Ministère des affaires culturelles

Décret N° 75-359 du 3 juin 1975, modifiant le décret N° 69-87 du 12 mars 1969, relatif à la Commission Nationale d'Orientation Théâtrale

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1975, page 1193

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-62 du 5 juillet 1966, relatif au visa des pièces théâtrales;

Vu le décret N° 69-87 du 12 mars 1969, relatif à la commission nationale d'orientation théâtrale;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé N° 69-87 du 12 mars 1969 est remplacé par les dispositions suivantes :

ART. 5. — (nouveau). — La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale comprend :

1. Président;
2. représentant du Premier Ministère;
3. représentant du Ministère de l'Intérieur;
4. représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
5. représentant du Ministère de l'Education Nationale;
6. représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
7. représentant du Secrétariat d'État à l'Information;
8. représentant du Parti Socialiste Destourien;
9. représentants des hommes de théâtre, des artistes et des hommes de lettres;
10. représentants des critiques journalistiques.

Le Président et les membres de la Commission Nationale d'Orientation Théâtrale sont désignés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, pour une période de deux ans.

ART. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-359 du 3 juin 1975, JORT n° 38 du 6 juin 1975, p. 1193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.