Décret N° 68-88 du 28 mars 1948

AVIS AU PUBLIC

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 5 avril 1975, Monsieur Achour Ben Mohamed Attaya, demeurant à Nabeur, Rue Habib Karma, agissant pour le compte de la société « Carrières et Derivés », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Fondouk Djedid, (Gouvernorat de Nabeul) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

A.E.C. N° 4604

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 18 décembre 1974, Monsieur Mohamed Ben Sayd Doghri, demeurant à Tunis, 4, Rue Mahmoud Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Reas, secteur Mornag, gouvernorat de Tunis-Sud, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud, ou le président de la municipalité de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 741

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le, 3 mars 1975, Monsieur Mohsen Sellami, demeurant à Mutuelle-Ville, impasse 1er Juin, agissant pour le compte de la « STIB », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Kassaâ, délégation de Sidi Béchir, cenda de Ben Arous, gouvernorat de Tunis-Nord, un atelier mécanique de menuiserie établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 936

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le, 12 mars 1975, Messieurs Mustapha, Mohamed et Lazhar, fils de Hadj Cheibi Charmiti, demeurants à Nasrallah, gouvernorat de Kairouan, agissants pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nasrallah banlieue, gouvernorat de Kairouan, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kairouan ou le président de la municipalité de Nasrallah, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 14

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le, 3 avril 1975, Monsieur Mongi Mellouli, demeurant à Sousse, cité Es-Zahra, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hmada Kébira, secteur Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, un atelier de fabrication d'agglomérés en ciment établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse, ou le président de la municipalité d'Hammam-Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

p. 1197

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Nombre de poste vacant	NATURE DE LA FONCTION	PROFIL DU CANDIDAT
1	Sous-directeur de la prévision, de la planification et de la programmation.	Il est nommé parmi :

Les chefs de service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;

Les ingénieurs principaux, les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de quatre ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de planification et de statistiques du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation statistique et économique le sous-directeur de la prévision, de la planification et de la programmation doit avoir :

— une large expérience dans les études de planification, de programmation et de prévision;

— une bonne maîtrise dans l'élaboration des plans de développement de l'enseignement;

— une grande connaissance dans la traduction des objectifs d'enseignement en programme opérationnel;

— de bonne notion sur les méthodes modernes de gestion (recherche opérationnelle, organisation et informatique, P.P.B.S., R.C.B.) |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 31 du 9 mai 1975 page 965.

Situation générale décadaire au 20 avril 1975

Lire :

Passif : 74.356.241.000

Comptes du Gouvernement 74.325.241.088

Passif : 74.325.241.088

p. 1198

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Salem Belaouar, Tunisien, Gardien de la Paix, demeurant à Sousse, 50 rue Sidi Baâziz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Mohamed El Kenani.

A l'Est : Bouraoui et Tahar enfants de Hmed Osmane.

Au Nord : Mokhtar Ben Khelil Ben Khelil.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SAFX

Suivant réquisition N° 61.686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mhamed Ben Mohamed Ben Ali Karray, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sfax Triq Tunis Km 2,5, 110 rue N° 243 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax Triq de Tunis, Km 2,5, 110 rue N° 243, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1332 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ouissam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Karray.

A l'Est : Ben Said.

Au Nord : Mohamed Ben Ayed.

A l'Ouest : Une entrée.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Rehaim Ben Mohamed Abid, Tunisien, Fellah, demeurant à El Boustane Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nouvellement complantée située à Bir El Firane, Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Mohamed Abid et Mohamed Ayadi.

A l'Ouest : Un chemin et Boubaker Trabelsi.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ali Benali, Tunisien, Médecin, demeurant à Zarzis, avenue Souihel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Souihel, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 3501 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Baraka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Chaieb et Habib Khenissi.

A l'Est : Avenue Souihel.

Au Nord : Mustapha Labiodh.

A l'Ouest : Salem Zaier.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Frei Ben Mahmoud Ben Ali Souissi, Tunisien, Receveur à la Compagnie de Transport, demeurant à Oued El Kharroub banlieue de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana Essoussia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Zaâtir.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Abdallah, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Lamta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée située à Lamta, Délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mhamed Ben Abdallah.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben ameur Ben Hassen Ettoumi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Monastir Hai R. 2 Sidi Esserri, Cheikhat du Rebat, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelas et Hedhili Bizid.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mohamed Ben Khelifa Harzallah.

A l'Ouest : Ardh consorts Mzali et Ali Slama.

p. 1199

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Bennour Djelassi, Tunisien, Chef de Bureau, demeurant à Ksar Helal rue des Resistants a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Halal avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Amal.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Zakia Bent Hadj Ali El Mzoughia, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre municipale et Salem Dimassi.

A l'Est : Chemin public non caillassé.

Au Nord : Salah El Koöli.

A l'Ouest : Salem Dimassi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Ali Salah Jaouadi dit Chiha, Tunisien, Juge au Tribunal Immobilier, demeurant à Jouaouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une huilerie, située à Jouaouda, Délégation de Sahl Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Triq Taâmechia et le requérant.

Au Nord : Mohamed Ben Amer Ben Khelifa.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Farhat Ben Amor Ben Salem Letaief, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, Route de Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Monastir, Route de Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oukhoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nasr Ben Mhamed Maâtoug, sur une partie et héritiers Hadj Mohamed Salah Harzallah sur deuxième partie et sur le restant Jannet Ben Brahim Behir.

A l'Est : Une zenka sur partie, Mohamed Ben Khelifa Et-Tehri et son épouse Janet Ben Brahim Béchir sur partie et sur le restant héritiers Hadj Mohamed Salah Harzallah.

Au Nord : Chemin par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Héritiers Abdessalem Stambouli sur partie et sur le restant Hassine Ben Mezri Hamouda.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Hédi Ben Salem Djedidi, Tunisien, Fabricant de Chaussures, demeurant à Hammam Sousse rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Fabrique de Chaussures située à SOUSSE, 22 rue des Aglabites, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 28 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ahdhiat El Ouas sat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le Maltais Moussa.

Au Nord : Salah Gaâda Gourna.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Hédi Ben Salem Jedidi, Tunisien, Fabricant de Chaussures, demeurant à Hammam Sousse rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à Hammam Sousse, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zmorda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant au bornage et partant de la route G.P. 1.

A l'Est : Habib Mani.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Khemais Mhiri et Mustapha Jedidi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelkader Ben Haj Hassen Abid, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kébira rue du 20 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une huilerie et ses dépendances située à Kalaâ Kébira, rue Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Asma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Oued.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Un chemin et Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ameur.

A l'Ouest : Ali Ben Hedhili El Fradi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Bouzrara, Tunisien, Professeur, demeurant à Msaken 133 Hai Djédid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Msaken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Msaken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Rose.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Abderrahman Mahjoub sur partie et sur le restant héritiers Ouled El Cadri.

Au Nord : Fatma épouse Mhamed Bou Helal.

A l'Ouest : Ouled Othman Ben Sik Ali.

p. 1200

1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdeljelil Ben Béchir Ben Hadj Salah Chebil, Tunisien, Gardien de Prison, demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sekrmi consistant en une terre nue propre à la construction située dans la Forêt de Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Mohamed Salah Hallab.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Habib Ben Ahmed Douik, Tunisien, Ebeniste, demeurant à Sousse, Hai Bou Hassina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Hallouf consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 27 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : La route de Monastir.

Au Nord : Salem Boudhina, Sadok Chouya et Consorts.

A l'Ouest : Fredj Meddeb et Hédi Louzi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed El Amri El Koöli, Tunisien, Responsable Technique, demeurant à Sousse, 6 Immeuble Nord a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Ksar Helal, rue Haj Ali Soua, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oulfa.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Moncef, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Ecole Primaire.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Usine Salem El Mazri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 mai 1975 Monsieur Salem Ben Salah Hammouda, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Ksar Helal 2 rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Chemchig consistant en une terre nue située à Ksar Helal, à l'Ouest de la Délégation, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Chemchig.

A l'Est : Hassen Ben Ali Lahouel.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed et Ahmed El Kassab.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Daly, Tunisien, Boulanger, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Triq Jemmal consistant en une Boulangerie située à Sahline, 15 avenue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 48 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ElKhobza El Kaoumia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Salah Sahli.

A l'Est : Salem Ben Mohamed Bergache.

Au Nord : Héritiers Nasr Ben Amor Bergache.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Salem Chaieb, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Jemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Jemmal, rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Moazzia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

Au Nord : Abdallah Chaib, Jelloul Belkhiria et Salem El Ajmi.

A l'Ouest : Ali Chaib et Khemais Bou Dokhane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Sliman Ben Hadj Ali Béjaoui, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte Oued El Merj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Oued El Merj, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 103 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Olmi.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : T.F. 13.185.

A l'Ouest : T.F. 124 S2, Bizerte.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali El Abed, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken, rue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à M'saken, rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 965 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chouihed.

A l'Est : Chemin secondaire.

Au Nord : La route principale.

A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Chouihed.

p. 1201

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Mekki Ben Hadj Mohamed Ghariani, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax Triq El Afrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax Triq El Afrane km 8 Merkez El Gariane, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Mohamed El Kechou.

A l'Est : Jamal Ben Hassen Ghariani.

Au Nord : Ghoulam Ben Hadj Ahmed Ghariani.

A l'Ouest : Triq El Afrane.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hamouda Koubaâ, Tunisien, Garde National, demeurant à El Jem, Poste de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Triq El Ain, Km 3 Zenket Ghorbal Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1040 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Brini.

A l'Est : Une rue la séparant des consorts El Hachicha.

Au Nord : Mohamed Ben Hamed El Euch.

A l'Ouest : Sa mère Khédija Bent Amor Bouzid.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Laroussi Ben Mahmoud Ben Béchir Ben Tahar Bouabdallah, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès, 152 avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Médina consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Gabès, Sidid Bou Lebaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abdessalem Ben Hadj Belgacem.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : La route G.P. 1.

A l'Ouest : Chemin public et au-delà Hadj Ferjani Ben Hadj Belgacem.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Une Zenka et Abdessalem Trad et consorts.

A l'Est : Khemais El Mekki.

Au Nord : Chemin public et au-delà Oued Gabès.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

Troisième parcelle :

Au Sud : Abdessalem Trad et consorts.

A l'Est : Ali Ben Amara.

Au Nord : Khemais Mekki.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Achour Jelili, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse quartier Sfaja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, quartier Sfaja, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 356 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Allani.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Aleya Zamzouri.

A l'Ouest : Madame veuve Abdessalem Nabli et Abdelaziz Trad.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Hamida Mokdad, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bizerte, 5 Place Slaheddine Bouchoucha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ghara consistant en une terre nue située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raja.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Tourki.

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Krichah.

Au Nord : Ghars Othret Azil sur partie et sur le restant Othret Maâmar.

A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Mestiri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Brahim Essid, Tunisien, Cafetier, demeurant à Sousse Hai Oued Blibane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse Hai Oued Blibane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dalanda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Khelifa Ben Brahim Essid.

Au Nord : Abdessalem Ellamti.

A l'Ouest : Le requérant et Khelifa Essid.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Ali Mzali, Tunisien, Commissionnaire en Marché de Gros, demeurant à Sousse, rue du Docteur Morot a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction clôturée située à Hammam-Sousse, Triq Ech-Chott, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1008 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Salah Mani.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Habib Mani.

A l'Ouest : Ben Ali Zrelli.

p. 1202

1202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Tahar Ben Hassen Belkahia, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Bizerte, rue Lescure a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers située à Dhar El Koudiat, Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 550 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Tahar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin.

A l'Est : Allala Trabelsi.

Au Nord : Larbi Riahi.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ali Ben Gheribi Ben Mahrouk El Krimi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gafsa, rue de la Piscine Romaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Souani Ellougnou consistant en une maison d'habitation située à Gafsa, Souani Ellougnou, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 428m2, 25 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Chihi.

A l'Est : Hassen Lougnou.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Salem Ben Mansour Sliman El Kerkeni, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Moknine rue Mohamed Zakhama N° 35 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Moknine, rue Mohamed Zakhama, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 235 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meftah Bouassida.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Rue Hadj Mohamed Zakhama.

A l'Ouest : Mansour Mkhez.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Bchira Bent Hassen El Ghali, épouse Mustapha Tekaia, Tunisienne Assistante Sociale, demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Téboulba, à l'endroit dit Ennakharia, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 534 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hanane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hassen Nouira.

Au Nord : Moncef Tourki.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Brahim Ben Khoud, Tunisien, Fonctionnaire en Retraite, demeurant à Kairouan Rue Telemcen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kairouan, rue Telemcen, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 145 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Mahbouba Bent Mohamed El Aouani pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Heloua et Chedly Ben Khoud.

A l'Est : Rue Telemcen.

Au Nord : Les requérants et une Zenka.

A l'Ouest : Les requérants et Tahar Tourki.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Chafra, Tunisien, Secrétaire de Délégation, demeurant à Kairouan, Hai El Keblia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Karkoud, consistant en une terre nue située à Kairouan Hai El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Imane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire aux héritiers Hadj Mohamed Karkoud sur partie et sur le restant héritiers Chaouch et Salah Jabbès.

A l'Est : Kheraib Sabra en la possession de l'Institut National des Antiquités.

Au Nord : La S.N.I.T. sur majeure partie et sur le restant Ardh Ouakf Sidi Abdallah Ben Bou Zid.

A l'Ouest : Ardh Bou Haha.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Chedly Ben Mohamed B. Brahim B. Khoud, Tunisien, Fonctionnaire en retraite demeurant à Kairouan, rue Telemcen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Kairouan, rue Telemcen, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalam.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1 demi, 2) son épouse Mahbouba Bent Mohamed El Aouani, pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Helloua et Chedly Ben Khoud.

A l'Est : Rue Telemcen et les requérants.

Au Nord : Tahar Tourki.

A l'Ouest : Une Zenka.

p. 1203

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

1. — Lire au placard de la réquisition N° 58883 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1975 «Gouvernorat de Mahdia et non Gouvernorat de Sousse».
Le reste sans changement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

2. — Lire au placard de la Réquisition N° 61404 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 18-21 mars 1975 : « Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse ».
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abderrahman Bouaskar et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 29086 déposée le 7 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet la propriété bornée consiste en une parcelle de terre fermant un passage d'une contenance dénoncée de 90 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 93 m².
L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Naji Ben Amor Ben Aoun.
Au Sud-Ouest : Héritiers Sadok Ben Amor Djadidi et Héritiers Khédija Bouslama.
Au Nord-Est : Une impasse et Ali Ben Abderrahmane Bouaskar.
Au Sud-Est : Ali ben Abderrahmane Bouaskar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abderrahman Ben Asker en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29087 déposée le 7 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 850 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 786 m².
L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : R. 29086.
Au Sud-Ouest : Héritiers Khedija Bouslama et Hassen et Hammada Ben Fredj.
Au Nord-Est et à l'Est : Beya Bent Abderrahmane Bouaskar.
Au Sud-Est : Dalila Ben Mustapha Ennabouli.
Au Nord : Impasse.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Rafahia I dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29232 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1974 à 13 h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues propres à la construction d'une contenance dénoncée de 1ère parcelle : 6 ha 85 a celle résultant du présent bornage provisoire est de 6 ha 92 a 01 ca, 2ème parcelle 2 ha 57 a 50 ca celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha 52 a 40 ca.
L'immeuble se trouve situé à l'Ariana.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
1ère parcelle :
Au Nord : Ali Ben Salah El Ajingui et T 12795;
A l'Ouest : Une piste et T 20229 (S.2);
Au Sud : Une piste;
A l'Est : Une piste.
2ème parcelle :
Au Nord : Noureddine Ben Dhiaf et une piste;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat;
Au Sud : Hamaied Caid Essebsi, T 38843 (S.2), une piste;
A l'Est : Une piste.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er Rafahia II dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29233 déposée le 28 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 5 ha celle résultant du présent bornage est de 5 h 36 a 50 ca.
L'immeuble se trouve située à Charguia, l'Ariana.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 12795 et la piste de Charguia;
Au Sud : Ben Dhiaf, R. 28550 et héritier Khatoui Mamou;
A l'Est : T. 12795 et T. 20229 (S.2);
A l'Ouest : T.13777 (S.2) et la piste de Charguia.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chirak Jénina Bent Hadj Mokhtar Masmoudi dit Sfaxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29243 déposée le 9 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 janvier 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultant du bornage est de 1 ha 06 a 16 ca.
L'immeuble se trouve situé à Rades.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Oued Méliane;
Au Nord-Est : Oued Méliane et Hédi Ben Maâchou;
Au Sud Est : T. 1788 S2.
Au Sud Ouest : T. 41239.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1204

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejma Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Moez dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Dhraief, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59265 déposée le 25 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1974 à 12 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 900 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1010 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Fanta;
A l'Est : Ali El Béji et Madame Sfar Saida;
Au Sud : Mohamed El Ahsou;
A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Les Mumees dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salem Sioud, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59317 déposée le 7 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1974 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 773 m².

L'immeuble se trouve situé à Réiiche, en bordure de la route MC. 82 de Sfax à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin, et au-delà Zardoumi et Cousorts;
A l'Est : Les héritiers Mechehouf sur une partie, et Ali Ben Hassine El Fékih Hassen Sioud sur l'autre.

Au Sud : Ali Ben Hassine El Fékih Hassen Sioud;
A l'Ouest : La route MC. 82 de Sfax à Mahdia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Baccar Tamzali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Khédija dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Moshah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59648 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée en vignes et en agrumes d'une contenance dénoncée de 7200 m² mais qui est en réalité est de 8242 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà le T. 14595 sur une partie. Titre 22696 et T. 13357 sur le reste.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà le T. 13558-131254 sur une partie, un chemin aussi et au-delà T. 134762 sur le reste.

Au Sud-Ouest : Ali Snidel sur une partie, héritiers Hassouna Chakroun sur une partie; Youssef Chakroun sur le reste;
Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà le Titre 133173.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nabli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Nabli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59655 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1973 la propriété bornée consiste en une olivette avec sa meskate d'une contenance dénoncée de 2 b, celle résultant du présent bornage est de 1 h 56 a 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sousse en face du Stade Olympique, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rachid Ben El Hadj Taieb Ennabli.

Au Sud : Héritiers Bouraoui Zaânouni.

A l'Est : Domaine de l'Etat et El Hadj Mohamed Tarmiz
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed El Noubali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59670 déposée le 12 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1974 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1099 mètres carrées.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, au lieu dit trig Ain El Bgar Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Sadok Fodha et Béchir Jerbi.

A l'Est : Une rue projetée.

Au Sud : Hédi Ben Youssef

A l'Ouest : Un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Chouk dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Chouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.707 déposée le 21 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1974 la propriété bornée consiste en une maison composée d'un rez de chaussée et d'un premier étage d'une contenance dénoncée de 121 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 130 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier N° 225.036
A l'Est : Héritiers Hassine Ben Mohamed Ech-Chouk.

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ech-Chouk.

p. 1205

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Khir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mongi Belkhir, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.792 déposée le 10 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 820 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 787 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route de la Corniche Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Sud : Mhamed Ben Taieb.
A l'Ouest : Mustapha Zouazi et Dar Zaâfrane.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hadj Ahmed Ben Ahmed Kamoun, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.856 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1300 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 1275 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, (Sakiet Ezzit), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tijani Kamoun et Zenka.
A l'Ouest : Abderrazak Kamoun.
Au Sud-Ouest : Rejeb Kamoun.
Au Sud : Abdessalam Kamoun.
A l'Est : Mahmoud Baklouti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Ben Néjima Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rimal, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Néfissa Hamza en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.998 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction contiguë à la R. 58.873 d'une contenance dénoncée de 2165 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2077 m².

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Rejich, sur le rivage de la Mer, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 58.873.
A l'Est : Le rivage de la mer.
Au Sud : Mustapha El Ghord et un inconnu.
A l'Ouest : Piste de Salakta à Mahdia.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ennasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Ammar Ben Hadj Ali Ben Abdallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.155 déposée le 12 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1974. La propriété bornée consiste en 5 parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 22 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de : 21 h 29 a 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bir Tabeng route de Gremda Gouvernorat et Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Ahmed, Abdallah et Ayadi, fils de Mohamed Hadj Salah Ben Abdallah.
Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui.
Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui sur une partie et Halima Bent Hadj Hassen Belgaroui sur le reste.
Au Sud-Est : Hadj Mohamed Affès et consorts sur une partie et Bécher Mezghanni sur le reste.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Mabrouk Belgaroui.
Au Nord-Est : Salah Ben Meftah Ben Abdallah.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Amor et consorts, sur une partie et Mahmoud Ben Hadj Ali Bousta et son fils Mahmoud sur le reste.
Au Sud-Ouest : Ahmed, Abdallah et Ayadi fils de Mohamed Ben Hadj Salah Ben Abdallah sur une partie et sur le reste Hadj Mansour Ettrégui et l'Etat.

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Hadj Mabrouk Belgaroui.
Au Nord-Est : Braik Ben Hadj Mabrouk El Maraoui et consorts.
Au Sud-Est : Ali Ben Hmed Ben Cheikh Amor El Maraoui et consorts.
Au Sud-Ouest : Hassen et Ammar fils de Hadj Ali Ben Mabrouk El Maraoui sur une partie puis Bouhali Ben Amor El Maraoui et sur le reste Hassen et Ammar, fils de Maraoui et sur le reste Hassen et Ammar fils de Hadj Ali Ben Mabrouk El Maraoui.

Parcelle 4 :
Au Nord-Est Hassen Ben Hadj Mabrouk et consorts.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Amor sur une partie et Ammar Ben Cheikh Amor sur le reste.
Au Sud-Est : Abdallah Ben Mohamed Ben Salah.
Au Sud-Ouest : La piste des Gouassem et au-delà Majid Ben Mohamed Ben Mhamed.

Parcelle 5 :
Au Nord-Est : Héritiers Hadj Ali Ben Mohamed Ben Khalfallah.
Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Mohamed Ben Salah.
Au Sud-Est : Ammar Ben Mohamed Ben Mansour sur une partie et Ammar Ben Khemais Ben Fradj sur le reste.
Au Sud-Ouest : Mokhtar Ben Meftah Ben Ech-Chahed et son frère Jilani.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mesken El Mederna 8 dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.222 déposée le 25 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 74 m² celle résultant du présent bornage est de 53 m².

p. 1206

L'immeuble se trouve situé à El Kasbah Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est, au Sud-Est, et au Sud-Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Au Nord-Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine et Ecole Primaire Mixte d'El Kasbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeldaker Hadj Salem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.247 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1974 à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 827 m².

L'immeuble se trouve situé à Hiboun, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Sousse à Mahdia par Chebba ;

À l'Est : Mohamed Ben M'hamed Ouaz ;

Au Sud : Mohamed Ben M'hamed Ouaz ;

À l'Ouest : Hassine Ben Ali El Frigui, une piste et au-delà le T.P. 225097.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Hayatina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bannour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60251 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1974 à 11 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance de 460 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 477 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, près du Collège secondaire, Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed El Arif sur une partie, et le T. 264 S.2 Sousse sur l'autre ;

Au Sud-Est : Ahmed Ben Hadj Romdhane ;

Au Sud-Ouest : Mustapha Ben Hadj Romdhane ;

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà le T.F 410 S.2. Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ferdous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ghachem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60262 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 553 m² celle résultant du présent bornage est de 566 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia Ain El Begar Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Amor Ech-Cheikh et El Hédi Boubaker

À l'Est : Une rue projetée.

Au Sud : Salem Ben Ahmed Abdessel.

À l'Ouest : Ali Ben Hassen Ghachem.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Slim Ben Ali Abdelhadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60321 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1974 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une villa, un garage et de jeunes plantations d'une contenance dénoncée de 800 m² mais celle résultant du présent bornage est de 780 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de ceinture reliant la Rte de Gremda à celle de Lafrune, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Othman Ben Mohamed Djerboui sur une partie, Béchir Ben M'heddeb sur une autre et sur le reste.

Au Sud-Est : Abdellaziz Ben Slaïem Abdelhadi.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Moktar Trabelsi sur une partie et Belgasem Ben Ali Ben Amor El Aidi sur le reste.

Au Nord-Ouest : La route de ceinture reliant la route de Gremda à celle de Lafrune et au-delà Habous Amar.

À l'Est : Ali Ben Mohamed Amira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Chaâr située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29877 par Monsieur Mahmoud Chaâr en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29896 par Monsieur Tahar Ben Aleya en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Debane El Ababa située à Djebel Djaouada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59040 par Monsieur Hassine Dardouri et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'école des Bdaoua.

p. 1207

GOUVERNORAT DE MONASTIR

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à Monastir Triq Khémis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60418 par Monsieur Hamed Ben Mhamed El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Béchir Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Khir située à Henchir Douira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60508 par Monsieur Ali Ben Said et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 2 juillet 1975 par Monsieur Slaheddine Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la gare d'Ain Ghezal.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jebel Et Taâmir située à Bankay dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60682 par Monsieur Brahim Mesriri en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juillet 1975 par Monsieur Ali Mâllaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant le service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Djemmal rue des Abattoirs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60746 par Madame Khira Ennajir et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oueslati située à Dhar El Kodia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60861 par Monsieur Ahmed El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1975 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Milk Boujemaâ située à Dhar El Koudia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60871 par Monsieur Boujemaâ El Mejeddedi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1975 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Bizerte Oued El Merj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61004 par Monsieur Messaoud Ben Sabbah en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1975 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Bizerte Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61021 par Monsieur Hassen En Nekaias en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Radhouan Dekhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ahlam située à Menzel Djemil Avenue de la République dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61026 par Monsieur Hassine Ben Rehouma en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Radhouan Dhekil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa située à Bizerte route de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61035 par Monsieur Abdallah El Bédioui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 juillet 1975 par Monsieur Radhouan Dekhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oulfak située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61321 par Monsieur Khelifa Zakhama et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61384 par Monsieur Hadj Salah Bou Dagga en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Charada, originaire de la région de Southel, délégation de Zarsis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre et après indiqué à El Ogla, région de Southel, délégation de Zarsis, ayant la superficie de 1 hectare limitée :

Au Sud : Cimetière;

A l'Est : Abdoudeyem Ben Amor;

Au Nord : Amor Ben Mohamed Cherada et Gzouni Salem;

A l'Ouest : Cimetière.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1208

1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

Monsieur Ben Aouida Djilani, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir El Khelekh, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1 hectare environ, implantée de treize pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Abdesslem Ben El Houch Hmid;
A l'Est : Boujlida Khabir;
Au Nord : Hadj Mohamed Kombari Hmid;
A l'Ouest : Mohamed Khouzi Ben Aouida.

Monsieur Baraket Houcine Ben Amara, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sangho, région de Souhel, délégation de Zarzis limitée :

Au Sud : Baraket Mekki Ben Belgacem;
A l'Est : Route principale;
Au Nord : Guediri Said Ben Nacer;
A l'Ouest : Guediri Djilani Ben Nacer.

Monsieur Djilani Ben Mohamed Hbit, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sangho, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Aouida;
A l'Est : La plage;
Au Nord : Ahmed Baraket;
A l'Ouest : La montagne.

Monsieur Ozouni Salem, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Ogla, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de deux hectares environ, limitée :

Au Sud : Amor Ben Mohamed Cherada;
A l'Est : La plage;
Au Nord : Kabou Messaoud et Ahmed Cherada;
A l'Ouest : Route principale.

Madame Khoula Bent El Haj El Hachmi Dhaoui, originaire de la région de Ouled Bouali, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ouled Bouali, région de Bouali, délégation de Zarzis ayant la superficie de 3.600m2 environ, implantée de 150 pieds de palmiers limitée :

Au Sud : Propriété de son frère Ahmed Ben El Haj El Hachmi Dhaoui;
A l'Est : Route publique et la mer;
Au Nord : Propriété de Monsieur Dubreuil;
A l'Ouest : Propriété de sa sœur Assia.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Khoula Bent El Haj El Hachmi Dhaoui, originaire de la région de Ouled Bou Ali, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ouled Bouali, région de Zarzis, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 8 hectares environ, implantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Route de Médenine goudronnée;
A l'Est : Propriété de sa sœur Assia Bent El Haj El Hachmi Dhaoui;
Au Nord : Propriété de son frère Ahmed Ben El Haj Hachmi Dhaoui;
A l'Ouest : Propriété de son frère Ahmed Ben El Haj El Hachmi Dhaoui.

p. 1209

Monsieur Boulbaba Ben El Haj Mohamed Ben Ali Es-Salmi, né le 8 mai 1938, domicilié dans le secteur de Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre dite « Achoun », secteur de Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, ayant une superficie approximative de cent quatre vingt hectares, limitée :

Au Sud : une voie publique;

A l'Est : Les Jaida, Hédi Ben Mohamed Ben Kilani Jaidi et son frère Hédi;

Au Nord : Oued El Ferd;

A l'Ouest : Le versant d'eau vers l'Est à partir du piton et au-delà En-Nafti Ben Boubaker Ben Ali et Béchir Ben Mohamed Ben Ali.

Monsieur Boulbaba Ben Haj Mohamed Ben Ali Es-Salmi, né le 8 mai 1938, domicilié dans le secteur de Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède l'immeuble s/s à Kettana et connu sous le nom de « Chaâb Zrig El Barranla », secteur de Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, d'une superficie approximative de cent vingt hectares, limitée :

Au Sud : Par la piste de Zrig El Barranla;

A l'Est : par une voie privée et au-delà par Said Ben Salah Ben Said et Ali Ben Jelidi El Beldi;

Au Nord : Par Oued Chitt;

A l'Ouest : Par Béchir Ben Haj Mohamed Ben Ali Es-Salmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Amor, Belgacem, Ali et Khalifa, fils de Mohamed Ben Ali Ben Garsallah, et Ahmed, Ali et Mohamed, fils de Boubaker Ben Mohamed Mabrouk, originaires de la région de Laouina, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Oursa, région de Dahar, délégation de Doux, ayant la superficie de 800/480 m2 environ, terre d'agriculture et un logement, limitée :

Au Sud : Ouedo Roulehhal;

A l'Est : Route Bir Sultan;

Au Nord : Chalket Elloken;

A l'Ouest : 1/2 versement de son eau.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs M'Hamed Ben Ahmed Ben Abdelmoula et son frère Abdallah, fils de Ahmed Ben Abdelmoula, originaires de la région de Doux-Gharbi, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée :

Fouguz Sihe Lommana, région de Doux-Gharbi, délégation de Doux, ayant la superficie de 1600/1100m2 environ, implantée de Laboure Source Artificial et limitée :

Au Sud : Nouadir Micheix, Doux Gharbi, Doux Chergui;

A l'Est : Guaratte Bou Saida, à côté, de Ali Ben Hadj Hamed, Ben Aoun

Au Nord : Guaratte Hadj Abdallah Jellalla;

A l'Ouest : Famille de l'Ommana et son cousin.

Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Hamed Bel Hadj Ali, fils de Ali Ben Hamed Bel Hadj Ali, originaire de la région de Doux Chergui, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Mazraa Smara, région de Doux Gharbi, délégation de Doux, ayant la superficie de 1 hectare environ, implantée de 85 dattiers de gia limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Youssef Ben Nessib Ben Mohamed;

A l'Ouest : Une route.

Monsieur Mohamed, fils de Amor Ben Boubaker Ben Mohamed El Bey, originaire de la région de Laouna, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Friche (Mazraa), région de Chitt El Guebli, délégation de Doux, ayant la superficie de 92m2/42 environ, non implantée limitée :

Au Sud : Les fils de Amor Boudoufre;

A l'Est : El Hadj Mohamed Ben Boubaker Bousnina à côté et à autre El Hadj Béchir El Mekki;

Au Nord : El Hadj Salah Ben Smida et ses frères;

A l'Ouest : Ahmed Ben Ahmed Ben Amor Ben Garsallah.

Messieurs Ahmed Ben Abdelmoula, Ali Ben Mamoun et Amor Ben Ali, Ali Ben Brahim, Mabrouk Ben Abderrahim et Belgacem Ben Mabrouk Ben Aoun, originaires de la région de Doux-Gharbi, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Rasse Om Falta Sihe Lommana;

p. 1210

région de Douz-Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 970m2 900 environ, labourable limitée :

Au Sud : Nouadir Mechelka, Douz l'Adara;
A l'Est : Guarante, fils Ahmed Ben Abdelmoula;
Au Nord : Kachem Argoub;
A l'Ouest : Guarante Kalifa Ben Said.

Messieurs Ali Ben El Kilani Ben Chadli et M'Barka Bent Ali Ben Abdallah Bel Feguih, originaires de la région de Douz El-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Maison Ali Bel Kilani, région de Fougha Douz El-Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 1 hectare environ implantée de 20 palmiers dattiers et un logement, limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Chadli;
A l'Est : Route générale publique;
Au Nord : Mohamed Ben Taleb Ben Hamadi;
A l'Ouest : Parcelle de terre en possession d'El Fougha.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Ali Ben El Kilani Ben Chadli et M'Barka Bent Ali Ben Abdallah Belfeguih, originaires de la région de Douz El-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraât Bass El Ain, région d'El Hâssay, délégation de Douz, ayant une superficie implantée de vingt palmiers : dattes dégla et limitée :

Au Sud : Place libre;
A l'Est : Route générale publique avant Amor Essaid;
Au Nord : El Béchir Ben Mohamed Essalah;
A l'Ouest : Garsallah Ben Ali.

Messieurs Ali Ben El Kilani Ben Chadli et M'Barka Bent Ali Ben Abdallah Bel Feguih, originaires de la région de Douz El-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraât Bass El Ain, région d'El Hâssay, délégation de Douz, ayant la superficie de 3/4 ha environ, implantée de 80 palmiers : dattlers dégla et un logement, limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed El Kébir;
A l'Est : Place libre;
Au Nord : Belgacem Ben Mohamed El Kébir;
A l'Ouest : Route publique générale.

Messieurs Ali Ben Mohamed Souissi, fils de M'Barek, Said et Fareh, originaires de la région de Douz Sabia, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Om Fouriche, région de Sabria, délégation de Douz, ayant la superficie de 4 hectares environ, implantée des palmiers dattlers 60 arbres et limitée :

Au Sud : Ammar Souissi;
A l'Est : Ahmed Moussa;
Au Nord : Ali Ben Messaoud Ben Amor;
A l'Ouest : Mohamed Ben Othmane.

Messieurs Ali Ben M'Hamed Souissi M'Barek, Said et Fareh, originaires de la région de Sabria, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Om Jouriche, région de Sabria, délégation de Douz, ayant la superficie de 5 hectares environ, implantée de palmiers : dattlers 30 arbres et limitée :

Au Sud : Route publique;
A l'Est : Ahmed Ben Fdile;
Au Nord : Belgacem Souissi;
A l'Ouest : Ahmed Ben Marzougue.

Gouvernorat de Jendouba

Monsieur Salah Ben Hadj Mohamed Benaissa Somrani, originaire de la région de Somrane, délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, à Somrane, délégation de Bou-Salem, ayant la superficie de 5 ha environ, implantée de 250 oliviers et limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Benaissa et Zine
A l'Est : Ali Ben Mahmoud Ben Alfa et héritiers Zine Ben Sghaler
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Benaissa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 1211

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES SADCA

Société Anonyme
Au capital de 36.400 dinars
Usine : Route de Sousse
km 5 - Mégrine
Siège social
14, Rue Gamal Abdennacer
TUNIS

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires SADCA sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 14 juin 1975 à 16 heures au bureau de l'Usine en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2°) Lecture des rapports du commissaire aux comptes;
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1973;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Renouvellement du conseil d'administration;
6°) Questions diverses.
N° A-608.

CARRELAGES ET PREFABRICATIONS DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Route de Sfax - km 1
GABES

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud - Route de Sfax - km 1 - Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 19 juin 1975 à 9 heures 30 au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions;
3°) Approbation du bilan et des comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au conseil d'administration;
6°) Renouvellement des mandats d'administrateurs;
7°) Nomination d'administrateurs;
8°) Questions diverses.
N° A-609.

CARRELAGES ET PREFABRICATIONS DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Route de Sfax - km 1
GABES

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud - Route de Sfax - km 1 - Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 19 juin 1975 à 11 heures au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article 12 des statuts.
N° A-610.

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 dinars
Siège social
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Assemblée générale ordinaire du 17 juin 1975

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaires;
2 — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes;
3 — Affectation des résultats;
4 — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
5 — Questions diverses.
N° A-611.

S.P.R.I.C.

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
1, Rue Kamel Attaturk
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra le jeudi 19 juin 1975 à 10 heures au 65, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1974;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1974;
3°) Approbation s'il y a lieu des rapports et comptes de l'exercice et affectation des bénéfices nets;
4°) Quitus au conseil d'administration;
5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des statuts organiques de la Banque seuls les titulaires de 20 actions au minimum peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée.

A cet effet, ils sont priés de déposer les pouvoirs éventuels au siège social de la Banque 3 jours avant la date de la réunion.

Tous les documents destinés à cette assemblée, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le conseil d'administration.
N° A-613.

ELFOULADH SOCIETE TUNISIENNE DE SIDERURGIE

Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 dinars
Siège social
122, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie : « ELFOULADH », Société Anonyme au

p. 1212

capital de 5.909.020 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 21 juin 1975 à 10 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'activité de l'exercice 1974;
2° Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1974 et rapports des commissaires aux comptes;
3° Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1974 et quitus aux administrateurs;
4° Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1974 ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le conseil d'administration.

N° A-614.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, - route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 24 juin 1975 à 11 heures au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974;
2° Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;
3° Approbation du bilan et des comptes;
4° Affectation des résultats;
5° Quitus au conseil d'administration;
6° Ratification de cooptation d'administrateur;
7° Renouvellement de mandats d'administrateurs;
8° Questions diverses.

N° A-615.

SOCIETE REGIONALE DE BATIMENTS « ES-SHEMS » JENDOUBA

Société Anonyme en formation

Convocation à la première Assemblée générale constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments « ES-SHEMS » à Jendouba, Société Anonyme en formation sont priés d'assister à la première assemblée générale constitutive qui aura lieu le mardi 17 juin 1975 à 10 heures du matin au siège du Comité de Coordination de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Approbation du rapport des commissaires aux apports;
2 — Approbation des statuts.

Le Fondateur : Mouldi Ayari.

N° A-616.

SOCIETE REGIONALE DE BATIMENTS « ES-SHEMS » JENDOUBA

Société Anonyme

Au capital de 75.000 dinars

Convocation à la deuxième assemblée générale constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments « ES-SHEMS » à Jendouba, sont priés d'assister à la deuxième assemblée générale constitutive qui aura lieu le jeudi 19 juin 1975 à 10 heures du matin au siège du Comité de Coordination à Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Approbation de la déclaration de souscription et de versements;
2 — Nomination des premiers administrateurs de la Société;
3 — Nomination des commissaires aux comptes.

Le Fondateur : Mouldi Ayari.

N° A-617.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme

Au capital de 600.000 dinars

Siège social

7, Rue Fénélon - Tunis

Assemblée générale ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 24 juin 1975 à 10 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
2° — Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
3° — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4° Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-618.

« L'ESPADRILLE TUNISIENNE » « ETSA »

Société Anonyme

Au capital de 12.000 dinars

Siège social

10, Rue Méchain - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « L'ESPADRILLE TUNISIENNE », en abrégé « ETSA » sont convoqués au siège social à Montfleury, 10, Rue Méchain, en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 juin à dix huit heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1974
2° Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;
4° Affectation des résultats;
5° Quitus au conseil d'administration;
6° Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.

Le conseil d'administration.

N° A-619.

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE METAL A RESSORTS ET ARTICLES DE L'ITERIE SOMATRAL

Société Anonyme

Au capital de 220.000 dinars

Route de Monastir - Sousse

R.C. : 5662 - Sousse

Convocation à l'assemblée Générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOMATRAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société le jeudi 26 juin 1975 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société durant l'exercice 1974;
2 — Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
3 — Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1974;
4 — Affectation des résultats;
5 — Quitus au conseil d'administration;
6 — Renouvellement partiel du conseil d'administration;
7 — Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-620.

p. 1213

SOCIETE TOURISTIQUE
« TOUR KHALEF »
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
Khézama à Sousse
R.C. : 5827 - Sousse

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la
Société Touristique « TOUR KHALEF » sont convoqués le dimanche 29
juin 1975 à l'hôtel « Tour Khalef ».

a) — à 10 heures en assemblée générale ordinaire :

ORDRE DU JOUR

— 1. Ratification de la nomination
de trois administrateurs par
cooptation;

— 2. Rapport du conseil d'administration
sur l'exercice 1974;

— 3. Rapports du commissaire aux
comptes sur les opérations de
l'exercice 1974;

— 4. Approbation des comptes et du
bilan arrêtés à la date du 31
décembre 1974;

— 5. Quitus au conseil d'administration;

— 6. Désignation d'un commissaire
aux comptes;

— 7. Questions diverses.

b) — à 11 heures en assemblée générale extraordinaire :

ORDRE DU JOUR

— Modalité de la réalisation de
l'augmentation du capital décidée par
l'assemblée générale extraordinaire
du 10 mars 1974.

Le conseil d'administration.
N° A-621.

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIÈRE
« MARHABA »
Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège social
Khézama à Sousse
R.C. : 51-48 Sousse

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la
Société Touristique et Hôtelière -
« MARHABA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle
le dimanche 29 juin 1975 à 9 heures
à l'Hôtel « Tour Khalef » à Sousse,
à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :

— 1. Rapport du conseil d'administration
sur l'exercice 1974;

— 2. Rapport des commissaires aux
comptes sur les opérations de
l'exercice 1974;

— 3. Approbation des comptes et du
bilan arrêtés à la date du 31
décembre 1974;

— 4. Quitus au conseil d'administration;

— 5. Renouvellement partiel du conseil d'administration;

— 6. Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-622.

AGENCE
TUNIS - AFRIQUE - PRESSE
Société Anonyme
Au capital de 196.450 dinars
Siège social
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le lundi 30 juin 1975 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1974.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.

3°) Approbation du bilan.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président :
Mahmoud Triki.
N° A-623.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
« S.T.I.B. »
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
17, Rue Garibaldi - Tunis

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la
SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS sont convoqués à
l'assemblée générale ordinaire pour
l'exercice 1974, qui se tiendra au siège social de la société 17, rue Garibaldi Tunis, le mercredi 25 juin 1975 à 16 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice 1974

— Rapport des Commissaires aux
Comptes sur le même exercice

— Approbation de ses rapports, bilan
et comptes

— Quitus aux membres du conseil
d'administration

— Affectation des résultats

— Renouvellement du conseil d'administration

— Nomination des Commissaires aux
comptes

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-624

SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPRIMERIE
ET DE CARTONNAGE
S.T.I.C.
Société Anonyme
Au capital de 221.000 dinars
Siège social
Fondouk - Choucha

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la
Société Tunisienne d'Imprimerie et
de Cartonnage « S.T.I.C. » S. A. sont convoqués par le conseil d'administration au siège social de la Société à l'assemblée générale ordinaire le 27 juin 1975 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et discussion des rapports
du conseil d'administration et du
commissaire aux comptes concernant
l'exercice 1974;

2°) Approbation des comptes et proposition
d'affectation des bénéfices;

3°) Quitus au conseil d'administration
et son renouvellement;

4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-625.

SOCIETE
COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
TUNISIENNE D'EL MENZAH
C. I. T. M. A.
Société anonyme
au capital de 30.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société
anonyme dénommée « Société Commerciale et Industrielle Tunisienne d'El Menzah » (C.I.T.M.A.), sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 28 juin 1975 à 12 heures au cabinet de la Fiduciaire Bouricha, 7, rue d'Avignon Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des bilans et comptes de
pertes et profits des exercices 1965
à 1974;

— Approbation des dits bilans et comptes s'il y a lieu;

— Rapport du commissaire aux comptes et approbation s'il y a lieu;

— Affectation des résultats;

— Quitus au conseil d'administration;

— Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-626

p. 1214

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 6 Juin 1975

« SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES »

« S.O.T.U.M.A.T.E.X »

Société Anonyme au capital de 190.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » SOTUMATEX », au capital de 190.000 Dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, pour le jeudi 26 juin 1975, à dix heures, au siège social, avenue Barthou, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au conseil d'administration;
6) Fixation des jetons de présence au profit du conseil d'administration.

Le présent avis a été publié le 4 juin 1975, dans le journal « La Presse ».

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° A-627

SOCIETE

« CARTHAGE TOUR »

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
59, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Carthage Tour », sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 27 juin 1975 à 17 heures au siège social de la dite société 59, avenue Habib Bourguiba-Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration;
Rapport des commissaires aux comptes;
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
Approbation des comptes de l'exercice 1974;
Affectation des bénéfices de l'exercice 1974;
Questions diverses.

2) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 27 juin 1975 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration
N° A-638

T.V.T. RAPID-VOYAGES

Agence Tunisienne de Voyages et de Tourisme
5, Place de l'Indépendance-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société T.V.T. Rapid-Voyages, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 28 juin 1975 à 17 heures, au siège social, 5, place de l'Indépendance.

Ordre du jour

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-629

Société Tunisienne de Levure

Société anonyme au capital de 250.000 dinars
23 bis, rue Al-Djazira
TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire de la S.T.L. se tiendra le mercredi 25 juin 1975 à 15 heures au siège social, 23 bis rue Al-Djazira à Tunis.

Ordre du jour :

1°) Approbation des comptes et rapports de l'exercice 1975.
2°) Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1975.
3°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
4°) Renouvellement des fonctions de Commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.

N° A-630

BISCUITERIE CONFISERIE TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
17 bis Rue Sidi Sifiane-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Biscuiterie Confiserie Tunisienne, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 juin 1975 à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice;
Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-631

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

S.A. au capital de 5.000.000 Dinars
52, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 22 juin 1975 à 10 heures à l'Hôtel Miramar à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1974;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974 et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
3) Examen du bilan et comptes pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1974;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette assemblée dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
K. Laajimi
N° A-632

SOCIETE

TUNISIENNE DE TOURISME

Société anonyme au capital de 245.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Vésoul-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 14 juin 1975 à 10 heures au nouvel Abattoir km 3 route de Zaghouan, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Raport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Rapport général et spécial du commissaire aux comptes;
Approbation des comptes 1974;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-633

ENTREPRISE DE TRAVAUE PUBLICS ET HYDRAULIQUES ETRAPH

Les actionnaires de la Société ETRAPH, société anonyme au capital de 60.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, 5, rue Ghandi Tunis, pour le vendredi 27 juin 1975 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1215

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 74;
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1974;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-634

LA MARBRERIE DE THALA
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Joseph Giroud-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « La Marbrerie de Thala », sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 1975 à 9 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité sur l'exercice 1974;
— Examen des comptes et du bilan;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Quitus aux administrateurs;
— Ratification de la cooptation des deux administrateurs;
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs;
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-635

LES REFRACTAIRES DE TUNISIE
S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Joseph Giroud-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Les Refractaires de Tunisie », sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 1975 à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité de l'exercice 1974;
— Examen des comptes et du bilan;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Quitus aux administrateurs;
— Ratification de la nomination d'un administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-636

SOCIETE D'HOTELLERIE
ET DE TOURISME INTERNATIONAL
HOTEL SALEM
Société anonyme
au capital de 325.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « SO.HO.TO. » Hôtel Salem à Sousse sont invités à assister aux assemblées générales ordinaire et extra-ordinaire qui se tiendront le samedi 28 juin 1975, respectivement à 10 heures et à 11 h. 30 au siège de la société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du Jour

de l'Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et comptes, affectation des bénéfices;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Ordre du Jour

de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
— Augmentation du capital social;
— Modification de l'article 6 des statuts de la société.

P. Le Conseil d'Administration
N° A-637

S.A. « ALJAZIRA »
DE TRANSPORT ET TOURISME-JERBA
Assemblée Générale Ordinaire
du 22 Juin 1975

Exercice 1974

Messieurs les actionnaires de la société « Aljazira » de Transport et Tourisme à Houmt-Souk Jerba, sont avisés que l'assemblée générale ordinaire annuelle aura lieu le dimanche 22 juin 1975 à 9 heures du matin à la Maison du Peuple à Houmt-Souk Jerba.

Ordre du Jour :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1974;
4) Quitus aux administrateurs.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi
N° A-638

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Entreprise, Etudes, Equipements
au capital de 11.000 dinars
Siège social :
Cité Hachéd route de Bir Messougha
— Biserte —

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1975 enregistré à Biserte le 3 mai 1975 folio 83, case 868, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Biserte en date du 3 mai 1975 sous le n° 213 I/75, il apparu qu'une société à responsabilité limitée a été constituée pour une durée de 99 ans commençant le 3 mai 1975.

Objet : Toutes opérations, de réparation de construction, d'étude et de service à la mécanique, à l'électricité, au bâtiment et divers.

Gérance : Messieurs Tahar Mahouachi et Abdessalem Ben Radia ont été nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-976

SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège social :
6 Bis, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Réalisation de l'Augmentation de Capital

L'augmentation du capital de 70.000 dinars à 200.000 dinars et ce par la création de 26.000 actions nominatives de 5 dinars chacune décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1972 a été réalisée par la souscription en numéraire des 26.000 actions sus-indiquées, soit le versement de 130.000 dinars.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

« Le capital social initialement fixé à 70.000 dinars divisé en quatorze milles actions (14.000) de cinq dinars (5 dinars) chacune numérotées de 1 à 14.000 a été porté à 200.000 dinars :

— par souscription en numéraire de 130.000 dinars représentant 26.000 actions nominatives de 5 dinars chacune numérotées de 14.001 à 40.000.

A cet effet, il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 mai 1975 :

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1972.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-977

SOCIETE COOPERATIVE
MARAICHERE ET FRUITIERE
du Cap-Bon