Présidence de la république

Décret N° 75-344 du 3 juin 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre,

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1975, page 1184

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'alinéa premier de l'article 51 de la Constitution;
Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions;

Avons pris le décret dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 3 juin 1975

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 75-344 du 3 juin 1975, JORT n° 38 du 6 juin 1975, p. 1184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.