Avis

Par décision du Conseil d'Administration de la société « Coopérative Maraichère et Fruitière » du Cap-Bon, en date du 16 mai 1975, Monsieur Abdelaziz Boufaled a été définitivement exclu de la Coopérative, par application de l'article 4 du règlement intérieur

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1975, page 1215

En conséquence, il n'a plus aucune qualité pour représenter ou agir, au nom de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° B-978

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 mai 1975 enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1975 volume 809, série ter, case 101 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1975.

p. 1216

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

Que Messieurs Max et Alain Hagège demeurant à Paris ont cédé à M. Léon Nataf les cinquante parts sociales qu'ils possédaient dans la société à responsabilité limitée dénommée « Etablissements Baby » Palais du Jouet au capital de cinq mille dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune dont le siège social est fixé à Tunis 7, rue Charles De Gaulle.

Il résulte d'un autre acte sous seing privé en date à Tunis du 14 mai 1975 enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1975 volume 809, série ter, case 102 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1975.

Que Madame veuve Victor Nataf, née Boccara a cédé à Monsieur Léon Nataf les cinq parts sociales qu'elles possédait dans la société à responsabilité limitée dénommée « Etablissements Baby » Palais du Jouet au capital de cinq mille dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune dont le siège social est fixé à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle. A la suite de ces cessions le capital social de la dite société est détenu actuellement par M. Léon Nataf et son épouse née Simone Messika.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-979

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 mai 1975 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 mai 1975, vol 15, série 5, case 97 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La Photographie

Dénomination : S.T.A.P. Société Tunisienne des Arts Photographiques.

Siège social : Tunis 112, rue de Palestine

Durée : 99 années

Capital social : 10.000 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhab avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1975.

N° B-980

Constitution d'une Société Anonyme SOCIETE TUNISIENNE

« LES BATIMENTS MODERNES » S. T. B. M.

Suivant acte s.a.p. en date du 9 mai 1975, enregistré à Tunis le même jour vol 808, série ter, case 622 il a été constitué une société anonyme au capital de 15.000 dinars divisé en 1.500 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées totalement à la souscription.

Siège social : 88, rue de Yougoslavie - Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Entreprise générale, la construction, la préfabrication et la sous-traitance sous toutes leurs formes, en vue de participer à l'effort de développement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Dénomination : Société Tunisienne « Les Bâtiments Modernes » S.T.M.B.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 12 mai 1975, enregistrée à Tunis le 19 mai 1975, vol 15, série 5, case 59, l'Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a nommé les premiers membres du Conseil d'Administration et le Commissaire aux comptes et ce pour une durée de six ans.

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 13 mai 1975, enregistré à Tunis le 19 mai 1975, vol 15, série 5, case 60, le Conseil a désigné Monsieur Mohamed Ali Lazrak Président Directeur Général.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, P.V.A., G.C., P.V. de la première délibération du C.A., déclarations de souscription et de versements et listes de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1975.

N° B-981

« SOGEP S.A.R.L. »

SOCIETE

GENERALE D'EQUIPEMENT

PROTOS ET DERIVES

au Capital de 40.000 Dinars

Siège Social

11, Rue d'Angleterre - Tunis

Avis d'Augmentation de Capital

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1974, enregistré à Tunis le 13 mai 1974, vol. 14, série 5, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1975 :

Il appert que le capital social de la Société Générale d'Equipement Photos et Dérivés, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 11, rue d'Angleterre - Tunis initialement de dix mille dinars, a été porté à quarante mille dinars, soit une augmentation de trente mille dinars par création de trois mille parts sociales entièrement souscrites en numéraires.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-982

Constitution de Société Anonyme SOFTTIJ

au Capital de 90.000 Dinars

Siège Social

Houmet Souk - JERBA

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1974, enregistré à Jerba le 17 avril 1975, volume 51, folio 40 - 41 case 148, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 9 janvier 1975, sous le N° 200 sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : Société de Filature et Tissage de Jerba «SOFTTIJ».

Objet : La filature et le tissage, la production et la commercialisation du fil et de ses dérivés ainsi que toutes activités similaires, accessoires ou connexes et toutes activités mobilières et immobilières, financières commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

Siège Social : Houmet Souk - Jerba

Durée : 99 ans.

Capital Social : 90.000 Dinars divisés en 900 actions de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées du quart (25%).

II. — Actes constitutifs :

1) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du Receveur des actes civils à Jerba le 17 avril 1975 enregistrée le 17 avril 1975, volume 51, folio 41 - 42, case 152.

2) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive Unique réunie le 28 avril 1975, au siège social enregistré à Jerba le 16 mai 1975, volume 51, folio 51 - 52, case 194 nommant comme premiers administrateurs MM.

  • Salem Arouay
  • Youssef Bayahi
  • Mahmoud Arouay
  • Hamouda Ramehani

désignant Monsieur Mohamed Boussofara en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions donnant quitus entier sous réserve à Monsieur Salem Arouay fondateur, constatant la constitution définitive de la société «SOFTTIJ».

3) Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 28 avril 1975, enregistré à Jerba le 16 mai 1975, volume 51, folio 52, case 195, nommant :

  • Monsieur Salem Arouay : Président Directeur Général.

III. — Dépôt au Greffe :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 17 mai 1975 :

1) Deux exemplaires des statuts
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'Etat des versements.
4) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique.
5) Deux exemplaires du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration.

Le tout dûment enregistré.

Pour Avis

Le Président Directeur Général

Salem Arouay

N° B-983

p. 1217

«E.T.H.A.»

ENTREPRISE TUNISIENNE D'HYDRAULIQUE ET D'ASSAINISSEMENT

Société Anonyme au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1975, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1975, série ter, case 627.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement «E.T.H.A.».

Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger :

  • La création d'une unité de pose de canalisation en fonte, béton, amiante, ciment ou acier; la pose de pièces spéciales et du matériel hydromécanique; la construction de réservoirs d'eau en béton; les ouvrages de génie civil; la fabrication de petites canalisations; les travaux de terrasement (tranchées ou canaux); le transport des conduites mises à la disposition par le maître d'œuvre.
  • La construction de stations de traitement d'eau et leur équipement.
  • L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
  • L'exploitation pour le compte de tiers de tout réseau ou ouvrage d'alimentation en eau potable ou industrielle, d'irrigation, d'assainissement agricole, d'assainissement urbain ou de traitements des eaux.
  • La mise en application de tout système de lutte contre la pollution de l'air et de l'eau.
  • La participation de la Société par tous les moyens, à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, souscriptions ou achats de titres et de droits sociaux ou encore en association, en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la Société.
  • La prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous modèles, brevets, marques de fabrique concernant l'objet de la Société.

Et généralement, toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.

Durée : La Société est constituée pour une durée de quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Siège social : Le siège social est établi à Tunis, 42, avenue de la Liberté.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cinquante cinq mille dinars (55.000 dinars). Il est divisé en cinq cent cinquante actions (550) de cent dinars (100 dinars) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Conseil d'administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour six ans.

Commissaires aux comptes : l'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées générales : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à libérer dans un journal quotidien de Tunis, 15 jours à l'avance. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux du conseil d'administration ou des assemblées générales sont signés, soit par le Président du conseil, Directeur Général, soit par l'Administrateur-délégué.

Année sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1975.

Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux :

a) 5 % pour réserve légale.
b) 5 % aux actionnaires à titre de 1er dividende.
c) Prélèvement selon décision de l'assemblée générale de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserves ou des provisions spéciales ou à être reportées à nouveau.

Le solde est réparti comme suit :
90 % aux actions à titre de superdividende;
10 % au conseil d'administration à titre de tantième.

Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits conformément à la loi.

Dissolution - Liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement (A.C.1) à Tunis, le 9 mai 1975, enregistrée le même jour à Tunis, volume 808, série ter case 630.

Assemblée générale constitutive unique : Tenue par les actionnaires de l'Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement (E.T.H.A.) le 12 mai 1975, procès verbal enregistré à Tunis A.C.1, le 27 mai 1975, volume 809, série bis, case 130.

L'Assemblée a notamment :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, faite devant Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Tunis, le 9 mai 1975, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.

2°) Nommé comme premiers administrateurs :

  • Monsieur Taïeb Ben Ghanem;
  • Monsieur Mustapha Chine;
  • Monsieur Moncef Ghorbal;
  • Monsieur Hamda Dhaouadi;
  • La Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.).

3°) Nommé également :

  • Monsieur Rached Fourati et Abdelaziz Djaziri commissaires aux comptes pour trois ans.

4°) Approuvé les statuts de l'Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement (E.T.H.A.) et déclaré la Société définitivement constituée.

5°) Décidé de réunir son 1er conseil d'administration.

Premier conseil d'administration : Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 12 mai 1975, enregistré à Tunis le 27 mai 1975, volume 809, série bis, case 131.

Il appert que le conseil a nommé Monsieur Taïeb Ben Ghanem, Président Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement (E.T.H.A.) avec les pouvoirs y énoncés.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 mai 1975 :

  • 2 exemplaires des statuts de l'Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement (E.T.H.A.);
  • 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements;
  • 2 procès verbaux de l'assemblée générale constitutive unique;
  • 2 procès verbaux de la délibération du premier conseil d'administration.

Le conseil d'administration.
No B-684.

Société des Boissons de la Corniche
M. Baccouche et Cie
A BIZERTE

Il résulte du procès-verbal de la société à responsabilité limitée «La Société des Boissons de la Corniche M. Baccouche et Cie» en date du 23 février 1975 enregistré à la recette des finances de Bizerte, le 23 avril 1975, Vol. 68, case 794 et dont un exemplaire a été déposé

p. 1218

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

le 30 avril 1975, sous le N° 45/75 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, que Monsieur Mohamed Labbib dit Hamadi Baccouche a été désigné comme gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés.

Le Gérant

N° B-985

SOCIETE ANONYME
« L'ESPADRILLE TUNISIENNE »
Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
10, Rue Méchain

MONTFLEURY

Du procès-verbal du conseil d'administration en date à Tunis le 25 novembre 1974, enregistré à la dite ville A.C. 1er bureau le 8 mai 1975, volume 808, série ter, case 606, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1975, il résulte que Monsieur Abdelmajid Guettat, demeurant à Tunis, 17, avenue Taleb Méhiri, a été confirmé dans ses fonctions de Président Directeur Général de la sus-dite Société.

N° B-986.

SOCIETE EN CONSTITUTION
CENTRE D'ETUDE
ET DE REALISATIONS
INDUSTRIELLES
ET COMMERCIALES
« C.E.R.I.C. »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
28 Rue Bab El Gorjani
TUNIS

Il a été établi un projet de statuts d'une Société en constitution « Centre d'Etudes et de Résilations Industrielles et Commerciales » par abréviation « C.E.R.I.C. », dont il a été extrait ce qui suit :

I. — Objet social :

La Société a pour objet d'entreprendre en Tunisie et dans tous pays:
— Le commerce, l'achat et la vente en gros et en détail, directement ou à la commission, l'importation et l'exportation, la fabrication, la transformation de tous produits bruts ou manufacturés, matières premières, matériaux, matériels marchandises, denrées, produits du sol ou autres, en un mot et d'une façon générale de tous objets ou articles pouvant faire l'objet de transactions commerciales quelconques en Tunisie, en France ou à l'Étranger.

II. — Siège social :

Le siège de la Société est à Tunis, 28, Rue Bab El Gorjani.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit en vertu d'une délibération de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts.

III. — Durée de la Société :

La durée a été fixée à 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

IV. — Capital social :

Le capital social est fixé à 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de 10 dinars l'une à souscrire en numéraires et à libérer intégralement à la souscription.

Pour extrait :

Le Fondateur
M'Hamed Ben Ghachem.
N° B-987.

SOCIETE
« OGGI MODA »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
29, Rue Habib Bougatfa
Hammam-Lif

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 26 mai 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 27 mai 1975 vol 809, série ter, case 179, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : société « Oggi Moda »

Objet : la création d'un ou des magasins de vente de vêtements tout autres articles de bonneterie etc...

Siège social : Rue Habib Bougatfa
n° 29 à Hammam-Lif.

Capital : 3.000 dinars.

Durée : 99 années à compter de sa constitution.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Yaghlane est désigné Gérant pour la durée de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1975.

Le Gérant :
Tahar Ben Yaghlane.
N° B-988.

« LE TISSERAND »
Société Anonyme
au capital de 22.160 dinars
Siège social
26, Rue Al-Djazira
TUNIS

Registre de Commerce
à Tunis N° 33.038

Suivant décisions de l'assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme « LE TISSERAND » en date du 24 mai 1975, enregistrées à Tunis le 29 mai 1975 volume 809, série bis, case 157, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 30 mai 1975, il appert que :

1°) Messieurs Moncef Ben M'Ns, Kassem Errais, Ali Karboul, Othman Abbouz, Azzedine Errais, Hassine Chebbah et Hemdan Errais sont nommés Administrateurs de la Société « LE TISSERAND » pour une durée d'un an.

2°) Monsieur Slaheddine Jabnoun est nommé commissaire aux comptes de la Société « LE TISSERAND » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 mai 1975, enregistré à Tunis le 29 mai 1975, volume 809, série bis, case 158, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mai 1975, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, Président Directeur Général, Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour extrait.

N° B-989.

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
au capital de 55.000 dinars
Siège social - Ouardanine
(Délégation de Monastir, Tunisie)

Suivant statuts enregistrés à Monastir le 25 avril 1975, folio 90, n° 440 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 27 mai 1975 sous le n° 17, il a été constitué, une Société Anonyme :

au capital : 55.000 dinars
Durée : 99 ans
Objet : Confection et ventes des articles vétimentaires

Dénomination : Société de Confection Ouardanine.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 15 avril 1975, enregistré à Monastir le 27 mai 1975, folio 8, n° 45, ont été nommé :

1° comme Président, Monsieur Staels Gilbert
2° comme Vice-Président, Monsieur Staels Jérôme
3° comme Sécrétaire, Monsieur Staels Marc
4° comme Président Directeur Général, Monsieur Staels Gilbert, avec tous les pouvoirs réservés par les statuts au Conseil d'Administration.

La présente Société Anonyme a fait l'objet du Certificat d'Agrément du Ministère de l'Economie Nationale de Tunisie N° 2063521275 en date du 7 mai 1975.

Le Conseil d'Administration

N° B-990

AFRIMEX
AFRIQUE IMPORT EXPORT

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1975 enregistré à Tunis A.C. le 20 mai 1975, volume 757, série IV, case 778, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mai 1975, sous le N° 38147, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

p. 1219

Dénomination : Afrique Import Export
Objet : Import-Export
Siège social : 65, Avenue de la Liberté - Tunis
Durée : 99 années
Capital : 3.000 dinars
Gérance : Monsieur Ezzedine Tliche est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-991

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
Société anonyme au capital de 1.700.000 dinars
Siège social : 1, Rue du Caire - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1974

Augmentation de Capital

Au cours de sa réunion en date du 28 juin 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne du Sucre, a décidé de porter le capital de 1.700.000 à 3.400.000 dinars par incorporation de réserves et création de 340.000 actions nouvelles de 5 D. chacune, à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne avec jouissance du 1er janvier 1974 et contre remise du coupon n° 12.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : 2 Copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1974 enregistré à Tunis A.C.1 le 9 mai 1975 volume 808, série Bis, case 743 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1975.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-992

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRES
S. T. P. A.

Société anonyme au capital de 400.000.000 dinars
Siège social (Provisoire) : S.I.P. Route de Gabès Km 3 Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 mai 1975 décide que le capital de la société qui est de quatre cents mille dinars (400.000.000 D.) sera porté à cinq cent cinquante mille dinars (550.000.000 dinars) par la création et l'émission de trois cents (300) actions nouvelles de cinq cents dinars (500.000 dinars) chacune à libérer en numéraire.

Les nouvelles actions seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront assimilées 3,75 nouvelles actions pour dix (10) anciennes actions.

Un droit préférentiel d'un mois est accordé aux actionnaires de la société pour souscrire à des actions nouvelles et ce à partir de la parution du présent acte au journal officiel de la République Tunisienne.

La libération du quart (1/4) de cette augmentation se fera à la souscription et les trois quart (3/4) de cette même augmentation se feront sur appel du conseil d'Administration.

Quelques articles des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Sfax le 23 mai 1975 folio 16, case 87 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3213.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Affes Abdessalem
N° B-993

Rectificatif à l'avis n° B-966 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 37 du 30 mai 1975.

Rétablir les noms des associés comme suit :

Madame Assia Thamri
Messieurs Hamda Gharbi, M'hamed Louati et Arifa Ahmed.

N° B-994

GERANCE LIBRE

Par acte en date du 26 mai 1975 enregistré à Tunis le 28 mai 1975, vol 809, série, case 190, Monsieur Hassine Lassoued a donné en location (gérance libre) à Monsieur Khemais Ben Ahmed Ben Said dit Sikki son fonds de commerce à usage de salon de coiffure sis à Tunis 10 avenue Barthou Cité El Khadra, pour la période du 1er juin 1975 au 31 mai 1976.

En conséquence, Monsieur Hassine Lassoued n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Khemais Ben Ahmed Ben Said dit Sikki.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 31 mai 1975.

N° B-995

SOCIETE DE CONFECTION
« Le Capricorne »
Villa Yasmina Boulevard de l'Indépendance à Radès.

Avis de Constitution

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 17 mai 1975 enregistré à Tunis le 19 mai 1975 et à la recette des actes civils volume 15, série 5, case 53.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Confection le « Capricorne »

Siège social : Villa Yasmina Boulevard de l'Indépendance - Radès.

Capital : 7600.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Objet : La société a pour objet la confection d'habillement de tous genres, le commerce de bonneterie, textiles, l'importation et l'exportation de ces produits.

Gérance : Madame Marzouk Zohra née Ben M'Rad est nommée Gérante de la société et pour engager la société, la signature de Mademoiselle Souad Khlassi associée, doit figurer à côté de celle de la Gérante sur tous documents.

Dépôt : Par décision des associés, deux exemplaires ont été déposés le 22 mai 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

La Gérante de la Société
Mme Marzouk Zohra née Ben M'Rad

N° B-996

S. E. E. T.

Société d'Equipement Electrique à Tebourba

S.A.R.L.
au capital de 1050 dinars
Avenue Farhat Hached - Tébourba

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 25 septembre 1974 enregistré à Tunis le 30 septembre 1974 et à la recette des actes civils volume 805, série I, case 270.

Il a été constitué une société à responsabilité limité :

Dénomination : Société d'Equipement Electrique Tébourba (S.E.E.T.).

Siège social : Tébourba, Avenue Farhat Hached.

Capital : 1050.000 dinars.
Durée : 10 ans.

Objet : La société a pour objet toutes opérations commerciales et industrielles quelconques se rattachant à l'installation, l'équipement électrique et électro-mécanique.

Gérance : Monsieur Ben Hamza Abderrazek est nommé Gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision des associés, deux exemplaires ont été déposés le 26 avril 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant de la Société
Monsieur Ben Hamza Abderrazek

N° B-997

Société Africaine de Presse
S.A.R.L.
au capital de 25.000 dinars
17, Avenue Habib Thameur
— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 mai 1975, enregistré en la dite ville ACI le 22 mai 1975 vol 809, série I case 96, Mr. Jamel Ben

p. 1220

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

Yahmed est nommé co-gérant de la société avec Monsieur Mohamed Chérif Toumi.

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 23 mai 1975, enregistré en la dite ville ACI le même jour vol 15, série 5, case 107, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1975, il a été ajouté à l'objet de la société :

... 4°) la publicité.

La Gérance
N° B-998

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
S.O.G.I.T.E.X.
Société Anonyme
Au capital de 5.320.000 dinars
Siège social
14, Rue des Tanneurs
TUNIS

Réduction
et augmentation du capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 18 novembre 1969, enregistrée en la dite ville A.C. le 28 septembre 1970, volume 776, série bis, case 555, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 octobre 1970, le capital social qui était de 6.010.000 dinars a été réduit de :

  • 525.000 dinars par suite de la non réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1966;
  • 2.900 dinars par confusion des titres des Sociétés C.T.T., F.I.S.A., SOGIC, SOGICOT, SOGIT SOGILAINE fusionnée avec la SOGITEX;
  • 5.080 dinars par réincorporation de ce montant aux réserves.

puis il a été augmenté de :

  • 532.980 dinars par compensation de créances exigibles et liquides
  • 2.500.000 dinars au moyen d'apparts en numéraires par l'État tunisien et par l'émission de 606.596 actions nouvelles nominatives de 5 D. chacune à libérer en totalité au moment de la souscription.

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 5 juin 1972 enregistrée à Tunis le 26 août 1972 volume 792, série ter case 93, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 septembre 1972, le capital social qui était de 8.500.000 dinars a été réduit de 5.200.000 dinars par absorption des non valeurs puis augmenté de 20.000 dinars par l'incorporation au capital des participations de l'Office National du Textile représenté par l'État Tunisien au capital de la SOGILAINE et de la SOGIC (souscriptions tardives) et de 2.000.000 dinars souscrits en totalité par l'État Tunisien en compensation de dettes (impôts) par l'émission de 404.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune à libérer en totalité au

moment de la souscription. Le capital social est ainsi fixé à 5.320.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mai 1975 :

  • deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements n° 978 du 28 mars 1975;
  • deux exemplaires de la liste des souscripteurs;
  • deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements n° 979 du 28 mars 1975;
  • deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1972;
  • deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 1969.

Le conseil d'administration.
N° B-999.

ATLAS PEINTURE
S.A.R.L.
Au capital de 100.000 dinars

Par acte sous seing privé daté du 29 mai 1975 et enregistré à Tunis, le 29 mai 1975 A.C. volume 809, série 1, case 205, il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : L'extraction, le traitement, le filtrage et le conditionnement de l'huile de lin. La fabrication et le conditionnement de toute sorte de peinture, résine, vernis et tous produits dérivés.

Durée : 99 années à compter du 29 mai 1975.

Dénomination : ATLAS - Peinture S.A.R.L.

Siège social : 71, Avenue de Carthage - Tunis.

Capital social : 100.000 dinars divisés en 1.000 parts de 100 dinars chacune et repartis à part égales entre les cinq associés existants sur l'acte.

Gérance : Monsieur Fathi M'zabi est nommé gérant de la Société durant toute son existence.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis.
N° B-1.000.

SOCIETE ENANDHAFA
NABEUL
S.A.R.L.
au capital de 25.500 dinars

Modification de l'article 2
des statuts (objet social)

Il ressort d'un procès verbal en date du 6 avril 1975 enregistré à Nabeul 1er bureau, case 225, volume 74, le 14 mai 1975 que l'article 2 des statuts a été modifié comme suit :

« La Société a pour objet la fabrication, la transformation, la distribution, la commercialisation, l'importation, et l'exportation de tous les produits accessoires, appareils manuels ou automatiques et ustensils nécessaires à l'entretien, le nettoyage, l'hygiène ainsi que la toilette, à usages domestiques, industriel et agricole, y compris les engrais, les produits chimiques, la droguerie, la quincaillerie, les articles de Brosserie et pinceauterie, les articles de ménage et en général toutes les opérations mobilières, immobilières, financières commerciales (Gros, 1/2 gros, détail se rapportant à l'objet social sus-indiqué ».

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-1.001.

« ASNANI et Cie »
S.A.R.L.
Au capital de 7.000 dinars
Siège social
8, Ru Jemaâ Ez-Zitouna - Tunis

CESSION DES PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 mai 1975 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 24 mai 1975, volume 809, série bis, case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mai 1975 que Madame Kalavantival Lilaram, demeurant à Tunis, avenue de Mutuelleville, n° 12 a cédé cinq cent quatre vingt dix (590) des neuf cent quarante (940) parts lui appartenant dans la S. A. R. L. - « ASNANI et Cie » dans les conditions définies au dit acte dont :

1) Cent quarante (140) parts à M. Thanwerdas Fatehchand, associé.
2) Deux cent (200) parts à Monsieur Thanwerdas Narin, Co-gérant de la Société.
3) Deux cent cinquante (250) parts à Monsieur Premchand Manghannal, Co-gérant de la Société.

Par suite de la dite cession, l'article 7 des statuts est modifié.

Les Co-Gérants.
N° B-1.002.

AVIS DE CONSTITUTION
Société « Eclair Hydraulique »
S.A.R.L.
au capital de 32.000 dinars
Siège social :
45, rue de Vesoul - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1975 enregistré à Tunis le 22 mai 1975 vol 809, série ter, case 98, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 mai 1975 il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

  • Raison sociale : Eclair Hydraulique
  • Siège social : 45, rue de Vesoul.
  • Capital social : 32.000 dinars.
p. 1221

Durée : 15 ans renouvelable tacitement par période triennale.

  • Objet : Exploitation d'un atelier de rechange hydraulique, de freinage.
  • Gérance : Monsieur Hassen Kilfi est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1003

AVIS DE CONSTITUTION

Etablissement Kraiem S.A.R.L.
au capital de 61.000 dinars
Siège social :
Avenue Mohamed Ali - Sousse

Il résulte d'un acte sous seing privé à date du 6 février 1975 enregistré à Sousse A.C. le 25 février 1975 vol 372, n° 395, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 15 avril 1975, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

  • Dénomination : Etablissement Kraiem S.A.R.L.
  • Objet : glace et congelation de produits de mer.
  • Siège social : Avenue Mohamed Ali à Sousse.
  • Capital social : 61.000 dinars.
  • Durée : 20 ans renouvelable tacitement par période triennale.
  • Gérance : Monsieur Naceur Kraiem est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1004

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET D'ENTRETIEN

SOCOMETAL
S.A.R.L.
au capital de 24.000 dinars
Siège social :
Charguia, zone Industrielle
Rue N° 7 - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1975, enregistré à Tunis A.C. 1, le 26 mai 1975, volume 809, série I, case 151 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : Société de Construction Métallique et d'entretien « SOCOMETAL ».

  • Objet : Construction Installations métalliques : charpentes, chassis, trémies diverses, portiques de levage etc...
  • Capital : 24.000 dinars en 240 parts sociales de 100 dinars chacune.
  • Durée : 99 ans à partir de sa constitution.
  • Gérance : La gérance est confiée à Monsieur LAHIMER Fredj avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.005.

« SOCIETE ANONYME

MONASTIRIENNE
Société Anonyme
Au capital de 5.100 dinars
Siège social
Route du Port - Monastir

Suivant le procès verbal de délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie le 22 juin 1974, enregistré à Monastir le 14 mai 1975, folio 1, n° 2 et dont deux exemplaires ont été déposés en date du 28 mai 1975 au greffe du tribunal de première instance de Monastir, il résulte que Messieurs Abderrazak Ben Salah Helara, Amor Ben Salah, Hellara et Habib Ben Ali Chouachi ont été nommés administrateurs de la Société, en remplacement des anciens administrateurs démissionnaires, et la durée de leur mandat prendra fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de l'exercice 1978.

Le conseil d'administration.

N° B-1.006.

LA SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE BEJA
Société Anonyme
Au capital de 00.000 dinars
Siège social à Béja

Augmentation du capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1974, enregistrée à Béja le 21 novembre 1974, case 880, folio n° 99.

Le capital social qui était de 45.000 dinars a été augmenté de 45.000 dinars et porté à 90.000 dinars par incorporation de réserve, répartis en 18.000 actions de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le conseil d'administration.

N° B-1.007.

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le vendredi 4 juillet 1975 à 9 heures du matin à l'audience de criées du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : Madame Aicha Bent Hassine Ben Saâd Ben Mansour Aoui-chaoui demeurant à Bir El-Choubak n° 57 à Sousse.

Partie saisie : Youssef Ben Joumaâ Ben Ali Ben Ammar El Ferjelawoui demeurant à Bou-Hassina - Sousse.

OBJET DE LA VENTE

La moitié indivise d'un terrain d'une superficie de 150 m² à peu près composé d'une terre blanche dans la partie nord et de 29 pieds d'oliviers dans tout le reste, sis à Ouled Farjellah, au Bir El Wousfan, délégation Bou-Hajlah, Gouvernorat de Kairouan, limité :

Au Nord : Hadj Ali Ben Belkacem Ben Rihim.

A l'Est : une route.
Au Sud : Hadj Ibrahim.
A l'Ouest : Ammar Ben Zair.

Mise à prix

300 dinars - (trois cent dinars).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Rue du Caire - Sousse - Avocat poursuivant.

Prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Observation : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Maître Taieb Ben Fredj.

N° B-1.008.

SAIPEM S.p.A.

Au capital de 5.000.000.000 lires

Suivant procuration en date à Milan (Italie) du 24 avril 1975, enregistrée à Tunis A. C. 1 le 29 mai 1975, volume 15, série 5, case 106, Monsieur Mario Lombardi est désigné pour représenter en Tunisie la succursale SAIPEM S.p.A. sise à Tunis, 65, rue du 1er juin et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico GANDOLFI.

N° B-1.009.

LES GRANDS MOULINS DU SUD

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
14, Rue M'Hamed Ali
SFAX

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 28 mai 1975 enregistrée en la dite ville A.C. 1, le 29 mai 1975 volume 15, série 5, case 187, le capital social de la Société qui était de 5.000 dinars a été augmenté de 80.000 dinars et porté à 85.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérance.

N° B-1.010.

p. 1222

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

SOCIETE DE COMMERCE ET D'EXPLOITATION DU BOIS SOCÉB

« Ancien Et. Albert Barouch »
S.A.R.L.
Siège Social :
31, Avenue Sinan Pacha, Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

de 1.000 D. à 20.000 D.
Apport de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 20 février 1975 enregistré à Tunis le 3 avril 1975 vol 808, série ter, case 197 ; MM. Mahmoud Soula, Abdelhamid Soula, Hédi Baccouche, Hadj Mohamed Soula et Mme Saida Baccouche ont apporté à la Société de Commerce et d'Exploitation du Bois SOCÉB le fonds de commerce de vente de bois et de sciage sis à Tunis, 31, Avenue Sinan Pacha fonds qui leur appartient dans l'indivision.

Un des originaux de l'acte ci-dessus indiqué est déposé au 31 Avenue Sinan Pacha à Tunis siège de la société auquel a été apporté le fonds.

Les oppositions prévues par l'article 191 et suivants du code de commerce doivent être faites entre les mains de la société de commerce et d'exploitation du bois à son siège et domicile élu sis à Tunis, 31, Avenue Sinan Pacha dans les 20 jours de la date du présent et ce à peine de forclusion.

Le présent extrait a été inséré au Journal « La Presse » du 5 juin 1975.

Augmentation du capital et modification des statuts

Par le même acte ci-dessus indiqué constituant délibération extraordinaire des associés et par suite de l'apport du fonds ci-dessus indiqué le capital de la société est passé de 1.000 D à 20.000 D.

Du fait de cette augmentation du capital, le capital social de 20.000 D de la société se trouve divisé en 4.000 parts sociales de 5 dinars chacune réparti entre les associés de la manière suivante :

Mohamed Soula600 parts
Abdelhamid Soula600 »
Hadj Mohamed Soula800 »
Hédi Baccouche1600 »
Mme Saida Baccouche400 »
Total4000 parts

L'article 5 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Par le même acte également, constituant délibération extraordinaire des associés, l'article 4 des statuts a été modifié de la manière suivante :

Article 4 nouveau : La dénomination de la société est « Société de Commerce et d'Exploitation du Bois (SOCÉB) Ancien Et Albert Barouch ».

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte s.s.p. en date du 20 février 1975 enregistré à Tunis le 3 avril 1975 vol 808, série ter, case 197 ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 avril 1975.

Le Gérant
N° B-1011

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE COMMERCE ET D'EXPLOITATION DU BOIS SOCÉB
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue Sinan Pacha, Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 14 février 1974 vol 807, série bis, case 408 ; il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet le commerce, le travail et l'exploitation du bois, l'importation, l'exportation du bois et de ses dérivés et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le capital social de 1.000 D. entièrement libéré et divisé en 200 parts de 5 dinars chacune a été réparti entre les associés de la manière suivante :

M. Mahmoud Soula30 parts
M. Abdelhamid Soula30 parts
M. Hadj Mohamed Soula40 parts
M. Hédi Baccouche80 parts
Mme Saida Baccouche20 parts
Total200 parts

La dénomination de la société est Société de Commerce et d'Exploitation du Bois (SOCÉB).

Le siège social est à Tunis, 31, Avenue Sinan Pacha.

La société a une durée de 9 années renouvelable.

M. Hédi Baccouche a été désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 février 1975.

Le Gérant
N° B-1012

Citer : Décision du Conseil d'Administration de la société « Coopérative Maraichère et Fruitière » du Cap-Bon, en date du 16 mai 1975, JORT n° 38 du 6 juin 1975, p. 1215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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