Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports;
Décrétions :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports comprend :
1) le Cabinet,
2) l'Inspection et la Formation des Cadres,
3) les Services techniques,
4) les Services de Mise en Oeuvre des Moyens,
5) les Services extérieurs.
CHAPITRE DEUX
LE CABINET ET LES SERVICES
QUI LUI SONT RATTACHES
Art. 2. — Le Cabinet du Ministère de la Jeunesse et des Sports accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.
Il est notamment chargé :
- d'examiner et de suivre les affaires soumises au Chef du Département;
- de tenir le Ministre informé de l'activité générale du Département;
- de transmettre à l'ensemble des responsables, les directives du Ministre;
- d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales.
Art. 3. — Sont rattachés au Cabinet les services suivants :
1) Le Service des Relations extérieurs :
chargé notamment :
- d'établir et de développer la Coopération internationale en matière de jeunesse et de sports.
2) Le Service juridique :
chargé notamment :
- de la mise au point, en collaboration avec les Services intéressés des projets de textes législatifs et réglementaires.
3) Le Service social :
chargé notamment :
- des enquêtes sociales et de l'étude des cas sociaux dans le domaine de la jeunesse et des sports.
4) Le Bureau de l'Information et des Relations publiques :
chargé notamment :
- de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public;
- des liaisons avec les organes de l'information;
- de la diffusion de l'information générale au niveau de l'ensemble des structures du Département.
5) Le Bureau d'Ordre central :
chargé notamment :
- de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier;
- de la ventilation et du suivi du courrier de manière à assurer la liaison entre les différents organes du Département.
CHAPITRE TROIS
DE L'INSPECTION
ET DE LA FORMATION DES CADRES
Art. 4. — L'Inspection est chargée sous l'autorité directe du Ministre :
- d'assurer des missions régulières d'inspection technique et pédagogique sur l'ensemble des services du département, ainsi que sur les établissements qui leur sont rattachés;
- de procéder à des contrôles de gestion administrative et financière sur l'ensemble des services du département et sur les services qui leur sont rattachés;
- de mener des enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire;
- de proposer et de mettre en œuvre des solutions permettant d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des différents services en vue d'en accroître l'efficience et l'efficacité;
- d'assurer la tutelle pédagogique des Écoles de Formation des Cadres;
- de veiller au perfectionnement et au recyclage du personnel du département et des institutions y rattachées;
- de participer à la formation permanente et continue des cadres des organisations de jeunesse par des cycles d'études, de stages, de conférences.
A cet effet, elle comprend :
- un groupe d'Inspection technique et pédagogique;
- un groupe de contrôle administratif et financier;
- un groupe d'organisation et méthodes.
CHAPITRE QUATRE
DES SERVICES TECHNIQUES
Art. 5. — Les Services techniques comprennent :
- le Bureau des Études et de la Planification;
- la Direction de l'Éducation physique et des Sports;
- la Direction de la Jeunesse;
- la Direction de l'Enfance.
Art. 6. — Le Bureau des Études et de la Planification :
chargé notamment :
- d'assister le Ministre dans l'élaboration de la politique générale du département.
A cet effet, il comprend :
1°) Le Service des Études et de la Planification :
chargé notamment :
- de la conduite des travaux de planification des secteurs relevant du département.
Dans ce cadre, il :
- participe à la définition des objectifs du département;
- élabore les études coût-efficacité;
- élabore les programmes multi-annuels;
- définit les budgets programmes annuels;
- suit la réalisation de ces programmes;
- collecte et traite les données statistiques relatives aux activités du département et de l'ensemble des mouvements de Jeunesse, Associations et Fédérations Sportives;
- assure l'analyse, le commentaire et la diffusion périodique des données statistiques dans les différents services du Département et des établissements qui lui sont rattachés.
2°) Le Service de l'Infrastructure :
chargé notamment :
- de l'étude des projets d'infrastructure;
- de l'élaboration d'une réglementation permettant l'utilisation optimale de l'infrastructure;
- de l'introduction de nouvelles méthodes d'entretien et de maintenance des installations.
3°) Le Service de la Recherche :
chargé notamment :
— d'effectuer tous travaux de recherches permettant l'amélioration et l'enrichissement des programmes d'activités des organismes de jeunesse et de sports;
— de centraliser et diffuser la documentation d'information de base générale.
Art. 7. — La Direction de l'Education physique et des Sports:
chargée notamment :
— de définir la politique du département en matière d'éducation physique et des sports et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son application.
A cet effet, elle comprend :
A. La Sous-Direction de l'Education physique et des Sports scolaires et universitaires :
chargée notamment :
— de veiller à l'organisation de l'éducation physique et des sports dans les établissements d'enseignement.
Elle comprend :
1°) Le Service pédagogique :
chargé notamment :
— de centraliser et d'exploiter dans un contexte pédagogique les rapports d'inspection des services régionaux de la jeunesse et des sports;
— de proposer la révision des programmes d'enseignement, l'expérimentation et la mise en application de nouvelles méthodes pédagogiques.
2°) Le Service des Sports scolaires et universitaires :
chargé notamment :
— d'élaborer les projets de calendriers nationaux et internationaux et de veiller à leur application dans le respect des règlements et des principes de la charte du sportif;
— de contrôler les Associations sportives scolaires et universitaires et de proposer l'aide nécessaire à leur fonctionnement.
B. La Sous-Direction des Sports civils :
chargée notamment :
— de définir la politique du département en matière de sports civils;
— de fournir l'aide nécessaire à la promotion des sports civils;
— d'élaborer la législation et la réglementation en matière de sports et d'assurer leur diffusion et le contrôle de leur application.
Elle comprend :
1°) Le Service des Equipes nationales :
chargé notamment :
— d'arrêter le calendrier des équipes nationales et de veiller à leur application;
— de veiller à la préparation de ces équipes en vue des rencontres internationales dans les meilleures conditions.
2°) Le Service « Sport et Travail :
chargé notamment :
— d'élaborer la législation et la réglementation relative aux activités sportives et de loisirs dans les entreprises économiques;
— de susciter et maintenir les contacts du Ministère avec les entreprises économiques en vue de faciliter la création et la promotion de sections de sports et de loisirs;
— de fournir toute l'aide technique nécessaire à l'amélioration et au bon fonctionnement des sections de sports et de loisirs au sein des entreprises économiques.
Art. 8. — La Direction de la Jeunesse :
chargée notamment :
— de définir la politique du département en matière de jeunesse;
— d'assurer les conditions favorables à une formation permanente et intégrale de la jeunesse.
A cet effet, elle comprend :
La Sous-Direction des Organisations de Jeunesse et des Institutions éducatives comprenant :
1°) Le Service pédagogique :
chargé notamment :
— de centraliser et d'exploiter les rapports d'inspection des services régionaux de la jeunesse et des sports;
— de proposer la révision des programmes d'enseignement, l'expérimentation et la mise en application de nouvelles méthodes pédagogiques;
— d'élaborer des programmes destinés à la formation des jeunes compte-tenu de leurs problèmes spécifiques et de leurs préoccupations.
2°) Le Service des Organisations de Jeunesse :
chargé notamment :
— d'assurer l'aide nécessaire aux organisations de jeunesse;
— de contrôler et de coordonner les activités de ces organisations.
3°) Le Service des Echanges :
chargé notamment :
— d'organiser et de contrôler les échanges de jeunes;
— de développer et consolider les relations de la jeunesse tunisienne avec les jeunesse du monde.
4°) Le Service des Institutions éducatives :
chargé notamment :
— d'assurer la tutelle des institutions et établissements de jeunesse à caractère socio-éducatif et culturel.
Art. 9. — La Direction de l'Enfance :
chargée notamment :
— de définir la politique du département en matière d'enfance;
— d'assurer les conditions favorables à une éducation permanente et intégrale de l'enfant.
A cet effet, elle comprend :
1°) Le Service pédagogique :
chargé notamment :
— de centraliser et d'exploiter les rapports d'inspections des services régionaux de la jeunesse et des sports, relatifs au domaine de l'enfance;
— de proposer la révision des programmes d'activités, l'expérimentation et la mise en application de nouvelles méthodes pédagogiques.
2°) Le Service de la Sauvegarde de l'Enfance :
chargé notamment :
— de déterminer les actions à entreprendre en faveur des enfants déchérités, en fonction de leurs besoins et de leurs situations socio-éducatives et matérielles.
Dans ce cadre :
— il organise le tri, l'orientation et le placement des enfants dans les « Villages d'Enfants de Bourguiba » et autres Communautés d'Enfants, ayant pour tâche la sauvegarde des enfants déchérités;
— il assure la gestion de ces institutions ainsi que leur promotion éducative et le contrôle de leurs activités pédagogiques sous tous les aspects;
— il entreprend une action socio-éducative, à caractère préventif, en faveur des enfants en danger moral ou physique au sein de leur famille.
3°) Le Service des Activités Socio-Educatives
chargé notamment :
— de contribuer à l'éducation intégrale et permanente des enfants dans des établissements socio-éducatifs appropriés;
— d'assurer, en outre, la promotion et le contrôle des loisirs éducatifs au niveau des enfants.
CHAPITRE CINQ
LES SERVICES DE MISE EN ŒUVRE DES MOYENS
Art. 10. — La Direction Administrative et Financière
chargée notamment :
— de la gestion des moyens d'actions humains et matériels nécessaires à la marche des services du Département.
A cet effet, elle comprend :
A. La Sous-Sirection du Personnel et du Budget, avec :
1) Le Service du Personnel :
chargé notamment :
— de la gestion et de l'administration du personnel administratif, technique et ouvrier du Département.
2) Le Service Financier :
chargé notamment :
— de la préparation, de la présentation et de l'exécution du Budget du Département et de la tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements du Département.
3) Le Service de la Tutelle Financière :
chargé notamment :
— de la tutelle financière des établissements publics de la Jeunesse et des Sports.
B. La Sous-Direction du Matériel, avec :
1) Le Service de l'Approvisionnement
chargé notamment :
— de l'acquisition des équipements et matériels conformément aux programmes préparés avec les services intéressés;
— de la gestion des magasins et des dépôts et de la répartition des équipements.
2) Le Service de la Maintenance
chargé d'assurer notamment :
— la gestion des ateliers;
— l'entretien des bâtiments administratifs;
— l'entretien de l'ensemble des locaux et installations sportives et socio-éducatives dépendant du Département.
3) Le Service des Transports
chargé notamment :
— de la gestion, du contrôle du parc automobile du Département, ainsi que son atelier de réparation.
CHAPITRE SIX
LES SERVICES EXTERIEURS
Art. 11. — Les Services Régionaux de la Jeunesse et des Sports assurent l'exécution et la mise en œuvre de la politique du Département au niveau régional.
Ils ont notamment pour mission :
— de représenter le Département dans chaque Gouvernorat;
— d'orienter, de promouvoir, d'organiser et de contrôler les activités socio-éducatives et sportives dans le Gouvernorat;
— de gérer les moyens d'action humains et matériels du Département dans la Région;
— de procéder à des inspection pédagogiques et techniques auprès de tous les cadres régionaux du Ministère.
Placé sous l'autorité directe du Cabinet, les Services Exterieurs dépendent fonctionnellement des diverses Directions Centrales chargées de les assister techniquement dans la réalisation optimale des programmes régionaux.
CHAPITRE SEPT
LA CONFERENCE DE DIRECTION DU MINISTERE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Art. 12. — La coordination de l'activité de l'ensemble des Directions du Ministère de la Jeunesse et des Sports est assurée en particulier par la réunion périodique, sous la présidence du Ministre, des principaux responsables du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le secrétariat de la Conférence de Direction est assuré par le Cabinet.
La Conférence de Direction se réunit sur convocation du Ministre.
Art. 13. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 14. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mai 1975
LA PRÉSIDENT de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV, de deux postes de transformation et de deux réseaux base tension de Hir Zihoun I et Bir Zihoun II à Tébourba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placés des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis-Sud où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.