Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités des fixations des prix et à la repression des infractions en matière économique ;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif au régime des fixations de prix des produits, marchandises et services ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1964, fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides ;
Vu l'arrêté du 16 février 1974, fixant les tarifs de transports publics automobiles de marchandises ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente à quai des combustibles minéraux solides, en gros, à la tonne, taxes comprises sont fixés comme suit :
a) Charbons maigres :
Braisettes 10/20 mm ... 47D,200
Grains 6/10 mm ... 42D,700
b) Cokes :
Gros coke métallurgique ... 76D,000
Gros coke de fonderie ... 90D,000
ART. 2. — Les prix de vente en parc, taxes comprises, en gros à la tonne sont fixés comme suit :
A) Charbons flambants gras :
Gailletins 60/120 mm ... 47D,500
Noisettes 16/30 mm ... 45D,400
Grains 0/10 mm ... 42D,400
B) Charbons maigres :
Gailletins 50/80 mm ... 53D,800
Noix 30/50 mm ... 53D,200
Noisettes 20/30 mm ... 52D,000
Braisettes 10/20 mm ... 51D,400
Grains 6/10 mm ... 46D,300
C) Cokes métallurgiques et de fonderies :
a) Gros coke métallurgique ... 81D,500
b) Gros coke de fonderie ... 95D,500
Toutefois les prix de vente des charbons et cokes en provenance du Parc de Tunis et mis en vente en Parc de Sfax ou Vice-versa, doivent correspondre aux prix de vente en parc d'origine majorés des frais de manutention et transport calculés suivant les tarifs taxés en vigueur.
ART. 3. — Toute société de distribution et tout commerçant en combustibles minéraux solides, détenteur d'un stock des dits produits devront faire par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution, du présent arrêté, une déclaration des stocks au Ministère de l'Economie Nationale (Direction de l'Energie) en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis, et aux sièges des Gouvernorats et Délégations en ce qui concerne les autres Gouvernorats.
Le défaut de déclaration, les inexactitudes et insuffisances de déclarations qui viendront à être constatées seront relevées et reprimées conformément aux dispositions du décret du 28 juin 1945 et la loi sus-visée N° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux prix et au contrôle économique.
ART. 4. — Les modifications de prix prévues par le présent arrêté entraîneront la réévaluation des prix des stocks commerciaux.
Le produit de cette réévaluation sera versé à la Caisse de Péréquation des combustibles minéraux solides, ainsi que toutes différences qui résulteraient d'une nouvelle législation fiscale et qui ne doivent pas être acquises aux commerçants en charbons.
ART. 5. — L'arrêté sus-visé du 28 septembre 1964 est abrogé.
ART. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 16 juin 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA