Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord culturel et technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, signé à Tunis le 5 août 1974 (17 rejsb 1394);
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles;
Décrétons :
Article Premier. — L'Accord culturel et technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, signé à Tunis le 5 août 1974 (17 rejsb 1394), sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mai 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
Accord culturel et technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis;
Désireux de raffermir l'amitié traditionnelle et de renforcer les liens fraternels existant entre les deux pays;
Considérant les liens de religion, de race, de langue et d'histoire qui les unissent;
En vue de consolider leurs efforts communs et de resserrer leurs relations culturelles et techniques;
Ont décidé de conclure le présent Accord, organisant leur coopération dans ces domaines et sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
a) Les deux Parties Contractantes encourageront l'échange d'ouvrages et documents dans les divers domaines de la culture tels que les sciences, les arts, la littérature et l'éducation.
b) Les deux Parties Contractantes coopéreront dans les domaines culturels, scientifiques et artistiques par tous moyens possibles, tels que :
1) le renforcement de la coopération entre leurs organisations culturelles, scientifiques et techniques;
2) l'allocation dans la mesure de moyens d'une Partie, de bourses d'études aux étudiants de l'autre Partie;
3) l'échange de professeurs, conférenciers et autres hommes de sciences, de lettres et d'arts;
4) l'encouragement d'envoi de missions scientifiques, culturelles et techniques entre les deux pays.
ARTICLE DEUX
Chaque Partie Contractante accordera à l'autre, dans la limite de ses moyens et sur sa demande, une aide dans les divers domaines de la technique, notamment par :
a) L'offre de services d'experts et techniciens dans les domaines scientifique et administratif.
b) L'échange d'ouvriers qualifiés pour l'emploi et l'apprentissage.
c) La mise à la disposition de l'une des Parties de fonctionnaires et spécialistes à la demande de l'autre Partie.
ARTICLE TROIS
Les deux Parties Contractantes échangeront les programmes et cours spéciaux de facultés et universités et chercheront à parvenir à l'équivalence des titres et grades délivrés par les établissements d'enseignement. Elles conclueront à cette fin des accords particuliers.
ARTICLE QUATRE
Les deux Parties Contractantes agiront pour collaborer dans les conférences et colloques scientifiques et techniques tenus dans chaque pays. Chaque Partie encouragera l'autre à organiser dans son pays des expositions de caractère technique et scientifique et y présenter des œuvres culturelles.
ARTICLE CINQ
Les deux Parties œuvreront pour renforcer leur coopération au sein des organisations étudiantines et culturelles en échangeant les visites des troupes musicales, théâtrales, folkloriques et d'organismes de jeunesse.
ARTICLE SIX
Les deux Parties échangeront des spécialistes de musées, bibliothèques et archives. Chaque Partie accordera à l'autre toutes facilités possibles pour prendre connaissance des manuscrits rares et en prendre photocopie.
ARTICLE SEPT
Les deux Parties s'engagent à protéger la propriété littéraire, scientifique et technique, ainsi que les droits d'auteur, conformément aux lois en vigueur pour tout ce qui est diffusé et publié relativement aux œuvres des nationaux d'une Partie dans le pays de l'autre. Elles s'engagent également à protéger les inventions.
p. 10901090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975
ARTICLE HUIT
En vue de l'application du présent Accord, les deux Parties Contractantes désigneront leurs représentants pour préparer des programmes annuels.
ARTICLE NEUF
Le présent Accord entrera provisoirement en vigueur à partir de la date de sa signature et définitivement à compter de la date d'échange de ses instruments de ratification. Il demeurera en vigueur tant que l'une des Parties n'aura pas notifié par écrit à l'autre son désir d'y mettre fin six mois au moins avant son expiration.
Fait à Tunis, le 17 Rejeb 1394 (5 août 1974) en double original en langue arabe. Chaque Partie conservera un original faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Habib Chatti
Pour le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis
Ahmed Khelifa Souidi