Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant création et organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enfance, de la Jeunesse et des Sports. Il a pour charge de promouvoir, d'organiser, d'orienter, de coordonner et de contrôler toutes les actions de nature à développer chez les jeunes les facultés et aptitudes assurant leur plein épanouissement, stimulant leur pouvoir de création et favorisant leur intégration dans la société.
ART. 2. — A cet effet, le Ministère de la Jeunesse et des Sports assure notamment :
1) la conception des objectifs nationaux en matière d'Enfance, de Jeunesse et des Sports;
2) la mise en œuvre de tous les moyens susceptibles d'aider à la promotion continue de l'Enfance et de la Jeunesse et au développement des Sports, notamment :
— la formation et le perfectionnement des cadres chargés de l'éducation et de l'animation;
— la réalisation d'une infrastructure appropriée.
3) la tutelle des établissements publics chargés de la formation des cadres de la jeunesse, de l'enfance et des sports, et autres établissements sous tutelle;
4) le contrôle pédagogique, technique et financier des institutions destinées à l'enfance, à la jeunesse et à l'éducation physique et sportive ainsi que le visa pour l'autorisation d'ouverture des institutions socio-éducatives;
5) la promotion des différents mouvements et associations d'enfance et de jeunesse, ainsi que des fédérations, des ligues et des clubs sportifs, et de veiller à la coordination de leurs activités et à leur conformité aux objectifs nationaux;
6) une action de recherche et d'information permanente dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation physique et sportive;
7) la collecte et la communication aux jeunes de toutes les informations de nature à susciter en eux des vocations et à les aider à assurer leur promotion;
8) la collaboration avec les départements intéressés pour tout ce qui est de nature à favoriser l'éducation permanente et intégrale des jeunes en veillant particulièrement à la complémentarité de l'action éducative dans la famille, l'école, le lieu de travail et le troisième milieu;
9) le développement des relations avec l'étranger, et spécialement avec les Organismes Internationaux, s'occupant à quelque titre que ce soit de la Jeunesse, de l'Enfance, de l'Éducation Physique et des Sports.
ART. 3. — L'organisation de l'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, public ou privé, est du ressort du Ministère de la Jeunesse et des Sports qui en élabore les programmes après avis des Ministres concernés et en assure l'application.
ART. 4. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports peut être appelé à prêter son assistance pédagogique aux institutions spécialisées dans l'éducation de l'enfance abandonnée, handicapée, délinquante et pré-délinquante, placée sous l'autorité d'autres départements ministériels ou institutions.
ART. 5. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est représenté dans toutes les instances consultatives et de contrôle ayant des compétences en rapport avec les domaines de l'enfance, de la jeunesse et des sports.
p. 1271ART. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé du 31 juin 1956.
ART. 7. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mai 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA