Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-101 du 23 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu le décret N° 74-1115 du 25 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1975;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1975, au Ministère des Finances, les créations d'emplois ci-après :
39 attachés d'inspection des services financiers
158 contrôleurs des services financiers
194 agents de constatation des services financiers
2 commandants des douanes
2 capitaines des douanes
3 lieutenants des douanes
4 adjudants chefs des douanes
6 adjudants des douanes
12 brigadiers chefs des douanes
30 brigadiers des douanes
20 matelots des douanes
80 agents des douanes
20 auxiliaires des douanes
570 : Total
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA