Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi N° 71-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Sfax à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone de préemption dite « Cité des Martyrs » est délimité par une ligne polygonale formée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A-B-C-D : Le bord inférieur de la ceinture Majida Bouilla
D-E : Tronçon de la route de Gremda compris entre la voie ferrée et la ceinture Majida Bouilla
E-F : Tronçon de la voie ferrée compris entre la route de Tunis et la route de Gremda
F-G : Tronçon de la route de Tunis compris entre la voie ferrée et la limite de la Cité Ezzahafa
G-H : Tronçon compris entre la route de Tunis et l'avenue des Martyrs à la limite de la Cité Ezzahafa
H-I : Tronçon de l'avenue des Martyrs compris entre la Cité Ezzahafa et le boulevard 18 Janvier
I-J : Tronçon du boulevard 18 Janvier compris entre la rue de la Bienfaisance et l'avenue des Martyrs
J-K : Rue de la Bienfaisance
K-L-M-N : Rue Aziza Othmana
N-O : Tronçon de l'avenue des Martyrs compris entre la route Menzel Chaker (Rond-point de Pic-Ville) et la rue Aziza Othmana
O-P-A : Tronçon de la route Menzel Chaker compris entre la ceinture Majida Bouilla et le Rond-point Pic-Ville.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 7 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
EXPROPRIATION