Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1975, portant retrait de…

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances

pour la gestion 1975;

ARRÊTÉ :

ARTICLE UNIQUE. — Les timbres-poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées seront retirés du service le 7 juillet 1975 au soir.

Date d'émission	THÈME	VALEURS	DATE DE CRÉATION
7-2-72	Sauvegarde de Venise	25 - 30 - 50 - 80	Arrêté du 21 février 1972
27-2-72	Année Oléicole Mondiale	60	« »
26-3-72	Année Internationale du Livre	90	« »
7-4-72	Journée Mondiale de la santé	25 - 60	« »
8-5-72	Croissant Rouge Tunisien	10 + 10 - 75 + 10	« »
5-6-72	Une seule terre	60	« »
26-8-72	Jeux Olympiques de Munich	5 - 15 - 20 - 25 - 60 - 80, blocs non perforés à 500m	« »
25-9-72	XXè Olympiades d'Echecs	60	« »
8-12-72	Journée du Timbre	25	« »

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 21 mai 1975

Le Ministre des Transports et des Communications

AEDALLAH FARHAT

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Soliman, porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Soliman est déposé aux sièges de la municipalité et de la délégation pour que les intéressés en prennent connaissance.

Le projet de plan sera affiché pendant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour que les intéressés puissent enregistrer leurs observations éventuelles sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser à Monsieur le Président de la municipalité un mémoire d'opposition.

p. 1103

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIEZRTE

Suivant réquisition N° 61.624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1975 Monsieur Hadj Hédi Ben Mohamed Torjemane, Tunisien, artisan en Chechia, demeurant à Tunis, 5 rue Sidi Brahim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Habous consistant en une terre à vocation agricole située à Henchir Tehent, Délégation de Jounine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 38 ha 32 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Bramli.

Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Amor El Bramli à savoir :

1) son épouse Chérifa Bent Mohamed Touhami Meherzi non remariée et ses enfants : 2) Mohamed, 3) Khelil, 4) Hédi 5) Assia épouse Hadj Hédi Ben Mohamed Torjmane, 6) Saâdia veuve Abdelouahab Ben Manoubi Ben Khelil Bramli 7) Sabiha épouse Mohamed Slaheddine dit Abdelhamid Ben Mahmoud Gorgi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazi Maâ du Djebel commençant à partir de la Khenga dite Khenguet Rabia, la limite suit la Tabazi Maâ du Djebel la séparant de Henchir El Baiadhi Jusqu'à atteindre la Fejja située au sommet du dit Djebel.

A l'Est : La limite commence à la dite Fejja se continuant en ligne droite vers le nord jusqu'à atteindre mejra maâ l'Ain dite Ain Hedada, la limite descend avec le mejra maâ de la dite Ain vers le nord jusqu'à atteindre la route dite route de Tahent.

Au Nord : La dite route la séparant de Ardh Henchir Rabia jusqu'à atteindre la Khenga où commence la limite avec les Tabazi El Maâ.

A l'Ouest : La Khengua.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Monsieur Habib Abid Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Triq de Mahdia km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Triq Sidi Marouan, Km 8, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Abid.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : Mustapha Abid.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom constant en une terre propre à la construction située à Jemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 6920 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Essourour.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El Mallouli sur partie et sur le restant Mhamed Nebiha.

A l'Est : Un Menzel.

Au Nord : La route M.C. 88.

A l'Ouest : Ardh de la Fabrique de chaux de Jemmal.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom constant en 4 parcelles de terre comprenant des logements située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 9500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Terre municipale et Mbarka Rehi.

A l'Est : Une rue et au-delà Mohamed Lotfi et Brahim Douli

Au Nord : Terre municipale et Ali Zaïel.

A l'Ouest : Terre municipale.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mohamed Laïd El Kamerji.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Une terre municipale.

Troisième parcelle :

Au Sud : Amor Belhoula.

A l'Est : Une terre municipale.

Au Nord : Mokhtar Azouz.

A l'Ouest : Une rue.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Une terre municipale.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une terre municipale.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom constant en 2 parcelles de terre comprenant des logements située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 13680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Echchabab.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin et au-delà une zone verte.

A l'Est : : Un chemin et au-delà l'Oasis.

Au Nord : Un chemin, Ali Laâridi et Mohamed Daly.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà Brahim Boukadi et Abdelhafidh Chida.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hôtel El Karra.

A l'Est : Un chemin et au-delà Mohamed Ben Abdelmajid, et Abdelouahab Ben Amara.

Au Nord : Une terre municipale.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà les constructions de la requérante.

p. 1104

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Monsieur Hamed Ben Mokhtar Ben Farhat El Lajimi, Tunisien, Comptable, demeurant à Tunis, 2 rue Ajaccio a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 909 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessalem Khanfir.

A l'Est : Pareillement avec une Zenka.

Au Nord : Ettounsi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 avril 1975 Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed Labidi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Hajar, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Labidi, consistant en une villa et ses dépendances située à Bou Hajar, Gouvernorat Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Moèz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Naceur Seghaier Souigui.

A l'Est : Triq de Mahdia.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Mohamed Naceur Souigui et Abdelaziz El Achek et Héritiers Ameur Ben Zitoun, chacun sur partie.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Jemaâ Ben Hadj Ahmed El Hazgui, Tunisien, Conseiller près de la Cour d'Appel de Sfax, demeurant à Sfax, Triq de Mahdia, Km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, Triq de Mahdia Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq de Mahdia.

A l'Est : Hadj Hamed Masmoudi.

Au Nord : Héritiers El Meneji.

A l'Ouest : Habib Chtourou sur majeur partie et sur le restant Héritiers El Meneji.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Jemaâ Ben Hadj Ahmed El Hazgui, Tunisien, Conseiller près de la Cour d'Appel de Sfax, demeurant à Sfax, Triq Mahdia Km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre comprenant une huilerie, des oliviers et un Brah située à Hazeg, Délégation de Jebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jebeniana, d'une contenance de 1 ha 32 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erraoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle l'Huilerie :

Au Sud : Mohamed dit Taoufik Ben Jemaâ El Hazgui.

A l'Est : Mohamed Ben Allam sur partie et sur le restant Hadj Salah Farh.

Au Nord : Mohamed Ben Allam.

A l'Ouest : Triq par où la voie d'accès.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed Meddeb.

A l'Est : Les 2 frères Salah et Sassi enfants de Ahmed Laroussi.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Chemin public.

Troisième parcelle :

Au Sud : Hadj Ahmed Kraouna.

A l'Est : Hadj Benaissa El Gharbi.

Au Nord : Ahmed Ben Salah sur partie et Hadj Abdelmajid El Garrach sur le restant.

A l'Ouest : Abdallah Ben Azaiez sur partie et sur le restant Héritiers Ahmed Azaiez.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1975 Monsieur Ali Ben Younès Bouras, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 27 rue Kronstad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre nue propre à la construction située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1 ha 70 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Youssef El Mestiri.

A l'Est : Une tabia et au-delà le frère du requérant Yahia.

Au Nord : Une tabia.

A l'Ouest : Héritiers Ben Yacoub, Ben Salem, et Ben Chaâbane.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hadj Youssef Arouai.

A l'Est : Etrebelsi.

Au Nord : Route de la mer.

A l'Ouest : Ardh Yahia.

Troisième parcelle :

Au Sud : Ardh Yahia.

A l'Est : Hadj Youssef.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Béchir Yacoub.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1975 Monsieur Rachid El Habib Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Bardo, 2 avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mazraâ Hadj Brahim, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à El Imaoua, circonscription de Zerig Dakhania, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 60 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Hadj Brahim.

Qu'elle est la propriété des héritiers Hadj Brahim Ben Hadj Amor El Habib à savoir :

I) Héritiers Abdelhamid Hadj Brahim, à savoir ses enfants, 1) Mohamed, 2) Rachid, 3) Taoufik, 4) Abdelhamid, 5) Zakia célibataire, tous pour 1 demi dans l'indivision.

II) leur tante Chedlia Bent Hadj Brahim épouse Djilani Néjima pour 1 quart dans l'indivision.

III) Leur tante Mahbouba Bent Hadj Brahim, épouse Mohamed Hadj Khemais Hadj Amor, pour 1 quart dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La cavière de Gibbs.

A l'Est : Triq Matmata.

Au Nord : Hadj Khemais Hadj Amor et Héritiers Habib Hadj Amor.

A l'Ouest : Garaât El Jaâta et Sbboub El Maâ.

p. 1105

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61.635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Moncef Ben Mémi Ben Salah Ben Khélifa El Mastouri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bousalem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bradaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bou Salem, piste Ouled El Mastour, Gouvernorat de Jendouba, Justice cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 873 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Basma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée menant à Ouled El Mastour.

A l'Est : Héritiers Youssef Ben El Amari.

Au Nord : Mohamed Ali El Majeri.

A l'Ouest : Lamine Ben Sadok Ben Hassen Ben El Amari.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61.636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1975 Monsieur Taïeb Ouled Moussa Ben Mohamed Ben Ahmed Barrouk Djouini, Tunisien, Receveur, demeurant à Tunis, 1 rue N° 6441 à Djebel Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Misti, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kérib, Délégation du Krib, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Misti.

Qu'elle est la propriété des héritiers Mohamed Ben Ahmed Barrouk Djouini, à savoir ses enfants :

1) Taïeb, 2) Zina épouse Salem Missaoui, 3) Zaâra épouse Youssef El Missaoui, 4) Beya, épouse Amor El Boughalmi, 5) Halima célibataire, 6) Hédi, 7) Zakia célibataire, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Seghaier Missaoui, Miloud Ben Hadid et Hédi Ben Chendou.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hassen Garrouchi Labidi, Hédi Mosbah Neffouti Nasr Ben Salem Missaoui, Ahmed Ben Sliman Missaoui, et Ali Bou Ghorbal Missaoui.

A l'Ouest : Oued El Hajja.

GOUVERNORAT DE BÉJA

Suivant réquisition N° 61.637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1975 Monsieur Mohamed Ali Ben Abderrahman El Jebri, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Béja, rue Larbi Kabadi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Bezaz consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja, rue du 18 janvier 1952 Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Samia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 4 à Hassen Drira.

A l'Est : Un chemin nouvellement créé.

Au Nord : La rue du 18 janvier 1952.

A l'Ouest : Le lot 2 à Mohamed Ali Mehazeia.

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 61.638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1975 Madame Jamila Bent Taïeb Ben Seghaïer Ben Mrad Sehili, épouse Taïeb Heraghi, Tunisienne, demeurant au Kef, El Haoureth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât El Barnoussa, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une villa, une écurie et un puits située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle La villa :

Au Sud : Triq Dahmani.

A l'Est : Un chemin reliant la villa à Triq Dahmani.

Au Nord : Un oued la séparant des héritiers Cheikh Ali Benaissa.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle Terre nue :

Au Sud : Cheikh Ali Benaissa.

A l'Est : Taïb Chaouch.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 61.639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1975 Monsieur Brahim Ben Salah Ben Hadj Mohamed Ben Salah Salmani, Tunisien, Fellah, demeurant à Djerissa, chez Monsieur Salem El Khaddar, faisant élection de domicile chez Me Mongi Zoghlami avocat 26 rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Erretba, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Tadjérouine, Cheikhat du Houdh, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, d'une contenance de 80 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erretba.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour 20-90 2) Héritiers Salah Ben Hadj Mohamed B. Salah Selmani, à savoir : a) Taïeb B. Tahar B. Salah B. Hadj Mohamed B. Salah Selmani, pour 20-90 b) Mohamed Ben Toumi Ben Salah Ben Hadj Mohamed, pour 5-90 c) son frère Moncef pour 5-90, d) leur frère Abdelouahab, pour 5-90 e) leur frère Mohsen, pour 5-90.

3) Héritiers Hadi Ali Selmani, à savoir : a) Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Ali, pour 10-90, b) Abdelaziz Ben Ahmed Ben Hadj Ali Selmani, pour 10-90, c) Seddik Ben Hassen Ben Abdallah Ben Hadj Ali, pour 2-90, d) son frère El Foudhail pour 2-90, e) leur frère Mohamed, pour 2-90, f) leur frère Mabrouk, pour 2-90, g) leur frère Salah pour 2-90, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ain Merada avec Ardh des Héritiers Hassen Ben Amara.

A l'Est : Un chemin avec ardh héritiers Mohamed Ben Ahmed Selmani jusqu'à atteindre le chemin passant par Fej Essouk.

Au Nord : Tabazi El Ma avec le requérant.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Amor Ben Ali jusqu'à Triq El Gueraia et Oued Ezzaâfrana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Ali Ben Kilani Ben Ali Methlouthi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammamet rue des Jasmins, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse Bir Echebak Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 284 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hammamet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre municipale.

A l'Est : le lot N° 2 appartenant à El Harbi.

Au Nord et à l'Ouest : Des Rues.

p. 1106

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Ali Ben Amara El Aouadi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Béja, El Houari a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Edderouaia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 714 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yousr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 47.161.

A l'Est : Triq Ain Edderouaia.

Au Nord : Melk Amor Badri.

A l'Ouest : Taieb Bouzaiane.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Sliman Ben Yahia Bou Hachem, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nefza, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Nefza, près du Marché Central Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 6038.

A l'Est et au Nord : L'Ecole Primaire Mixte.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61.643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Yahmed, Tunisien, Commerçant demeurant à Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comprenant 6 magasins, une maison et un alou située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makhtar, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk héritiers Debbiche.

A l'Est : Avenue du 20 mars 1956.

Au Nord : Rue Ali Belhaouane.

A l'Ouest : Avenue Mokhtar Attia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Amar Ben Romdhane, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, La Cagne, 19 rue Fleury a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 468 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nefertiti.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Amiria Ben Romdhane née Ben Romdhane, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ali Lagha.

A l'Est : Mekki Eddhib.

Au Nord : Mohamed Morjani.

A l'Ouest : Mongi Zouaghi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.206 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24 et 27 décembre 1974 :

Monsieur Hedhili Ben Amor Ben Ali Mrad, et non Hédi Ben Amor Ben Ali Mrad.

Le reste sans changement.

GOUVERNORAT DE MAHDIA.

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.490 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1975 :

Gouvernorat de Mahdia, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Chouikha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Chouikha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28770 déposée le 18 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le Six août 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 50 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 42 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé Menzel Temime, rue Allala Bel Haouane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Mokhtar Nouri.

Au Sud-Ouest : Fatma Ben Guicha.

Au Sud-Est : Une impasse et au-delà Omrane Djerbi Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen Ben Ghalia.

Au Nord-Est : Rue Allala Belhaouane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Es-Saidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28973 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 163 m² celle, résultant après bornage est de 163 m².

L'immeuble se trouve situé à rue El Halfaouine, impasse du Sabotier N° 3 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse du Sabotier.

A l'Est : Héritiers Khmais Kraim et Mustapha El Ayachi et Hassen Es-Shili.

Au Sud : Habib Tbourbi et Brahim Ben Othman.

A l'Ouest : Titre 355 et Titre 7498.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1107

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Mahmoud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Mahmoud Chérif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29155 déposée le 25 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3 ha 70 a celle résultante est de 3 h 33 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Taïeb Ez-Zaiet et Amor Ben Hattab.
A l'Est : Amor Bouzid
Au Sud : Domaine public
A l'Ouest : Domaine public Hadj Salem Ezzaiet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bachra dont l'immatriculation a été demandée par la SOGITEX en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29305 déposée le 27 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 100 m² et celle résultant des calculs est de 122 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Hédi Joufani.
Au Sud : Abderrazak Ben Hadj Boubaker.
A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mess soud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29529 déposée le 18 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 310 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Djebal Khaoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor Djerbi.
A l'Ouest : Saâd Bouhali, Salah Bouliouli.
A l'Est : Salah Kourghli, Hamadi Battich
Au Sud : Piste Bhar Lazrag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belhassen Ben Chedly Ben Mohamed El Hajaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29768 déposée le 21 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 1 h celle résultant du présent bornage est de 88 a 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à cité El Khadra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Chemin.
A l'Est : T. 12636.
Au Sud : Route
A l'Ouest : Salah Belhadj Brahim Mheiseri.
Parcelle 2 :
Au Nord : Route.
A l'Est : T. 12636.
A l'Ouest : Salah Ben Hadj Brahim Mheisseri.
Au Sud : T. 9705.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bahi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rached Ben Amor Binoor et Zakri Mohamed El Habib en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29832 déposée le 4 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2 ha environ et celle résultant du présent bornage est de 1 h 50.50.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 37497 (S2).
A l'Est : Maître Ellili et T. 21071 (S2).
A l'Ouest : T. 9506 (S2).
Au Sud : Maître Ellili et T. 21071 (S2).

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Boubaker Laghmari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29895 déposée le 13 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 687 m² celle résultant du présent bornage est de 697 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Lasghar Sassi.
Au Nord-Est : Rue des Violettes.
Au Sud-Est : Rue des narcisses
A l'Ouest : Mokhtar Marzouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1108

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khadouja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Seltène en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58705 déposée le 26 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est égal à 1396 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Haffouz conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 201963 appartenant à Monsieur Ahmed Zaoui et domaine de l'Etat.

Au Sud : Gare routière et Ali M'henni.

A l'Est : Fatma Sahlia réquisition N° 58301 et une rue sans nom.

A l'Ouest : Salah El Karkri et Djilani Bouguila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Aïadji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59420 déposée le 27 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1974 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 590 m² celle résultante du présent bornage est de 635 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse citée Khézama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 58893.

Au Sud-Ouest : Madame Zakai Chaieb née Lakhdhar) et R. 59231.

Au Sud-Est : Mohamed Taïeb Bouraoui.

Au Nord-Est : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk El Manaâ en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59483 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles contiguës d'une contenance dénoncée de 27 ha mais celle résultant du présent bornage est de : 24 h 78 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Chalâbouni Mohamed sur une partie Habib Elloumi sur une autre et Ahmed Derbel sur le reste.

Au Nord-Est : La berge Sud de l'Ouest Chaffar.

Au Sud-Est : Parcelle 2 de la présente réquisition sur une partie et sur le reste Mabrouk Ben Ahmed.

Au Sud-Ouest : Abdallah Ben Kilani.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : La parcelle 1 de la présente R. sur une partie et sur le reste Mabrouk Ben Ahmed

A l'Est : La berge Sud de l'Ouest Chaffar.

Au Sud-Est : Kilani Ben Ahmed Takaz.

Au Sud-Ouest : Mabrouk Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji Ben Mohamed Yacoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59489 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 401 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord - Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Younès Sassi.

Au Sud-Ouest : Béchir El Harbi.

Au Sud-Est : R. 5855.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Belkhiria en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59558 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er septembre 1972.

Le sopérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 687 m² celle résultante du présent bornage est de 706 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse citée Khézama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Béchir Dierbi.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salah Chiba.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Hamida Jouini, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.70 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 403 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1109

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : T. 824 S2, R. 58.639 Béchir El Taief.
Au Sud-Ouest : Béchir Eltaief et Abdelhamid Mougou.
Au Nord-Est : Une rue.
Au Sud-Est : T. 834 S2 (R. 58.623).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Naïoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.632 déposée le 26 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 439 m² celle résultant du présent bornage est de 437 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse Citée Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest, Mohamed Taïeb Bouraoui et Hédi Kaçem.
Au Sud-Ouest : Une impasse et Ali Ben Salem Chtioui.
Au Sud-Est : Hamadi Bouaziz.
Au Nord-Est : Safia Bouraoui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Sidi Bou Lbaba dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.809 déposée le 31 janvier 1973. et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1 MHA 14 ça.
L'immeuble se trouve situé à Gabès près de Sidi Boulbaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Est : Messaoud Ben Mohamed El Bahri.
À l'Est : La Société Nationale Immobilière de Tunisie Réquisition N° 59.832.
Au Sud-Ouest : La R. 59.162 et Sadok Ben Jaber.
Au Nord-Ouest : La S.O.N.E.D.E et Ouled Gouffa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Sidi Boulbaba, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.832 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6900 m² celle résultant du présent bornage est de 1 h 5 à 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, près de Sidi Boulbaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Héritiers El Amri et El Ghanouchi.
À l'Est : Abdelkader Ben Ali Sghaier, Ali Ben Sassi Jebali, Abdallah Ghannouchi et consorts.
Au Sud : La réquisition N° 59.162.
À l'Ouest : La réquisition N° 59.809, Messaoud Ben Mohamed El Bahri.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhet El Moez dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben Mohamed Chatty en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.898 déposée le 30 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 660 m² celle résultant du bornage est de 657 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse, citée Khezama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Terrain Municipal, lot N° 770.
Au Sud-Ouest : Terrain Municipal, lot N° 772.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Nord-Est : Une rue.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Radhis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Ali El Abeid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.932 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 160 m² mais qui est en réalité de 157 m².
L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la rue Sidid Daoud, mais est situé à la rue du Camp, impasse Sidid Daoud N° 43, Bizerte.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Est : L'Impasse Sidid Daoud.
Au Sud-Est : Dar Hédi El Barati.
Au Sud-Ouest : Dar Mohamed Ben Abdelkader Ben Zenzoune sur partie et sur l'autre Dar Mokhtar El Gattas.
Au Nord-Ouest : Dar Hassouna Touati.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1110

1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rebai Sadok Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Milk Ezzidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ezzidi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.356 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1974. La propriété bornée consiste en 1200 m² environ celle résultant du présent bornage est de 907 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Abdallah Rehimi et Mekki Jabbari.
Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà terrain municipal.
Au Nord-Ouest : El Hadj Abdelbasset.
Au Sud-Ouest : Khédija Barbari et Labidi Ben Ali Ben Acifa El Godbani.
Au Sud-Est : Hassen Bourogaâ Rétibi, et Mouldi Ben Ammar Ben Ahmed Rétibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ennaka située à Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.028 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah El Abed, seront effectuées le 12 juin 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le Tribunal de l'instance de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Salem située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.799 par Monsieur Rachid Ben Abdelkader Ben Hadj Mohamed Sassi Sellami, seront effectuées le 5 juin 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le Tribunal de l'instance de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Houda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.126 par Monsieur Amor Ben Mohamed Bouzid, seront effectuées le 6 juin 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le Tribunal de l'instance de Sfax.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Gamar situé à Hai El Khadra, route de la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.227 par Monsieur Béchir Khaldi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de l'Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Abdallah située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.342 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, devant le bureau du Omda d'El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.343 par Monsieur Chedli Ben Abdallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant le bureau du Omda d'El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ons située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.484 par Monsieur Frodj El Majdoub en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 00, devant le bureau du Omda d'El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.560 par Madame Oum El Khir Babai épouse Abdelkader Chicha et son époux en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant le poste de police de Dar Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lylia située à El Omrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.993 par Monsieur Mongi Ben Mokhtar Chebil en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la porte de la Mosquée El Omrane (France ville).

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essâada située à Nabeul, Avenue de la République dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.143 par Monsieur Reguig Mokhtar en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30, sur la propriété même.

p. 1111

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.963 par Monsieur Ahmed Ben Abdelafou en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.087 par Monsieur Aleya Chatty en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zemorda située à M'Saken, Hai Djedid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.174 par Monsieur Belgacem Guezguez en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Trad située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.263 par Monsieur M'Hamed Trad en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Chekerhane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.264 par Monsieur Hassen Khemissi en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.301 par Monsieur Habib Rouis en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zitouna située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.368 par Monsieur Salah Ben Abdeljelil et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bahja située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.392 par Monsieur Hédi Fathallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Poste de Djerba située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.399 par la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oulfa située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.424 par Monsieur Mustapha Bou-Helal en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Robbana Steg située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.494 par la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Phedra située à Djerba, Sidi Mehrez dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.547 par Madamed Jenina Samouda épouse Anane en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essâada située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.549 par Monsieur Tahar M'Charek en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montazah située à 4 km environ au Nord de Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.572 par Monsieur Hachemi Chetioui en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Borhane située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.581 par Monsieur Bechi rAbichou en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essâada située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.588 par Monsieur Mohamed Bou-Kadida en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Ben Nejma Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

p. 1112

GOUVERNORAT DE MEDNINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essâada située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.589 par Monsieur Rachid Triki en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ennajah située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.603 par Monsieur Abdesselem Dridi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 00, devant la Délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.672 par M. Tahar Ben Mosbah en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essâada située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.689 par Monsieur Ali Ladhari en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zitouna située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.710 par Monsieur Salah Boujnah en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ons située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.743 par Monsieur Saâd Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malek située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.750 par M. Kamel Ben Jeddî en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bâaboura située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.770 par Monsieur Mohamed Bâaboura en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.785 par Monsieur Ali El Ghemari en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zohra située à 2 km au Sud Ouest de M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.807 par Monsieur Béchir Beday en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lemia située à Djerba Taouret dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.811 par Monsieur Tahar Ben Amane en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant la Délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Aghir Midoune dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.827 par Monsieur Tahar Bahroune en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant la Municipalité de Midoun.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Georg et Grégor située à Djerba, route de Houmet Essouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.842 par Monsieur Ervin Steffan et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Houmet Essouk.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esso Djerba II située à Houmet Essouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.844 par la Société Esso Standard Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.850 par Monsieur Mohamed Ben Mansour en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.864 par Monsieur Abderrahman Moussa en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

p. 1113

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjass située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.876 par Monsieur Mohamed Erregaieq en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salma située à El Moumsa, Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.928 par Monsieur Jilani Boulsane en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 00, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tourisme Zarzis située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.941 par Monsieur Slaheddine Belaid en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.951 par Monsieur Ali Châarana en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saleha située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.988 par Monsieur Khelifa Djelassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Montazah Khedija située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.010 par Madame Khédija Fathallah épouse M'Hamed Dardour et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.015 par Monsieur Aleya Chantoor en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sabri située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.019 par Monsieur Ameur Jarrar en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Amel située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.057 par Monsieur Mohamed Araoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbel située à Borjine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.112 par Monsieur Hachemi Slama et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.121 par M. Abdelhamid Ben Arbia en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip M'saken située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.123 par la Société Agip en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettâamir III située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.162 par la Société Immobilière du Sahel en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Barka située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.216 par Monsieur Chedli Bourguiba en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Borjine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.220 par Monsieur M'Hamed El Baili en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Chahed située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.249 par Monsieur Mohamed Chahed en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 00, sur la propriété même.

p. 1114

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

GOUVERNORAT DE SOUSSE

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Malâab située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.338 par Monsieur Hadj Mohamed Babai en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalem située à M'Saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.380 par Monsieur Mohamed Youssef en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs C du cheikhat de Hammam-Sousse, D du cheikhat de Khibet-Sousse, H du cheikhat de Kalââ Seghira, gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Gheriani M'Hamed Ben Mohamed, originaire de la région de Southel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sangho, région de Southel, délégation de Zarzis, ayant une superficie limitée :

Au Sud : M'Barek Abdesselem Ben Nasr;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Mohat Tahar;

A l'Ouest : M'Barek Abdesselem Ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Abdessatar Ben Amor D'Chicha, originaire de la région de Southel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Oum Chham, région de Khaoui El Guedir, délégation de Zarzis ayant la superficie de cinq hectares environ, implantée de quatre vingt (80) oliviers limitée :

Au Sud : Route publique, reliant entre Ziane et El Hammam;

A l'Est : Hadj Mohamed Baâroun;

Au Nord : Amna, veuve de Béchir Zridette;

A l'Ouest : Ghaha Bent Hriba.

Gouvernorat de Gabès :

A V I S

Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Brahim Ben Said Haeulta, fils de Ali Ben Brahim Ben Said Ben Houita, originaire de la région de Sahia, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sahia Om Zouriche, région de Sahia, délégation de Douz, ayant la superficie de 5 hectares environ, implantée de palmiers - dattlers et limitée :

Au Sud : M'Hemed Ben Mohamed Salah;

A l'Est : Terre de pâturage;

Au Nord : Route publique;

A l'Ouest : Belgacem Ben Miloud.

p. 1115

Monsieur Mokhtar Ben Naceur Ben Ali Mohamed, fils de NaceurBen Ali Mohamed, originaire de la région de Sahia, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Guidma, région de Sahia, délégation de Doux, ayant la superficie de 0,5 hectare environ, implantée de palmiers dattiers, limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Route publique;

Au Nord : Fossée de l'Oasis;

A l'Ouest : Jardin M'Barek Bougaissaiem Zaoufi.

Monsieur Mokhtar Belgacem Abdallah Hamed, fils de Belgacem Abdallah Hamed, originaire de la région de Ghidma, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Ghidma, région de Sabria, délégation de Doux, ayant la superficie de 0,5 hectare environ, implantée de palmiers - dattiers, limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Parcelle de Mohamed Ben Abid;

Au Nord : Route publique;

A l'Ouest : Parcelle de Mohamed Ben Ali Amor Snani.

Monsieur Mohamed Ben Ali Amor Snani, fils de Ali Ben Amor Anan, origiannaine de la région de Ghidma, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Ghidma, région de Sabria, délégation de Doux, ayant la superficie de 0,5 hectare, implantée de palmiers - dattiers, limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Parcelle de Mokhtar Belgacem Hamed;

Au Nord : Route publique;

A l'Ouest : Parcelle de Mohamed Ahmed Saida.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE D'EL MENZAH C.I.T.M.A. Société Anonyme Au capital de 30.000 dinars	INOPLAST INDUSTRIE NOUVELLE DU PLASTIQUE Société Anonyme Au capital de 160.000 dinars Siège social 68, avenue Farhat Hached TUNIS	SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA Société Anonyme Au capital de 1.406.760 dinars Registre de commerce : 176 Siège social 22, Rue Docteur Roux TUNIS
CONVOCATION Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme C.I.T.M.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement le jeudi 5 juin 1975 à 12 heures, au Cabinet de la Fiduciaire Bouricha, 7, rue d'Avignon, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Nomination d'administrateurs; — Nomination de commissaire aux comptes; Les propriétaires d'actions au porteur sont invités à déposer 5 jours au moins à l'avance, leurs titres auprès d'une Banque pour avoir le droit d'assister à l'assemblée. Le conseil d'administration. N° A-562.	CONVOCATION Messieurs les actionnaires de la Société INOPLAST sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 12 juin 1975, à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1°) Rapport du conseil d'administration; 2°) Rapport des commissaires aux comptes; 3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974; 4°) Affectation des résultats; 5°) Quitus pour les administrateurs; 6°) Ratification de la cooptation de 3 administrateurs; 7°) Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1975. Le conseil d'administration. N° A-563.	AVIS DE CONVOCATION Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 20 juin 1975 à 9 heures au 22, Rue du Docteur Roux - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974, approbation des comptes et quitus aux administrateurs; 2°) Affectation des résultats de l'exercice 1974; 3°) Application de l'article 78 de la loi instituant le code du commerce; 4°) Questions diverses.

p. 1116

Conformément à l'article 34 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'entre eux.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social, 22, Rue Docteur Roux Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque - 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et 1, Avenue Habib Habib Thameur - Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'assemblée.

Le conseil d'administration.

N° A-564.

SOCIETE
TUNISIENNE D'INDUSTRIE
AUTOMOBILE
Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège social
19, Rue de Turquie
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.T.I.A. sont convoqués :

1°) En assemblée générale ordinaire le 4 juin 1975, à 11 H. dans les bureaux de Sousse - route de Monastir - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration.
Rapport des commissaires aux comptes.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Approbation des comptes de l'exercice 1974.
Affectation des bénéfices de l'exercice 1974.
Questions diverses.

2°) En assemblée générale extraordinaire le 4 juin 1974, à 11 H.20 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social.
Modification de l'article 6 des statuts.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-565

SOCIETE
GENERALE D'ENTREPRISES
DE MATERIEL
ET DE TRAVAUX
SOMATRA - GET
Société Anonyme
Au capital de 620.000 dinars
Siège social
8, Rue Gounod
TUNIS

Convocation à l'assemblée
générale ordinaire annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA - GET) Société Anonyme au capital de 620.000 dinars dont le siège social est au 8, Rue Gounod à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 17 juin 1975, à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs à la même gestion;
Affectation des résultats;
Quitus aux administrateurs;
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-566.

SOCIETE
DETENTE ET VACANCES
« HOTEL ALYSSA »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
Route Touristique
SOUSSE

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « ALYSSA » sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale ordinaire le dimanche 15 juin 1975 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice et rapport spécial Art. 78 C.C.;
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1974;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-567.

SOCIETE
DETENTE ET VACANCES
« HOTEL ALYSSA »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
Route Touristique
SOUSSE

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « ALYSSA » sont convoqués au siège social, en assemblée générale extraordinaire le dimanche 15 juin 1975 à 11 heures 30, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital;
2°) Modification des statuts.

Le conseil d'administration.
N° A-568.

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société AGRICULTOR - Société Anonyme - au capital de 201.600 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 18 juin 1975 à 10 heures - au siège de la Société - 54, Rue de Turquie - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974;
Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1974;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-569.

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société AUTOTRACTOR - Société Anonyme au capital de 63.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle - le mercredi 18 juin 1975 à 11 heures - au siège de la Société Agricultor - 54, Rue de Turquie - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974;
Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1974;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-570.

p. 1117

SOCIETE
EZZITOUNA SUPERMARCHE
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Ezzitouna Supermarché sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 28 juin 1975, à 17 heures au siège social de la société avenue des Martyrs - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration.
Rapport des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes de l'exercice 1974.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Affectations des bénéfices de l'exercice.
Renouvellement du mandat du 1/3 des administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° A-571

SOCIETE TUNISIENNE
DES BOISSONS DU SUD
S.T.B.S.
Société Anonyme
Au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

Convocation à l'Assemblée GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 28 juin 1975, à 16 heures.

au siège social de la société avenue des Martyrs - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration.
Rapport des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes de l'exercice 1974.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Affectations des bénéfices de l'exercice.
Renouvellement du mandat des administrateurs.

Le conseil d'administration
N° A-572

SOCIETE GENERALE DE LA TOILE LOURDE
«SOGETOL»
Société Anonyme
au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Flatters - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde «SOGETOL» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 21 juin 1975, à 10 H. au siège de la société pls au 124, Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1974.
2°) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3°) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
4°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration, du bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice.
5°) Affectations des résultats.
6°) Quitus aux administrateurs.
7°) Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-574

BANQUE NATIONALE
DE TUNISIE
19, Avenue de Paris
TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974
(Avant répartition des bénéfices)

Tel qu'il a été approuvé
par l'assemblée générale ordinaire
du 3 mai 1975

ACTIF	PASSIF
Caisse, chèques postaux, institut d'émission	Dépôts à vue
Banques et correspondants	58.494.331,832
Portefeuille escompte	Bons et comptes à terme
Comptes courants débiteurs	12.346.450,000
Prêts sur dotations spéciales	Banques et correspondants
Débiteurs divers	7.766.742,250
Débiteurs par caution et acceptation	Créditeurs divers
Effets publics et autres titres	Ressources spéciales et à plus d'un an
Participations	36.197.054,962
Divers	45.398.914,950
Immobilisations et non valeurs nette d'amort.	9.159.921,723
Créances de l'État à recouvrer	1.140.565,477
	27.192.653,249
	1.862.553,733
	2.918.275,073
	196.148.461,002
Dépôts à vue	58.494.331,832
---	---
Bons et comptes à terme	12.346.450,000
Banques et correspondants	7.766.742,250
Créditeurs divers	7.986.864,476
Ressources spéciales et à plus d'un an	36.197.054,962
Engagements par caution et acceptation	45.398.914,950
Divers	14.699.250,913
État Tunisien : ses comptes créances à recouv.	2.918.375.073
Provisions	4.642.148,375
Réserves	1.594.647,736
Capital	3.200.000,000
Bénéfices de l'exercice	903.680,435
	196.148.461,002

HORS - BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos...
Effets de mobilis. de prêts en comptes courants
Autres comptes

12.028.109,525
3.918.263,345
636.529,531
16.582.902,401

p. 1118

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

DEBIT		CREDIT
Intérêts bonifiés aux créditeurs divers	2.523.947,568	Intérêts et commissions perçus...	5.595.474,256
Frais d'exploitation	2.301.557,709	— Portefeuille :
Dont frais de personnel :		2.341.470,140
1.699.021,037		— Comptes courants débiteurs :
Amortissements et provisions constitués	1.575.806,153	2.363.086,782
Bénéfice net de l'exercice...	900.880,435	— Autres comptes :
		890.909,334
		Bénéfices sur opérat. de changes et de titres	780.193,344
		Provisions devenues disponibles...	50.268,875
		Profits divers	879.055,390
	7.304.991,865		7.304.991,865
			N° B-906.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 3.200.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris
TUNIS

Répartition des bénéfices telle qu'elle a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 1975.
— Bénéfice net ……… 903.680,435
— Report à nouveau 1973 38.562,552

942.242,987

— Réserve légale ……… 45.184,021
— Dividende statutaire 3 % ……… 72.000
— Réinvestissement bénéfice ……… 244.219,500
— Réserve extraordinaire ……… 305.000,000
— Fonds d'aide ……… 100.000,000
— Report à nouveau ……… 42.506,133
— Tantième du C.A. ……… 13.333,333
— Dividende complémentaire 5 % ……… 120.000,000

942.242,987
N° B-906.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Siège social
19, Avenue de Paris
TUNIS

Au cours de sa réunion du 3 mai 1975, l'assemblée générale extraordinaire de la Banque Nationale de Tunisie a décidé de porter le dividende statutaire de 3 % à 6 %.

En conséquence elle a décidé de modifier l'alinéa y afférent de l'article 49 des statuts comme suit :
« Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes ».
N° B-907.

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 mars 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 17 mars 1975, volume 808, série 1, case 48, - que Madame Zina Ben Mohamed Jémli veuve feu Ali Ben Hamadi Boukchim, à loué à Monsieur Béchir Ben Hamouda Jildi, Boulanger, 3 Rue du Chat à Tunis, la totalité du fonds de commerce de Boulangerie, sis Rue de Tozeur n° 29 à Tunis cette location est consentie pour la durée d'une année commençant le 1er mars 1975 et finissant le 29 février 1976. En conséquence Madame Zina Ben Mohamed Jemli sus indiquée n'est responsable d'aucun acte émanant du locataire Monsieur Béchir Ben Hamouda Jildi concernant la Boulangerie louée durant la période du bail consentie.
N° B-908.

Etude de Maître Rachid Aouldj, Avocat à la Cour de Cassation, 118 Rue de Yougoslavie - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un appartement
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 13 juin 1975 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Pourruvant : Monsieur Albert Petit en sa qualité de syndic de l'immeuble sis à Tunis, 3, Rue Massena, demeurant à Tunis, 10, rue Mustapha M'barek.

Partie saisie : La Dame Zeineb Bent Mohamed Mohsen demeurant à Tunis, 3, rue Massena.

Objet de la vente : Un appartement dépendant de l'immeuble sis à Tunis, 3, rue Massena, situé au 2ème étage objet du titre foncier « Huguette 13 » n° 58025 composé de 5 pièces et dépendance ainsi que les 108/676ièmes indivis de la propriété objet du titre foncier « Sina » numéro 56683 représentant la part afférente au titre n° 58025 dans les parties communes.

L'appartement est desservi par l'eau et l'électricité et est occupé par la partie saisie.

Mise à prix

Quatre mille dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Aouldj ou au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre par aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° B-909.

ASSOCIATION

Nom : Amicale de la Société Tunisienne du Sucre.
But : Activités culturelles, sociales et loisirs au profit du personnel de la Société Tunisienne du Sucre.
Siège social : 1, Rue du Caire - Tunis.
N° et date de visa : 4226 du 5 mai 1975.
N° B-910.

SOCIETE ANONYME « MINOTERIE CENTRALE »

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juin 1975 à 9 heures au siège social, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil sur les exercices au 31 juillet 1973 et 31 juillet 1974;
— Rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;
— Approbation des bilans et comptes résultats, quitus au conseil;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.
N° B-911.

p. 1119

SOCIETE ANONYME LES PRODUITS DU BLE

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juin 1975 à 10 heures 40 au siège social pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil sur les exercices au 30 avril 1973 et 30 avril 1974.
Rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;
Approbation des bilans et comptes résultats, quitus au conseil;
Affectation des résultats;
Questions diverses.

N° B-912

BUREAU D'ETUDES FISCALES ET D'APPLICATIONS COMPTABLES

Fiscalité - Expertises - Organisation

Le Colisée - Esc. C - 143

TUNIS

ANIMATION ET LOISIRS

S.A.R.L.

Siège : Monastir

Capital : 1.500 dinars

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 27 avril 1975, enregistré à Monastir le 3 mai 1975, folio 94, case 465, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Siège social : Monastir, Avenue Habib Bourguiba.

Raison sociale : Animation et Loisirs.

Objet : L'Expolitation de Club de Nuit, l'animation touristique et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Durée : 50 ans.

Capital : 1.500 dinars divisé en 150 parts de dix dinars l'une.

Gérance : Rachid M'hellah a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

N° B-913.

SOCIETE SALEM MAHBOULI et Cie

S.A.R.L.

Au capital de 14.000 dinars

Siège social

52, Rue du Koweit

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 1975, enregistré à Tunis A. C. le 12 mai 1975, volume 808, série 1, case 741, Monsieur Lansa (Joseph) a cédé à Monsieur Salem Ben Salah Mahbouli les 35 parts lui appartenant de la Société Mahbouli et Cie.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1975 enregistré à Tunis, A. C. le 12 mai 1975, volume 808, série 1, case 740, Monsieur Salmeri (Joseph) a cédé à M. Mohamed Ali Mahbouli, 15 parts, et à Monsieur Mohamed Mondher Mahbouli, 15 parts de la Société Salem Mahbouli et Cie.

Par le même acte, les associés ont décidé de transférer le siège social de cette Société au 52, rue du Koweit à Tunis.

Deux exemplaires de chacun des actes susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 1975.

Pour extrait.

N° B-914.

SOCIETE COFIET DE COMPTABILITE — MEDENINE — SOCIETE

TRAVAUX HYDRAULIQUES ET EQUIPEMENT SANITAIRE

S.A.R.L.

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

MEDENINE

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1975 à Médenine, enregistré à Médenine le 10 mai 1975 sous le n° 147, folio 31, volume 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous le n° 211 le 13 mai 1975, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : La canalisation d'eau, construction des réservoirs équipement des puits de surface, plomberie sanitaire et lever topographique et dérivés.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Travaux hydrauliques et équipement sanitaires.

Siège social : Médenine.

Capital social : 2.000 dinars divisés en 200 actions de 10 dinars.

Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Amor Mtaoua Bouzned et Mohamed Ben Amara avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :

Amor Mtaoua Bouzned.

N° B-915.

LES GRANDS MOULINS DE NABEUL

Société Anonyme

Au capital de 230.000 dinars

Siège social

51, Rue Hédi Chaker

NABEUL

CONSTITUTION

1) Déclaration de versement et de souscription : reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement de Nabeul, le 8 mai 1975 (volume : 2 n° 2);

2) Constitution : Assemblée générale constitutive du 10 mai 1975 enregistrée le même jour à Nabeul (volume 74, n° 217).

Forme : Société Anonyme;
Dénomination : Les Grandes Moulins de Nabeul;
Objet : création et exploitation de minoteries et dérivés;
Siège social : 51, Rue Hédi Chaker - Nabeul;
Durée : 99 années.
Capital social : 230.000 dinars, divisés en 23.000 actions de 10 dinars chacune.
Conseil d'administration : Messieurs Abdellatif Ben Mohamed Ben Mansour El Fekih, Mohamed Ben Mohamed Mansour El Fekih, Tahar Ben Ali Chaouch.

3) Procès verbal du 1er conseil d'administration : en date du 10 mai 1975, enregistré le même jour à Nabeul (volume 74, n° 218), nominations de Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Mansour El - Fekih, en qualité de Président du conseil, Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mansour El - Fekih, en qualité de Directeur Général Adjoint.

4) Dépôt au greffe du tribunal de Grombalia : 2 exemplaires :

des statuts
de la déclaration de versement et de souscription;
de la liste des souscripteurs;
du procès verbal de l'assemblée générale constitutive;
du procès verbal du 1er conseil d'administration.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° B-916.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1975, enregistré à Sfax (A. C.) le 28 avril 1975 sous le n° 282, volume 66, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne Electricité et mécanique (SOTEM).

Siège social : Route de Tunis km 1 à Sfax.

Objet : Installation et réparation électrique moyenne et basse tension et toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus mentionné.

Durée : Trente années.

Capital social : dix mille cinq cent dinars.

p. 1120

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Sadok El-Louze avec les pouvoirs les plus étendus et signature social.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 mai 1975 sous le n° 3194.

Le Gérant.

N° B-917.

Etude de Maître Mohamed El Midani

Avocat à la Cour de Cassation, 8,

Avenue de la République, Nabeul.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu du jugement n° 3015 rendu par le tribunal de Gromballa.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt trois juin mil neuf cent soixante quinze à dix heures à l'audience des créées du tribunal de première instance de Gromballa.

Poursuivant :

Mohamed et Mahmoud, fils de Ali Ben Mohamed Daghfous;
Les héritiers de leur frère, feu Laroussi dit Moktar Ben Ali Daghfous à savoir :
Sa mère Tourkia Bent Abdelkader Ben Mohamed Bou-Lila.
Ses frère et sœur germains : Moktar et Saida, en qualité de co-propriétaires indivis de l'immeuble à vendre, demeurant à Nabeul faisant élection de domicile en l'Étude de Maître Mohamed El Midani, leur avocat constitué.

Partie poursuivie

Habib Ben Ali Ben Mohamed Daghfous, nattier demeurant à Nabeul, en qualité de co-propriétaire.

Désignation de l'immeuble

à vendre

La totalité d'un magasin ouvrant sur la route de Sidi Achour à Nabeul, sur lequel est édifié un premier étage (Alou) en maçonnerie, couvert en voute de briques, de forme rectangulaire mesurant : Nord-Sud : 13 m 50, longueur : 4 m 75, à droite de l'entrée se trouve une porte conduisant à l'escalier du premier étage, ce dernier comprend quatre pièces rectangulaires mesurant d'Est-Ouest : 4 m 75 de longueur et 2 m 80 de largeur, couvertes en béton armé, un W.C. et un couloir.

L'enduit de l'immeuble est incomplet; le premier étage ne comporte ni portes ni fenêtres.

La totalité de l'immeuble est limitée :

Au Sud : par la maison de Mohamed Ben Hamouda Dahane.

A l'Est : par la maison d'Ahmed El Achi.

Au Nord : par la route de Sidi Achour.

A l'Ouest : par Djedidi El Hamrouni.

Mise à prix

Deux mille dinars (2.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant, ainsi qu'en ce concerne la visite de l'immeuble, et au greffe du tribunal de première instance de Gromballa pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

L'Avocat poursuivant :

Me Mohamed El Midani.

N° B-918.

COMPTOIR

PARAPHARMACEUTIQUE

DU SUD

« COPASUD »

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 1.000 dinars

divisé en 100 parts sociales

de 10 dinars

Siège social

Houmet Souk - Djerba

Constitution : Rectificatif

Objet : Lire fabrication, importation et distribution de tous produits parapharmaceutiques.

Le Gérant.

N° B-919.

COMPTOIR TUNISIEN

D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

ET MENAGER

« COTEEM »

Société Anonyme

Au capital de 39.000 dinars

divisé en 3.900 actions

nominatives de 10 dinars chacune

Siège social

77, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Modifications statutaires

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1975, enregistré à Tunis A.C. 1, le 3 mai 1975, Vol. 808, Série 1, case 646 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1975 le premier paragraphe de l'article 15 est modifié comme suit:

Le premier conseil d'administration est statutaire et il est composé de :

Monsieur Mohamed Ghorbal, Président Directeur Général, de la Société auquel tous pouvoirs sont conférés pour l'administration de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur;
Madame Samira Ghorbal, née Laje-mi administrateur;
Monsieur Taleb El Arem Administrateur;

le reste de l'article 15 sans changement.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-920.

SOCIETE INDUSTRIELLE

D'OUVRAGES

EN CAOUTCHOUC

« S.I.O.C. »

Société Anonyme

Au capital de 378.000 dinars

divisé en 18.900 actions

nominatives de 20 dinars chacune

entièrement libérées

Siège social

Route de Gabès - km 1

SFAX

Augmentation de capital

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1974, décidant une augmentation du capital social de la «S.I.O.C.» de 300.000 dinars pour le porter à 600.000 dinars et de la déclaration de souscription et de versement en date à Sfax du 15 mars 1975, enregistrée à Sfax le 15 mars 1975 A.C. et I.D., case 373, folio 84, à laquelle est annexée la liste des souscripteurs établie le 15 mars 1975 enregistrée à Sfax A. C. et I. D. le 15 mars 1975, case 375, folio 85, le capital social est porté à 378.000 dinars divisé en 18.900 actions nominatives de 20 dinars chacune entièrement libérées et ce par souscription et libération (1er tranche et compensation de créance) de 3.900 actions nominatives de 20 dinars chacune, en capital 78.000 dinars.

p. 1121

Dépôt des dites pièces a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 avril 1975 dépôt n° 3165.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-921.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 avril 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 12 mai 1975, volume 808, série 5, case 721.

Il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à :

Monsieur Mohamed Hédi Enneifar demeurant à Hammamet pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, de six mois en six mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hammamet.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Hédi Enneifar.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 20 mai 1975.

N° B-922.

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIES

Société Anonyme

Au capital de 450.000 dinars

Siège social

MEGRINE ER-RIADH

Augmentation du capital

L'augmentation de capital décidée le 14 août 1974 par le conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 25 octobre 1973, a été réalisée par la souscription à 26.000 actions nouvelles de dix dinars (10) chacune, libérée au quart et portant jouissance du 1er janvier 1974.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la recette des finances de Tunis 1er bureau le 15 mai 1975 (Registre des récepissés, volume 809, série ter, case 8).

En conséquence, l'article 7 des statuts se trouve modifié comme suit :

ARTICLE 7. — (nouveau).

« Le capital social est fixé à sept cent dix mille dinars (710.000 dinars) divisé en 71.000 actions de dix dinars (10 dinars) nominale chacune dont 45.000 actions entièrement libérées et 26.000 actions libérées au quart ».

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration, accompagnés de prescrites et de deux listes des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale, le 19 mai 1975.

Le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

N° B-923.

SOCIETE GENERALE

D'EXPERTISE COMPTABLE

D'ORGANISATION

ET DE REVISION

SOGEX

7, Rue Ibn Khaldoun

TUNIS

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

COMPAGNIE

MARITIME COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE

C. M. C. I.

Société Anonyme

Au capital de 25.000 dinars

49 bis, Rue Al-Djazira

TUNIS

I) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1975 enregistré à Tunis le 2 mai 1975 A. C., volume 808, série ter, case 552, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le deux avril 1975, sont établis les statuts d'une Société Anonyme dont l'extrait suivant :

Forme : Société Anonyme par actions obligatoirement nominatives.

Dénomination : Compagnie Maritime Commerciale et Industrielle — C.M.C.I.

Siège social : 49 bis, Rue Al Djazira — Tunis.

Objet : La Société a pour objet : l'exploitation, d'embarcation de pêche et dérivé, la commercialisation en gros et au détail des produits de pêche et dérivés la représentation du matériel d'équipement industriel et maritime ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à un objet similaire ou connexe. La participation à toutes Sociétés ou entreprises visant le même but par la voie de création de Société d'apports et des Sociétés déjà existantes, de fusion d'alliance ou d'entente avec elles.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : vingt cinq mille dinars (25.000 dinars) divisé en 2.500 actions nominatives, libérées à concurrence du quart au moment de la souscription.

II) Actes Constitutifs :

1°) Déclaration de souscription et de versement : Faite auprès du receveur des actes civils à Tunis le 2 mai 1975, enregistrée à Tunis, volume 808, série ter, case 553.

2°) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive : Unique réunie le 2 mai 1975 au siège social enregistrée à Tunis le 2 mai 1975 A. C., volume 808, série 1, case 636, nommant comme premiers administrateurs, Messieurs :

— Abdedayem Babay ;

— Gacem Ben Romdhane ;

— Mohamed El Ettri.

Désignant Monsieur Hamida El — Dasbaoui en qualité de commissaire aux comptes, pour les trois premiers exercices, approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions, donnant quitus entier sans réserves à Monsieur Abdedayem Babay fondateur constatant la constitution de la — C.M.C.I.

3°) Procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 2 mai 1975 enregistré à Tunis, le 2 mai 1975 A. C. volume 808, série 1, case 637, nommant Monsieur Babay Abdedayem — Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

III) Dépôt au greffe :

Le dépôt prévu à l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 mai 1975.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° B-924.

p. 1122

NOTICE

EMPRUNT COFITOUR 5,75% et 7% 1975
(Autorisation du Ministère des Finances
Lettre n° 200 du 19 avril 1975)

NATURE DE LA SOCIETE ET OBJET :

La Compagnie Financière et Touristique, COFITOUR, est une Société Anonyme au capital de 5.000.000 de dinars.

Elle a pour objet le financement des projets hôteliers touristiques, para-touristiques, de distraction et de loisirs sous forme de :

Participations de crédits à moyen et long terme, de tout autre mode de financement.

Elle concourt au développement du tourisme par la création, la promotion, l'extension et la modernisation des entreprises hôtelières, touristiques, et para-touristiques.
Elle entreprend des études générales ou particulières touchant le secteur.
Elle offre son assistance technique pour la conception, la mise au point et la réalisation des projets.
Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.
Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital social : 5.000.000 de dinars divisés en 1.000.000 actions de 5 dinars (cinq dinars) nominal.
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1/20 pour constituer un fonds de réserve légal;
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6%.
Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Président Directeur Général :

Monsieur Moncef Guen.

Administrateurs :

La Société Financière Internationale.
American Express Compagny.
Arab African Bank.
Caisse Centrale de Coopération Economique.
Deutsche Entwicklungsgesellschaft.
Industrial Promotion Services S.A.

Skandinaviska

Enskilda Banken
La Banque de Développement Economique de Tunisie (2 sièges)
La Société Tunis-Air
La Banque Centrale de Tunisie.

Messieurs :
Sadok Bouraoui
Rachid Ben Yedder
M'Hamed Driss.

OBJET DE L'EMISSION :

Cet emprunt est destiné au financement des Projets Touristiques.

FORME :

Au nominatif ou au porteur.

MONTANT DE L'EMPRUNT :

1.000.000 dinars
Divisé en 100.000 obligations de 10 dinars chacune.

INTERET ANNUEL :

5,75% pour la catégorie A
7% pour la catégorie B.

Les souscriptions aux obligations de la catégorie A bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiées par les lois 67-57 du 30 décembre 1967 et 68-41 du 30 décembre 1963.

Prix d'émission : 10 dinars par obligation;
Jouissance : 1er juin 1975;
Amortissement : en 10 annuités constantes à partir du 1er juin 1976.

Les paiements des intérêts et les remboursements des titres seront effectués nets d'impôts.
Les obligations feront l'objet d'une demande de cotation à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Notice parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 23 avril 1975.
Les souscriptions sont reçues à partir du 26 mai 1975 au siège de la Compagnie Financière et Touristique et aux guichets des Banques désignées par COFITOUR.

CLOTURE SANS PREAVIS

BILANS COMPARES ANNÉES :
1971-1972 - 1973

ACTIF	1971	1972	1973
VALEURS REALISABLES ET DISPONIBLES
— Caisse et Banques	1.850.383	2.292.117	3.010.050
— Valeurs réalisables	172.629	243.418	1.477.326
— Actionnaires capital non appelé
— Actionnaires restant dû sur capital	2.497.500	2.497.500	84.223
AUTRES VALEURS IMMOBILISEES
— Dépôts et cautionnements	104	327	327
— Prêts à long terme	2.794.575	5.583.125	8.361.400
— Crédits par escompte	620.600	509.200	156.400
— Participation moins provision	756.000	644.500	1.250.000
IMMOBILISATIONS NETTES	25.112	25.855	30.766
FRAIS D'ETABLISSEMENTS NETS	9.607	0.000	0.000
	8.726.510	11.796.040	14.370.491
PASSIF	=	=	=
— Dettes à court terme	268.959	416.223	2.241.934
— Dettes à long terme :
— Emprunt Gouvernemental	2.021.875	5.021.875	4.770.320
Provisions pour risques	0.000	7.367	236.569
Dotation non remboursable du Gouvernement durant l'activité de COFITOUR	1.250.000	1.250.000	2.000.000
Report à nouveau	56.272	992	57.539
Réserves	20.424	29.534	33.036
Capital	5.000.000	5.000.000	5.000.000
Résultats	108.981	70.049	31.092
	8.726.510	11.796.040	14.370.491

N° B-925.

p. 1123

CONSTITUTION DE SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE

« VOISINAGE ET SOLIDARITE »

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1975 enregistré à Tunis A. C. le 7 mai 1975, volume 757, série 4, case 555. Une Société civile a été créée entre les adhérents a pour caractérisation ce qui suit :

Dénomination : « Voisinage et Solidarité ».

Objet : La Société a pour objet l'achat une parcelle de terrain lotis ou non lotis pour la préparer d'une façon technique et légale et la distribuer à ses adhérents.

Siège social : 65, Avenue Ali Behouane chez son conseiller juridique Maitre Gueimami Mohamed Lahfib.

Durée : Fin de son objet et peut avoir une prolongation pour la constitution des logements des adhérents d'après délibération du conseil d'administration.

N° B-926.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MENUISERIE ET MEUBLE « ESSAADA »

Rue Hédi Saldi
SFAX

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 1975 enregistré à Sfax le 5 avril 1975, folio 61, n° 266 le capital social de la Société « ESSAADA » de menuiserie et meuble est porté de deux mille dinars à cinq mille dinars par la création de 300 parts sociales appartenant également à Messieurs : Mohamed Djarraya et à Taieb Marzouk.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 avril 1975 sous le n° 3.179.

Le Gérant.
N° B-927.

CONSTITUTION SOCIETE ENNASSER D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE CARRIÈRE

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1975 enregistré à Sfax A. C. le 5 mars 1975 folio 61, n° 265, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 avril 1975 sous le n° 3185. Il a été constituée une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Ennasser d'exploitation des produits de carrière.

Objet : L'exploitation et le commerce de tous genres de produits de carrière.

Capital : 6.000 dinars.

Siège Social : Rout de Tunis — km 2,5 - Merkez Gaddour - Sfax.

Gérants : Messieurs : Mohamed Jamil Ben Mansour Abassi et Mahmoud Ben Salem Ben Mahmoud Ben Salah.

N° B-928.

CLAUDE GABISON INSTALLATIONS ELECTRIQUES INDUSTRIELLES BUREAUX ET ATELIERS

6, Rue de Palestine
TUNIS

R.C. TUNIS 23.437 AVIS

En vertu d'un jugement n° 75.803 en date du 5 avril 1975 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Taoufik Jemmali demeurant 60, avenue Farhat Hached à Tunis a été désigné en qualité de Sequestres des Etablissements Claude Gabison, 6, Rue de Palestine et ce à compter du 19 mai 1975.

Le Sequestre :
Taoufik Jemmali.
N° B-929.

Etude de Maître Salem Bayoud, Avocat à la Cour de Cassation, 8, Boulevard Bab Benat - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1973 sous le numéro 18.621, ordonnant la vente de l'immeuble aux enchères publiques, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 20 juin 1975 à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis, sérant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville - Boulevard Bab Benat.

Poursuivants : Siima Bent Ahmed Ben Belgacem Ben Hamed et Aïcha Bent Mohamed Ben Ali Ben Amor Najjar, demeurant Rue El Abadela n° 25 - En-Najah - Tunis.

Partie adverse : Les frères Ali, Mohamed dit Tahar, Messaouda et Salem, fils de Mohamed Ben Ali Ben Amor Najjar demeurant Rue El Abadela n° 23 - En-Najah - Tunis.

Objet de la vente : La totalité de l'immeuble qui se compose de deux maisons, la première se compose de 4 pièces et deux W. C., eau et électricité, habitée par les poursuivants, la deuxième se compose de 4 pièces et un W. C., sans eau ni électricité, habitée par trois locataires. L'immeuble sis Rue El Abadela n° 25 et 23 à En-Najah - Tunis - d'une superficie totale de 3 ares 99 centiares immatriculé à la conservation foncière sous le n° 55.727 (EDDAR EL MOUBARKA).

Mise à prix : Quatre mille dinars (4.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pous plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem Bayoud - n° 8, Boulevard Bab Benat à Tunis - ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° B-930.

SOCIETE NOUR ENNAJAH S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars
30, Avenue de Paris
TUNIS

Avis de constitution avec apport de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 janvier 1975 enregistré A.C. 1. à Tunis, le 1er avril 1975, volume 14, série 5, case 259, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 avril 1975 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « Société Nour Ennajah » ayant pour objet les travaux d'installations électriques et le commerce de tous appareillages et matériel électrique.

Durée : La durée de la Société a été fixée à vingt cinq ans.

Gérance : Monsieur Mokhtar Njah est désigné comme gérant de la Société.

Le capital est fixé à 5.000 dinars apporté à raison de 800 dinars en espèces et 4.200 dinars représentant l'apport effectué par Messieurs Mohamed Njah et Mokhtar Njah à la Société d'un fonds de commerce d'entreprise d'électricité et de commerce de matériel électrique leur appartenant et sis à Tunis 30 avenue de Paris.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce les créanciers devront faire connaître leur qualité et le montant de leur créance au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au siège de la Société dans les quinze jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 18 mai 1975.

Le Gérant.
N° B-931.

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE A EL HAMMA

Nom de l'Association : Wided Sportif Sembati - El Hamma.

But : Distribution du Sport dans la région - (Foot-ball et athlétisme).

p. 1124

1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

Résidence : Secteur Habib Thameur Sembat, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

N° et date du visa : N° 4.213 du 20 décembre 1974 - du Ministère de l'Intérieur.

N° B-932.

SOCIETE AVICOLE
« RAYONS DE LA VIE »
S. A. R. L.
Siège social : à Lamta
Route de Monastir

Procès verbal

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 février 1975 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 5 mars 1975, volume 13, série 3, case 608, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 15 mai 1975; il a été décidé à l'unanimité des associés, les résolutions suivantes :

1er résolution : Le Gérant peut conférer toutes hypothèques, demander et utiliser tous crédits.

2ème résolution : L'article 9 des statuts et modifié en conséquence.

Le Gérant :
Mohamed El Ayed.
N° B-933.

ALBER MADAR et Cie
Siège social
8, Rue Malta Srira
TUNIS

Registre de commerce
N° 28 682 à Tunis

Suivant acte enregistré à Tunis A. C. 1, le 13 mai 1975, volume 803, série ter, case 674 :

Il a été décidé que la Société en nom collectif « Albert Madar et Cie » dont le siège est à Tunis, 8, Rue Malta Srira aura désormais pour dénomination :

« Le Comptoir des Produits Exotiques »

En abrégé : « COPREXO ».

— L'article IV des statuts a été modifié en conséquence;

— Les affaires sociales de la Société en nom collectif « Le Comptoir des Produits Exotiques » (COPREXO) seront gérées et administrées par Monsieur Madar Charles demeurant à Tunis, 8, Rue Malta Srira. Il pourra notamment traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement, exercer toutes actions judiciaires et défendre la Société dans toutes actions judiciaires souscrire, accepter, endosser, et acquitter tous effets de commerce, retirer de tous bureaux de poste et télégraphe tout roulages, messageries, lettres, colis postaux, paquets et dépêches, toucher le montant de tous mandats poste et de mandats télégraphiques revenant à la Société, de se faire accréditer, d'engager la Société, de signer et de déposer toutes déclarations, de retirer, de déposer, d'importer ou d'exporter toutes marchandises auprès de tous les bureaux de douanes dans tous les ports de Tunisie.

Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énumératifs et non limitatifs.

Le Gérant :
M. Madar Charles.
N° B-934.

Cabinet de Maître René Azoulay - Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, passage Ribet.

VENTE/APRÈS RENVOIS
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

D'un immeuble situé à Tunis, Rue Hadjamine, n° 61, immatriculé à la conservation de la propriété foncière à Tunis et faisant l'objet du titre foncier « Dar Debbich » n° 1.532 - Tunis S. 2 sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudication aura lieu le vendredi treize juin mil neuf cent soixante quinze, à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville, en son prétoire habituel, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Madame Rachel Gaby Chemsma, née Sarfati, sans profession demeurant, 23, Rue Lafayette à Tunis, ou encore, 4, Rue Djemaâ Zitouna.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben El Hadj Maemar Debbich, inspecteur de police en retraite, demeurant à Tunis, 61, Rue Hadjamine.

Désignation du bien à vendre

La totalité d'un immeuble d'une superficie totale de 6 ares 24 centiares comprenant la parcelle 2 à l'exception d'une fraction de cette parcelle sise entre les bornes : 72 et 8 et ne faisant partie du titre numéro 1.532 qu'à partir de la ligne indiquée par le trait A. B. du plan constituée par une maison et premier étage (alou) situé à Tunis, 61, Rue El Hadjamine, et immatriculé à la conservation sous le nom de « Dar Debbich » n° 1.532 - Tunis. S. 2;

Le dit immeuble consistant en une maison arabe ancienne, composée de 2 skifas couvertes, une grande cour à ciel ouvert, carrelage en marbre comprenant 5 grandes chambres, les 4 premiers ayant chacune une mâtse, 4 la 5ème chambre 2 mâts, cuisine et toilette, un alou comprenant un petit local, le tout ouvrant sur la rue El Hadjamine numéro 61 bis les plafonds ne sont pas en bon état, il existe un puits, l'eau courante de Zaghouan, l'électricité, la construction est en très mauvais état et en particulier celle de la petite maison située au premier qui est habité par la famille de la partie saisie.

Mise à prix

Cinq cent dinars, ci... 500 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître René Azoulay et au greffe du tribunal de première instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges déposé le 18 décembre 1974.

N. B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat poursuivant :
René Azoulay.
N° B-935.

SOCIETE TUNISIENNE
DE VOYAGES
ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE
INTER TOURS
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
50, Avenue de Paris
TUNIS

Il ressort d'un acte sous seing privé en date du 27 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 15 décembre 1975, volume 756, série 4, case 336 et déposé au greffe du tribunal le 11 avril 1975 que les associés de la SO.TU. - VAT INTER TOURS ont décidé la novation de la dite Société de S.A.R.L. en Société Anonyme avec le même capital, même siège et même objet.

Que l'assemblée constituante a nommé Monsieur Mohamed Lajmi Président - Directeur Général.

Le Président - Directeur Général.
N° B-936.

SOCIETE DES ENGRAIS
PHOSPHATES
ET AZOTE
(S.E.P.A.)
Société Anonyme
Au capital
de quatre cent vingt mille dinars
(420.000 dinars)
divisé en 4.200 actions
de 100 dinars chacune
Siège social
22. Rue Pierre de Coubertin

AUGMENTATION DE CAPITAL

Décision de l'assemblée générale extraordinaire
du 4 avril 1975

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 avril 1975 a décidé de porter le capital social à 1.000.000 de dinars, par l'émission de 5.800 nouvelles actions de 100 dinars chacune, à libérer en numéraire et à souscrire exclusivement par l'État Tunisien, les actionnaires présents ayant renoncé à l'unanimité et irrévocablement à leur droit préférentiel au profit de l'État. Par ailleurs elle a habilité le conseil à réaliser cette augmentation et à fixer les conditions de réalisation.

p. 1125

Le conseil d'administration réuni le 4 avril 1975 ayant pris acte de la décision de tous les actionnaires de renoncer à l'unanimité et irrévocablement à leur droit préférentiel au profit de l'État Tunisien a décidé que toutes les actions souscrites seront libérées entièrement au moment de la souscription.

Dépôt au greffe

Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 avril 1975 enregistré à Tunis A. C. 1, le 29 avril 1975, volume 14, série 5, case 565 et un extrait du procès verbal du conseil d'administration tenu le 4 avril 1975 enregistré à Tunis le 29 avril 1975, volume 14, série 5, case 567, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale le 20 mai 1975.

Le Président.

N° B-937.

MOHAMED CHAABANE

Place Marbourg
SFAX

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1975 enregistré à Sfax le 11 février 1975, folio 20, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 3 avril 1975 n° 3.164, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Amara et Fils;
Objet : La commercialisation d'éponges naturelles et blanchies et autres produits de mer.
La fabrication d'engins de sauvetages maritime tels que radeaux bassières etc.
Siège social : 60, Rue Ali Bach Hamba Sfax (Tunisie).
Capital : 2.000 dinars.
Durée : 50 ans.
Gérance : Monsieur Salem Amara est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-938.

ASSOCIATION SPORTIVE

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Association Sportive I.N.A.T.
But : Sport
Siège Social : Institut National Agronomique de Tunis.
N° et date du visa : 4.227 du 5 mai 1975.

N° B-939

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars en cours d'augmentation à 600.000 Dinars

R.C. Tunis N° 35.830

Augmentation de Capital

Notice
Avis aux Actionnaires
Exercice du Droit Préférentiel

Statuts : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 25 octobre 1972.

Siège Social : 6, Rue d'Avignon - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 23 avril 1973.

Capital Actuel : 300.000 dinars divisés en trente mille actions de dix dinars chacune, libérées intégralement.

Forme des Actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Objet : Toutes opérations immobilières et notamment l'acquisition, l'administration, l'aménagement, la gérance, la construction, la vente de tous terrains et immeubles.

La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilisées se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

La durée de fonction d'administrateurs est de six années.

Assemblées Générales : Assemblée Générale Ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

Droit de Vote aux Assemblées :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

5% pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.

La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 3%.
Toutes réserves que l'Assemblée décide de constituer.
Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du conseil d'administration, est réparti entre les actionnaires.

Dépôt au Greffe : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1974, ayant décidé l'augmentation du capital de 300.000 à 600.000 Dinars a été déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1975.

Augmentation du Capital : Messieurs les actionnaires de la société immobilière et de participations sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1974, a décidé de porter le capital de 300.000 Dinars à 600.000 Dinars par émission de 30.000 actions nouvelles de 10 D. chacune à souscrire en numéraire au nominal et à libérer du quart.

Droit Préférentiel : La souscription des 30.000 actions nouvelles est réservée aux détenteurs des 30.000 actions à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon N° 1 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions nominales.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription du 5 juin 1975, au 19 juin inclus.

L'éventuelle souscription réservée aux non-actionnaires sera ouverte du 20 juin au 31 juillet inclus sauf décision de prorogation du conseil d'administration. Elle sera cloturée sans préavis au cas où le capital serait intégralement souscrit.

Avantages Fiscaux : Les souscripteurs bénéficient des avantages fiscaux de la loi 74/59 du 20 juin 1974, réglementant la profession de promoteur immobilier (déduction du revenu imposable).

Versements et Souscriptions : Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des agences de la Banque Nationale de Tunisie du 5 juin 1975, au 31 juillet 1975, sauf décision de prorogation du conseil d'administration.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

N° B-940

p. 1126

1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE
DE REFRÉGERATION CHAUFFAGE
ET CLIMATISATION
P.I.R.E.C.L.I.

S.A.R.L. au Capital de 2.100 Dinars
4, Rue de Pakistan - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 4 février 1975, enregistré à Tunis le 14 mai 1975, volume 707, série 4, case 694, que Messieurs Hédi B. Salah Chérif et Sadok Hassen B. Ahmed ont acheté aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts sociales que ces derniers possèdent dans la S.A.R.L. Société de promotion Industrielle de Réfrégération Chauffage et Climatisation «P.I.R.E.C.L.I.» 4, Rue de Pakistan - Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-941

Rectificatif : Annonce parue au J.O.R.T. N° 33 du 16 mai 1975, sous le titre faillite. L'adresse de l'entreprise Ben Amor et Lassouad est située au 54 de la Rue Sidi El-Béchir - Tunis et non au Numéro 34 de la Rue Sidi El-Béchir - Tunis.

Monsieur Sadok Ben Amor est domicilié au N° 11, Rue Khereddine Pacha Tunis.

Monsieur Hassine Lassouad est domicilié au N° 40 de l'avenue Farhat Hached - Tunis.

Les créanciers des trois faillites sont invités à produire leur titre de créance dans un délai de quinze jours à partir de la date du présent avis au cabinet du syndic Youssef Ennouri 23 Rue Nahas Pacha 1ère étage - Tunis.

N° B-942