Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juin 1975, relatif au classement des Vins Supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1975

Publié au Journal Officiel n° 40 du 13 juin 1975, page 1258

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1947, fixant les conditions d'attribution,

d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie » tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943

Vu le procès-verbal de la séance du 3 mai 1975 de la commission de classement des vins supérieurs et des appellations d'origine ;

Arrête :

Article Premier. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1975, les quantités de vins rouge, rosé et blanc provenant de la récolte 1974 et désignées au tableau ci-après :

IDENTITE DES DETENTEURSLIEU de détentionQUANTITÉS en HlsN° DES CUVES
VINS ROUGES
Coopérative Viticole de BéjaouaBéjaoua485A 22
Coopérative Viticole de Bir DrassenCave K. 5733624
54242
Cave Garsia A1501
7254
Coopérative Viticole de Bou-ArkoubCave A. Batrou64048
64049
64050
64051
64052
64053
64056
64057
64058
64059
Coopérative Viticole de GrombaliaCave K. 2480023
Ardi J. & CieAln Ghellal36049
VINS ROSES
Coopérative Viticole de GhezalaCave K. 1665052
Cave K. 2056017
Coopérative Viticole de Bou-ArkoubCave K. 372801
2904
3155
20013
20014
28021
28022
28023
Coopérative Viticole de GrombaliaCave Mesratia3388
Ar René LavauTébourba4488
45611
44024
Ardi J. & CieAln Ghellal61483
60285
59987
60388
60589
59592
59793
598103
Coopérative Viticole de TakelsaCave Haouaria3974
3705
p. 1259
IDENTITE DES DETENTEURSLIEU de détentionQUANTITES en HlsN° DES CUVUS
VINS BLANCS
R.dha BarrachidZahrouni16013
Tardi J. & CieAln Ghell.25017
28015
27516
27513
60280
60181

ART. 2. — Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux Vins Supérieurs de Tunisie que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existantes encore sur les lots sus-visés.

Les quantités de vins classés détenues par les producteurs et les commerçants intéressés, devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours, à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 5 juin 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSIN BELKHODJA

V:
Le Premier Ministre
HENI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juin 1975, JORT n° 40 du 13 juin 1975, p. 1258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.