Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 mai 1975. La Société des Tuyaux Bocca, demeurant à Mégrine, 64, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nabeul un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AEC N° 1272

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 11 avril 1975, Monsieur Hadj Ammar Ben Mohamed Ben Ali Oabsi, demeurant à Saklet El Khadem, délégation de Ksour-Esraf, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Saklet El Khadem, délégation de Ksour Esraf, gouvernorat de Mahdia, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mahdia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

p. 1274

1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61721 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali El Bernaoui tunisien technicien en soudure demeurant à Zarzouna. Hai El Omal N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rebh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salah Hajji,

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Khira Bent Hadj Mostefa Arafa.

A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61722 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mabrouk Ben Saâd Ben Belgacem Djaali tunisien chauffeur demeurant à Bou-Chemma Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardb Bou Chemma consistant en une terre propre à la construction située à Bou-Chemma, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 990 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Chemin public

A l'Est : Melk Héritiers Mohamed Ben Hadj Belgacem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61723 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 7 mai 1975 Madame Dalifa Bent Mohamed Salah El Benzarti veuve Salem Ben Mohamed Chakka tunisienne demeurante à Sousse 5 rue du Docteur Mourou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 528 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour un demi, et ses enfants issus de son union avec feu son mari Salem Ben Mohamed Chakka, à savoir,
2) Mohamed
3) Mourira, célibataire,
4) Nella, célibataire
5) Chokri, tous pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Arzachi El Amri.

A l'Est : Lazhar El Hermassi et Abderrahman Gara.

Au Nord : Mohamed Ben Frej.

A l'Ouest : Mohamed Achour et Hassen Abbès.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61724 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Hamouda Ben Hassan Trabelsi tunisien, mensurier, demeurant à Kubet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kubet Sousse rue El Kser Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, et ses frères
2) Ahmed
3) Mahmoud
4) Hassen.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école primaire et Hassen Ben Ali.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Béchir Bou Assida et Hassen Zaoui Bouassida.

A l'Ouest : Ahmed Kaddour et Mostefa Ben Abdelkader.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61725 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Amor Ben Ali Ben Mohamed Samchi tunisien fallait demeurant à Henchir sonnerine Chokhat d'El Arab, Délégation de Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Katsât El H'mari et El Gourguiba consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole située à Henchir Soumrine, Cheikhat d'El Arab, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 12 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Argoub et El Mechta.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision,
2) Hadj Othman Ben Salah Bin Guedoura,
3) son frère Abdallah,
4) Salah Ben Mohamed Ben Oridi,
5) Hassine Ben Amara Ben Drizi,
6) Mohamed Ben Amara Ben Dzrit, tous pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : 1 La P. 1 exclue de R. 59403 s :

Au Sud : Henchir El Fernane.

A l'Est : Une terre immatriculée.

Au Nord : Oued El Hamam.

A l'Ouest : Hadj Othman Ben Salah Ben Guedoura.

Deuxième Parcelle : « La P. 3 exclue de R. 59407 :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Salah et Oued El Hamam

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Salah.

Au Nord : Hadj Hassine Ben Sadok et consorts.

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Rejeb et consorts.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61726 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Azziz Ben M'hamed Ben Ali Ben Attour tunisien moniteur d'éducation physique demeurant à Sfax, trig Menzel Chaker, km 4,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax trig Menzel Chaker, km 4,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka

A l'Est : Ali Masmoudi.

Au Nord : Ali Haledh et Habib enfants M'hamed Bou Attour

A l'Ouest : Mahmoud Ben Amor.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61727 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Khaddouja Bent Salem Ben Mohamed Ben El Ghali, épouse Béchir Ben Chawuscha tunisienne demeurante à Kubet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kubet Sousse rue El Kser Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 220 m² environ.

p. 1275

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Jellib
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Abdesselern Ben El Ghali.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ali Ben Sliman Ben Amor Eslami, tunisien journalier demeurant à Kairouan, Bit El Hekma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation avec passage privé située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Sliman.
A l'Est : Belgaoms Ziri.
Au Nord : Yahar Ben Ghaba.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdesselern Ben Ameur Marzouk tunisien maçon demeurant à Monastir, rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, R. 6 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 170 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Marzouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Chulibane El Baouab.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ahmed Besbes.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Bouraoui Dengrezli tunisien ouvrier de municipalité demeurant à Sousse 38 avenue du Commandant Béjaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 419 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Zeineb.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mohamed Fahem El Arbi Ben Messaoud.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Mongi Ben Mohamed Ben Hassen.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Mendi Ben Boi Ali Ben Abdallah El Marzouki, tunisien ouvrier de pharmacie demeurant à Sidi Ali Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mhiji consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Ali Ben Nasrallah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Heila d'une contenance de : 260 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nouzha
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Habib.
A l'Est : Route de Sidi Saâd.
Au Nord : La forêt.
A l'Ouest : Mongi Aouni.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Ben Abdallah El Marzouki, tunisien ouvrier de pharmacie demeurant à Sidi Ali Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mhiji consistant en une terre propre à la construction située à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Heila d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Faika
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Abdallah.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Brahim Ben Salah.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Moustour Tijani Haddad tunisien premier délégué demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Mabrez consistant en une terre non propre à la construction située à Sidi Mabrez délégation de Djorba Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1120 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rimal Ed-Dhahbio.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S.N.I.T.
A l'Est : Le chemin de la mer sur partie et sur le restant la P. 53.
Au Nord : La P. 51 au Conseil du Gouvernorat.
A l'Ouest : La P. 50 au conseil du Gouvernorat.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Habiba Bent Ahmed Ben M'hamad Zegaren, veuve Mahjoub Gafsi tunisienne demeurante à Manzel Djemil rue Cheikh Ben Moussa N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Zegaren consistant en une maison et un magasin contigus située à Menzel Djemil rue Cheikh Benmoussa Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 250 m² environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Salma
Qu'elle est la propriété de la requérante avec la co-propriété des 22 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Héritiers H'maid El Guizani.
A l'Est : Dar Héditiers Mohamed Said Ben Slama.
Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Une renka sur partie et sur le restant Dar El Guizani.

p. 1276

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ali Ben Salah Ben Hadj Mefich Letaef tunisien sous officier à la Garde Nationale demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 666 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hédi Ben Hadj Abdessalem Ben Amor.

Au Nord : Salem Ben Mohamed Ben Salem El Handous

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.736 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Taieb Zhidi, tunisien, fellab, demeurant à Kairouan, avenue Okba Ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hrudi El Kebir consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers située à Khazazia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yssmina.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, ses frères et sœurs, 2) Chudlia, 3) Amor, 4) Saida, 5) Latifa, 6) Mennana, 7) Aicha, 8) Khemais, 9) Fatma, 10) Ali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Alouini sur partie, Belgacem Belhadj Mansour sur autre partie, et sur le restant Ali Ben Hassen Ben Mohamed Ben Hassine El Ghoul.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Boukhris Ben Hattab Sadok El Ghoul, et Mohamed Charchour.

Au Nord : La voie ferrée, Hadj Khemais El Harguem, et Amor El Ghoul.

A l'Ouest : Ali Ben Hassine El Ghoul, Cheikh Mohamed Ben Mohamed Chouicha, et Djedidi Ben Mohamed Ben Hassine El Ouardani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.737 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdessalem Zaag, Tunisien, Ouvrier Technique demeurant à Ksar Helaï, rue des Resistants, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Ksar Helaï Bir Herich, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokoine d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Salah Ben Hassen Ben Hadj Sliman et son frère Mohamed.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.738 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Jouim, Tunisien, Fellab, demeurant à Zarzouna, 51 Hai El Amal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à caractère agricole située à Henchir Jenane, Cheikhat de Hidous, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 36 ha 37 à 10 ga environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Mateur à Oued Zergua.

A l'Est : Héritiers Sadok Ben Hamouda Jouini.

Au Nord : Héritiers Adel Ben Belgacem Jouini.

A l'Ouest : Un chemin le séparant de Habib Mestiri sur partie et sur le restant Oued Ouedstata.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.739 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Fourati, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax rue Sidi Ali Karrai N° 58, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Triq Sidid Mansour, Km 13, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fourati.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 tiers dans l'indivision, 2) son frère germain Mohamed Taoufik, pour 1 tiers dans l'indivision, 3) leur frère germain Moncef, pour 1 tiers dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Hentati.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Une entrée et au-delà Charfi.

A l'Ouest : El Fodhi et une entrée.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.740 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Letsief Ben Letaief Ben Ameur Kamel, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax Triq Menzel Chaker, Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un societ comprenant un borj et un poids située à Sfax Triq El Matun Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 14400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Zouari.

A l'Est : Héritiers Tahar Kamoun.

Au Nord : Slim Zouari.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.741 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Benassa El Gharbi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Hicher, Délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Safarf consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Assal, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1328 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Benaissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Essour.

A l'Est : Ouakf El Harumain Charifaine.

Au Nord : Ouakf Janaie El Khsab.

A l'Ouest : Oued El Assal.

p. 1277

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdelmajid Ben Hassen Ben Ahmed Bou Zaane, Tunisien, Fonctionnaire de Banque, demeurant à Mahdia, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, Hihoune, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 603 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Montassar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Mohamed Sennane.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Hamouda.

A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Ben Hassine Mabrouk.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohammed dit El Fazghoul Ben Amar Ben Belgacem Djeridi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan rue El Fassi, faisant élection de domicile chez maître Ahmed El Fadi, avocat, rue Ali Bach Hamba, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un dépôt et un alou située à Kairouan Hai Djeblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance 90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Zazghoula

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin dit Rabat El Fassi.

A l'Est : Mohamed Ben Hassan Ben Daghbouji.

Au Nord : Belaid Ben Belgacem Ben Sliman.

A l'Ouest : Ali Ben Ahmed Majed.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Salem Ben Larbi Ben Mohamed Ben Romdhane, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Ouardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre, comptantée en olivier et arbres fruitiers située dans la forêt de Sidi Ameur Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 60 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meh Oued Ahmed Ben Hadj Salem Atig.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed et Youssef enfants de Ahmed Ben Hadj Salem Atie.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Khelil Ben Ahmed Landhari, Tunisien, Instituteur, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette, située à Akouda, Triq Chott Mériem Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Kamel.

A l'Est : Route d'Akouda à Chott Mériem.

Au Nord : Abdelmounam El Arrif.

A l'Ouest : Abdelhamid Kamel.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Zakia Bent Ali Ben Mohamed Chemiy, épouse Hassen Ben Mahmoud Zarrad, Tunisien, demeurant à Ksar Helal, rue des Résistants a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Helal, rue de Palestine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moksine d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Slim.

A l'Est : Rue de Palestine par où la voie d'accès.

Au Nord : Héritier Mahmoud Ben Mohamed Zarrad.

A l'Ouest : Héritier Mahmoud Zarrad.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Chaker Ben Amor Ben Mohamed Regaya, Tunisien, Délégué demeurant au Gouvernorat de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Gafsi consistant en une villa située à Ksar Helal, avenue Thameur Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moksine d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Beit Er-Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le rue de Sidi Abdelkader.

A l'Est : Salah Sikk sur une partie et sur le restant les Consorts Ghorzia.

Au Nord : Un jardin municipal et la Station Mobuloil.

A l'Ouest : Une rue conduisant à l'Hôpital Régional.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Madame Rafika Bent Aleya El Handois, épouse Hassoum Rájiba, Tunisienne, demeurant à Sousse Triq la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Hai Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouafa.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 7-64, 2) sa mère Fafani Triter veuve pour 8-64, 3) sa sœur germaine Saida, épouse Mongi Ben Amor, pour 7-64, 4) leur sœur germaine Naima, épouse Youssef El Ourimdi, pour 7-64, 5) leur sœur germaine Hayet épou

p. 1278

se Abdelaziz El Handous, pour 7-64, 6) leur sœur germaine Halima, épouse Kamel El Aouni, pour 7-64, 7) leur sœur germaine Noura, Célibataire, pour 7-64, 8) leur frère germain Mohamed pour 14-64, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Jeidane et Romdhane Ben Meftah.

A l'Est et au Nord : T.F. N° 8 S2 Sousse.

A l'Ouest : T.F. 201.631.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61.750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Brahim Ben Salah Ben Othman Ben Mohamed Dachraoui, Tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à Nebeur, le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Daoud consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Nebeur Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 3 ares 61 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nadra.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Hadj Brahim Ben Mohamed Dachraoui dont Habiba.

Au Nord : Saniet Salah Ben Othman Dachraoui.

A l'Ouest : Héritiers Taich Ben Chaâbane Dachraoui.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ech-Chebaâne située à Menzel Horr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.113 par Monsieur Mohamed Ech-Chebaâne en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juillet 1975 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au Bureau du Omdat de Menzel Horr.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Menzel Horr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.838 par Monsieur Hédi Ennouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1975 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au Bureau du Omdat de Menzel Horr.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.859 par Monsieur Anouar Chabbi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Dérouiche située à Mélanée Haï El Mansourah avenue Khaznadar 3 rue N° 9 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.860 par Monsieur Hamdi Dérouiche et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habiba, située à Tunis rue Sidi Abdessalem Impasse Ben Daoud N° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.868 par Madame Halouma El Benzarti veuve Ali Ben Mbarek et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Fourti située à Tunis rue El Kochhuti impasse du Tonnerre n° 11 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29871 par Monsieur Mohamed El Fourti en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Et Touati située à la Marsa rue Limass Ben Arfa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.872 par Madame Salha Ben Brahim veuve Abdelaziz Ben Barka et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 juin 1975 par Monsieur Ridha Neiffar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite dar El Arfou située à Tunis rue n° 3 Hai El Bidi n° 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.873 par Madame Maherzia El Arfou veuve El Khatoui Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'chaiekh Baisch située à l'Ariana Hai Ennour route de la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.878 par Monsieur Khalil Cséril en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à El Ouardia 5 bis rue 1028 Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.015 par Monsieur Hedi Mezoughi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le poste de police d'El Ouerdia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à El Ouerdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.047 par Monsieur Sami Souabi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le poste de police d'El Ouerdia.

p. 1279

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Lamia située à Sidi Bou Said route de la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.241 par Monsieur Mohamed Kédidi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Municipalité de Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haniet El Aouani située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.593 par Monsieur Mahmoud El Aouani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 juillet 1975 par Monsieur Souled Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ouled Ennagaz située au Cheikhat de Ain Saidda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.033 par Cheikh Mohamed Hédi El Aloui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er juillet 1975 par Monsieur Tamsali Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Borj Lakhoua située à Bizerte Triq Borj Taleb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 41.115 par Monsieur Mohamed Dridi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Tamsali Bacar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Service Topographique de Bizerte.

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis de clôture de bornage N° 19 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 23 du 4 avril 1975 concernant la Réquisition N° 59.762 :

Lire d'après le Plan 333 ha 50 a au lieu de 33 ha 50 a.

Le reste sans changement.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine

Monsieur Abizhou Hadj Khalifa, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Henchir El Khalekh, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 5 hectares environ, implantée de soixante quinze oliviers, limitée :

Au Sud : Hente de Chammakh;

A l'Est : Hadj Mohamed Ben Aouida;

Au Nord : Salem Ben Belgaeem Abizhou;

A l'Ouest : Salem Ben Ali Bou Salem Baâboura y compris sept oliviers pour Monsieur Mohamed Abizhou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit Ileu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed Tahar Ben Ali Khenissi et Mohamed Ali Ben Ali Khenissi, originaires de la région de Sakiet Djaraâd, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Zarzis, région de Sakiet Djâd, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 20 hectares environ, 3318m2 implantée d'arbres fruitiers et d'oliviers, limitée :

Au Sud : Béchir El Aref, Messaoud Derbal;

A l'Est : La route MC 117 (Zarzis-Djerba);

Au Nord : Haides Nonalli, une piste, Salem Maraghni, Daou Ghaibé;

A l'Ouest : Messaoud Ben Zrig, héritiers Ben Achour.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Khenissi, originaire de la région de Sakiet Djâd, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Zarzis, région de Cité des Vergers, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 4368m2, implantée d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Héritiers Souffi;

A l'Est : Le piste de Dabar (Hessi-Djerbi-Zarzis);

Au Nord : Héritiers Saâd El Aoudi;

A l'Ouest : Hadj Koudilla.

Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Khenissi, originaire de la région de Sakiet Djâd, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Zarzis région de Ras Dhahra, délégation de Zarzis ayant la superficie de 8 hectares environ, 1963m2, implantée d'arbres fruitiers.

Au Sud : Ahmed Basuadja, Rebal Basuadja;

A l'Est : Dhaou Hadacha, Dhaou Ben Dhiab El Koufi;

Au Nord : Une piste agricole;

A l'Ouest : Ahmed Ismail et la piste de Ras Dhahra.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LIQUIDATION DE L'AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE

Avis de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

En application des termes de l'article 49 des statuts, Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité, Société dont la dissolution par anticipation a été prononcée le 4 janvier 1973 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 10 juillet 1975 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

1°) Examen de la situation de la liquidation conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1974.

2°) Questions diverses.

Le Liquidateur
N° A-654

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprise de Travaux Publics du Kef, S.A. au capital de 38.000 dinars, sont avisés que l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire convoquées pour le lundi 26 mai 1975 ont été reportées au lundi 30 juin 1975 à 9 h du matin au siège de la société. Rue de la Gare le Kef, pour le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° A-655

SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE « HOTEL JAWHARA »

S.A. au capital de 360.000 dinars

Rue Abdelhamid El Cadhi - Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SORESTHOT « Hôtel Jawhara » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 juin 1975 à 18 h au siège social de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974 ;
Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice ;
Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices ;
Quitus au conseil d'administration ;
Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-656

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Société Anonyme

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Travaux Publics et de Bâtiment du Gouvernorat de Gafsa sont convoqués en assemblée générale constitutive le vendredi 27 juin 1975 à 10 h du matin au siège du gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
2) Nomination des premiers administrateurs de la société.
3) Questions diverses.

Le Fondateur
Tijani Haddad
N° A-657

LE PROGRES INDUSTRIEL TISSAGE

Société à responsabilité limitée
Avenue Farhat Hached - Ksar Helai

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Progrès Industriel - Tissage » à Ksar Helai, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui sera tenue à son siège le mercredi 18 juin 1975 courant à neuf heures du matin pour délibérer sur les attributions du représentant de l'un des deux gérants en cas d'empêchement de ce dernier ou d'absence.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-658

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

S.A. au capital de 84.000 dinars
Route de Menzel Chaker - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Futs Métalliques Tunisiens sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 27 juin 1975 à 9 h 30 au cabinet de la fiduciaire Bouricha 7, Rue d'Avignon, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Puis en assemblée générale Extraordinaire à 10 h 30 le même jour, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital.
Transfert du siège social.
Extension de l'objet.
Modification éventuelle de la dénomination.
Modifications corrélatives des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-659

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE SOCIETE TUNISIENNE « S.T.D.A. »

Société Anonyme au capital de 10.500 dinars

Siège social :
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social 17, Avenue de Londres, Tunis, le 3 juillet 1975 à 10 h en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974.
2) Rapport général et rapport spécial du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des résultats.
5) Cooptation de la nomination d'un administrateur.
6) Nomination d'administrateurs.
7) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 11 juin 1975.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° A-660

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au capital de 500.000 dinars
Siège social :
Square Avenue de Paris - Tunis
R.C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, sont convoqués pour le lundi 30 juin 1975 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue de Paris, en

p. 1281

assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1974.

— Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectations de résultat.

— Quitus au conseil d'administration.

— Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-661

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
« SOGITEX »
Société Anonyme
au capital de 5.320.000 dinars
14, Rue des Tanneurs - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 21 juin 1975 à 11 h au siège de la société 14, Rue des Tanneurs - Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration de la société au cours de l'exercice 1974.

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes des résultats et bilan 1974.

— Approbation des comptes des résultats et bilan de l'exercice 1974.

— Quitus aux administrateurs.

— Restructuration de la société.

— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-662

RANGUE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE TUNISIE
S.A. au capital de 6.000.000 dinars

Siège social :
68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS D CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie sont convoqués à l'hôtel « Majestic » 36, Avenue de Paris - Tunis.

1°) En assemblée générale ordinaire le vendredi 27 juin 1975 à 10 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974.

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'Art. 78 du code de commerce.

— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974 et à affectation des résultats.

— Quitus aux administrateurs.

— Renouvellement de mandat d'administrateurs.

— Ratification de la cooptation d'administrateurs.

— Questions diverses.

2°) En assemblée générale extraordinaire le vendredi 27 juin 1975 à 11 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des articles 23 et 26 des statuts.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à ces assemblées.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 14 juin 1975.

Le Conseil d'Administration
N° A-663

LA TUNISIENNE DES CONSERVES
ALIMENTAIRES T.U.C.A.L.
S.A. au capital de 50.000 dinars

Siège social :
15, Rue Sidi Boumendil - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Tuni-
sienne des Conserves Alimentaires
T.U.C.A.L. sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire le lundi 30 juin 1975
à 10 h au siège de la société à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration
sur l'exercice 1975.

2) Rapport du commissaire au compte.
3) Questions diverses.
N° A-664

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS
CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS
T.R.A.C.S.A.
S.A. au capital de 120.000 dinars
11, rue Pierre de Coubertin — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « T.R.A.C.S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juin 1975 à 9 h. 30 au bureau sis à Sfax, avenue des Martyrs à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1974

2) — Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice

3) — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux administrateurs

4) — Affectation des résultats

5) — Renouvellement partiel du conseil d'administration

6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-665

MARBERIE DU SUD
M A S U D
S.A. au capital de 30.000 dinars
Route de Gabin km 3 — Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « M.A.S.U.D. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juin 1975 à 8 heures 30 au bureau sis à Sfax avenue des Martyrs à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1974

2) — Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice

3) — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux administrateurs

4) — Affectation des résultats

5) — Renouvellement partiel du conseil d'administration

6) — Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération

7) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-666

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT
DE JENDOUBA

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1974

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouverneur

p. 1282

norat de Jendouba, sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le 26 juin 1975 à 10 h. au siège du gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) examen et approbation des résultats de l'exercice 1974
2°) approbation du rapport du conseil d'administration
3°) approbation du rapport des commissaires aux comptes
4°) renouvellement des membres du conseil d'administration
5°) renouvellement du 1er commissaire aux comptes
6°) quitus aux administrateurs
7°) questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-667

SOCIETE « LE CONFORT S.A. »
Au capital de 300.000 dinars
en voie d'augmentation à : 1.000.000 D.

Siège Social
13, avenue de Carthage, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Confort » sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 25 juin 1975 à 11 heures au siège de la Société «El Bounian» 68, avenue Farhat Hached, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) prorogation des délais de souscription à l'augmentation du capital décidée au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1974
2) participation de l'État et des Sociétés États-Unis à ladite augmentation
3) prime d'émission et conditions de participation

4) questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mahjoub Ben Ali
N° A-668

SOCIETE GENERALE
INDUSTRIELLE
S.A. au capital de 600.000 dinars

Constructions Métalliques
Km 3.200 route de Sousse
Djebel-Djelloud

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 600.000 dinars dont le siège social est à Djebel-Djelloud km 3.200 route de Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 30 juin 1975 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974
2°) rapport du commissaire aux comptes pour ledit exercice
3°) approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974

4°) affectation du résultat de l'exercice 1974
5°) quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
6°) questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-669

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
DU GOUVERNORAT
DE KAIROUAN
Société Anonyme
au capital de 120.030 dinars

Siège Social
Avenue Habib Bourguiba — Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 30 juin 1975 à 10 heures du matin au siège de l'U.G.T.T. de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974
2) — lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1974
3) — quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4) — questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-670

SOCIETE PENARROYA-TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 1.328.500 dinars

Siège Social
47, avenue Farhat Hached — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Penerroya-Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 24 juin 1975 à 11 heures au 47, avenue Farhat Hached, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) renouvellement du mandat de certains administrateurs et approbation de la coopération de nouveaux administrateurs
2°) lecture et approbation du rapport du conseil d'administration
3°) lecture du rapport des commissaires aux comptes
4°) approbation des comptes relatifs à l'exercice 1974 et affectation des résultats
5°) quitus aux administrateurs
6°) quitus définitif aux administrateurs démissionnaires
7°) renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
8°) questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-671

SOCIETE IMMOBILIÈRE
SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-672

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE LA RUE ABOU EL KACEM
CHABBI
Société Anonyme
au capital de 200 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° A-673

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars

Siège Social
5, Rue Hédi Chaker-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° A-674

p. 1283

SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

Siège Social
Rue Habib Thameur-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-675

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Nomination d'un administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-676

SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

Siège Social
Immeuble Le Tunisien
Rue H. Toucher-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-677

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOD
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Nomination d'un administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-678

NOUVELLE SOCIETE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-679

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALEE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Nomination d'un administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-680

SOCIETE DU DOMAINE
D'EL MOUSSAT
Société Anonyme
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social : Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Domaine d'El Moussat, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 4 juillet 1975 à 10 heures, 8 Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974;
— Affectation des résultats, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au secrétariat de la société, 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-681

SOCIETE IMMOBILIERE
DU CAP GAMMARTH
Société Anonyme
au capital de 1.800 Dinars

Siège Social
Gammarth (Tunisie)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Nomination d'un administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-682

SOCIETE
SFAXIENNE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1975 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-683

p. 1284

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1975

SOCIETE SPAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 5.075 Dinars

Siège Social
5, Rue Hédi Chaker-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
Nomination d'un administrateur et d'un commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-684

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 6.100 Dinars

Siège Social
Avenue du Président Bourguiba-Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Immobilière, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
Nomination d'un administrateur;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-685

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 2.000 Dinars

Siège Social
Avenue du Président Bourguiba-Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
Nomination de trois administrateurs et du commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-686

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social
37, Avenue Bourguiba-Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-687

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social
21, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
Remouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-688

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au capital de 1.500 Dinars

Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975, à 15 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
Remouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-689

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme Au capital de 5.000 dinars

Siège Social
86, avenue de la Liberté — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-690

NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme Au capital de 100.000 dinars

Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1975 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

approbation des comptes de l'exercice 1974 et affectation des résultats;
quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1975;
nomination d'un administrateur;
questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-691

p. 1285

COMPAGNIE FINANCIÈRE
ET TOURISTIQUE
S.A. au capital 5.000.000 dinars
Siège Social
31, avenue de Paris, Tunis
R.C. Tunis 33 765

CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire
du 30 juin 1975

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 30 juin 1975 à 10 heures à l'hôtel Africa, 50, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I. — Rapports annuels sur l'exercice 1974
II. — Rapports des commissaires aux comptes
III. — Approbation des comptes de l'exercice 1974
IV. — Affectation des résultats de l'exercice 1974
V. — Autorisation à donner sur l'émission d'un emprunt obligataire de 1.000.000 de dinars
VI. — Quitus donné à un administrateur sortant et ratification de la coopération d'un nouveau administrateur
VII. — Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires, à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-692

COMPAGNIE FINANCIÈRE
ET TOURISTIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000.000 dinars
Siège social :
31. Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis 33.765

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 1975

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 30 juin 1975 à 12 heures, à l'hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social.

Conformément aux statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Les résolutions destinées à l'assemblée générale seront tenues à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-692 bis

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE
Société Anonyme
Au capital 600.000 dinars
—
Siège Social : 7, rue Fenelon, Tunis
—

Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 juin 1975 à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974
2) approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1974
3) quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
4) questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-693

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE
Société Anonyme
au capital de 600.000 dinars
Siège Social : 7, rue Fenelon, Tunis
—

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 juin 1975 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration
N° A-694

SOCIÉTÉ LA FOIRE DE NABEUL
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba — Nabeul

CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société la Foire de Nabeul, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 5 juillet 1975, à 17 heures du soir au siège du gouvernorat de Nabeul à Nabeul.

ORDRE DU JOUR

— rapport du conseil d'administration sur les exercices 1971-1972-1973-1974
— rapport du commissaire aux comptes
— approbation éventuelle des comptes, quitus au conseil d'administration
— nomination de nouveaux administrateurs
— nomination du commissaire aux comptes
— questions diverses.

Cette annonce tient lieu de convocation personnelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-695

SOGEMAC
Société Générale d'Équipement Ménager
et de Matériaux de Construction
S.A. en formation
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Rue 18 Janvier prolongée — Tunis

Projet des statuts déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1975 sous le N° 15

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMAC sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire au siège social le samedi 5 juillet à 10h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— réduction du capital aux souscriptions effectivement obtenues.

Le Fondateur
M. Achour
N° A-696

SOTUMAG
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE MATÉRIEL AGRICOLE
54, avenue Farhat Hached — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite «SOTUMAG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social 54, avenue Farhat Hached, le samedi 28 juin 1975 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1286

rapport du conseil d'administration exercice 1974
rapports du commissaire aux comptes exercice 1974
approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1974, quitus au conseil
affectation des résultats
nomination d'administrateur
renouvellement de mandat du commissaire aux comptes
questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-697

COOPERATIVE VITICOLE DE GHEZALA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Ghezala sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 27 juin 1975 à 9 h du matin au siège de la coopérative sis à Ghezala à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Lecture des rapports moral et financier.
b) Approbation des bilans 1972/73 et 1973/74.
c) Quitus aux administrateurs.
d) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
e) Nomination du commissaire aux comptes pour l'exercice 1974/1975.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Ben Mosbah
N° A-698

SOCIETE SKANES-MEUBLES S.A.

Société Anonyme
au capital de 500.000 dinars
Siège Social : Monastir

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes-Meubles, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juin 1975 à 10 h. au siège à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) rapport du conseil d'administration
2) rapport de MM. les commissaires aux comptes
3) approbation du bilan des comptes de l'exercice 1974
4) quitus aux administrateurs
5) questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-699

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES (S.O.S.T.E.M.)

S.A. au capital de 220.000 dinars
Siège Social : 7, rue de Tourcoing
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont informés que l'assemblée générale annuelle ordinaire aura lieu le vendredi 27 juin 1975 à 10 h 30 du matin au siège de l'administration de Korbous et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

rapport du conseil d'administration
rapport des commissaires aux comptes
approbation des rapports, bilan et comptes
affectation des résultats
quitus aux administrateurs
questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-700

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Société Anonyme
au capital de 500.000 dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de la « Société Nationale du Liège » société anonyme sont convoqués le lundi 20 juin 1975 à 11 h du matin au siège de la société, 12, rue de Hollande - Tunis, pour assister à l'assemblée générale ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1974.
2°) Discussion du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974.
3°) Examen et approbation des comptes et bilan de l'exercice 1974.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Renouvellement de sièges d'administrateurs.
6°) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
N° A-701

SOCIETE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE MANDIA SOMACOM

S.A.B.L.
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba-Mahdia

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé établi à Mahdia en date du 20 octobre 1974 enregistré à Ksour-Essaf le 3 décembre 1974 vol. 4 folio 66 case 121, Messieurs M'Hamed dit Ali Jedidi et Rached Jedidi ont vendu aux nommés - veuve M'Hamed Redjeb, Sadok Ben M'Hamed Redjeb, Ahmed Ben M'Hamed Redjeb et Taieb Ben M'Hamed Redjeb la totalité des trois mille jours qu'ils possédaient dans la société de Matériaux de Construction de Mahdia SOMACOM, mentionnée ci-dessus.

Du fait de cette cession le capital social de la dite société se trouve réparti entre les associés de la manière suivante :

Hédi Redjeb 2.000 parts	soit	20.000 dinars
Veuve M'Hamed Redjeb	1.500 parts soit	15.000 dinars
Sadok Redjeb 500 parts	soit	5.000 dinars
Ahmed Redjeb 500 parts	soit	5.000 dinars
Taieb Redjeb 500 parts soit	5.000 dinars

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 325 en date du 3 janvier 1975.

Le Gérant
N° B-1007

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert suivant acte sous seing privé du 2 mai 1975 enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1975 volume 809 série bis case 225 que Messieurs Mohamed Salah Ben Ali Ben Bomchane et Béji Lakrousel Toumi, tunisien, sédent, vendent et transportent avec toutes les garanties de fait et de droit à Madame Wahida Allagui, épouse Mongi Nakak la totalité du fonds de commerce de vente de produits alimentaires sis à l'intérieur du marché municipal El Djasira-Tunis.

Pour toutes oppositions dans le délai de rigueur, s'adresser à Monsieur Mongi Nakak, Rue Sidi El Béchir Immeuble IV Tunis.

Le présent avis a été publié au journal La Presse page 7 du 5 juin 1975.

N° B-1028

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 7 mai 1975, enregistré à Tunis le 26 mai 1975, folio 15 case 141, série 5, Monsieur Mongi Ben Ali Ben Ahmed Douki a vendu à Monsieur Abdorrassk Ibn El Hadj Kadour Ben Ammar Becharnia, la totalité de sa part qui représente la moitié du fonds de commerce à usage de boucherie, sis 4, Rue Victoria, El-Kram. Avis de la présente vente a paru au journal « Essabah » du 30 mai 1975. Les créanciers du dit fonds doivent formuler opposition auprès du Maître Smaoui Mustapha, avocat à la cour, 13, rue du Maroc Tunis dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis. Les oppositions formulées après l'expiration de ce délai étant considérées comme nulles.

N° B-1009

p. 1287

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 7 mai 1975, enregistré à Tunis le 26 mai 1975, folio 15 case 142 série 5, Monsieur Mohamed Ben Sidra Ben Salah Ben Alqas Kiffi a vendu à Monsieur Anderrazak Ibn El Hadj Kaddour Ben Ammar Becharnia la totalité de sa part qui représente la moitié du fonds de commerce à usage de boucherie six, 4, rue Victoria El-Kram, avis de la présente vente à paru au journal « Esashah » du 30 mai 1975. Les créanciers du dit fonds doivent formuler opposition auprès de Monsieur Anderrazak Becharnia demeurant au 4, rue Victoria El-Kram dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis. Les oppositions formulées après l'expiration de ce délai étant considérées comme nulles.

N° B-1030

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES CITROEN S.A.

Capital Social : 60.000 Dinars
R.C. 2186

Siège Social
3, Avenue Khereddine Pacha-Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 5 novembre 1968, dont une copie du procès-verbal a été enregistrée à Tunis le 29 mai 1975 A.C.I. volume 809, série bis, case 165, déposée au greffe du tribunal de première instance - Chambre Commerciale le 30 mai 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé la modification des articles 6, 10, 11, 12, 19, 26, 40, 43 et 47 des statuts comme suit :

Article 6 : Le capital social est fixé à 60.000 dinars et divisé en 12.000 actions de 5 dinars chacune (article 49 du Code de Commerce).

Article 10 : Dans le dernier alinéa de cet article les mots « ou au porteur, au choix de l'actionnaire » sont supprimés (loi du 30 août 1961).

Article 11 : Les mots « s'il en est délivré sous la forme au porteur » sont supprimés.

Article 12 : Dans le premier paragraphe de l'article 12 les mots « Article 36 du Code de Commerce » sont supprimés, et sont remplacés par les mots « la cession des actions nominatives s'opère conformément au Code de Commerce Tunisien et aux règles de l'Office de Cotation des Valeurs Mobilières ».

Article 19 : Dans le premier paragraphe de l'article 19 les mots « dix actions » sont remplacés par les mots « quatre actions ».

Dans le deuxième paragraphe les mots « même de celles qui seraient exclusivement personnelles à l'un des administrateurs, elles sont nominatives, fragiles d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale » sont supprimés et remplacés par les mots « Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de gestion et elles doivent être déposées dans les coffres de la Société ».

Article 28 : Dans le deuxième paragraphe les mots « Article 40 de la loi du 24 juillet 1867, tel qu'il a été modifié par l'article 10 de la loi du 4 mars 1943 » sont supprimés et remplacés par les mots « Article 78 et 85 du Code de Commerce ».

Article 49 : Dans le deuxième paragraphe de l'article 49 les mots « Article 27 de la loi du 24 juillet 1867 » sont supprimés et remplacés par les mots « L'article 92 du Code de Commerce ».

Dans le 4ème paragraphe les mots « du dernier alinéa de l'article premier de la loi du 13 novembre 1933 visant les transmissions par voie de succession, partage de communauté de biens entre époux, donation ou legs » sont supprimés et remplacés par les mots « de l'article 92 du Code de Commerce ».

Article 43 : Dans le deuxième paragraphe les mots « l'article 27 de la loi du 24 juillet 1867 » sont supprimés et remplacés par les mots « l'article 91 du Code de Commerce ». Les 5ème et 4ème paragraphe sont complètement supprimés.

Article 47 : Un quatrième paragraphe est ajouté à l'article 47 « un pourcentage sera attribué au Président-Directeur Général sur décision du Conseil d'Administration.

Pour extrait et mention :
Certifié conforme
Le Conseil d'Administration
N° B-1031

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES CITROEN S.A.

Capital social 60.000 dinars
R.C. 2186

Siège Social
3, Avenue Khereddine Pacha-Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 9 décembre 1974, dont une copie du procès-verbal a été enregistrée à Tunis le 29 mai 1975, A.C.I. volume 809, série bis, case 164, déposée au greffe du tribunal de première instance, chambre commerciale, le 30 mai 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé la modification des articles 2, 12, 18, 23, 26 et 40 des statuts comme suit :

Article 2. — Le premier paragraphe de l'article 2 est modifié comme suit :
« La Société a pour objet :
La construction sous licence, l'achat et la vente de véhicules automobiles de la marque CITROEN, à l'exclusion de toute autre tant que durera l'exclusivité, sauf dérogation écrite ; le lounge, l'affermage, le garage, etc... ».

Le reste sans changement.

Article 12. — Il est entièrement supprimé et remplacé comme suit :
« Toute cession d'actions et de droits à titre gratuit ou onéreux ainsi que toute mutation d'actions entre vifs ou pour cause de décès, sauf entre actionnaires, ne peut produire son effet et être source de droits et obligations que du jour où, agréée par le conseil d'administration, elle fait l'objet d'une inscription valant transfert. »

En aucun cas le conseil d'administration n'est tenu de faire connaître les motifs du agrément ou du refus.

A cet effet, le projet de cession ou de mutation doit être notifié au Président du conseil d'administration par lettre recommandée avec avis de réception ; cette notification, pour être effectuée, précisa notamment les nom, pré-taxes, nationalité, profession et domicile du ou des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions dont il s'agit.

Lorsque le bénéficiaire est une société, la notification doit contenir toutes informations de nature à l'identifier.

Dans tous les cas, la notification doit être accompagnée du certificat d'inscription de ces actions, ainsi que de toutes pièces justificatives de la cession ou de la mutation.

Dans le cas de négociation en bourse ou autre organisme similaire, la notification sera faite au moyen d'une déclaration écrite contenant les mêmes indications, jointe à une demande de transfert et adressée au Président du conseil d'administration sous pli recommandé avec avis de réception.

Les titres feront alors l'objet d'un transfert pour ordre au nom de l'agent de change ou de l'intermédiaire agréé, dans les délais de la loi.

Dans les quarante cinq jours qui suivent la réception de la notification le conseil d'administration sera régulièrement réuni pour statuer sur l'acceptation ou le refus du transfert. Sa décision définitive sera portée à la connaissance des intéressés dans les quinze jours qui suivent, par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de refus, dans les meilleurs délais, le conseil d'administration mettra les actionnaires figurant sur les registres ad hoc en mesure d'exercer en priorité leur droit de préemption, par l'envoi de lettres recommandées avec avis de réception.

L'opération devra être clôturée dans les soixante jours qui suivent l'ouverture de l'exercice du droit de préemption. Pendant ce délai les actions ou droits seront répartis au prorata des offres d'achat des actionnaires si celles-ci sont égales ou supérieures au nombre d'actions ou de droits mis en vente.

Si ces actionnaires n'acceptent pas le prix indiqué dans la notification, le prix sera fixé par le conseil d'administration en fonction du dernier bilan dont les actifs auront été réévalués.

Si à l'expiration du délai imparti, la préemption n'est pas réalisée ou n'est réalisée que partiellement, le transfert des actions non revendiquées se fera au profit du ou des bénéficiaires de la cession ou de la mutation.

Le transfert, après agrément, ou, une suite de l'exercice du droit de préemption, sera régularisé d'office par le Président du conseil d'administration ou son délégué qui signera l'inscription avec le ou les actionnaires sur le registre spécial tenu au siège social sans qu'il soit besoin de l'intervention du cédant ou de ses ayants droits.

Les dispositions du présent article sont applicables également en cas de

p. 1288

vente par voie d'adjudication publique ou en exécution d'une décision judiciaire et aussi en cas de participation au capital d'une société par voie d'apport des actions.

Article 19. — Le paragraphe 1 est modifié comme suit :

« La Société est administrée par un conseil composé de trois, cinq ou sept membres. Les actionnaires de chaque groupe sont représentés au conseil, le groupe majoritaire ayant toujours un administrateur de plus que le groupe minoritaire ».

Le reste sans changement.

Article 23. — Le paragraphe suivant est ajouté entre les paragraphes 6 et 7 actuels :

« Chaque fois que le conseil d'administration est appelé à prendre une décision à la majorité, au sujet soit de l'approbation du budget annuel des ressources, dépenses et investissements, soit de la nomination d'un directeur général adjoint ou de l'émission d'obligations ou encore de l'agrément de cession d'actions comme prévu à l'article 12, soit au sujet de l'achat et de la location d'ennembles autres que ceux appartenant à CITROEN S.A., soit au sujet de la vente des biens immobiliers de la Société ou de l'acquisition ou de la cession de participation dans d'autres sociétés, ou enfin, au sujet de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, cette majorité doit comporter obligatoirement la voix d'un administrateur de chaque groupe d'actionnaires ».

Le reste sans changement.

Article 26. — Le paragraphe 3 est modifié.

« Il assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Dans les conditions fixées à l'article 23, paragraphe 7 et sur sa proposition, le conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre avec le titre de Directeur Général Adjoint, etc. ».

Le reste sans changement.

Article 60. — Dans le troisième alinéa, les mots : « de nationalité française ou tunisienne » sont supprimés.

Pour extrait et mention

Certifié conforme

P. le Conseil d'Administration

N° B.1032

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S. O. G. E. P. S.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 mai 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 mai 1975, vol 809, série ter, case 193, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 mai 1975, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Générale de protection et de sécurité « S.O.G.E. P.S. »

Siège social : 6, passage Salonique, Tunis.

Objet : l'étude, le contrôle, la prévention et la protection du patrimoine contre l'incendie, le vol, et la protection des ouvriers contre les risques d'accidents de machines.

La commercialisation, l'installation, la vérification, la charge, l'entretien de tous matériels de protection, de détection et de sécurité en général, de lutte contre l'incendie, le vol ainsi que tous les équipements de protection des ouvriers.

Capital social : 5.000.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jamaleddine Tlomceni est nommé gérant.

S.O.G.E.P.S.

Le Gérant :

Jamaleddine Tlomceni

N° B-1033

Entreprise des travaux Hydro-Agricole

E. T. H. A.

S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars

Siège social :

13, rue du Maroc - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 17 mars 1975, enregistré à Tunis le 2 mai 1975, vol 808, série bis, case 610 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1975.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.T.H.A. Entreprise des Travaux Publics et Hydro-agricole.

Objet : Entreprise des travaux publics et hydro-agricole.

Capital social : 5.000 dinars.

Siège social : 13, rue du Maroc.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Gérance : La société est gérée conjointement par Messieurs Béchir Ben Salha et Belhamen Ben Salha ceux-ci auront à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1034

SOCIETE TUNISIENNE

DIESEL ELECTRIQUE MECANIQUE

« S.O.T.U.D.I.E.M. »

Société à responsabilité limitée

au capital de D. 80.640

Siège Social :

35, Rue de Marseille, Tunis

Registre de Commerce à Tunis N° 33.239

Par décision collective extraordinaire en date du 29 mai 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 3 juin 1975, vol 809, série ter, case 223, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 juin 1975, les associés ont, d'un commun accord, inclus parmi le matériel faisant partie de l'activité de la société celui des machines à coudre industrielles et familiales et tous autres machines industrielles, petits matériels et outils nécessaires à l'industrie textile et du cuir, de même que les accessoires et pièces détachées s'y rapportant.

L'article 2 des statuts relatif à l'objet de la société est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

Hmida (dit El Béchir Benjemaa)

N° B-1035

ISORAMA

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

12, Rue de Hollande - Tunis

1°) CONSTITUTION

— Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 octobre 1973 à Tunis, enregistré à Tunis le 27 mai 1975, vol. 809, série 100 : il appert que la Société Isorama, société anonyme est constituée.

Dénomination : ISORAMA.

Objet : Travaux d'isolement thermique et phonique pour le bâtiment et l'industrie, travaux d'étanchéité et d'isolement de terrasses, de décoration par l'application de revêtements extérieurs et intérieurs y compris la réalisation de faux plafonds. Clonstisation et équipement pour la vérification à usage domestique et industriel. D'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : 12, Rue de Hollande, Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de vingt mille dinars (20.000) divisé en deux mille actions de dix dinars (10 D.) chacune, toutes à soncrire en numéraire et à libérer de la totalité lors de la souscription.

2°) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

D'un procès-verbal en date du 30 mai 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juin 1975, vol. 809, série 1, case 294 :

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Larbi Bekri, le fondateur de la société.

Approuvée les statuts de la Société Isorama après avoir apporté quelques amendements aux articles 3, 9, 12, 24, 32 et 42.

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

La Banque de Développement Economique de Tunisie ;

La Banque Nationale de Tunisie ;

La Société Nationale de Liège ;

La Société Skanès Meubles ;

M. Larbi Bekri ;

M. Naceur Ben Amor.

Elle nomme comme commissaires aux comptes MM. Mokhtar Trabelsi et Zine El Abidine Boustanji.

Déclare la société définitivement constituée.

p. 1289

3°) PREMIÈRE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

— Aux termes d'un procès-verbal en date du 30 mai 1975, enregistré à Tunis (Actes Civils) le 6 juin 1975, vol. 809, série 1, case 295 : le conseil d'administration a nommé Monsieur Larbi Bekri, Président-Directeur Général de la Société ISORAMA et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

4°) DEPOT

— Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du P.V. du 1er conseil d'administration et deux listes des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juin 1975.

Pour extrait.

P. le conseil d'administration
N° B-1036

SOCIÉTÉ

« INTERNATIONAL AFFAIRS »
Société à responsabilité limitée au capital de 2.100 D.
Siège Social :
17. Avenue Habib Thameur, Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1974 enregistré à Tunis le 30 novembre 1974, vol. 806, série bis, case 81 : il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Toutes opérations d'importation et d'exportation relatives à tous produits, marchandises et objets ainsi que toutes affaires de représentation se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société « International Affairs ».

Durée : Quatre vingt dix neuf (90) ans.

Capital social : Deux mille cent dinars (2.100 D).

Gérance : Monsieur Moncef Gribas est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés le 5 juin 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Géran
N° B-1037

Suivant contrat en date à Sousse du 6 février 1975, Messieurs Salah Ben Ameur Kuboura et Mustapha Hamouda ont vendu à Monsieur Tahar Tarmis, demeurant à Sousse quatre parts (4) sociales leurs appartenant dans la Société « SCOPBAO » société à responsabilité limitée au capital de 3.600 dinars dont le siège social est à Sousse, Avenue de la République.

Le Géran
N° B-1038

KHARRAT MOHAMED

Comptabilité - Fiscalité - et Assurances
10. Avenue Farhat Hached, Gabès
Téléphone : 20 471

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

HADI ABDELKRIM et FILS
GABÈS

Par acte s.s.p. en date du 1er mai 1975, enregistré à Gabès le 6 mai 1975 sous le N° 564, l° 68 : il a été constitué une S.A.H.L.

Dénomination : Société Commerciale Hadi Abdelkrim et Fils.

Siège social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er mai 1975.

Objet : Le commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ainsi que les produits dérivés de l'alimentation générale ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. La création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la société. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Treute cinq mille dinars (35.000 D.) divisé en 350 parts de 100 D.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ammar Ben Hadi Abdelkrim avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 29 mai 1975 sous le N° 795.

Le Géran
N° B-1039

SOCIÉTÉ GABÉSIENNE

DE TRAVAUX
S O G A T E A
S.A. au capital de 250.000 Dinars
53. Avenue 1er Juin, Gabès

CONSTITUTION

1) Constitution

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1975, enregistré à Gabès, le 13 mai 1975 sous le N° 594 folio 73, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Gabésienne de Travaux « SO GA TRA ».

Objet :

— La construction, l'exploitation, l'aménagement d'immeubles, logements, bâtiments administratifs, commerciaux ou industriels tant dans les localités urbaines que rurales.

— L'exécution de tous travaux de génie civil notamment tous travaux de bâtiment, l'ouverture, la construction, l'aménagement ou l'entretien de routes, ponts et chaussées, réseaux d'égouts, éclairage public, exploitation des carrières, etc...

— La participation par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire en tout ou partie à celle sus-indiquée ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la société.

— Les participations étrangères ne doivent en aucun cas excéder les + 9% du montant du capital.

— Toutes spécialités touchant de près ou de loin le secteur de la construction.

— Et généralement toutes opérations financières, commerciales et industrielles mais avec ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : Gabès.

Capital : 250.000 D. divisé en 2.500 actions nominatives de 100 D. chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive

Il apporta du procès-verbal, du 1er février 1975, enregistré à Gabès, le 13 mai 1975 sous le N° 593 folio 72 que l'assemblée générale constitutive :

— a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 1/4 du capital faite par le fondateur Monsieur Sadek Guenounou ;

— a approuvé les statuts de la société Gabésienne de Travaux « SO GA TRA » ;

— a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans : Conseil du gouvernorat de Gabès, municipalité de Gabès, municipalité d'Et Hamma, Banque du Sud, SNIT, Sctregames, Comptoir Gabésien, Ciment Portland de Gabès, Salem Marzougui et Rachid B. Kilani ;

— a donné quitus entier et sans réserve à Monsieur Sadek Guenounou en sa qualité de fondateur ;

— a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Salah Chebbi et Belgacem Nairi ;

— a déclaré que la société est définitivement constituée.

3) Premières délibérations du conseil d'administration

Aux termes du procès-verbal en date du 23 février 1975, enregistré à Gabès le 13 mai 1975 sous le N° 595 folio 74, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hassen B. Jemaa, Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du procès-verbal des premières délibérations du conseil d'administration, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et deux exemplaires de la liste des actionnaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 28 mai 1975 sous le N° 799.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° B-1040

p. 1290

COOPERATIVE D'ELEVAGE AL-MANSOURAH - KELIBIA

Suivant l'assemblée extraordinaire du 27 mars 1975 enregistré à Kélibia le 23 avril 1975 F° 55 case 1071 que les coopérateurs de la Coopérative d'Elevage Al-Mansourah - Kélibia ont décidé la liquidation par anticipation de la Coopérative et désigné Faouzi Ben Hamida et Mongi M'Barek liquidateurs.

A cette occasion les liquidateurs invitent tous les créanciers à leur produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois sous peine de la déchéance.

N° B-1041

CESSION D'UN DROIT AU BAIL (moitié indirise)

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juin 1975 enregistré à la même ville A.C.1 à la même date vol. n° 809, série bis, case 240. Il appert que Monsieur Kacem dit Habib Ben Mohamed Labaied a cédé tous ses droits (1/2 indivise) au bail de la carrière de pierres, sable et leurs dérivés sise à la Mohamedia et implantée sur le T.F. n° 7444 à Monsieur Cbed'y Ben Mohamed Rodudraa.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « Essahah » en date du 10 juin 1975.

Toutes les oppositions à peine de forclusion doivent être faites entre les mains du cessionnaire à son adresse de Tunis, 2, Rue du Marabout dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-1042

L'EQUIPEMENT CENTRAL TUNISIEN

« E C E T »

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Place de l'Indépendance à Kasserine

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

En vertu de l'acte s.s.p. en date à Kasserine du 10 avril 1975, enregistré à Kasserine le 23 avril 1975, volume 11, folio 2, case 269 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 22 avril 1975 : il appert que :

1°) Messieurs Salem d. Hechemi Gaaloul ont cédé respectivement leurs 100 parts et 50 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « ECET » à Monsieur Béchir Gaaloul.

2°) Monsieur Abdelfattah Gaaloul est récent statutaire pour une durée de deux années à partir du 1er janvier 1975 en remplacement de Monsieur Salem Gaaloul démissionnaire.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1043

SOCIETE COMPTOIR DES TEXTILES ET DE MERCERIE NOUVEAUTES

« C O T E M »

Société à responsabilité limitée au capital de 16.000 dinars
Siège Social :
Rue Al Aissasoula N° 7 - Sfax

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 14 avril 1975, enregistré à Sfax AC le 31 avril 1975, folio 521 n° 218 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1975, dépôt n° 3190, Madame Hédia Fourati et MM. Mohamed et Hatem Fourati ont cédé les 50 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société COTEM respectivement à Mme Zebra Abdelmadher et à Monsieur Ali Abdelmadher associés dans la dite société.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1044

INJECTION - SERVICE

Société à responsabilité limitée au capital de 11.000 dinars divisé en 1.100 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège Social :
25, Rue Cyrus Le Grand à Tunis

CONSTITUTION

D'un acte s.s.p. en date à Tunis le 2 avril 1975, enregistré à Tunis A.C.1 le 18 mai 1975, volume 809, série bis, case 24, dont originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 1975 ; il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée.

Dénomination : Injection - Service.

Capital social : 11.000 dinars divisé en 1.100 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 25, Rue Cyrus Le Grand à Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Objet : L'entreprise de travaux mécaniques et électriques ayant trait au matériel roulant notamment la réparation de pompes à injection.

Gérance : Monsieur Mohamed Mnif associé est nommé gérant de la société pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par préavis de 3 mois.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1045

LABASSI ET Cie

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
27, Rue Béchir Sfar - Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mai 1975, enregistré à Tunis A.C. le 30 mai 1975, volume 809, case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1975, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Labassi et Cie.

Objet : Toute activité commerciale en général notamment le commerce sous oares ses formes de pièces détachées (Electricité, mécanique, corrosione et accessoires...) pour tous véhicules automobiles et motos, l'importation, la réparation, l'achat, la vente, la représentation et la distribution se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Siège Social : 27, Rue Béchir Sfar - Tunis.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Amor Ben Béchi Labassi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° B-1046

SOCIETE ANONYME

« AVENIR IMMOBILIÈRE DE TUNISIE. (S A V I T)

Siège Social :
24 bis, Rue François Bourgade

Capital : Cent mille dinars entièrement libérés

Suivant un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis au 18 mai 1975 enregistré à Tunis (AC1) le 21 mai 1975, vol. 809, série ter, case 68, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mai 1975, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société

p. 1291

soit : Société des Ciments de Gabès au lieu de Société les Ciments Portland de Gabès.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président-Directeur Général
N° B-1048

SOCIETE DE FABRICATION
DES MATERIAUX EN CIMENT
« SO.FA.MA.C. »
S.A.R.L.
Route de Mateur km 7, La Manouba

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert d'un acte sous seing privé du 10 décembre 1975, enregistré à Tunis le 29 mai 1974, au bureau de recettes n° 1, volume 9, série 5, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 1975. Il a été procédé que le capital de la société a été augmenté de 1.200 dinars le 9.000 dinars, avec l'apparition de 700 parts de 10 dinars chacune, réparti comme suit :

Mohamed Torki Fahem : 7.500 dinars soit 750 parts ;
Wassila Torki : 1.500 dinars soit 150 parts.
N° B-1049

Il est porté à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1975, enregistré à Tunis (A.C.I) le 24 mai 1975, vol. 15, série 5, case 140, Monsieur Zekri Mohamed Habib a vendu et cédé à Monsieur Messaoud Ben Mohamed El M'hirsi, ses parts d'intérêts indivises dans la société de fait, soit les 15/130 du fonds de commerce d'artifices et articles de fête, dit « Etablissements Panness » sis 3, Rue Houcine Bouzaiane à Tunis, moyennant le prix de mille dinars avec jouissance au regard des bénéfices du 1er janvier 1975.

Toutes personnes intéressées ayant quelques oppositions à formuler, doivent les faire dans les 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, auprès de M. Messaoud M'hirsi, 40 Av. de Bellevue à Tunis.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 10 juin 1975.
N° B-1050

VETEMENTS L'AN 2005
S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars
50, Rue Kamel Attaturk, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé daté du 21 mai 1975 enregistré à Tunis le 4 juin 1975, volume 879, série bis, case 232, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 5 juin 1975.

Monsieur Mohamed Ben Amor Oueslati a vendu et cédé à la Dame Leila

Bent Mohamed Béchir Chaieb épouse de Ali Ben Djilani Mahjoub, la totalité des parts sociales soit (200) deux cents parts qu'il possède à la société indiquée ci-dessus.

Il appert par le même acte que Monsieur Mohamed Ben Amor Oueslati a démissionné de ses fonctions de gérant de la dite société et que Monsieur Ali Ben Djilani Mahjoub est seul gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1051

Création d'une Association Sportive

Nom de l'Association : Feth Hammam Guess.
But : Sportif.
Siège social : Hammam Guess gouvernement de Nabeul.
Numéro et date du visa : n° 4331 du 26 mai 1975.
N° B-1052

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 1974, enregistré à Tunis le 7 juin 1975, vol. 809, série bis, case 233 et suivant procès-verbal de l'assemblée des associés tenue le 3 juin 1975 et enregistrée à Tunis le 7 juin 1975 vol 809, série ter, case 252, il appert que Monsieur Hassen Abouda a cédé les 80 parts qu'il détient dans la S.A.R.L. (IMAF) au capital de 1.000 dinars, dont le siège sis à Tunis 11, rue El Djazira à Messieurs Ali Bouderbalo (40 parts), Hédi Ben Hassen (40 parts).

Monsieur Hédi Ben Hassen a été désigné gérant de la société à compter du 1er juin 1975 avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des actes indiqués ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 10 juin 1975.

Le Gérant
N° B-1053

TRIBUNAL DE COMMERCE
FAILLITE

Avis du dépôt au greffe de l'état des créances : Le 9 juin 1975.
Faillie : Hamadi Ben Ali Ben Hassine.
Syndics : MM. Gueniche Gaston et Habib Sakis.
N° B-1054

S.A.R.L.
MANUFACTURE DE CHAUSSURES
TESORO
Au capital de 64.000.000

dont le siège actuellement à Tunis-Carthage, zone industrielle
Chargais

Augmentation de capital
et changement de siège social

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 3 janvier 1974, enregistré à

Tunis le 19 mai 1974 A.C.I. vol. 757, série IV, case 777, le capital de la SARL, Manufacture de Chaussures TESORO, est porté de 10.000 à 64.000 d. 000, soit une augmentation de 54.000 d. 000 par la création de 5.400 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Il est ajouté que le siège social est transféré à Tunis-Carthage zone industrielle, Chargais.

Les articles 3 et 5 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1055

SOCIETE TUNISIENNE
D'APPROVISIONNEMENT
11 bis, rue de Libye
Tunis

Capital social : 6.000 dinars

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 20 décembre 1974, enregistré à Tunis le 21 décembre 1974, vol. 806, série bis, case 536 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1975 enregistré à Tunis le 6 juin 1975, vol. 15, série 5, case 286 qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de « Société Tunisienne d'Approvisionnement » ayant pour objet de commerce à rayons multiples, siège social : 11 bis, rue de Libye-Tunis, durée 99 ans, capital 6.000 dinars apporté comme suit :

Ali Ben Salem apport en numéraire, mille dinars et deux mille dinars, apport en nature, soit le droit au bail et la jouissance du magasin loué depuis 1962.

Abdelmajid Ben Salem, apport en numéraire de : D. 3.000.000, gérant statutaire, Monsieur Abdelmajid Ben Salem.

Le présent avis est inséré en application des articles du Code de Commerce et en particulier concernant l'apport du droit au bail sus-indiqué.
N° B-1056

SOCIETE TUNISIENNE
DE LINGERIE INDEMAILLABLE
(S.T.L.I.)
Société Anonyme
Au capital de 370.000 dinars

Siège Social : Rue du Maroc, la Marsa

CONSTITUTION

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 mars 1975, il a été établi les statuts d'une Société anonyme sous la dénomination « Société Tunisienne de Lingerie Indémaillable » (S. T. L. I.) et le siège à la Marsa, rue du Maroc, constituée pour une durée de 99 ans, cette société a pour objet toutes opérations se rapportant à la fabrication et la confection de tous articles textiles et en particulier de lingerie et chemiserie. Le capital social a été fixé à 370.000 dinars divisé en 37.000 actions de 10 dinars chacune en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

p. 1292

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 27 mai 1975, le mandataire de la Société a déclaré que les 37.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 7 personnes dont une morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, soit un total de 92.500 dinars.

III. — Du procès-verbal d'une délibération du 20 mai 1975 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société, enregistré à Tunis AC le 8 juin 1975, vol. 809, série 1, case 289.

Il appert que l'assemblée constitutive :

a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée et déclaré la société constituée ;
a nommé comme premiers administrateurs : MM. Igelman Norbert, Igelman Albert et Madame Igelman Christine, lesquels ont accepté leurs fonctions ;
a nommé comme commissaire aux comptes M. Mahmoud Garmia.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 30 mai 1975, enregistré à Tunis AC le 5 juin 1975, vol. 809, série 1, case 290.

Le conseil d'administration a nommé Monsieur Igelman Norbert en qualité de Président du conseil d'administration. Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs qu'il obtient des statuts.

V. — Il a été déposé le 6 juin 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

Deux originaux des statuts.
Deux copies de la liste des souscripteurs.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.

N° B-1057

TUNIS-CONFISERIE

S.A.R.L. au capital de 32.000 dinars

6, rue de Roubaix — Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis (A.C.) le 29 mai 1975, vol. 758, série IV, case 63.

Le capital est porté de 16.000 dinars à 32.000 dinars souscrits et libérés en espèces.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1975.

N° B-1058

Maitre Khemais Barkous
Hussier-notaire
25, rue des Commissions — Tunis

Tél. : 241-482

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu la dimanche 6 juillet 1975, le matin à 10 heures sur les lieux du fonds de commerce sis à Tunis 8, rue Ali Bach Hamba.

Poursuivant : Mokhtar Ben Othman Ben Hadj Yahia, demeurant 27, rue de la Commission à Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Salah El Ourari, avocat 41, rue d'Alger à Tunis.

La vente aura lieu en exécution d'un jugement commercial rendu par le tribunal de 1ère instance à Tunis sous le n° 8881 en date du 27 janvier 1975, lieu où se trouve le fonds de commerce sus-indiqué et ce à la demande du poursuivant qui a élu son domicile au cabinet de Maître Salah El Ourari.

La vente concerne les biens corporels et incorporels composant le dit fonds de commerce et consistant en une étagère (Sedda) et deux extrudes amplement détaillées au procès-verbal établi par l'huisier-notaire Khemais El Barkous.

Dénomination des opérations commerciales pratiquées par le fonds de commerce : Vente des vêtements.

Lieu où se trouve le fonds de commerce : Le dit fonds de commerce se trouve à Tunis, 8, rue Ali Bach Hamba.

Rôle à prix estimée : Conformément aux motifs du jugement sus-visé.

Biens corporels : 300 dinars.

Biens incorporels : 700 dinars.

Date et lieu des enchères publiques : Dimanche 6 juillet 1975 à 10 heures du matin.

Huisier-notaire chargé de la vente : Khemais Barkous 25, rue des Commissions à Tunis.

N.B. — Pour tous renseignements et visites du fonds de commerce s'adresser à l'étude du dit huisier-notaire, sis 25, rue des Commissions à Tunis.

N° B-1059

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

Société Avanryme
au capital de 4.000.000 de dinars
Siège Social
1, avenue Habib Thameur — Tunis

Registre de commerce : 28897

NOTICE
EMPRUNT S.T.B.
1975 de 2.000.000 de dinars
Première tranche : 1.000.000 de dinars
5,75% juin 1975
Augmentation du Ministère des Finances
du 25 mai 1975

Nature de la Société et objet :
La Société Tunisienne de Banque est une société anonyme au capital de 4.000.000 de dinars :

— Elle a pour objet de recevoir les dépôts des fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semi-publiques ou privées et de faire toutes les opérations bancaires.

— Elle peut faire du crédit à moyen ou à long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme tels que les dépôts les emprunts ordinaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales.

— Elle peut prendre à titre exceptionnel, avec l'accord du Ministère des Finances, des participations dans les entreprises commerciales, industrielles ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les sociétés d'investissement ou de développement créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et social et de l'industrialisation du pays.

— Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans

— Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

— Capital social : 4.000.000 dinars divisé en 800.000 actions de cinq dinars nominal

— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 1/20 pour constituer un fonds de réserve légale

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4%

— toutes réserves que l'assemblée décide de constituer

— Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 10% au maximum au conseil d'administration

— 90% aux actionnaires à titre de super-dividende

— Conseil d'administration :

— Président-Directeur Général : Monsieur Habib Ghenim

— Administrateurs : MM. :

Chedli Tnani
Zine El Hadjeri
Salah M'barka
Abdelhakim Slama
Noureddine Koubaâ
Mouheb-Eddine Hamza
Mohamed Bookhria
Naceur Makhlouf
Mohamed Ben Yahia
Abdesselem Achour

— Emprunts émis antérieurement :

La Société Tunisienne de Banque a émis les emprunts suivants :

— Le 1er décembre 1959 un emprunt garanti par l'État tunisien dénommé emprunt foncier 5% 1959 (complètement amorti).

— Le 1er juin 1965 un emprunt garanti par l'État tunisien dénommé emprunt foncier 5% 1965.

— Le 15 juin 1967 un emprunt garanti par l'État tunisien dénommé emprunt foncier 5% 1967.

— Le 1er juin 1973 un emprunt dénommé emprunt S.T.B. 5,75% 1973.

Caractéristiques de la Première tranche de l'emprunt S.T.B. 5,75% juin 1975

Objet de l'émission : Cet emprunt est destiné au financement de projets de développement économique et industriel

Montant : 1.000.000 de dinars

p. 1293

Emission : au pair à 10 dinars, payables à la souscription

Jouisance : 1er juin 1975

Forme : au nominatif ou au porteur

Intérêt annuel : 5.75% soit 575 millions payables le 1er juin de chaque année, le paiement du 1er coupon aura lieu le 1er juin 1976

Amortissements : Les obligations seront amorties en 10 ans à partir du 1er juin 1976; chaque obligation fera l'objet d'un remboursement par dixième

Coration : les obligations seront cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.

Avantages fiscaux :

les coupons sont payés nets de tous impôts présents ou futurs, frappant les valeurs mobilières,
les souscripteurs bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiée par les lois n° 67-57 du 31 décembre 1967 - 68-41 du 31 décembre 1968 et 73-82 du 31 décembre 1973.

Autres avantages :
Cet emprunt est admis dans la première catégorie des réserves techniques les Compagnies d'Assurances pendant une période de cinq ans.

Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque et auprès des autres banques et établissements financiers (siège et agences).

CLOTURE SANS PREAVIS
BILANS COMPARES
(avant affectation des résultats)
en millier de dinars

ACTIF	1972	1973	1974
Caisse C.C.P. - Banque	10.482	15.070	20.482
Portefeuille/Titres	11.828	12.657	16.760
Portefeuille/Effets	49.038	55.815	63.444
Effets et chèques en circulation	4.933	4.021	7.399
Comptes courants	32.862	36.647	41.795
Engagements à moyen terme	29.653	34.649	44.203
Débiteurs divers	6.170	4.693	8.101
Comptes divers	8.136	11.772	12.763
Participations	4.391	5.395	4.072
Immobilisations	1.108	1.350	1.616
	158.601	182.069	220.635
PASSIF	1972	1973	1974
Ressources à court-terme	105.643	121.642	151.192
Ressources à moyen terme	29.535	34.648	43.697
Ressources à long-terme	10.559	11.885	10.999
Provisions diverses	4.460	4.636	4.675
Réserves	5.545	4.120	4.777
Capital	2.000	4.000	4.000
Résultats	859	1.138	1.295
	158.601	182.069	220.635

N° B-1060