Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;
Vu le décret N° 72-320 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 9 (nouveau) du décret N° 74-738 du 20 juillet 1974;
Vu le décret N° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 7 (nouveau) du décret N° 74-739 du 20 juillet 1974;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1974, fixant la compétence territoriale des services et postes de police et de garde nationale dans certaines délégations des gouvernorats de la République;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — La responsabilité du maintien de l'ordre public est confiée aux services et postes de la police nationale sur l'étendue territoriale de l'ensemble des délégations des gouvernorats de la République, visées dans l'annexe I ci-après.
ART. 2. — La responsabilité du maintien de l'ordre public est confiée aux services et postes de la garde nationale sur l'étendue territoriale de l'ensemble des délégations visées dans l'annexe II ci-après.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 14 novembre 1974, est abrogé.
ART. 4. — Le directeur général de la sûreté nationale et le directeur général, commandant de la garde nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 mai 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE I
Délégations relevant de la Police Nationale
Gouvernorat de Tunis :
Délégations de : Tunis la Médina - Tunis Bab Bhar - Tunis Bab Soulka - Tunis Sidi Béchir - Tunis El Menzah - Le Bardo - La Goulette - Hammam-Lif et Mornag.
Gouvernorat de Tunis-Sud :
Délégation de : Zaghouan
Gouvernorat de Bizerte :
Délégations de : Bizerte - Menzel Bourguiba - Ras Djebel - Menzel Djemil
Gouvernorat de Béja :
Délégations de : Béja - Medjez El Bab
Gouvernorat de Jendouba
Délégations de : Jendouba et Tabarka
Gouvernorat du Kef :
Délégation du : Kef
Gouvernorat de Siliana :
Délégation de : Siliana
Gouvernorat de Kasserine :
Délégation de : Kasserine
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Délégation de : Sidi Bouzid
Gouvernorat de Gafsa :
Délégations de : Gafsa Sud - Tozeur - Nefta
Gouvernorat de Médenine :
Délégations de : Médenine - Djerba - Zarzis
Gouvernorat de Gabès :
Délégation de : Gabès
Gouvernorat de Sfax :
Délégations de : Sfax Médina - Sfax-Nord - Sfax-Sud - Ker-kéna
Gouvernorat de Kairouan :
Délégation de : Kairouan
Gouvernorat de Mahdia :
Délégations de : Mahdia - Ksour Essaf - Chebba
Gouvernorat de Monastir :
Délégations de : Monastir - Moknine - Djemmal - Ouarda-nine - Ksar Hellal - Tébouiba
Gouvernorat de Sousse :
Délégations de : Sousse-Nord - Sousse-Sud - M'Saken - Kalaâ-Kebira - Sidi Bou-Ali
Gouvernorat de Nabeul :
Délégations de : Nabeul - Grombalia - Hammamet - Kélibia - Korba - Soliman - Menzel Bouzelfa
ANNEXE II
Délégations relevant de la Garde Nationale
Gouvernorat de Tunis-Sud :
Délégations de : Tébourba - Sidi Thabet - Mornaguia - Le Fahs - Nadhour
Gouvernorat de Bizerte :
Délégations de : Mateur - Joumine - Sedjenane - Utique
Gouvernorat de Béja :
Délégations de : Nefza - Téboursouk - Testour - Amdoun
Gouvernorat de Jendouba :
Délégations de : Ain-Draham - Ghardimaou - Bou-Salem - Fernana
Gouvernorat du Kef :
Délégations de : Tajerouine - Nebeur - Saklet Sidi Youssef - Dahmani - Sers - Kalaât-Snan - El Ksour
Gouvernorat de Siliana :
Délégations de : Makthar - Gaâfour - Rouhla - Bou-Arada - Errobaâ - El Krib
Gouvernorat de Kasserine :
Délégations de : Thala - Sbeitla - Jedhliène - Sbiba - Fâriana - Foussana
Gouvernorat de Sidi Bou-Zid :
Délégations de Meknassy - Regueb - Jelma - Ben-Aoun - Mazouna
p. 1091Gouvernorat de Gafsa :
Délégations de : Gafsa-Nord - Deguech - Sened - El Guettar - Redeyef - Metlaoui
Gouvernorat de Médenine :
Délégations de : Tataouine - Ben Gardane - Beni Khedech - Ghomrassen - Remada
Gouvernorat de Gabès :
Délégations de : Kebili - El Hamma - Mareth - Douz - Matmata - Métoula
Gouvernorat de Sfax :
Délégations de : Jebeniana - Hancha - Bir Ali Ben Khélifa - Menzel Chaker - Agareb - Mahrès - Sekhira
Gouvernorat de Mahdia :
Délégations de : Souassi - El Jem - Chorbane
Gouvernorat de Monastir :
Délégation de : Zeramdine
Gouvernorat de Kairouan :
Délégations de : Kairouan plaine - Bou-Hajla - Sbikha - Haffouz - Nasr-Allah - Oueslatia - Hadjeb El-Ayoun
Gouvernorat de Sousse :
Délégations de : Enfidha - Bouficha
Gouvernorat de Nabeul :
Délégations de : Menzel-Temime - El-Haouaria - Bou-Argoub.