Décret N° 75-369 du 7 juin 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société Nationale des Transports à Tunis des immeubles nécessaires à l'aménagement d'une gare-routière à Tunis-Marine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret-loi N° 63-6 du 14 mars 1963, portant création de la Société Nationale des Transports ;

Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications :

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la Société Nationale des Transports « S.N.T. » à Tunis, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une gare routière à Tunis-Marine, indiqués sur le plan joint au présent décret et sur le tableau ci-après :

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 JUIN 1975

ART. 2. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 3. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 des 8 et 11 avril 1975, et N° 25 du 13 avril 1975.

ANNEE 1975
Page : 810

Professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Pour le 4ème échelon

Ajouter :
Latifa Bejaoui, à compter du 1er décembre 1972

ANNEE 1973
Page : 811

Inspecteurs de la jeunesse et des sports du second degré
Pour le 5ème échelon

Lire :
Souad Ben Zakour, à compter du 12 septembre 1973

Au lieu de :
Souad Ben Zakour, à compter du 12 septembre 1972

Inspecteurs de la jeunesse et des sports du 1er degré
Pour le 3ème échelon

Lire :
Lamine Kallel, à compter du 7 juin 1973

Au lieu de :
Lamino Kallel, à compter du 7 mars 1973

Page : 812

Professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Pour le 3ème échelon

Ajouter :
Mokhtar Ben Jaafar, à compter du 16 octobre 1973

Page : 814

Maîtres d'éducation physique et sportive
Pour le 4ème échelon

Ajouter :
des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux ;

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974
Page : 872

Professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Pour le 4ème échelon

Lire :
Mahmoud Kouki, à compter du 1er juillet 1974

Au lieu de :
Mohamed Koufi, à compter du 1er juillet 1974

Supprimer :
Latifa Bejaoui épouse Amira, à compter du 1er décembre 1974

Page : 873

Maîtres d'éducation physique et sportive
Pour le 4ème échelon

Supprimer :
Abdelwahab Lahmar, à compter du 16 décembre 1974.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Bou-Arada, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA SIXIEME TRANCHE 1975

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 juin 1975)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 78.298 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 MAI 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

364.740.873,816

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 JUIN 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lois n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Rudj Khalifa Ben Belgacem Abichou, originaire de la région de Souihel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souihel, région de Souihel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 3 hectares environ implantée de vingt palmiers et cinquante arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Abichou;

A l'Est : La plage;
Au Nord : Salem Ben Belgacem Abichou;
A l'Ouest : La montagne.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société anonyme
au capital de 3.400.000 dinars
Siège social :
1, rue du Caire - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le vendredi 27 juin 1975 à 11 heures du matin au siège social de la société, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social 1974
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
• Approbation de ces rapports des comptes et bilans du dit exercice et affectation des résultats; quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement de mandat d'Administrateur
• Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-639

Manufacture Tunisienne d'Electrodes

Société anonyme
au capital de 52.800 dinars
Fondouk Choucha (Route de Radès)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Fondouk Choucha, le lundi 30 juin à 15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'année 1974.
• Rapport des Commissaires aux Comptes de l'exercice 1974.
• Rapport spécial des Commissaires sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-640

ALKIMIE

Société anonyme
au capital de 185.000 dinars
Siège social :
7, rue d'Avignon - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis le 29 mai 1975 enregistrée en la dite ville ACI le 3 juin 1975 vol 15, série 5, case 216, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin juin 1975, le capital social actuellement de 185.000 dinars sera augmenté de 75.000 dinars par la création de 7.500 actions nouvelles nominatives de 10 D. chacune, qui seront émises contre espèces au pair, et porté ainsi à 260.000 dinars.

L'avis pour l'exercice du droit préférentiel de souscription sera publié ultérieurement.

Le Conseil d'Administration
N° A-641

TUNIRAMA INDUSTRIE S.A.R.L.

au capital de 30.000 dinars

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement de la société à responsabilité limitée dénommée Tunirama Industrie, au capital de 30.000 dinars en date du 2 juin 1975, enregistrée à Tunis ACI le 4 juin 1975 vol 809, série I, case 246, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1975, monsieur Mario Méoni est désigné Gérant de la société pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs prévus dans les statuts aux lieu et place de monsieur Angelo Méoni, décédé.

Par la même décision des associés, le siège social de la société est précisé comme suit :

Cité Ettahrir - zone industrielle de Ras Tabia - route de Bizerte Km 3, Tunis.

La Gérance
N° A-642

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Comptoir Général d'import-export C O G I X » sont convoqués le dimanche 29 juin 1975 au siège social de la société sis à Sfax 59, rue des Notaires.

1°) A 10 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Ordre du jour :

• Lecteur des rapports moral et financier pour l'exercice 1974.
• Approbation des dits rapports et quitus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1974.
• Nomination d'un commissaire aux comptes pour une nouvelle période de 3 ans.

• Questions diverses.
• 2°) A 11 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire.
• Ordre du jour :
• Augmentation du capital social
• Modification de quelques articles des statuts de la société
• Questions diverses.
• Le Conseil d'Administration
• N° A-643

RAFFINERIE TUNISIENNE
DE SOUFRE
14, rue de Bilda - Djebel Djelloud
Exercice 1974
Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre » se tiendra le jeudi 19 juin 1975 à 10 heures au siège de la Société El Bouniane 68, avenue Farhat Hached 4 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974;
• 2°) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes;
• 3°) Approbation du bilan des comptes de l'exercice 1974;
• 4°) Quitus aux Administrateurs sur l'exercice 1974;
• 5°) Affectation des résultats;
• 6°) Questions diverses.
• Le Conseil d'Administration
• N° A-644

SOCIETE ENNAJAH DE PECHE
ET TRANSPORT MARITIME
DU GOUVERNORAT DE MEOENINE
Société anonyme
au capital de 40.000 dinars
Siège social :
Houmt Souk - Jerba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et Transport Maritime du Gouvernorat de Médenne, sont invités de se présenter à l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 27 juin 1975 à 10 heures du matin à la maison du peuple Houmt Souk à Jerba.

Ordre du jour :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration
• 2°) Rapport des Commissaires aux comptes
• 3°) Approbation des comptes de l'exercice 1974
• 4°) Quitus aux administrateurs
• 5°) Election des membres du conseil d'Administration et nomination des Commissaires aux comptes.
• Pour le Conseil d'Administration
• Président Directeur Général
• Monsieur Bouzid Maliah
• N° A-645

Etablissements S. Dana S.A.
Société anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
25, rue Kamal Ataturk - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. Dana S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 28 juin 1975 à 10 heures au siège social 25, rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1974.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.
• Le Conseil d'Administration
• N° A-646

Les actionnaires de la société se travaux publics et de bâtiment de Béja sont invités à assister à l'assemblée générale constitutive de la dite société qui aura lieu au siège du gouvernorat de Béja le 16 juin 1975 à 10 H.

L'ordre du jour est le suivant :

• Approbation des statuts.
• Approbation du rapport du commissaire aux apports.
• Approbation de la déclaration des souscriptions et de versements.
• Vérification des souscriptions.
• Election des membres du Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaire aux Comptes.

Cet avis tiendra lieu de Convocation personnelle.

Le Fondateur
N° A-647

Société Elégantiss S.A.
Société anonyme
au capital de 40.600 dinars
8, avenue de France - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dénommée Elégantiss sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 28 juin 1975 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1974.
• Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1974.
• Affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Puis à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 15.000 Dinars.
• Modifications des statuts.
• Le Conseil d'Administration
• N° A-648

SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège social :
6 bis avenue H. Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne des Echanges Commerciaux sont convoqués le lundi 30 juin 1975 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue H. Thameur à 16 heures en assemblée générale ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1974.
• 2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
• 3°) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au Conseil d'Administration pour la gestion 1974 et aux commissaires aux comptes.
• 4°) Nomination ou renouvellement partiel des membres du conseil d'Administration.
• 5°) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• 6°) Divers.
• Le Conseil d'Administration
• N° A-649

SOCIETE DE FONDERIES
ET DE MEOANIQUE
« SOFOMECA »
Société anonyme
au capital de 210.175 DT en augmentation
Siège social :
Megrine Riadh Km 5, route de Sousse

Messieurs les actionnaires de la société de Fonderies et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le jeudi 26 juin 1975 à 11 heures au siège de la société sis à Megrine Riadh, route de Sousse Km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1974.
• Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1974.
• Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1974.

• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-650

SOCIETE TUNISIENNE
D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION
Société Anonyme
au capital de 675.000 Dinars
19, Avenue de la République-Tunis

CONVOCATION
de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 juin 1975 à 9 heures, au siège de la société 19, avenue de la République, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1974;
Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice;
Nomination d'un commissaire aux comptes;
Nomination de nouveaux administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-651

SO. BO. CO.
Société des Aghlabites
de Boissons et Confiserie
Société anonyme
au capital de 81.200 dinars
Siège social :
Rue Abou Zamaat Balaoui - Kairouan

Messieurs les actionnaires sont convoqués à assister aux deux assemblées générales fixées au dimanche 29 juin 1975 au siège social :

1) A 9 heures en assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour :
Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1974.
Lecture des rapports des commissaires relatifs au même exercice.
Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1974.
Quitus au conseil et aux commissaires.
Répartition des bénéfices de l'exercice 1974.
Élection du conseil d'administration.
Nomination de commissaire.
Questions diverses.

2) A 10 heures en assemblée générale Extraordinaire.

Ordre du jour :
Augmentation du capital social.
Modification de certains articles des statuts.
N° A-652

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VERRE OPTIQUE
« S.I.V.O. »
S.A.R.L.
au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les associés de la Société Industrielle de Verre Optique « S.I.V.O. » sont convoqués :

1) à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 21 juin à 11 heures du matin au siège social de la société sis à Sfax, avenue de l'Algérie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport moral;
Rapport financier;
Quitus au gérant;
Questions diverses.

2) à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra en ces mêmes lieu et jour à 11 heures 45.

Ordre du Jour
Augmentation du capital.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Gérant
N° A-653

SIPA « HEND »
Société Industrielle
de Production Avicole « Hend »
au capital social de 100.000 dinars
Siège social :
Hammam-Lif

Augmentation du capital à 100.000 Dinars.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 16 avril 1975 vol 808, série 1, case 443 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé :

1) L'augmentation du capital social de 25.000 dinars à 100.000 dinars par l'émission de 7.500 actions nouvelles souscrites entièrement en numéraires.
2) La modification de l'article VI des statuts.

Article nouveau : Le capital social de la société est fixé à 100.000 dinars.
Deux déclarations reçues par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis ainsi que deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1013

SOCIETE TUNISIENNE
DE BOISSONS GAZEUSES
Société anonyme
au capital de 825.000 dinars
Siège social :
Mégrine Er-Riadh (Tunisie)

Il appert d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire tenue le 2 mai 1975, que les actionnaires de la société ont porté le capital social de 650.000 à 825.000 D au moyen de l'incorporation, à ce capital, d'une somme de 165.000 dinars prélevée sur la réserve générale, le taux nominal de chacune des 33.000 actions composant le dit capital ayant été porté, corrélativement, de 20 à 25 dinars; l'article 7 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux extraits du procès-verbal de la dite délibération du 2 mai 1975 ont été déposés le 28 mai 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Le Conseil d'Administration
Pour extrait et mention
N° B-1014

Constitution d'une Société Anonyme
Société de Tissage Kaibet El Médiouni
SOTIKE

Suivant acte sous seing privé du 29 avril 1975, enregistré à Ksar Heilal, le 21 mai 1975 N° 63, P° 23, vol 6, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Monastir le 23 mai 1975, il a été constituée une société anonyme :

Dénomination : Société de Tissage Kaibet El Médiouni - SOTIKE -
Objet : Fabrication, Commercialisation, Import, Export du tissu et dérivés.
Capital : 55.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège social : Kaibet El-Mediouni
P.D.G. : Abdel Ali Gnaba.
N° B-1015

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar - Mahdia -
Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi 30 juin 1975 à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hédi Ben Salah Grirs sans profession demeurant à Zaouiet Sousse délégation de Sousse, élisant domicile au cabinet de Maître Allouani Choubani à Mahdia.

Partie saisie : Salem Ben Amor Farhat chef secteur d'El-Djem en sa qualité du tuteur du détenu Mustapha Ben Bannour Naceur en vertu d'un jugement de tutelle n° 683, demeurant à El-Djem gouvernorat de Mahdia.

Immeubles à vendre :

1) La totalité du septième après déduction du huitième d'une première parcelle de terre complantée d'arbres entourée par une haie de cactus, comprenant 31 pieds d'oliviers jeunes et 34 amandiers, ayant pour limites : au sud : Hédi Naceur, à l'est : Ali Ben Hadj Fredj Guerfala, au nord : une route d'où l'accès et à l'ouest : Héritiers Rehalem Ben Hadj Mahmoud Rehalem.
2) Sa part de la deuxième parcelle complantée d'arbres, entourée aussi

par une haie de cactus, comprenant 48 pieds d'oliviers et arbres fruitiers un local pourvu d'une citerne d'eau de pluie ayant pour limites : au sud : Abdesselem Ben Jazia et Fredj Naceur chacun sur une partie, à l'est : Médi Naceur et une route d'où l'accès, au nord : le dit Médi Naceur et héritiers Médi Rehaiem, à l'ouest : Abdesselem Ben Jazia.

3) Sa part de la totalité des 39 pieds de vieux oliviers ayant pour limites au sud : Fredj Naceur, à l'est ; Ouled Delly, à l'ouest : Médi Naceur.

5) Sa part de la totalité d'une parcelle de terre nue sise à Banour au secteur de Zaouia, délégation d'El-Djem gouvernorat de Mahdia, d'une superficie d'un hectare et demi ayant pour limites : au sud : Mohamed Bahri, à l'est : un sentier, au nord : Ouled Delly et à l'ouest : une route reliant Sousse à El-Djem.

6) Sa part de la totalité d'une maison sise à la ville d'El-Djem comprenant deux chambres l'une à l'est, l'autre au nord, une cuisine, un W.C. pourvue du courant électrique ayant pour limites au sud : maison Ali Ben Saad anciennement et actuellement propriété de la municipalité, à l'est : Ouled Regaya, au nord : l'accès, à l'ouest : maison Mohamed Ben Salah.

7) La totalité de sa part d'un magasin sis à El-Djem ayant pour limites : au sud : Mohamed Souileh, à l'est : Mohamed Souileh, au nord : l'accès de la maison indiquée et à l'ouest : une route d'où l'accès. Tous ces endroits sont situés au lieu dit El Ansar forêt d'El-Djem en co-propriété avec les héritiers de son père.

Mise à prix : 1er lot : 665 D., 2ème lot : 6300 D., 3ème lot : 1000 D., 4ème lot : 117 D., 5ème lot : 600 D., 6ème lot : 1000 D., 7ème lot : 800 D. (taxes et frais de poursuites en sus).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° B-1016

Etude de Maître Mohamed El Montasser Avocat à la cour de cassation demeurant à Gabès

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.

Date de l'adjudication : lundi 7 juillet 1975 à neuf (9) heures du matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Gabès :

Poursuivante : Latifa Bent Mohamed Ben Abderrahman Ben Ali Ben Amer. Profession. Poyer demeurant à El Hamma gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : El Magtouf Ben Abderrahmane Ben Mohamed Ben Hamouda El Fatnaci. Profession Mécanicien demeurant à El Hamma gouvernorat de Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une boutique installée pour réparation des véhicules à ce moment sise à la ville d'El Hamma gouvernorat de Gabès sortant d'une maison d'habitation.

Limitée : au sud et à l'est : propriété d'héritier Abdessalem Ben Mohamed Ben Hamouda à l'ouest et au nord : avenue principale d'où l'ouverture.

Mise à prix : 600 dinars.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier-notaire Monsieur Mohamed Ben Sgaier à El Hamma.

Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de monsieur le gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente du maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° B-1017

Constitution d'une société à responsabilité limitée
« Bizerte Primeurs »
au capital de 2.000 dinars
Siège social :
9, rue de la Grille à Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 1973, enregistré à Bizerte le 20 septembre 1973 volume 85, case 1.166.

Il a été constituée une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce des fruits et légumes secs et frais.

Dénomination : S.A.R.L. « Bizerte Primeurs ».

Siège social : 9, rue de la Grille à Bizerte.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Faouzi et Anouar Mohirgul.

N° B-1018

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax
S.O.R.E.T.R.A.S.
Société anonyme
au capital de 1.197.000 dinars

AVIS RECTIFICATIF

Messieurs les actionnaires sont informés que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui devaient se tenir le samedi 21 juin 1975 à 10 h., sont reportées au vendredi 27 juin à 15 heures à l'Hôtel de ville de Sfax.

Le Conseil d'Administration
N° B-1019

RECTIFICATIF

Journal Officiel de la République Tunisienne N° 33 du 4 septembre 1973, page 1361 - Insertion N° 1662.

INTERNATIONAL GARAGE

S.A.R.L.

Lire : Au capital de 25.000 Dinars.
Au lieu : de 30.000 Dinars.

N° B-1020

TUNIS - ENSEIGNES S.A.

Société Anonyme
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
52, Rue du 18 Janvier 1952-Tunis

VENTE D'ACTIONS

Conformément à l'article 8 des statuts de la société anonyme Tunis-Enseignes déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 octobre 1967 et enregistrés à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1968 vol. 766 série 1er case 108 il sera procédé à la bourse des valeurs mobilières à Tunis à la vente de deux actions de cinquante dinars chacune libérées au quart.

Le Président-Directeur Général
N° B-1021

Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Banque de Tunisie, société anonyme, ayant son siège social à Tunis, 3, avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Agissant en qualité de successeur de l'ex-Compagnie Française de Crédit et de Banque et ce, en vertu d'un P.V. de délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 décembre 1968 paru au J.O.R.T. du 31 décembre 1968.

Et, cette dernière, l'ex-Compagnie Française de Crédit et de Banque, avait auparavant comme nom social « La Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque », puis elle avait pris pour nouveau nom social « La Compagnie Française de Crédit et de Banque, à partir du 14 décembre 1964, ainsi qu'il résulte du J.O.R.T. n° 3 des 15-19 janvier 1965.

Partie saisie : Les héritiers de Abdelkader Ben Hadj Fredj, qui sont : ses enfants : Béchir, Mohamed et Salem et sa veuve : Dame Salha Bent Hamouda Jenaieh, et Béchir, Mohamed et Salem sus-indiqués. Tous propriétaires demeurants à El Djem, délégation d'El Djem, gouvernorat de Mahdia.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le n° 245 en date du 11 janvier 1964, signifié par exploit de Maître Mohamed Ben Abid, huissier-notaire à Tunis en date du

1254 JOURNAL OFFICIEL LE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 JUIN 1975

7 mai 1964 confirmé en appel suivant arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière commerciale sous le n° 47 en date du 19 avril 1965, enregistré, portant la formule exécutoire et signifié par exploit de Maître Abderrahman Elloux, huissier-notaire à Tunis en date du 18 août 1965 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, statuant en matière commerciale sous le n° 3958 en date du 16 novembre 1968, enregistré et portant la formule exécutoire signifié par exploit de Maître Mohamed Toumi, huissier-notaire à Souassi en date des 21 mars et 23 avril 1970 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Toumi, huissier-notaire à Souassi, en date du 21 avril 1975.

Il sera procédé le lundi sept juillet 1975 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au Palais de Justice de Mahdia, à la vente de :

Premier lot : La totalité d'une maison, construite en pierres, ouvrant à l'ouest, sise à Noumt Souika, à El Djem, délégation d'El Djem, gouvernorat de Mahdia, composée de trois pièces dont deux ouvrant au sud et la troisième à l'est, dont deux pièces le toit « Dams » modèle arabe et la troisième en bois d'oliviers une cuisine, un w.c. avec installation électrique, ayant pour limites au sud : Meftah Ben Haidj Fredj, à l'est : El Hamrouni, au nord : Miled Eddoulli et à l'ouest : son ouverture sur une zenka.

Deuxième lot : Une construction qui était précédemment une boulangerie, sise dans les mêmes lieux se composant de deux pièces ayant le toit en bois d'oliviers, construite en pierre, ouvrant au sud, limitée au sud par une route, à l'est par une cour appartenant audit Meftah, au nord par ledit Meftah, ladite construction est sise à El Djem, délégation d'El Djem, gouvernorat de Mahdia.

Troisième lot : Un magasin construit en pierres, limitrophe, limitrophe de la précédente construction qui était une boulangerie, ayant pour limites au sud : son ouverture sur la route, à l'est : une construction appartenant à Ayed Achour, sis au même lieu à El Djem, délégation d'El Djem, gouvernorat de Mahdia.

Quatrième lot : La totalité d'une exusine à huile, construite en pierre, ayant le toit en bois contenant 47 silos à olives, ouvrant au nord, clôturée d'un mur en cantol de 2m 80 de haut, sise à Hae Ech-Chaâba à El-Djem, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites au sud : Hamouda Hazzar, à l'est : un terrain appartenant à la partie saisie, au nord, l'ouverture sur la route et à l'ouest une route.

La mise à prix est fixée à la somme de :
Pour le premier lot : Mille dinars;
Pour le second lot : Huit cents dinars;
Pour le troisième lot : Six cents dinars;
Pour le quatrième lot : Mille dinars;
Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le gouverneur de Mahdia.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° B-1022

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 avril 1975, enregistré à la dite ville le 30 mai 1975, vol. 809, série bis, case 176, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 juin 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

1° Monsieur Moncef Abbas a cédé à la « Société d'Etudes et de Travaux Electriques » « S.E.T.E. » représentée par son gérant, Monsieur Tahar Daoud, cent quatre vingt parts (180 P) d'une valeur nominale de dix dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la société « Kandaouroff-Maghreb », S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars, siège social à Tunis, 17, Rue Kamel Attaturk;
2° La dénomination sociale « Kandaouroff-Maghreb » est modifiée, pour devenir « Entreprise Générale d'Engeneering et de Construction » en abrégé E.N.C.O.

N° B-1023

VENTE D'UN PONDS DE COMMERCE SANS PATENTE

Suivant un acte enregistré à Tunis en mai 1975 vol. 808 série 1 case 577.

Monsieur Ayari Najem a vendu tout le fonds de commerce sans patente porté au magasin sis à la rue des Teinturiers n° 123 à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Said Tarigul.

Les oppositions doivent être faites sous peines de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion au bureau du Maître Passatoui Hédi, avocat à Tunis rue. Djazira ou se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action n° 6123.

N° B-1024

LA GENERALE ELECTRICITE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
62, Rue Nahas Pacha-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1975 à Tunis enregistré à la même ville (A.C.I.) le même jour vol. 603 série bis case 674, il a été constituée une société à responsabilité limitée répondant aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : La Générale Electricité
Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de 19 dinars chacune entièrement libérées
Siège social : 62, Rue Nahas-Pacha - Tunis
Durée : 99 ans.
Objet : Vente et exploitation de tous appareillages se rattachant à l'électricité installation, réparation et entretien du matériel électrique et électronique.
Gérance : Monsieur Brahim Ben Said est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus suivant décision collective des associés du 9 mai 1975 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 10 mai 1975 vol 757 série IV case 509.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts et de la décision collective des associés du 9 mai 1975 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1975.

Le Gérant
N° B-1025

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRIMERIE ET CARTONNAGES
« S.T.I.C. »
Société Anonyme
au capital de 170.000 Dinars
porté à 221.000 Dinars
Siège Social
Fondoua Choucha
Route de Radès

Registre de Commerce à Tunis n° 24.331

Par délibération en date du 29 juin 1973, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 51.000 Dinars pour le porter à 221.000 Dinars par voie d'incorporation de bénéfices reportés à nouveau et de l'élévation du nominal des actions portées de 10 Dinars à 13 Dinars.

De sorte que le capital est fixé actuellement à 221.000 Dinars divisé en 17.000 actions, de 13 Dinars chacune, numérotées de 1 à 17.000 toutes nominatives et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de la dite assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 24 mai 1975 vol. 15, série 5, case 123, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1026