Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1975, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes

Publié au Journal Officiel n° 40 du 13 juin 1975, page 1270

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu l'arrangement concernant les colis postaux et son règlement d'exécution, de l'Union Postale Universelle, signée à Lausanne le 5 juillet 1974, et dont la mise en vigueur est prévue pour le 1er janvier 1979;

Vu la Convention de l'Union Postale Arabe du 1071;

Vu le décret N° 60-296 du 19 juin 1960, portant fixation des tarifs postaux et notamment son article IV stipulant que les tarifs du régime international, étimulant de convention seront déterminés par arrêté;

Vu la circulaire N° 40 du 17 mars 1975 du Bureau International de l'U.F.U. concernant la résolution C.72 du congrès de Lausanne, de justifier à ce bureau, les quotes-parts territoriales et de transit avant le 20 juin 1975, idéal de rigueur;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs des colis-postaux exprimés en franc-or, sont fixés comme suit :

A. — Dans le régime international

1°) Quotes-parts de départ :

Jusqu'à1 kg3.00 Frs-or
Au dessus de 1 kg jusqu'à 3 kg—3.75 —
— de 3 kg — 5 kg—4.50 —
— de 5 kg — 10 kg—6.00 —
— de 10 kg — 15 kg—7.50 —
— de 15 kg — 20 kg—9.75 —

2°) Quotes-parts d'arrivée :

Jusqu'à1 kg3.50 Frs-or
Au dessus de 1 kg jusqu'à 3 kg—4.25 —
— de 3 kg — 5 kg—5.00 —
— de 5 kg — 10 kg—6.50 —
— de 10 kg — 15 kg—8.00 —
— de 15 kg — 20 kg—10.25 —

B. — Dans les relations avec les pays arabes

Quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée :

Jusqu'à1 kg2.00 Frs-or
Au dessus de 1 kg jusqu'à 3 kg—2.50 —
— de 3 kg — 5 kg—3.00 —
— de 5 kg — 10 kg—4.00 —
— de 10 kg — 15 kg—5.00 —
— de 15 kg — 20 kg—6.50 —

C. — Quotes-parts territoriales de transit

Jusqu'à1 kg0.40 Frs-or
Au dessus de 1 kg jusqu'à 3 kg—1.00 —
— de 3 kg — 5 kg—1.80 —
— de 5 kg — 10 kg—3.30 —
— de 10 kg — 15 kg—5.30 —
— de 15 kg — 20 kg—7.40 —

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 7 juin 1975

Le Ministre des Transports et des Communications

ABDALLAH FARHAT

Vu

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

ATTRIBUTIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1975, JORT n° 40 du 13 juin 1975, p. 1270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.