Ministère de la justice

Par décret N° 75-393 du 20 juin 1975

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 juin 1975, page 1319

Par application de l'article 30 du code de la nationalité tunisienne, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Dossiers Messieurs :
11841 William Isaac, fils de Ichoua Jules Mettoudi, né le 14 octobre 1940 à Tunis
12300 David, fils de Clément Levy, né le 25 décembre 1937 à Kom Ombo (Egypte), son épouse, Marie Jacqueline, fille de Nino Didi, née le 17 janvier 1940 à Sfax, leurs filles : Katia Sarah, née le 20 février 1904 à Alger (Algérie) Wilma Victorine, née le 23 septembre 1972 à Oise (France)
12919 Elie André, fils de Samuel Hagège, né le 3 février 1913 à Tunis
13114 André Eugène, fils de Jacques Sarfati, né le 18 octobre 1930 à Tunis
13295 Efraim Gaston, fils de Mardochée Saadoun, né le 23 septembre 1911 à Tunis, son épouse, Portunée Messaouda, fille de Abraham Levy, née le 25 juillet 1910 à Béja
13365 Albert, fils de Victor Hababou, né le 20 janvier 1920 à Tunis
13462 Yacoub, fils de Chamaoun Bismuth, né le 14 janvier 1910 à Bizerte, ses enfants :
Rachèle, née le 7 octobre 1944 à Bizerte
Simon, née le 2 février 1946 à Bizerte
Yolande, née le 9 juin 1949 à Bizerte
Dina, née le 4 novembre 1953 à Bizerte
13558 Marc Israel, fils de Yomtov Abouaf, né le 7 septembre 1953 à Tunis
13577 Pradji René, fils de Maurice Hayat, né le 10 septembre 1921 à Tunis
13596 Salomon Claude André, fils de Léon Samama, né le 15 septembre 1924 à Tunis, son épouse, Rahil Aline, fille d'Eliaou Sabban, née le 4 novembre 1944 à La Goulette
13722 Elie, fils de Vita Bismuth, né le 17 mai 1912 à Tunis
13723 Pierre Joseph, fils de Paul Meyer Besnainou, né le 3 octobre 1954 à Tunis
13725 Elie Raymond Gilbert, fils de Victor Hagège, né le 11 février 1913 à Tunis
13785 Victor Raymond, fils d'Ange Naccache, né le 16 juillet 1913 à Tunis
Mesdames
15260 Emilie, fille de Jacob Hayat, née le 26 avril 1901 à Tunis
13265 Andrée Gilberte, fille de Yves Douieb, épouse Hababou, née le 29 mars 1938 à Tunis, ses enfants :
Claude Jacques, né le 26 janvier 1963 à Genève (Suisse), Yves, né le 12 mars 1966 à Genève (Suisse)
13357 Couca Henriette, fille de Victor Tubiana, née le 1er octobre 1917 à Tunis
13362 Marguerite Habiba, fille de Felix Sitbon, née le 20 mai 1923 à Tunis
13363 Dinah Eugenie, fille de Victor Sitbon, née le 22 février 1945 à Tunis

DETACHEMENT D'UN MAGISTRAT

Citer : Décret n° 75-393 du 20 juin 1975, JORT n° 42 du 20 juin 1975, p. 1319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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