er octobre 1973
Ben Youssef Abdallah, à compter du 1er octobre 1973
Bouaoun Saida, à compter du 1er octobre 1973
Bouhlel Fatma, à compter du 1er octobre 1973
Boukadida Mohamed Ridha, à compte du 1er octobre 1973
Boumaiza Taieb, à compter du 1er octobre 1973
Daâssi Ali, à compter du 1er octobre 1973
Dabbabi Halima née Jelassi, à compter du 1er octobre 1973
Daoud Zeineb née Raboudi, à compter du 1er octobre 1973
Dhemid Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1973
Drira Béchir, à compter du 1er octobre 1973
Drira Habiba, à compter du 1er octobre 1973
El Kar Hamadi, à compter du 1er octobre 1973
El Kari Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Felfoul Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Gadda Béchir, à compter du 1er octobre 1973
Gazdar Fatma, à compter du 1er octobre 1973
Gleya Kabachi, à compter du 1er octobre 1973
Gorrai Chedlia, à compter du 1er octobre 1973
Ghezal Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Jerad Mohamed Ali, à compter du 1er octobre 1973
Kallal Bouraoui, à compter du 1er octobre 1973
Kallel Salah, à compter du 1er octobre 1973
Kammouni Amaira Salah, à compter du 1er octobre 1973
Karmiche Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Kelai Mohamed El Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Kbelij Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Khouja Abdelwahab, à compter du 1er octobre 1973
Mizoubi Jomaâ, à compter du 1er octobre 1973
El Ounissi Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Omrane Amor, à compter du 1er octobre 1973
Ksontini Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Larif Bchira née Fecha, à compter du 1er octobre 1973
Laâkoum Hassen Chebil, à compter du 1er octobre 1973
Ladhari Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Lassoued Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Mensouri Mokhtar, à compter du 1er octobre 1973
Mezghenni Mohamed Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Mhabrech Mhamed, à compter du 1er octobre 1973
Msallem Zeineb, à compter du 1er octobre 1973
Mtar Laroussi, à compter du 1er octobre 1973
Nafkha Ammar, à compter du 1er octobre 1973
Naimi Boujemaâ, à compter du 1er octobre 1973
Ouni Oumelkhir, à compter du 1er octobre 1973
Redissi Mounira née Kchaou, à compter du 1er octobre 1973
Remadi Rekaya née Abdellafou, à compter du 1er octobre 1973
Saidana Abdelkarim, à compter du 1er octobre 1973
Slaya Abdelhafidh, à compter du 1er octobre 1973
Slama Salem, à compter du 1er octobre 1973
Snoussi Aziza, à compter du 1er octobre 1973
Zaghbani Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Zaguia Moncef, à compter du 1er octobre 1973
Asfouri Ahmed, à compter du 15 octobre 1973
Harathi Mohamed Tahar, à compter du 26 octobre 1973
Zine Fehri, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 5ème échelon :
Abouda Khelifa, à compter du 1er janvier 1973
Ben Fredj Abdelhamid Ben Ali, à compter du 1er janvier 1973
Borkane Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Ben Mansour Mohamed El Bahri, à compter du 1er janvier 1973
Bettaieb Ammar, à compter du 1er janvier 1973
Bouaziz Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Boumaiza Habiba née Haouss, à compter du 1er janvier 1973
Gacem Jomaâ Ben Habib, à compter du 1er janvier 1973
Haddad Hamaied, à compter du 1er janvier 1973
Haiedk Messaoudi, à compter du 1er janvier 1973
Kaouche Amor, à compter du 1er janvier 1973
Khedimallah Abdelhafidh, à compter du 1er janvier 1973
Maâloul Taoufik, à compter du 1er janvier 1973
Skander Ferid, à compter du 1er janvier 1973
Zghal Mhamed, à compter du 1er janvier 1973
Ben Slimane Mongi, à compter du 9 janvier 1973
Ben Abdelkefi Khadija née Meaouia, à compter du 10 mars 1973
Kraiem Ferjani, à compter du 9 janvier 1973
Aissa Ahmed El Fehri, à compter du 1er avril 1973
Andri Abdellatif, à compter du 1er avril 1973
Ben Boubaker Hédi, à compter du 1er avril 1973
Ben Nejma Hédi, à compter du 1er avril 1973
Cheliy Abdelkader, à compter du 1er avril 1973
Chtioui Amor, à compter du 1er avril 1973
Dhaouadi Hamadi, à compter du 1er avril 1973
Fadhloune Hédi, à compter du 1er avril 1973
Jeghirim Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Kalabi Abderrahman, à compter du 1er avril 1973
Kouzana Brahim, à compter du 1er avril 1973
Louati Abdelkader, à compter du 1er avril 1973
Mabrouk Hamadi, à compter du 1er avril 1973
Mliha Ahmed, à compter du 1er avril 1973
Kaâbi Mahmoud, à compter du 2 avril 1973
Nejma Mohamed Luziz, à compter du 4 mai 1973
Belhadj Mohamed Meftah, à compter du 10 juin 1973
Sioud Mohamed, à compter du 10 juin 1973
Ben Rabah Mohsen, à compter du 26 juin 1973
Thabet Mohamed, à compter du 26 juin 1973
Kaâbi Mahmoud, à compter du 1er avril 1973
Haouala Salem, à compter du 1er avril 1973
Abboud Mnaouar, à compter du 1er juillet 1973
Abdelkebir Mustapha, à compter du 1er juillet 1973
Ayachi Hamda, à compter du 1er juillet 1973
Ben Ali Ali Lassoued, à compter du 1er juillet 1973
Ben Brahim Mohamed El Mouldi, à compter du 1er juillet 1973
Bru Salah Hamed, à compter du 1er juillet 1973
Fannira Khedija, à compter du 1er juillet 1973
Guezguez Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Hamdi Ali Bm Abdelwahab, à compter du 1er juillet 1973
Kachai Fathi, à compter du 1er juillet 1973
Mchaffar Salem, à compter du 1er juillet 1973
Naânaâ Fadhila, à compter du 1er juillet 1973
Ncir Mohamed El Fazaâ, à compter du 1er juillet 1973
Mzali Ali, à compter du 2 septembre 1973
El Mââzoun Soufia, à compter du 10 septembre 1973
Eli Hassen, à compter du 26 septembre 1973
Menif Mohamed Hafedh, à compter du 26 septembre 1973
Melliti Salem, à compter du 1er juillet 1973
Keffi Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Boufalga Amor, à compter du 1er octobre 1973
Kouzana Habiba, à compter du 1er octobre 1973
Abdelkéfi Najet née Nabli, à compter du 1er octobre 1973
Adouani Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Aissa Bébija née Ghaddab, à compter du 1er octobre 1973
Aissa Leila née Bellakhal, à compter du 1er octobre 1973
Akchi Manoubi, à compter du 1er octobre 1973
Amrani Slimane, à compter du 1er octobre 1973
Ayouni Abdelwahab, à compter du 1er octobre 1973
Barhoumi Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Bdioui Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Belhadj Yahia Said, à compter du 1er octobre 1973
Belhiba Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Abdessalem Hamouda, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hédi Arfaoui Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Mahrouk Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Mansour Abba Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Mrad Mrad Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Naâs Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Rejeb Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Romdhane Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Youssef Younès, à compter du 1er octobre 1973
Besbès Hassine, à compter du 1er octobre 1973
Bibi Mohsen, à compter du 1er octobre 1973
Bouaoun Souad, à compter du 1er octobre 1973
Bouhlel Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Boujemaâ Khelifa, à compter du 1er octobre 1973
Boujnah Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Boukhris Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Boumouswar Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Boutrif Touhami, à compter du 1er octobre 1973
Chaâbane Fattouma, à compter du 1er octobre 1973
Cherfi Abdessalem, à compter du 1er octobre 1973
Charni Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Chatti Zamit Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1973
Djenhani Zaineb née Toumi, à compter du 1er octobre 1973
Dridi Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Eddouzi Diomaâ, à compter du 1er octobre 1973
El Kharbi Hachemi, à compter du 1er octobre 1973
Fadhila Mouldi, à compter du 1er octobre 1973
Ferjani Ben Boubaker Salah, à compter du 1er octobre 1973
Fezzani Abdessalem, à compter du 1er octobre 1973
Garalli Radhia, à compter du 1er octobre 1973
Ghandri Nabiba, à compter du 1er octobre 1973
Ghanmi Mahmoud, à compter du 1er octobre 1973
Guerfala Habib, à compter du 1er octobre 1973
Guetif Ammar, à compter du 1er octobre 1973
Hamila Radhia, à compter du 1er octobre 1973
Hamouda Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Hassine Ali, à compter du 1er octobre 1973
Helal Salah, à compter du 1er octobre 1973
Hermassi Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Kammoun Habib, à compter du 1er octobre 1973
Karray Ahmed Ben Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Khalfallah Rachida née Chatti, à compter du 1er octobre 1973
Khanfir Khelifa, à compter du 1er octobre 1973
Khelil Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Khelifi Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Krifa Najet née Briri, à compter du 1er octobre 1973
Lidhiheb Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Trimech Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Limam Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Mabrouk Salem, à compter du 1er octobre 1973
Madhi Yamina née Ifa, à compter du 1er octobre 1973
Mahjoubi Mabrouka, à compter du 1er octobre 1973
Moussa Moncef, à compter du 1er octobre 1973
Mribah Mustapha, à compter du 1er octobre 1973
Mssaâd Abdelwahab, à compter du 1er octobre 1973
Nachi Abdelhadi, à compter du 1er octobre 1973
Ouali Amor, à compter du 1er octobre 1973
Rajhi Ali Benkilani, à compter du 1er octobre 1973
Salhi Salem, à compter du 1er octobre 1973
Sdira El Majeri Chedlia, à compter du 1er octobre 1973
Sellam Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
Snane Mahmoud, à compter du 1er octobre 1973
Tlaheg Said, à compter du 1er octobre 1973
Touati Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1973
Trabelsi Hamadi, à compter du 1er octobre 1973
Troudi Hédia, à compter du 1er octobre 1973
Turki Sarra, à compter du 1er octobre 1973
Zayani Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1973
Dahmani Abderrazak, à compter du 17 octobre 1973
Frikha Mohsen, à compter du 25 octobre 1973
Maâloud Abdelmalek, à compter du 4 novembre 1973
Kaisi Ahmed, à compter du 10 novembre 1973
Sioud Mohamed, à compter du 25 novembre 1973
Gasmi Ammar, à compter du 30 novembre 1973
Ayachi Mohamed Moncef, à compter du 26 décembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Ben Abdessalem Naji, à compter du 1er janvier 1973
Ben Salem Ezzeddine, à compter du 1er janvier 1973
Chadli Said, à compter du 1er janvier 1973
Djemni Amor, à compter du 1er janvier 1973
El Hajji Habib, à compter du 1er janvier 1973
El Khabir Abdallah, à compter du 1er janvier 1973
Hajji Abderrazak, à compter du 1er janvier 1973
Hasni Brahim, à compter du 1er janvier 1973
Jaouadi Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1973
Kammoun Mekki, à compter du 1er janvier 1973
Kassab Mohamed El Hédi, à compter du 1er janvier 1973
Kushed Zeineb née Abdelghani, à compter du 1er janvier 1973
Kraiem Mahmoud, à compter du 1er janvier 1973
M'Charek Tahar, à compter du 1er janvier 1973
Ouachani Salah, à compter du 1er janvier 1973
Rouis Taieb, à compter du 1er janvier 1973
Gouader Mohamed Sadok, à compter du 12 janvier 1973
Zakhama Sadok, à compter du 18 janvier 1973
Ltaief Mokhtar, à compter du 9 mars 1973
Jenaiah Mokhtar, à compter du 1er avril 1973
Abdelwahab Ben Youssef, à compter du 1er avril 1973
Ajil Naceur, à compter du 1er avril 1973
Ayadi Mohamed El Hédi, à compter du 1er avril 1974
Baccouche Chedli, à compter du 1er avril 1973
Béchir Hassen, à compter du 1er avril 1973
Bclkhiria Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Ben Mabrouk Yahiaoui Amor, à compter du 1er avril 1973
Day Ben Sassi Naji, à compter du 1er avril 1973
Guétiti Sadok Ben Hamadi, à compter du 1er avril 1973
Kdiss Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Kortas Aziza née Abdeljefil, à compter du 1er avril 1973
Nasraoui Abdessalem, à compter du 1er avril 1973
Ramah Aziza née Abdelafou, à compter du 1er avril 1973
Ben Abdellatif Amour, à compter du 24 avril 1973
Alaya Ghezai Ali, à compter du 1er juillet 1973
Belkhir Ezzeddine, à compter du 1er juillet 1973
Bouaziz Lashar, à compter du 1er juillet 1973
Braiek Hédi, à compter du 1er juillet 1973
Briri Ahmed, à compter du 1er juillet 1973
Charrada Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Eloued Abdelkader, à compter du 1er juillet 1973
Ghaoui Driss, à compter du 1er juillet 1973
Hachani Salah Ben Boubaker, à compter du 1er juillet 1973
Haji Abderrahman, à compter du 1er juillet 1973
Jhir Mustapha, à compter du 1er juillet 1973
Lakhmir Hédi, à compter du 1er juillet 1973
Mamoughli Dalenda, à compter du 1er juillet 1973
Mourali Mahmoud, à compter du 1er juillet 1973
Najahi Mohamed El Aid, à compter du 1er juillet 1973
Sioud Salem, à compter du 1er juillet 1973
Zâatour Hédi, à compter du 1er juillet 1973
998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975
Zdougha Zina née Mahjoub, à compter du 13 juillet 1973
Sboui Douja née Mlaouhi, à compter du 18 juillet 1973
Touiti Ammar, à compter du 27 juillet 1973
Amri Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Abdeljelil Hamouda, à compter du 1er octobre 1973
Adbi Boubaker, à compter du 1er octobre 1973
Aguir Bahri, à compter du 1er octobre 1973
Akir Abdelkader, à compter du 1er octobre 1973
Aouididi Naila, à compter du 1er octobre 1974
Baccar Mna, à compter du 1er octobre 1973
Baklouti Naima, à compter du 1er octobre 1973
Béji Abdelwaheb, à compter du 1er octobre 1973
B'ighith Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Bel Hadj Abdessalem Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Ahmed Belghith Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Amara Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Amara Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Ben Arfa Ali Ben Sghaier, à compter du 1er octobre 1973
Ben Bdira Ameur, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hadj Amor Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Bousseha Chedly, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hamida Mohamed Ben Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Khalifa Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Khalifa Mohamed Ben Othman, à compter du 1er octobre 1973
Ben Rejeb Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1973
Ben Sik Ali Othman, à compter du 1er octobre 1973
Ben Taieb Souad née Dhabbi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Tirdayet Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1973
Bouzidi Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Bouker Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Boukharrata Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Châabani Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Chakroune Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Chibani Mohamed Lahbib, à compter du 1er octobre 1973
Daoud Abderrazak, à compter du 1er octobre 1973
Dridi Ali Ben Rabah, à compter du 1er octobre 1973
Dridi Mohamed Ben Hadj, à compter du 1er octobre 1973
El Adab Mohamed Seghaier, à compter du 1er octobre 1973
El Asmi Hamida, à compter du 1er octobre 1973
El Banna Mohamed El Mouldi, à compter du 1er octobre 1973
Bereaoui Ali, à compter du 1er octobre 1973
El Hadfi Ali, à compter du 1er octobre 1973
El Hadrouchi Hassen, à compter du 1er octobre 1973
El Mahfoudh Hamda, à compter du 1er octobre 1973
Erradaoui Béchir, à compter du 1er octobre 1973
Essaidi Mustapha, à compter du 1er octobre 1973
Farhat Mahmoud Ben Bouzid, à compter du 1er octobre 1973
Fnaich Abdallah, à compter du 1er octobre 1973
Gniche Ali, à compter du 1er octobre 1973
Hajjaji Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Herichi Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Horri Mahmoud, à compter du 1er octobre 1973
Jabri Amor, à compter du 1er octobre 1973
Bel Hadi Ammar Brahim, à compter du 1er octobre 1973
Abdelhakim Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Jabrouni Cherif, à compter du 1er octobre 1973
Jebali Slimane, à compter du 1er octobre 1973
Jouini Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Jribi Ali, à compter du 1er octobre 1973
Karkouri Slaheddine, à compter du 1er octobre 1973
Kedimallah Mattar, à compter du 1er octobre 1973
Kerkni Mohamed Mouldi, à compter du 1er octobre 1973
Khisri Khemais, à compter du 1er octobre 1973
Knisse Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Kouch Moncef, à compter du 1er octobre 1973
Kouki Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1973
Kraiem Mohamed Beya, à compter du 1er octobre 1973
Ksontini Ali, à compter du 1er octobre 1973
Labidi Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1973
Lafif Hichem, à compter du 1er octobre 1973
Lainaf Mohamed Naceur, à compter du 1er octobre 1973
Lakhal Hamda, à compter du 1er octobre 1973
Lazhari Ismail, à compter du 1er octobre 1973
Limam Ferida née Ben Iemâa, à compter du 1er octobre 1973
Litine Amor, à compter du 1er octobre 1973
Louhichi Mohamed Lahbib, à compter du 1er octobre 1973
Macherki Ali, à compter du 1er octobre 1973
Maldoub Fredi Ben Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Makdmini Abdelmalek, à compter du 1er octobre 1973
Mohsni Mohamed Touhami, à compter du 1er octobre 1973
Nasra Amna, à compter du 1er octobre 1973
Ramah Néjiba née Negra, à compter du 1er octobre 1973
Sebti Abdelhafidh, à compter du 1er octobre 1973
Siala Abdessalem, à compter du 1er octobre 1973
Soussi Ali, à compter du 1er octobre 1973
Tahar Ben Ali Mastouri, à compter du 1er octobre 1973
Trabelsi Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Yacoubi Chedly, à compter du 1er octobre 1973
Zaine Salah, à compter du 1er octobre 1973
Zerrigue Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Zitouni Gouider, à compter du 1er octobre 1973
Zoraiga Houcine, à compter du 1er octobre 1973
Zriba Brahim, à compter du 1er octobre 1973
Ben Abdessalem Ben Fredj Salah, à compter du 4 octobre 1973
Mhiri Chedly, à compter du 4 octobre 1973
Ben Hassine Abdelkader, à compter du 11 octobre 1973
Trabelsi Mohamed, à compter du 16 octobre 1973
Belkhir Mahmoud, à compter du 25 octobre 1973
Kerrit Hassoumi, à compter du 25 octobre 1973
Chetioui Abdelhamid, à compter du 26 octobre 1973
Naiar Abdelhamid, à compter du 9 décembre 1973
Hafi Mosbah, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Bel Hadj Yahia Habib, à compter du 1er janvier 1973
Ben Aleya Krifa, à compter du 1er janvier 1973
Ben Mhadheb Mohamed Ben Tlili, à compter du 1er janvier 1973
Belialouna Tahar, à compter du 1er janvier 1973
Ben Youssef Allala, à compter du 1er janvier 1973
Boubaker Mahmoud, à compter du 1er janvier 1973
Cheniour Hachemi, à compter du 1er janvier 1973
El Ayachi Mohamed Ben Ali, à compter du 1er janvier 1973
El Fourti Habib, à compter du 1er janvier 1973
Guellali Belgacem, à compter du 1er janvier 1973
Kebala Taieb, à compter du 1er janvier 1973
Limam Amor, à compter du 1er janvier 1973
Safer Hassine, à compter du 1er janvier 1973
Maoui Salah Ben Fredj, à compter du 1er janvier 1973
Trabelsi Mohamed Ben Ali, à compter du 1er janvier 1973
Youssef Mahmoud, à compter du 1er janvier 1973
Baroudi Ahmed, à compter du 2 janvier 1973
Abassi Salem, à compter du 17 janvier 1973
Boulâabi Mustapha, à compter du 17 janvier 1973
Boukhobza marie Lucienne, à compter du 1er janvier 1973
Barhoumi Rachid, à compter du 1er avril 1973
Béchri Mohamed Ben Slimane, à compter du 1er avril 1973
Ben Achour Ali Ben Said, à compter du 1er avril 1973
Ben Hadj M'Barek Hédi, à compter du 1er avril 1973
Ben Hassen Mohamed Lazhar, à compter du 1er avril 1973
Ben Mrad Ouassila née El Fahem, à compter du 1er avril 1973
Dierad Sadok, à compter du 1er avril 1973
Dilou Mohamed Ben Tahar, à compter du 1er avril 1973
Makni Abdellatif, à compter du 1er avril 1973
Monsatiri Hassin Ben Sadok, à compter du 1er avril 1973
Msallati Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Msalli Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Rbia Mustapha, à compter du 1er avril 1973
Toumi Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Ben Arjoun Moncef, à compter du 3 avril 1973
Boukari Mohamed, à compter du 15 avril 1973
Klai Taieb, à compter du 1er mai 1973
Abbès Fredj Mabrouk, à compter du 30 juin 1973
Touzi Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Ala Ahmed, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Dhib Ben Abdelwaheb, à compter du 1er juillet 1973
Ata Ahmed, à compter du 1er juillet 1973
Abd Moulah Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Bouattour Mohamed Hédi, à compter du 1er juillet 1973
Bouchnak Mohamed Sadok, à compter du 1er juillet 1973
Châabane Rachid, à compter du 1er juillet 1973
Eddous Mabrouk, à compter du 1er juillet 1973
Jouini Hassen, à compter du 1er juillet 1973
Karkeni Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1973
Khedhiri Abdelaziz Achour, à compter du 1er juillet 1973
Ben Dhaou Mohamed Ben Ali, à compter du 1er juillet 1973
Sediim Mohamed Hattab, à compter du 1er juillet 1973
Maalouf Moncef, à compter du 1er juillet 1973
Masri Mustapha, à compter du 1er juillet 1973
Mnakbi Hamida, à compter du 1er juillet 1973
Najar Belgacem, à compter du 1er juillet 1973
Rziga Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1973
Timoumi Belgacem, à compter du 1er juillet 1973
Yahiaoui Abdallah, à compter du 1er juillet 1973
Majri Belgacem, à compter du 2 juillet 1973
Ben Rejeb Ali, à compter du 3 juillet 1973
Sammoud Mohamed Ben Salah, à compter du 3 juillet 1973
El Kouki Mohamed Ben Mehadheb, à compter du 4 juillet 1973
Hachemi Chedli, à compter du 5 juillet 1973
Ouergui Mohamed Rachid, à compter du 17 juillet 1973
El AyebMustapha, à compter du 9 septembre 1973
Souissi Houcine, à compter du 25 septembre 1973
Abouda Faouzia née Hamada, à compter du 1er octobre 1973
Adjengui Hamouda, à compter du 1er octobre 1973
Akriche Youssef, à compter du 1er octobre 1973
Ayari Bouraoui, à compter du 1er octobre 1973
Azaiez Mohamed Ben Sahbi, à compter du 1er octobre 1973
Badrouchi Belgacem, à compter du 1er octobre 1973
Bahloul Abdellatif, à compter du 1er octobre 1973
Barbouchi Youssef, à compter du 1er octobre 1973
Bel Hadj Ali Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Ben Abdessalem Salah Mâaoui, à compter du 1er octobre 1973
Ben Amara Habib, à compter du 1er octobre 1973
Ben Chahida Moncef, à compter du 1er octobre 1973
Gharbi Abdelfattah, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hadj Mabrouk Ammar, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hadj Mohamed Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hamda Ben Salem, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hamida Abdelkader, à compter du 1er octobre 1973
Ben Maimoune Bouiche, à compter du 1er octobre 1973
Boufaied Mohamed Ben Ayachi, à compter du 1er octobre 1973
Châabane Mohamed Noureddine, à compter du 1er octobre 1973
Chahed Ali, à compter du 1er octobre 1973
Charni Habib, à compter du 1er octobre 1973
Dammak Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Djelidi Ellafi, à compter du 1er octobre 1973
Dridi Taieb, à compter du 1er octobre 1973
El Ghouli Abdallah, à compter du 1er octobre 1973
El Jabali Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
El Mazzak Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1973
Farhat Houcine, à compter du 1er octobre 1973
Guerfel Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Habib Cherib, à compter du 1er octobre 1973
Hamila Mustapha, à compter du 1er octobre 1973
Hédi Ben Mohamed Boubaker, à compter du 1er octobre 1973
Jemni Taoufik, à compter du 1er octobre 1973
Kacemi Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Kahla Mohamed El Moncef, à compter du 1er octobre 1973
Khaifat Messaoud, à compter du 1er octobre 1973
Khanoussi Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Kharrat Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1973
Landoulsi Mohamed Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Laouayeb Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Lebibe Taieb, à compter du 1er octobre 1973
Mahjoub Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Majouri Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Malouche Hédia, à compter du 1er octobre 1973
Masmoudi Khalifa, à compter du 1er octobre 1973
Masmoudi M'Hamed, à compter du 1er octobre 1973
Mejrissi Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Miladi Mahmoud, à compter du 1er octobre 1973
Mlika Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Nouri Adel, à compter du 1er octobre 1973
Rabouche Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Rais Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Riahi Manoubi, à compter du 1er octobre 1973
Sakli Khalifa, à compter du 1er octobre 1973
Samet Rachid, à compter du 1er octobre 1973
Trabehi Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Trad Mohamed El Mongi, à compter du 1er octobre 1973
Gazmir Ammar, à compter du 1er octobre 1973
Triki Mohamed Ben Abdessalem, à compter du 1er octobre 1973
Yahiaoui Tahar, à compter du 1er octobre 1973
Seridi Aleya, à compter du 2 octobre 1973
Ben Slimane Slimane, à compter du 3 octobre 1973
Hassine Hassen Ben Fredj, à compter du 5 octobre 1973
Ktari Ezzeddine, à compter du 3 octobre 1973
Aleya Ben Béchir El Ghozzi, à compter du 4 octobre 1973
Belaied Mohamed Salah, à compter du 4 octobre 1973
Fennich Hassen, à compter du 4 octobre 1973
Chaker Serra née Zouari, à compter du 1er octobre 1973
Zarrouk Ben Brahim El Oueslati, à compter du 1er octobre 1973
Soussou Boukra Salem, à compter du 4 octobre 1973
Bouraoui Amor, à compter du 5 octobre 1973
Rhouma Mohamed, à compter du 8 octobre 1973
Ben Abdallah Ahmed, à compter du 13 octobre 1973
Bahi Mohieddine, à compter du 1er novembre 1973
Ammou Mohamed, à compter du 18 novembre 1973
Achek Mohamed Kamel, à compter du 23 décembre 1973
Ben Hadj Abderrahim Hédi, à compter du 26 décembre 1973
Dhouib Abdelhamid Ben Sadok, à compter du 29 décembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Ayari Mahmoud, à compter du 1er janvier 1973
Hermassi Mohamed Seghaier, à compter du 1er janvier 1973
Masmoudi Mohamed Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
Sellami Rachid, à compter du 1er janvier 1973
Ben Salem Noureddine, à compter du 5 janvier 1973
Gargouri Hamed, à compter du 11 janvier 1973
Medimagh Jamila née El Taief, à compter du 16 janvier 1973
Ben Salem Mohamed, à compter du 1er février 1973
Moatamri Renée née Duchi, à compter du 25 mars 1973
Ben Tahar Kilani Ben Mabrouk, à compter du 1er janvier 1973
Ben Said Taya, à compter du 24 janvier 1973
Ben Hassen Ahmed, à compter du 1er avril 1973
Beya Mohamed Ben Slimane, à compter du 4 avril 1973
Jeddi Mohamed Salah, à compter du 3 juin 1973
Ben Dhiab Alaya, à compter du 13 avril 1973
Attia Mahmoud, à compter du 1er juillet 1973
Ben Amar Larbi Ben Ahmed Ben Salah, à compter du 1er juillet 1973
Dimassi Naceur, à compter du 1er juillet 1973
El Abassi Hamda, à compter du 1er juillet 1973
Hamza Mohamed Ben Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Haouas Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Louzi Belgacem, à compter du 1er juillet 1973
Snoussi Mohamed El Hachmi, à compter du 1er juillet 1973
Triki Salem Ben Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Kharroubi Fatma née Cheriki, à compter du 1er juillet 1973
Ben Abdelkerim Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Zaâtouri Mahmoud, à compter du 1er juillet 1973
Azlouk Ali, à compter du 3 juillet 1973
Cherif Mohamed El Béchir, à compter du 4 juillet 1973
Dakhli Houcine, à compter du 6 juillet 1973
Omrani Khedija, à compter du 1er août 1973
Zakkar Dalila née Ben Salah, à compter du 14 août 1973
Klibi Hassine, à compter du 1er juillet 1973
Kedidi Amor, à compter du 1er octobre 1973
Blal Khelifa Ben Salem, à compter du 1er octobre 1973
Manita Belgacem, à compter du 1er octobre 1973
Béji Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
Achour Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Aissaoui Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
Atallah Mohamed Chedli, à compter du 1er octobre 1973
Atallah Mohamed Ben Ali, à compter du 1er octobre 1973
Balâazi Sahbi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Arfi Said, à compter du 1er octobre 1973
Ben Brahim Belgacem, à compter du 1er octobre 1973
Ben Cheikh Mohamed Amara, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hadj Ammar Jameleddine, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hamed Mohamed Ali, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hedhli Sadok Ben Raboh, à compter du 1er octobre 1973
Ben Jebara Hamida, à compter du 1er octobre 1973
Ben Meriam Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Ben M'Hamed Abbès Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Saad Mahmoud, à compter du 1er octobre 1973
Ben Salah Salah Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Ben Salem Mohamed Kamel, à compter du 1er octobre 1973
Ben Younès Mokhtar, à compter du 1er octobre 1973
Braiek Ben Slimane, à compter du 1er octobre 1973
Chabbi Mohamed Ben Béchir, à compter du 1er octobre 1973
Dâagi Slaheddine, à compter du 1er octobre 1973
Dardouri Abderrahmane, à compter du 1er octobre 1973
El Abidi Ammar, à compter du 1er octobre 1973
El Bouzidi Hamed, à compter du 1er octobre 1973
El Kaied Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
El Montacer Abdelielil, à compter du 1er octobre 1973
Ghouila Ridha, à compter du 1er octobre 1973
Habib Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
Haddad Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Hamed Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Mai 1975
Harizi Salah, à compter du 1er octobre 1973
Harzi Othman, à compter du 1er octobre 1973
Hiioui Habib, à compter du 1er octobre 1973
Kamel Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Khelif Brahim, à compter du 1er octobre 1973
Klibi Hassine, à compter du 1er octobre 1973
Khoulani Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Makhlouf Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Makhlouf Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
Mehri Ahmed El Kilani, à compter du 1er octobre 1973
Motemri Nefissa, à compter du 1er octobre 1973
Hamida Hamadi, à compter du 1er octobre 1973
Essid Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Turki Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Msadâa Sadok, à compter du 1er octobre 1973
Nacef Abdelkerim, à compter du 1er octobre 1973
Omkhez Mansour, à compter du 1er octobre 1973
Rebiâa Rehouma, à compter du 1er octobre 1973
Sakkouhi Youssef, à compter du 1er octobre 1973
Sarsout Mohamed Labbib, à compter du 1er octobre 1973
Sellami Mohamed Anouar, à compter du 1er octobre 1973
Tagua Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1973
Taïeb Salem, à compter du 1er octobre 1973
Thabet Salah, à compter du 1er octobre 1973
Yahia Béchir, à compter du 1er octobre 1973
Ghozzi Mohamed Ben Younès, à compter du 2 octobre 1973
Bouzorâa Mohamed Salah, à compter du 3 octobre 1973
El Khiari Mohamed Ben Salah, à compter du 3 octobre 1973
Madouri Hamouda Ben Ahmed, à compter du 3 octobre 1973
Mouaddeb Abdelaziz, à compter du 3 octobre 1973
Tlemsani Mariem née Lemkecher, à compter du 3 octobre 1973
El Bouzaidi Mohamed Naceur, à compter du 4 octobre 1973
Yahiaoui Ahmed Ben Amor, à compter du 4 octobre 1973
Kheriji Mohamed Abdelmajid, à compter du 5 octobre 1973
Abdennebi Massaoud, à compter du 1er novembre 1973
Lazrak Ali, à compter du 27 novembre 1973
Takali Mohamed Ben Sadok, à compter du 10 décembre 1973
Razouane Ali, à compter du 11 décembre 1973
Gueddouar Azaiez, à compter du 27 décembre 1973
El Hediji Hédi, à compter du 1er octobre 1973
Hamrouni Mohamed Meddeb, à compter du 21 décembre 1973
Turki Hassen, à compter du 1er octobre 1973
Ben Hamadou Sadok, à compte du 1er octobre 1973
Ghouila Ridha, à compter du 1er octobre 1973
Khalfallah Fehria, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 9ème échelon :
Chiba Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1973
El Helali Khalifa, à compter du 1er janvier 1973
Mabrouk Saida née Kamoun, à compter du 1er janvier 1973
Salem Asifa, à compter du 1er janvier 1973
Djertila Mekki, à compter du 2 février 1973
Ayad Abdallah, à compter du 23 février 1973
Zghal Aicha née Fekih, à compter du 1er janvier 1973
Ben Salem Mohamed, à compter du 1er février 1973
El Ghouali Tahar, à compter du 1er avril 1973
Belil Mahmoud, à compter du 3 avril 1973
Bellahouane Slaheddine, à compter du 26 avril 1973
Chartel Ali, à compter du 1er mai 1973
Badra Mohamed Knani, à compter du 1er janvier 1973
Znina Fadhila née Mechat, à compter du 1er juillet 1973
Haddad Ali, à compter du 1er juillet 1973
Abid Slimane, à compter du 1er juillet 1973
Ben Hadj Rehouma Abdelkader, à compter du 1er juillet 1973
Cherif Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1973
Hamdane Mongi, à compter du 1er juillet 1973
Hamza Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1973
Mahmoud Mohamed Salah, à compter du 1er juillet 1973
Nasri Brahim, à compter du 1er juillet 1973
Salem Mustapha Ben Ali, à compter du 1er juillet 1973
Hamouda Mohamed Ben Fredj, à compter du 5 juillet 1973
Chelbi Said Ben Daou, à compter du 18 août 1973
Abdelkefi Mohamed Ben Ali, à compter du 5 septembre 1973
Kaddour Abdelali, à compter du 25 septembre 1973
Jammoussi Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1973
Ahmed Ben Bruhim Djeribi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Abdallah Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Meftah Touhami, à compter du 1er octobre 1973
Ben M'Hamed Nasr Ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1973
Ben Said Béchir, à compter du 1er octobre 1973
El Amri Noureddine, à compter du 1er octobre 1973
Gorgab Fredj, à compter du 1er octobre 1973
Hamrouni Ali, à compter du 1er octobre 1973
Kadri Touhami, à compter du 1er octobre 1973
Oueslati Taieb, à compter du 1er octobre 1973
Redjeb Mohamed Ben Ahmed, à compter du 1er octobre 1973
Taïeb Abdelaziz, à compter du 2 octobre 1973
El Hamzaoui Abdelhamid, à compter du 5 octobre 1973
Marzougui Mohamed Ben Ali, à compter du 5 octobre 1973
Ayadi Abdellatif, à compter du 18 octobre 1973
Hachicha Mohamed, à compter du 21 octobre 1973
Tekaia Abdelhamid, à compter du 29 octobre 1973
Gaâloul Sadok, à compter du 14 novembre 1973
Zanina Jamil, à compter du 16 novembre 1973
Ben Abdallah Houssemeddine, à compter du 26 novembre 1973
Hadj Sassi Ali, à compter du 19 décembre 1973
Pour le 10ème échelon :
Hajji Mohamed, à compter du 1er janvier 1973
El Derouiche Mohamed, à compter du 1er avril 1973
Fourati Ahmed, à compte du 1er avril 1973
Zine Labidine Mohamid, à compter du 5 avril 1973
Hentati Ali, à compter du 16 juin 1973
Glaied Ahmed, à compter du 17 juillet 1973
El Khiari Mouldi, à compter du 1er octobre 1973
Abeida Mohsen, à compter du 1er avril 1973.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(En application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement).
Le Président de la commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville de Ouardanine exécuté à l'échelle 1/2.000 par la direction de l'aménagement du territoire du Ministère de l'Equipement et qu'il est à la disposition de public au siège de la commune durant un mois à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est à la disposition des ayant-droits pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des 5 années 1975-1979, sont déclarée définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Jébéniana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans (à partir du premier janvier 1975 jusqu'à la fin de décembre 1979), sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1001MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la cité Drassia à Jendouba.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 KV alimentant la cimenterie de Gabès.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne de 225 KV reliant Ouoslatia et Naâssen.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux sièges des Gouvernorats de Tunis-Sud et Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.