Ministère de l'économie nationale

Décret N° 75-388 du 17 juin 1975, portant réduction de certains taux de droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 juin 1975, page 1322

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le Code des douanes et notamment son article 8 ;

Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant promulgation du nouveau tarif des droits de douane ;

Vu le décret N° 74-162 du 14 mars 1974, portant modification de certains taux de droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Sont prorogées au 31 décembre 1975, les dispositions du décret sus-visé N° 74-162 du 14 mars 1974.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

COMBUSTIBLES SOLIDES

Citer : Décret n° 75-388 du 17 juin 1975, JORT n° 42 du 20 juin 1975, p. 1322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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